Décrets - Au sujet des décrets

Au sujet des décrets

La Division des décrets assure des services de secrétariat au greffier du Conseil privé au sujet d'activités concernantl'utilisation et la gestion de décrets, les règlements et d'autres textes réglementaires.

Le greffier du Conseil privé est responsable de ces activités en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.

La Division offre des services de secrétariat au Comité du Cabinet du Conseil du Trésor en ce qui touche l'approbation des décrets et la formulation de conseils sur l'utilisation de décrets ou d'instruments d'avis.

Parmi ses responsabilités, la division :

  • produit et distribue les décrets
  • prépare un ordre du jour hebdomadaire pour la présentation de ses documents au Conseil du Trésor
  • transmet les décrets et instruments au gouverneur général en vue de leur approbation finale
  • applique la Loi sur les textes réglementaires en ce qui touche l'enregistrement et la publication des règlements dans la Partie II de la Gazette du Canada
  • tient à jour les dossiers des décrets approuvés, en collaboration avec:
    • Gazette du Canada (Partie II)
    • et certain nombre de registres des serments
  • organise des cérémonies d'assermentation à la résidence du gouverneur général (y compris les remaniements ministériels)
  • reçoit les présentations et prépare les décrets relatifs à des nominations et à des événements spéciaux
  • offre un service au public en répondant aux demandes d'information relatives aux décrets

Consultation de la base de données

La Division gère une base de données publique des décrets.

Les chercheurs et le public en général peuvent consulter les décrets prononcés depuis 1990.

Lectures complémentaires