Aide

Grâce au moteur de recherche, il est possible de retrouver un décret précis en utilisant divers critères. Les résultats de recherche vous donneront accès au numéro du décret, au numéro d'enregistrement dans la Partie II de la Gazette du Canada (s'il y a lieu), au texte habilitant, au nom du ministère responsable ainsi qu'à une courte description du décret.

Il est possible de trouver les décrets de 1990 jusqu'à aujourd'hui. Vous pouvez consulter le texte intégral des décrets pour les points approuvés depuis le 1er novembre 2002 en cliquant sur le lien « pièces jointes » (créé en HTML). Pour les autres, communiquez avec la Division des décrets du Conseil (voir rubrique « Contactez-nous »).

La Division des décrets du Conseil possède les copies originales des décrets des cinq dernières années. Vous pouvez obtenir les décrets de plus de cinq ans auprès des Services de référence de Bibliothèque et Archives Canada, par téléphone au 613-996-5115 ou au 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis), par télécopieur au 613-995-6274 ou par Internet.

Des hyperliens menant vers le site Web de la Gazette du Canada vous permettront d'accéder aux décrets publiés à la Partie II.

Recherche :

  • Numéro C.P. : Vous pouvez ajouter un numéro C.P. spécifique, ou insérer l'année désirée en format quatre chiffres pour obtenir une liste de tous les décrets de cette année-là. Les numéros C.P. sont constitués de l'année et du numéro du décret (p. ex. 2008151, sans tiret).
  • Dates, Du - Au : Inscrivez des dates précises afin de restreindre la recherche à une certaine période. Si vous n'inscrivez une date que dans le champ « DU », les résultats que vous obtiendrez iront de cette date à aujourd'hui. Si vous n'inscrivez une date que dans le champ « AU », les résultats que vous obtiendrez iront du plus vieux décret jusqu'à cette date.
  • Mots clés : Inscrivez un ou plusieurs mots séparés d'un espace pour chercher des mots clés dans les précis. Vous pouvez séparer les mots clés par le terme « ou » pour obtenir des précis qui contiennent l'un ou l'autre des mots clés.
  • Ministère : Inscrivez un ou plusieurs mots séparés d'un espace pour limiter la recherche à un ministère précis. Chaque mot doit figurer dans le nom du ministère pour apparaître dans la liste des résultats. Vous pouvez séparer les mots clés par le terme « ou » pour obtenir seulement les ministères qui contiennent l'un ou l'autre de ces mots clés.
  • Loi : Inscrivez un ou plusieurs mots séparés d'un espace pour limiter la recherche à une loi précise. Chaque mot doit figurer dans le titre de loi pour apparaître dans la liste des résultats. Vous pouvez séparer les mots clés par le terme « ou » pour obtenir seulement les lois qui contiennent l'un ou l'autre de ces mots clés.
  • Numéro de chapitre : Inscrivez un numéro de chapitre afin de trouver les décrets pour un chapitre en particulier.
  • Projet de loi : Inscrivez un numéro de projet de loi afin de trouver les décrets qui se rapportent à un projet de loi en particulier.
  • Entrée en vigueur : Sélectionnez « Oui » pour ne voir que les décrets visant l'entrée en vigueur d'une loi. Sélectionnez « Non » pour ne voir que les décrets ne visant pas l'entrée en vigueur d'une loi et « Tous » pour voir l'ensemble des décrets.

Nota : Si vous laissez tous les champs de recherche vides et cliquez sur l'icône « Recherche/Liste », vous obtiendrez une liste de décrets à partir du plus récent.

Avis

Les décrets publiés sur ce site ne sont offerts qu'à titre indicatif et ne sont pas présentés dans leur version officielle. Pour obtenir une version officielle, prière de communiquer avec la Division des décrets du Conseil (voir la rubrique «Contactez-nous»).