Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du Conseil privé (BCP) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. L’organisme relève du Premier ministre.

Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du Conseil privé sont résumées ci-dessous :

(en milliers de dollars)
Catégorie de dépenses Dépenses pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2013
(a)
Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2012
(b)
   Écart
(a – b)
Note 1 : Comprend les voyages internationaux dans le cadre d’un programme de l’organisme.
Voyages – fonctionnaires 1 484 1 689 ($205)
Voyages – non-fonctionnaires 629 643 ($14)
Voyages internationaux des ministres et du personnel des ministres 16 23 ($7)
Total des frais de voyages 2 129 2 355 ($226)
Accueil 172 210 ($38)
Conférences - - -
Total 2 301 2 565 ($264)

Analyse des écarts

  • Voyages :
    • Fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice 2011-2012, les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des fonctionnaires ont diminué principalement en raison des éléments suivants :
      • une réduction pour le Groupe de soutien des tournées du Premier ministre, notamment en raison d’une baisse de déplacements au pays en 2012-2013;
      • une réduction pour le Groupe de travail sur l’Afghanistan ainsi que la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, puisque ces bureaux soit n’étaient plus en activité en 2012-2013, soit étaient à réduire graduellement leurs activités;
      • un effort constant à l’échelle de l’organisme pour réduire les frais de voyage.
      Compensée en partie par :
      • une augmentation pour le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins; ces frais de voyage ont été engagés pour répondre aux besoins opérationnels;.
      • une augmentation pour le Conseil de coopération en matière de réglementation, qui a été transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2012-2013;
      • une augmentation pour le Bureau de mise en œuvre du plan d’action frontalier puisqu’il était pleinement opérationnel en 2012-2013.
    • Non-fonctionnaires : Comparativement à l’exercice 2011-2012, il n’y a pas d’écart important au chapitre des frais de voyage des non-fonctionnaires.
    • Voyages internationaux des ministres et du personnel des ministres : Comparativement à l’exercice 2011-2012, il n’y a pas d’écart important en ce qui a trait aux frais de voyages internationaux des ministres et du personnel des ministres. Veuillez noter que les frais de voyages à l’étranger du Cabinet du Premier ministre sont payés par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
  • Accueil : Comparativement à l’exercice 2011-2012, les dépenses d’accueil ministérielles ont diminué principalement en raison de ce qui suit :
    • une réduction des frais d’accueil pour la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser puisqu’elle était à réduire graduellement ses activités;
    • un effort constant à l’échelle de l’organisme pour réduire les frais d’accueil.
  • Frais liés aux conférences : Comparativement à l’exercice 2011-2012, il n’y a aucun écart important concernant les dépenses liées aux conférences.

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