Retour vers le futur - L'économie du partage - Un rapport pour le CSMIP

 

Février 2015. Rédigé par le CSMIP+





« Nous commençons à peine à avoir un aperçu d’un nouveau système économique qui fait son entrée sur la scène mondiale. On l’appelle “communes de collaboration”. Il s’agit du premier nouveau paradigme économique depuis l’avènement du capitalisme et du socialisme au début du 19e siècle. »
Jeremy Rifkin, économiste, auteur et théoricien social

« Auparavant notre société était constituée de personnes et d’entreprises. Il y a désormais une troisième catégorie. Les personnes en tant qu’entreprises. Cela a pour effet de ramener le monde à [une ancienne forme d’économie]. »
Brian Chesky, cofondateur et directeur général d’Airbnb

« Le Royaume-Uni s’ouvre aux nouveaux modèles de gestion perturbateurs et aux entreprises fonceuses qui accroissent la concurrence et offrent de nouveaux produits et de nouvelles expériences aux consommateurs. Alors que d’autres pays et villes offrent moins de choix aux consommateurs, et limitent la liberté des gens à mieux utiliser leurs biens, nous favorisons cette nouvelle approche. »
Le très honorable Matthew Hancock, député, ministre d’État chargé des Affaires, des Entreprises et de l’Énergie, gouvernement du Royaume-Uni


Table des matières

  1. Avant-propos
  2. Résumé exécutif
  3. Introduction
  4. Partie 1 : Aperçu de l’économie du partage
    1. Qu’est-ce que l’économie du partage?
    2. Aperçu de l’économie du partage mondiale
      1. Taille et incidence
      2. Études de cas
      3. Réponse des gouvernements
    3. Aperçu de l’économie du partage au Canada
      1. Taille et incidence
      2. Études de cas
      3. Réponse des gouvernements
  5. Évaluation des tendances et des conséquences à moyen terme
  6. Partie 2 : Résumé des activités de consultation
    1. Réalisations
      1. Volet villes
      2. Volet GC 2.0
      3. Volet dîners-causeries du GC
    2. Ce que nous avons entendu
  7. Partie 3 : Domaines d’intérêt possibles
  8. Annexes
    1. Exemples d’économie du partage
    2. Résumé détaillé des activités de consultation
    3. Sources des infographies
    4. À propos du CSMIP+ et remerciements

Avant-propos

Nous sommes ravis de vous présenter les conclusions du rapport Retour vers le futur – L’économie du partage.

Les membres de notre petite équipe interministérielle participaient déjà activement, comme plusieurs de nos pairs, à l’économie du partage (p. ex., le covoiturage, la cohabitation, les milieux de travail partagés, les habitations communautaires, etc.) avant qu’on leur demande de rédiger le présent rapport. Cette connaissance privilégiée de cette nouvelle économie nous a permis de traiter le sujet en profondeur, avec une attention toute particulière sur ce que signifiera l’économie du partage pour la société canadienne et les gouvernements. Nous avons retenu quelques points clés lors de nos nombreuses conversations avec des experts, des entrepreneurs du domaine de l’économie du partage, des prosommateurs1, des opposants et des collègues du gouvernement.

Premièrement, les gens sont prêts à avoir une conversation constructive sur l’économie du partage : ce sujet est en train de passer de la tendance à surveiller aux courants dominants. Il croît rapidement et pourrait transformer de nombreux secteurs traditionnels de notre économie.

Deuxièmement, nous avons été surpris de la profondeur du niveau des discussions au sujet de l’économie du partage, et non seulement du point de vue des spécialistes en la matière : les Canadiens à qui nous avons parlés, y compris des fonctionnaires, souhaitent entamer des discussions nuancées et honnêtes au sujet des répercussions positives et négatives de cette perturbation sur la façon dont notre société est organisée et fonctionne. Ils estiment également que l’économie du partage est un domaine important que le gouvernement fédéral (le gouvernement) doit explorer, mais reconnaissent qu’à ce jour, très peu de travail a été effectué sur ce sujet.

