Exemple d'une Lettre d'accompagnement

(Papier à en-tête du ministère ou du ministre)

(Date)

Monsieur Jurica Čapkun
Greffier adjoint du Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Division des décrets du Conseil
Édifice Blackburn, pièce 214
85, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3

Monsieur,

Vous trouverez ci-joint une recommandation destinée au Comité du Cabinet, aux fins d'approbation à sa prochaine réunion et dans laquelle il est proposé au gouverneur en conseil d'autoriser la nomination de (nom complet de la personne en nomination)… de (ville) (province/territoire), à titre de (titre du poste), pour un mandat de XXX années, en vigueur à compter du (jour) (mois), (année). 

Vous trouverez, ci-joint, les documents suivants : … .

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec (nom, titre et numéro de téléphone).

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le sous-ministre adjoint de        

 

(Signature)

P.j.