Secrétariats du Bureau du Conseil privé

Photo : Employée du BCP

Les secrétariats constituent la fondation du Bureau du Conseil privé (BCP). En dépit de leurs rôles distincts, plusieurs ont des fonctions communes.

Certains secrétariats appuient le Cabinet et ses comités et suivent l'évolution de secteurs de politiques bien précis, dont l'économie, affaires étrangères, ou sécurité et renseignement.

D'autres groupes donnent des conseils en ce qui concerne les nominations, l'organisation du gouvernement, questions législatives, les communications et d'autres sujets dont se préoccupe directement le Premier ministre.

Principaux rôles des secrétariats :

  • Appuyer les comités du Cabinet
    • Assurer la bonne marche du processus au Cabinet et à ses comités.
    • Communiquer les décisions et la documentation aux ministères.
  • Organiser les travaux du Cabinet
    • Veiller à ce que le processus décisionnel fonctionne sans heurt et conformément aux normes, aux plans et aux directives du Premier ministre;
    • Gérer les changements dans la structure des comités et le recours aux comités ad hoc (pour examiner des secteurs et des problèmes particuliers).
  • Faciliter l'élaboration des politiques
    • Travailler de concert avec les ministères et organismes fédéraux pour préparer les propositions des ministres au Cabinet;
    • Veiller à ce que les nouvelles propositions, les politiques existantes et les objectifs du gouvernement soient complémentaires;
    • Superviser la mise en œuvre de nouveautés

Appareil gouvernemental

Le Secrétariat de l'appareil gouvernemental fournit aide et conseils au Premier ministre et au greffier du Conseil privé sur la structure et le fonctionnement de l'ensemble du gouvernement.

Ce travail consiste en grande partie à prodiguer des conseils sur les responsabilités liées aux prérogatives du Premier ministre, en particulier :

  • les mandats confiés aux ministres
  • la structure du Cabinet, ses comités et leurs processus décisionnels
  • la structure et l'organisation des portefeuilles du gouvernement
  • les rôles et responsabilités des titulaires de charge publique de haut rang
  • les transitions gouvernementales

La manière dont le Premier ministre exerce ces responsabilités est généralement fonction des éléments suivants:

  • les précédents et l'usage constitutionnels, ainsi que le cadre juridique
  • l'expérience des gouvernements antérieurs
  • le mode de fonctionnement et le programme d'action du Premier ministre et du Cabinet

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Communications et consultations

Le Secrétariat des communications et des consultations conseille le Cabinet et les hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé (BCP) en matière de communications et de la recherche sur l'opinion publique.

Il coordonne également les communications pangouvernementales en ce qui a trait :

  • aux annonces
  • aux initiatives promotionnelles
  • des stratégies Web
  • aux nouveaux médias
  • aux communications stratégiques
  • à la gestion de crises

Conseiller juridique auprès du Greffier

Le Secrétariat du conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé fournit du soutien et des conseils juridiques au Premier ministre, de même qu'au Bureau du Conseil privé et ses ministres, sur plusieurs plans, notamment :

  • l'exercice du pouvoir légal
  • la préparation des avant-projets de lois
  • la confidentialité des délibérations du Cabinet
  • les questions relatives au personnel supérieur
  • les questions relatives à la sécurité et au renseignement
  • les commissions d'enquête
  • les initiatives et les systèmes électoraux fédéraux

Le secrétariat s'occupe aussi d'affaires visant le Bureau du Conseil privé dont sont saisis les tribunaux ou qui ont des répercussions à l'échelle du gouvernement.


Dossiers du Cabinet

Le Service du système des dossiers du Cabinet soutient le Cabinet en coordonnant toutes les activités liées aux dossiers du Cabinet, notamment les suivants :

  • les mémoires au Cabinet
  • les autres dossiers du Cabinet (présentations, aide-mémoire)
  • les ordres du jour du Cabinet et des comités
  • les rapports des comités
  • les rapports de décision
  • les procès-verbaux du Cabinet et des comités

Le SSDC organise le calendrier des réunions hebdomadaires du Cabinet et des comités. Il fait également le suivi des dossiers du Cabinet et en coordonne le cheminement tout au long du processus décisionnel.


L'évaluation du renseignement

Le Bureau de l'évaluation internationale fournit au Bureau du Conseil privé et à d'autres hauts responsables du gouvernement des évaluations objectives et originales des événements et tendances dans le monde qui peuvent avoir des répercussions sur les intérêts canadiens.

Le Bureau de l'évaluation internationale assure également la coordination interministérielle de la collectivité canadienne du renseignement, et contribue à favoriser et à renforcer les relations avec les organisations alliées chargées de l'évaluation du renseignement.


Législation et planification parlementaire

Le Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire seconde le Premier ministre et le leader du gouvernement à la Chambre en assurant la coordination et la gestion du programme législatif du gouvernement.