Troisièmement, alors qu’un nombre croissant de gouvernements de tous les ordres commencent à réagir à l’économie du partage, le gouvernement du Canada a l’opportunité de formuler sa propre réponse et de déterminer la meilleure marche à suivre pour amplifier les impacts positifs et atténuer les effets négatifs.

Enfin, le moment choisi pour la diffusion du présent rapport est particulièrement opportun. En effet, depuis que nous avons commencé ce projet, il en est question à tous les jours dans les médias. Récemment, l’émission Ideas de la radio de la CBC a entrepris une série en trois volets sur l’économie du partage. Elle a consacré la plupart de ses épisodes de décembre 2014 à ce sujet. Les parlementaires ont également commencé à poser des questions sur le rôle du gouvernement dans l’imposition de taxes et de règlements à certaines entreprises de l’économie du partage.

Le présent rapport ne représente pas les points de vue officiels du gouvernement du Canada. Cependant, nous espérons qu’il servira de première étape à l’élaboration d’une réponse du gouvernement à l’égard de l’économie du partage.

Nous avons hâte de poursuivre la conversation.


L’équipe du CSMIP+

Résumé exécutif

L’économie du partage décrit comment la technologie pair-à-pair et les valeurs économiques et environnementales changeantes transforment radicalement les questions de base (qui, quoi, où, quand et comment) liées à la production et à la consommation de biens et services. Ces facteurs, parmi tant d’autres, poussent un nombre croissant d’entreprises, de consommateurs, et d’entrepreneurs de l’économie du partage à opter pour l’accès partagé plutôt que de devenir propriétaire d’un nombre toujours grandissant de biens et de recourir à davantage de services.

On prévoit que les revenus mondiaux de cinq secteurs importants de l’économie du partage (hébergement, transport, musique et vidéo en continu, dotation en ligne et crédit d’entraide/financement collectif) passeront de 15 milliards de dollars en 2013 à 335 milliards de dollars d’ici 2025. Le Canada se joint à la tendance, alors qu’un nombre croissant de Canadiens utilisent les services de jeunes entreprises de partage canadiennes et de jeunes entreprises internationales établies au Canada. Parallèlement, cette perturbation n’est pas partout reçue avec enthousiasme étant donné la présence d’aspects négatifs. Alors que l’économie du partage continue de prospérer, la liste de gagnants et de perdants augmente également. Il faut donc examiner davantage tous les aspects de ce nouveau modèle économique. Les gouvernements à tous les niveaux tentent de réagir à l’essor de l’économie du partage et il existe désormais une mosaïque de règles et de règlements à l’échelle mondiale. Plusieurs gouvernements ont pris des mesures pour contrôler les entreprises de l’économie du partage tandis que d’autres ont élaboré des lois ou des politiques proactives qui favorisent les entreprises pair-à-pair.

Le présent rapport résume les résultats de nos recherches primaires et secondaires sur les activités et sur les opinions liées à l’économie du partage, d’un point de vue mondial et canadien. Il renferme aussi les opinions de chefs de file canadiens de l’économie du partage ainsi que celles des fonctionnaires fédéraux. Le rapport présente une liste de mesures possibles que le gouvernement pourrait prendre pour réagir aux possibilités et aux risques découlant de l’économie du partage. Les principaux domaines prioritaires potentiels du gouvernement sont les suivants :

  • Comprendre l’économie du partage et en mesurer l’incidence;
  • Examiner et mettre à jour les politiques, les règlements et les codes applicables pour assurer leur pertinence et leur adaptation aux changements dans la production et la consommation des biens et services;
  • Élaborer des directives et préciser les règles pour les consommateurs, les prosommateurs, et les entreprises;
  • Amplifier les impacts positifs créés par l’économie du partage tout en atténuant ses effets négatifs;
  • Examiner les possibilités de réunir d’autres acteurs qui s’intéressent et participent à l’économie du partage et collaborer avec eux pour élaborer des politiques proactives;
  • Donner l’exemple et tirer profit des possibilités qu’offre l’économie du partage afin de rendre ses activités plus efficaces et d’atteindre ses objectifs stratégiques.

