Législation et planification parlementaire
Le Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire seconde le Premier ministre en assurant la coordination et la gestion du programme législatif du gouvernement.
À cette fin, le secrétariat collabore étroitement avec :
- le leader du gouvernement à la Chambre des communes
- le ministre responsable de la réforme démocratique
- le leader du gouvernement au Sénat
Le secrétariat prépare et gère :
- le programme législatif au Parlement (tant à la Chambre des communes qu'au Sénat)
- des conseils sur les pratiques, les procédures et les questions parlementaires
- les réponses du gouvernement aux questions parlementaires écrites, aux avis de motion (demandes de documents) et aux pétitions (documents parlementaires)
- des conseils sur la législation électorale
- des politiques et des dispositions législatives touchant la réforme démocratique et électorale
Liens utiles
- Leader du gouvernement à la Chambre des communes
- Site Web de la Réforme démocratique
- Leader du gouvernement au Sénat