Pour ce faire, le Secrétariat apporte un soutien et donne des conseils en ce qui touche :

  • le programme législatif du gouvernement au Parlement;
  • les pratiques, les procédures et les questions parlementaires;
  • les affaires émanant des députés et les comités parlementaires.

Le Secrétariat s’occupe également de la gestion et de la coordination du processus pangouvernemental de production de réponses du gouvernement aux questions présentées au Parlement, aux avis de motion portant production de documents et aux pétitions.


Opérations

Le Secrétariat des opérations coordonne la mise en oeuvre quotidienne du programme du gouvernement. Cela comprend des conseils stratégiques sur la gestion des questions d'intérêt, la planification des activités législatives et parlementaires ainsi que les communications, et ce, dans pratiquement tous les domaines d'intérêt pour le gouvernement.

Le Secrétariat travaille en collaboration avec l'ensemble des ministères et organismes fédéraux concernant de nombreux priorités et sujets.

L'une de ses tâches principales est de veiller au fonctionnement efficace du Comité du Cabinet. Le rôle du secrétariat consiste principalement à :

  • établir le calendrier des réunions des comités
  • consigner les délibérations des comités
  • préparer les notes de breffage à l'intention des membres des comités et des représentants du Bureau du Conseil privé (BCP)
  • passer en revue les propositions ministérielles afin de normaliser la qualité des soumissions
  • communiquer en temps opportun les décisions des comités aux ministères et aux organismes du gouvernement.

Le Secrétariat des opérations joue aussi un rôle de coordination en matière de politiques pour le Bureau du Conseil privé.


Personnel supérieur

La Direction générale du Personnel supérieur conseille et appuie le Premier ministre et le greffier du Conseil privé en vue de bâtir une fonction publique forte, professionnelle et compétente.

Ses principales fonctions comprennent :

  • les politiques et les services touchant les personnes nommées par le gouverneur en conseil
  • le recrutement et la rétention du personnel supérieur
  • la planification des besoins futurs de la fonction publique en fait de leadership
  • veiller à la formation des hauts fonctionnaires (sous-ministres, chefs d'organismes, etc.)

Le direction fournit également des conseils et un soutien au Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre.

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Politique du développement économique et régional

Le Secrétariat de la politique du développement économique et régional prodigue des conseils au Premier ministre, au Cabinet et au greffier du Conseil privé sur les questions clés relatives à la politique économique, au développement régional, à l'environnement et au développement durable.

Son champ d'activité englobe les domaines clés suivants :

  • commerce international
  • transport
  • infrastructure et collectivités
  • développement régional
  • développement durable
  • ressources naturelles
  • pêches et océans
  • agriculture
  • environnement
  • la sécurité énergétique
  • la croissance et la prospérité économique à long terme
  • Avantage Canada, vérification de suivi

Une des principales responsabilités du secrétariat est de seconder le Comité du Cabinet chargé de la Croissance économique et de la prospérité à long terme, le Comité du Cabinet sur l'Environnement et la Sécurité énergétique et les comités spéciaux connexes.

Les fonctions du secrétariat consistent notamment à :

  • fournir des services de secrétariat;
  • organiser les travaux des comités;
  • faciliter l'élaboration des politiques, y compris en travaillant de concert avec les ministères pour préparer les notes de breffage et les mémoires au Cabinet.

Politique du développement social

Le Secrétariat de la politique du développement social appuie et conseille le Premier ministre, le Cabinet et le greffier du Conseil privé dans les dossiers stratégiques touchant les affaires sociales.

Son champ d'activité englobe les domaines clés suivants :

  • soins de santé
  • justice
  • questions autochtones
  • développement des compétences
  • culture
  • politique en matière d'immigration

Une des principales responsabilités du secrétariat est de seconder le Comité du Cabinet chargé des Affaires sociales et les comités spéciaux connexes.

Dans ce rôle, le Secrétariat:

  • assure les services de secrétariat;
  • gère en outre la marche des travaux des comités;
  • facilite l'élaboration des politiques (collaborer avec les ministères pour préparer les notes de breffage et les mémoires au Cabinet.)

Politique étrangère et défense

Le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense seconde le Premier ministre dans ses rapports avec les autres chefs de gouvernement et chefs d'État. Le secrétariat fournit également des avis au Premier ministre sur les grands dossiers de politique étrangère et de défense. Notamment :

  • la diplomatie internationale
  • la sécurité
  • la défense
  • les échanges et le commerce
  • l'aide au développement
  • l'environnement
  • le droit international et les droits de la personne

Le rôle du secrétariat consiste à :

  • organiser les déplacements du Premier ministre à l'étranger et les visites de chefs d'État au Canada
  • assurer les communications avec les représentants de gouvernements étrangers et les cabinets des dirigeants étrangers
  • suivre les dossiers internationaux et, dans ce contexte, fournir des conseils et jouer un rôle de coordination
  • participer aux travaux interministériels touchant les relations internationales et coordonner ces efforts

De concert avec le Secrétariat de la sécurité et du renseignement, le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense est aussi responsable de veiller au fonctionnement efficace du Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité.