Introduction

Au printemps 2014, le Comité des sous-ministres sur l’innovation en matière de politiques (CSMIP) a lancé un Défi de politique virtuel, la première tentative du gouvernement d’externaliser la rétroaction des fonctionnaires à l’égard des défis stratégiques et des possibilités à moyen terme. La question de « l’économie du partage », l’un des nombreux thèmes transversaux cernés dans le cadre de cet exercice, a été retenue par le CSMIP comme domaine d’intérêt pour des travaux futurs. Ainsi, en septembre 2014, le Comité a officiellement demandé à une petite équipe de fonctionnaires d’examiner cette question et de lui présenter ses conclusions.

Approche et sensibilisation

Ayant comme mandat de comprendre l’économie du partage (au pays et à l’étranger) et d’évaluer les risques et les possibilités pour le gouvernement, notre petite équipe s’est efforcée de mobiliser les Canadiens qui œuvrent dans le domaine de l’économie du partage, ainsi que les fonctionnaires de ministères qui pourraient manifester un intérêt direct à l’égard de ce sujet. Afin d’examiner et d’illustrer l’ innovation,, notre équipe a conçu une approche collaborative qui comprend : a) l’utilisation d’outils virtuels et de médias sociaux (p. ex. Google Drive, GCconnex, Poll Everywhere, Twitter, Piktochart); b) l’utilisation des réseaux préétablis des membres de l’équipe (p. ex. MaRS Studio Y et CSI à Toronto; HUB et lInstitut sur la gouvernance à Ottawa; le Sharing Project à Vancouver); c) le recours à des interactions en personne dans la mesure du possible (réunions d’équipe deux fois par semaine, dîners-causeries ministériels et activités en personne à Ottawa et à Toronto).

Voici un aperçu de l’étendue de nos activités de sensibilisation virtuelles et en personne partout au Canada :

Sensibilisation à l’interne Consultations à l’externe
En personne
(novembre 2014 à février 2015)
Volet dîners-causeries ministériels : huit ministères et plus de 225 fonctionnaires de classification et de niveaux divers. Volet villes (Ottawa et Toronto) : environ 40 partenaires/participants, y compris des entrepreneurs de renom.
Virtuel
(décembre 2014 à février 2015)
Volet GCconnex : Près de 30 fonctionnaires se sont exprimés dans le cadre d’une série hebdomadaire de questions sur une durée de quatre semaines. Volet villes (Vancouver et Montréal) : entrevues et échanges informels avec plusieurs spécialistes et adeptes.

Notre approche souple et non traditionnelle (échéanciers serrés, aucun budget, équipe de niveau plutôt subalterne, employés qui travaillent en dehors des heures habituelles) a posé certaines contraintes (ressources et temps limités pour traiter de grandes quantités de données de recherche, incapacité d’entendre davantage de personnes dans l’ensemble du pays), mais aussi de nombreuses possibilités uniques (capacité de tirer parti des réseaux personnels et de travailler conformément à l’économie du partage, capacité d’avoir une franche discussion et de consulter des fonctionnaires de divers niveaux au sein du gouvernement).

Notre rapport se divise en trois parties :

  1. Partie 1 : Aperçu de l’économie du partage     
  2. Partie 2 : Résumé des activités de consultation     
  3. Partie 3 : Domaines d’intérêt possibles

Partie 1 : Aperçu de l’économie du partage

Qu’est-ce que l’économie du partage?

