Au sujet des décrets

Au sujet des décrets

La Division des décrets fournit des conseils et du soutien au greffier du Conseil privé relativement à une diversité d’activités liées à l’utilisation et à la gestion des décrets, des règlements et d’autres textes réglementaires. 

La Division organise des cérémonies d’assermentation pour les ministres, les membres du Conseil privé et les juges en chef de la Cour suprême et des cours fédérales. Elle offre des services de secrétariat au Cabinet concernant les nominations effectuées par le gouverneur en conseil (GEC), notamment celles des sous ministres, des chefs d’organismes, des premiers dirigeants et des administrateurs des sociétés d’État, des ambassadeurs et des membres des conseils d’examen et des tribunaux quasi judiciaires. La Division fournit aussi des services de secrétariat aux membres du Conseil du Trésor dans leur rôle de gouverneur en conseil concernant les décrets et les règlements.

Ainsi, la Division des décrets :

  • reçoit les présentations au GEC provenant des ministres;
  • distribue un calendrier hebdomadaire et les documents à l’appui aux membres du CT;
  • prépare les décrets et les envoie à la gouverneure générale aux fins de signature après leur approbation par le Cabinet ou le Conseil du Trésor;
  • s’acquitte des responsabilités du greffier en vertu de la Loi sur les textes réglementaires en ce qui concerne l’enregistrement et la publication de certains décrets dans la Gazette du Canada;
  • distribue des copies certifiées conformes aux ministres parrains ;
  • affiche les décrets approuvés sur le Web le troisième jour ouvrable après leur approbation par la Gouverneure générale (ou exceptionnellement plus tôt, à la demande du ministre responsable);
  • tient à jour les dossiers officiels sur les décrets et les registres des serments; et
  • répond aux demandes de renseignements du public.

Consultation de la base de données

La Division gère une base de données publique des décrets.

Les chercheurs et le public peuvent consulter en ligne les décrets pris depuis 1990.