Politique macroéconomique

Le Secrétariat de liaison de politique macroéconomique fournit des analyses et des conseils stratégiques au Premier ministre, au Cabinet et aux hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé sur des questions financières et économiques, dont le Budget.

Le secrétariat travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor, de même qu'avec les autres secrétariats du Bureau du Conseil privé.


Priorités et planification

Le Secrétariat des priorités et de la planification aide le Premier ministre et le Cabinet à définir les objectifs et les priorités du gouvernement. Il veille aussi à l'élaboration de politiques conformes à son programme.

L'une des principales responsabilités du secrétariat consiste à fournir des conseils et du soutien en ce qui concerne les réunions du Cabinet et les journées de planification, de même qu'au Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification.

Les fonctions du secrétariat consistent notamment à :

  • fournir des services de secrétariat; 
  • organiser les travaux du Cabinet et des comités; 
  • faciliter l'élaboration de politiques (en collaboration avec d'autres ministères et le reste du Bureau du Conseil privé).

Le secrétariat joue aussi un rôle conseil et logistique auprès du greffier du Conseil privé pour toute une gamme de rencontres des sous-ministres.


Relations fédérales-provinciales-territoriales

Le Secrétariat des relations fédérales-provinciales-territoriales fournit conseils et avis au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales sur les politiques, les communications et les affaires parlementaires touchant aux relations fédérales-provinciales-territoriales. Notamment :

  • le fédéralisme fiscal
  • l’évolution de la fédération
  • l’unité canadienne.

Le secrétariat travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances, le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor.


Sécurité et renseignement

Le Secrétariat de la sécurité et du renseignement conseille et seconde le Premier ministre et le Cabinet sur les dossiers et les activités touchant la sécurité.

Le Secrétariat est l'un des trois secrétariats qui secondent le conseiller national pour la sécurité auprès du Premier ministre. Le deuxième est le Bureau de l'évaluation internationale et le troisième est le secrétariat de Politique étrangère et défense.

Les fonctions principales du Secrétariat consistent à :

  • donner des conseils en matière de sécurité nationale
  • apporter au Cabinet le soutien nécessaire pour gérer les dossiers et les activités touchant la sécurité nationale et le renseignement
  • travailler en concertation avec les institutions et les ministères fédéraux pour coordonner les efforts de toute la collectivité de la sécurité et du renseignement
  • coordonner les interventions pangouvernementales en situation d'urgence
  • maintenir et à renforcer les relations qu'entretient le Canada avec ses alliés sur le plan de la sécurité et du renseignement (y compris la frontière Canado-Américaine)
  • organiser et superviser les mesures prises pour assurer la sécurité du Premier ministre, du gouverneur général et du Cabinet
  • conseiller les institutions et les ministères fédéraux sur leur sécurité interne
  • coordonner la sécurité sur la Cité parlementaire

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Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité

Le secrétariat fournit du soutien et des services administratifs au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité. Il travaille également en étroite collaboration avec le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense dans tous les dossiers de politique étrangère dont est saisi le Comité.


Services ministériels

La Direction des services ministériels fournit des services administratifs, financiers, informatiques et techniques ainsi que des services en matière d'information et de ressources humaines au Cabinet du Premier ministre, au Bureau du Conseil privé (BCP) et aux cabinets des ministres secondés par ceux-ci. Certains de ces services sont aussi fournis aux commissions d'enquête.

La direction offre également nombre de services d'intérêt pour le grand public. Parmi ces services offerts, il y a :


Services de la correspondance de la haute direction

Les Services de la correspondance de la haute direction traitent le courrier du Premier ministre et des ministres du Bureau du Conseil privé. Ils répondent au courrier postal et électronique non politique adressé au Premier ministre, au ministre des Affaires intergouvernementales et au leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Les Services de la correspondance transmettent les souhaits et les messages spéciaux signés par le Premier ministre dans le cadre d'événements communautaires et d'anniversaires importants. Ils répondent également aux appels téléphoniques du grand public.

Le volume de correspondance que traitent chaque année les Services de la correspondance peut dépasser les deux millions d'envois.


Demandes d'accès à l'information

Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels répond aux demandes de renseignement effectuées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le Bureau dispose d'une salle de lecture où le public peut consulter les documents ministériels demandés. Les visiteurs peuvent également consulter les manuels et publications ministériels d'accès à l'information.

Pour de plus amples renseignements sur le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, ou pour soumettre une demande, veuillez téléphoner au 613-957-5210.


Transformation opérationnelle et renouvellement

Le Secrétariat fournit des analyses et conseils stratégiques au Premier ministre et au greffier du Conseil privé sur des initiatives pangouvernementales visant à améliorer l’efficience et l’efficacité du gouvernement et à maintenir une fonction publique forte, dynamique et utile. Il conseille et soutient le Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement de la fonction publique ainsi que le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre.

Le Secrétariat relève de la Direction du personnel supérieur, transformation opérationnelle et renouvellement du Bureau du Conseil privé.