Retour aux sources

L’expression « économie du partage » est utilisée aujourd’hui pour décrire un retour, stimulé par la technologie, aux marchés préindustriels où les collectivités mettaient en commun, prêtaient et partageaient leurs ressources au moyen de réseaux de confiance. Aujourd’hui, un nombre rapidement croissant de personnes et d’entreprises « partagent » (c.-à-d. offrent un accès partagé, donnent, prêtent, louent) de plus en plus de biens et services (voir l’annexe A) à un rythme sans précédent, et ce, avec une collectivité d’étrangers qui ne cesse d’augmenter. Selon l’indice Mesh, il y a plus de 9 000 jeunes entreprises qui œuvrent dans le secteur de l’économie du partage. Cette révolution est facilitée par la technologie sociale, numérique, mobile et géospatiale d’aujourd’hui qui permet à tous les utilisateurs du système d’établir un climat de confiance et de se bâtir une réputation en partageant instantanément, au besoin, des examens par les pairs et des paiements.

Que partagent les gens?
Industrie Exemples
Transports déplacements, vélos, automobiles, bateaux, avions
Locaux et hébergement domiciles, chambres, jardins, bureaux, espaces de travail, commerces de détail
Médias physiques et numériques musique, vidéo, dossier
Style de vie / Expériences repas, activités, voyages, évolution sociale, retraite, soins canins
Articles de la vie courante / de maison habillement, bijoux, jouets, articles de sport, outils
Services publics énergie, internet
Compétences et éducation compétences, métiers, cours universitaires
Financement financement coopératif, prêts
Travail et emploi numériques travail numérique à la pige, microtâches
Atouts professionnels laboratoires scientifiques, ressources médicales, équipement lourd
Expertise professionnelle expertise des titulaires de maîtrise, de docteurs, de programmeurs
Expédition et logistique expédition  à l’échelle mondiale, courses et services locaux
Production idées, produits, programmation
Organisations de partage collectifs, soutien des travailleurs, regroupement d’entreprises
Services de l’industrie du partage assurance, droit, fiscalité, services pour soutenir le covoiturage et le partage de domicile

Perturbation du marché : du niveau numérique au niveau matériel et à d’autres niveaux

Le partage de fichiers numériques et la diffusion en continu perturbent déjà, entre autres, l’industrie de la musique, de la location de films, des journaux et du livre. Après avoir perturbé la sphère numérique, l’économie du partage va maintenant empiéter dans le domaine des biens physiques, des services et plus encore. Aujourd’hui, des particuliers, des groupes, des entreprises et des gouvernements peuvent facilement « partager » une gamme de produits, qu’il s’agisse d’outils, de vélos, d’équipement lourd et de laboratoires scientifiques, ou y avoir accès. L’économie du partage délaisse rapidement les secteurs traditionnels (divertissement, hébergement, transports) et commence à perturber de nouvelles industries comme l’éducation, les services publics, le commerce de détail et l’ensemble du marché du travail. Cela favorise, en retour, la création d’un deuxième niveau de services (fiscaux, juridiques, etc.) et d’organismes (groupes qui prônent l’économie du partage, droits des travailleurs, etc.) en réponse à cette nouvelle économie.

Bien que de nombreux utilisateurs et spécialistes de l’économie du partage considèrent le domaine comme un élément positif, il y a aussi des aspects négatifs. Par exemple, dans la majorité des cas, les entreprises de l’économie du partage n’offrent pas d’assurances, d’avantages sociaux ou de formation à leurs employés. Les risques sont ainsi transférés à chaque employé, qui demeure sans protection et incertain de ses droits et responsabilités. Alors que l’économie du partage continue de prospérer, la liste de gagnants et de perdants augmente également. Il faut donc examiner davantage tous les aspects de ce nouveau modèle économique.

Est-il vraiment question de partage?

De nombreuses personnes ont critiqué la mesure dans laquelle « l’économie du partage » est digne de son nom. L’expression « économie du partage » est générique, apparemment imparfaite, dont les limites sont laxistes et en constante évolution. Les premiers spécialistes de ce domaine, comme Rachel Botsman2, conviennent que l’économie du partage n’a pas de définition commune. Ils affirment que ce nouveau phénomène économique et social se définit mieux comme une combinaison de termes : l’économie de pair-à-pair, la consommation collaborative, l’économie collaborative, les points communs de collaboration, le capitalisme de plateforme, l’économie circulaire, l’économie de location ou d’abonnement, l’économie des emplois temporaires, le mouvement des « makers » et l’économie du don. Peu importe les raisons particulières qui motivent les entreprises, les prosommateurs et les consommateurs de l’économie du partage, personne ne peut nier que cette économie facilite l’accès à un nombre croissant de biens et services et qu’il n’est plus nécessaire d’en être propriétaire.

Aperçu de l’économie du partage mondiale

Taille et incidence

PriceWaterHouseCoopers a estimé que les revenus mondiaux des cinq principaux secteurs de l’économie du partage passeront de 15 milliards de dollars en 2013 à 335 milliards de dollars d’ici 2025. Toutefois, il est – et demeurera – complexe d’évaluer la taille et l’incidence de l’économie du partage. Cette situation n’est pas seulement due à la constante évolution des frontières et des industries touchées par l’économie du partage, mais également à notre capacité limitée de mesurer ces nouvelles activités économiques (sans compter son influence sur les biens publics, la durabilité, etc.) en raison du fait que celle-ci n’a pas crû au même rythme que la croissance toujours plus importante du nombre et du type de transactions. En outre, pour complexifier la situation encore davantage, l’économie du partage adopte de nouvelles formes de devises qui ne sont pas encore évaluées par la comptabilité économique régulière : les scores de réputation, les nouvelles devises (bitcoin, SolarCoin), les points de conservation (p. ex. negawatts) et les crédits de plateforme (p. ex. crédits Yerdle), pour ne nommer que celles-là. De la valeur quotidienne générée aux partenariats lucratifs, en passant par la croissance dans le temps, le graphique ci-dessous illustre quelques exemples de la taille actuelle et projetée ainsi que de l’incidence de l’économie du partage dans certains secteurs choisis.

Global Figures Chart

Image : CSMIP+. Voir l'annexe C pour les sources.

Études de cas

Exemples parfaits – Bien que leur création ne remonte qu’à sept et six ans respectivement, Airbnb et Uber constituent les exemples parfaits de l’économie du partage. Leur influence générale n’est pas limitée aux secteurs de l’hébergement à court terme et du transport, mais elle a des effets d’entraînement on ne peut plus clairs dans certaines entreprises en démarrage, comme Airbnb for Airbnb, ou l’apparition d’expressions comme « l’Uberisation de l’économie ».

  • Logo de AirbnbAirbnb - Entreprise fondée en 2008 à San Francisco, Airbnb est un « marché commun » où les personnes peuvent diffuser, découvrir et réserver des modes d’hébergement partout dans le monde, à prix divers, dans plus de 34 000 villes de 190 pays. Depuis 2008, plus de 25 millions de personnes ont utilisé Airbnb pour accéder à plus d’un million d’inscriptions uniques. En date d’octobre 2014, la valeur d’Airbnb était estimée à 13 milliards de dollars, en hausse de trois milliards de dollars par rapport à juillet 2014.
  • logo d'UberUber - Fondée en 2009 à San Francisco, l’entreprise Uber est un réseau de transport fondé sur une application dont la valeur actuelle est estimée à 40 milliards de dollars américains. Uber, qui se décrit comme une « société technologique » plutôt qu’une entreprise de taxi traditionnelle, détient des biens physiques minimes et voit les chauffeurs comme des « partenaires » qui agissent à titre de contractuels. Les clients utilisent l’application pour entrer directement en communication avec les chauffeurs. En décembre 2014, Uber était offert dans plus de 200 villes de 53 pays.

Étoiles montantes? – En plus d’Airbnb et d’Uber, un nombre croissant d’entreprises de partage prennent position dans des marchés complètement nouveaux, comme le commerce de détail et le secteur énergétique. Voici deux exemples d’étoiles montantes potentielles (l’annex A présente beaucoup d’autres entreprises du genre).

  • Logo de YerdleYerdle - Yerdle est une application d’échange de biens usagés. Ayant pour mission de « réduire de 25 % le nombre de nouveaux biens achetés », Yerdle favorise le troc en récompensant les utilisateurs qui mettent en ligne des images des choses dont ils n’ont plus besoin. Tous les utilisateurs commencent avec 25 $ en crédits Yerdle (les crédits Yerdle servent à « acheter » des biens gratuits) et en accumulent davantage au fur et à mesure qu’ils échangent leurs biens. En avril 2014, Yerdle comptait 50 000 membres, 31 000 biens échangés et un financement de cinq millions de dollars dans les 18 mois suivant son lancement.
  • Logo de VandebronVandebron - Entreprise des Pays-Bas, Vandebron tire avantage de la déréglementation complète du marché de l’énergie néerlandais pour établir des liens entre les consommateurs et les producteurs d’électricité indépendants, comme les agriculteurs qui possèdent des éoliennes. Les consommateurs parcourent les profils des producteurs selon pour trouver le type de contrat souhaité et la quantité d’énergie dont ils ont besoin. Il y a environ 12 producteurs sur le site, qui fournissent suffisamment d’électricité pour environ 20 000 foyers; ils possèdent la capacité de générer suffisamment d’énergie pour un million de clients.
Économie du partage et intervention d’urgence

Les gouvernements commencent à voir l’économie du partage comme un outil contribuant à la préparation aux catastrophes et à l’intervention en cas d’urgence. À l’aide de partenariats avec les plateformes d’échange locales, certaines villes, provinces et pays examinent actuellement des façons d’accroître leur résilience face aux catastrophes.

Les entreprises d’économie du partage aident à renforcer l’intervention en cas de catastrophe

  • À la suite de l’ouragan Sandy, en 2013, Airbnb a lancé un site autonome de préparation aux catastrophes, Airbnb Disaster Response. En cas de catastrophe, la plateforme d’Airbnb redirige automatiquement les utilisateurs vers une page où les hôtes peuvent offrir des lits gratuitement (sans frais de service pour Airbnb). En janvier 2015, Airbnb a offert sa plateforme pour les Malaisiens touchés par l’inondation du 29 décembre 2014.
  • En juillet 2014, la Maison-Blanche a invité un certain nombre de plateformes de l’économie du partage à participer à une journée de démonstration axée sur l’innovation pour l’intervention et le rétablissement en cas de catastrophe. L’objectif était de promouvoir le lien entre l’économie du partage et l’intervention en cas de catastophe, de sorte que le gouvernement et le secteur privé puissent aider les survivants en cas d’urgences d’envergure.

Par ailleurs, les effets négatifs involontaires possibles des plateformes de partage, comme la situation décrite ci-après, illustrent l’importance croissante d’élaborer proactivement des politiques d’urgence et d’intégrer d’autres considérations sociales à l’économie du partage. Ce sera d’autant plus nécessaire que les plateformes de partage continuent d’avoir des effets sur les fournisseurs de services traditionnels.

Augmentation temporaire des prix pendant la prise d’otages de Sydney (Australie)

  • Le 14 décembre 2014, Uber a brièvement demandé aux utilisateurs du centre-ville de Sydney un minimum de 100 $ pour un trajet dans le secteur où se déroulait la crise armée; l’augmentation automatique des prix visait à augmenter le nombre de chauffeurs offrant leurs services.
  • Les rapports indiquent que l’entreprise demandait jusqu’à quatre fois le tarif régulier en raison de l’augmentation de la demande. Lorsque la presse a révélé la hausse des prix, Uber a changé sa politique et a affirmé que tous les trajets dans le secteur seraient gratuits et a promis de rembourser quiconque aurait payé les services. Le tarif accru est demeuré en place pour inciter davantage de chauffeurs à embarquer des passagers, la facture étant payée par Uber.
  • En juillet 2013, Uber a accepté de plafonner les prix en cas de « perturbation anormale du marché » (catastrophes naturelles, situations d’urgence, etc.) à New York, afin de respecter un règlement de l’État en matière de gonflage de prix.

Réponse des gouvernements

Un nombre croissant de gouvernements commencent à accepter l’économie du partage, mais un petit nombre d’entreprises perturbatrices sont à l’origine de débats enflammés et de conflits à l’échelle politique et publique. La présente section explore diverses réponses gouvernementales.

Administrations municipales et régionales

Il ne fait aucun doute que les effets de l’économie du partage ont été plus importants sur les administrations municipales et régionales, car les règlements municipaux constituent des défis de conformité pour les entreprises de l’économie du partage, particulièrement dans l’industrie du taxi et le secteur hôtelier. Un survol des réponses municipales et locales montre qu’un consensus n’a pas été atteint quant à la façon dont les administrations doivent répondre à ces entreprises perturbatrices. Dans certains cas, les municipalités ont mis à jour leurs règlements et leurs politiques pour permettre et légitimer ces entreprises, alors qu’ailleurs, des villes ont pris des mesures spéciales d’application de la loi pour limiter la croissance des entreprises perturbatrices.

  • En juin 2013, la conférence des maires des États-Unis, organisation non partisane officielle regroupant les villes dont la population est supérieure à 30 000 personnes, a adopté une résolution sur les villes de partage visant à appuyer les politiques en vue de faire des villes un endroit où le partage est encouragé, et ce, de trois façons : 1) faire connaître l’économie du partage en créant de nouvelles façons de mesurer ses retombées; 2) créer des groupes de travail réglementaire locaux dans le but d’appuyer l’économie du partage et de protéger la population; et 3) participer activement à l’économie du partage en offrant les biens publics appropriés en vue d’une utilisation maximale par le public à l’aide de mécanismes éprouvés de partage3.
  • San Francisco figure parmi les chefs de file de l’intégration de l’économie du partage à sa règlementation municipale. Par exemple, en octobre 2014, le maire a approuvé une loi permettant la location à court terme au moyen de plateformes d’échange de maison. Cette loi permet aux résidents de louer leur résidence principale, mais stipule qu’ils doivent payer des impôts sur le revenu généré et souscrire une assurance. La loi est entrée en vigueur le 1er février 2015.

En Europe, les principales entreprises de l’économie du partage sont aux prises avec des défis réglementaires, ce qui met à jour la réponse inégale des membres de l’Union européenne à la montée de l’économie du partage. Alors qu’à Barcelone, Airbnb s’est vu imposer une amende pour n’avoir pas respecté les règles régionales en matière de location de propriétés, les politiciens d’Amsterdam ont adopté une loi permettant l’économie du partage locale. En outre, à Lisbonne, la ville a récemment mis en œuvre une nouvelle loi sur la location destinée à favoriser la croissance des entreprises d’échange de maison ainsi qu’à encourager les propriétaires d’appartements à enregistrer leur demeure et à payer des taxes. Paris envisage d’imposer les transactions entre personne et une redevance sur les locations permises par Airbnb

En Asie, depuis septembre 2012, le gouvernement de Séoul a mis en œuvre le projet « Partageons Séoul » en partenariat avec des organisations non gouvernementales locales et des entreprises privées. L’administration est consciente que l’économie du partage permet de résoudre de nombreux problèmes économiques, sociaux et environnementaux de la ville tout en créant des occasions d’affaires, en rétablissant des relations fondées sur la confiance et en réduisant le gaspillage de ressources4. La stratégie de Séoul se divise en trois parties : modifier les lois et systèmes désuets, appuyer les entreprises de partage et encourager la participation citoyenne

Gouvernements nationaux et fédéraux

Le carrefour où l’économie du partage rejoint les politiques publiques fédérales est encore tout nouveau. La participation dans ce secteur semble être principalement en réaction aux enjeux complexes auxquels sont confrontées les municipalités, ainsi qu’à la popularité croissante de l’économie du partage.

Jusqu’à maintenant, le Royaume-Uni s’est distingué en réalisant des recherches sur les possibilités offertes en vue de faire du pays le centre mondial de l’économie du partage. Un rapport récent commandé par le ministère des Affaires, de l’Innovation et des Compétences du Royaume-Uni montre que l’économie du partage perturbe déjà plusieurs secteurs, comme l’hébergement, les compétences et le transport, mais s’étend également à de nouvelles industries (restauration, mode et produits électroniques). Le rapport reconnaît la nécessité d’assurer la protection des consommateurs, mais il encourage également le Royaume-Uni à faire preuve d’ambition et à souscrire aux possibilités offertes par l’économie du partage. Plus précisément, il inclut plus de 35 recommandations sur la façon de gérer les risques et les occasions. Certaines sont axées sur un secteur en particulier, mais plusieurs touchent de vastes domaines d’intérêts du gouvernement fédéral britannique, comme l’innovation, les assurances, l’acquisition, l’intégration numérique et les impôts.

En outre, l’association des courtiers d’assurance du Royaume-Uni a récemment diffusé un guide d’assurance sur l’économie du partage, qui vise à expliquer certains obstacles en matière d’assurance qui sont apparus en matière d’échange de biens ou de compétences. Le guide examine la confusion possible entourant divers scénarios de l’économie du partage (p. ex. un propriétaire a-t-il besoin de se doter d’une politique spécialisée sur la location à court terme lorsqu’il loue une chambre de sa résidence?).

Réactions des gouvernements

Image : CSMIP+ 2015.

Aperçu de l’économie du partage au Canada

Suivant le même format qu’à la section précédente, nous avons recueilli divers exemples de statistiques, recherches et études de cas disponibles afin d’offrir un aperçu de l’économie du partage au Canada.

Taille et incidence

Voici quelques exemples de l’importance croissance des plateformes de l’économie du partage au Canada

Chiffres canadiens

Image : CSMIP+ 2015. Voir l’annexe C pour les sources.

Études de cas canadiens

À l’automne 2014, Airbnb a ouvert son premier bureau au Canada, à Toronto. Cette décision reflète la valeur économique grandissante des transactions d’échange de maison au Canada. Elle permet aussi à l’entreprise de s’installer de façon plus efficace en vue d’influencer la règlementation de l’industrie au Canada.

Airbnb - En 2014 seulement, Airbnb a vu une augmentation de 125 % des membres d’Airbnb qui ont séjourné au Canada. Selon Aaron Zifkin, gestionnaire d’Airbnb au Canada, l’entreprise estime que le pays constitue un des cinq marchés prioritaires à l’échelle mondiale, et désire faire de la communauté canadienne d’Airbnb l’option préférée par les voyageurs nationaux et internationaux. En novembre 2014, Airbnb a publié les résultats de son étude sur l’incidence positive pour Montréal, plus importante destination canadienne d’Airbnb. Voici quelques faits saillants de l’étude, qui examine les retombées économiques, sociales et environnementales liées à la communauté montréalaise d’Airbnb entre avril 2013 et mars 2014:

Ville de Montréal
  • L’activité économique totale pour la période est évaluée à 54 millions de dollars canadiens
  • Le séjour moyen des visiteurs d’Airbnb à Montréal était de cinq jours, et ceux-ci dépensaient en moyenne 909 $, comparativement à 2,7 nuits et 760 $ pour un touriste typique à Montréal.
  • 36 % des visiteurs ont affirmé que, n’eût été Airbnb, ils ne seraient pas venus à Montréal ou leur séjour aurait été plus court.

À Ottawa, la couverture récente était axée sur l’incidence de l’économie du partage sur le tourisme local, y compris les préparations pour le 150e anniversaire du Canada en 2017. Un porte-parole de l’Association hôtelière d’Ottawa-Gatineau a mentionné la disponibilité réduite de chambres d’hôtel dans la région (trois hôtels du centre-ville d’Ottawa ont récemment fermé leurs portes) et a affirmé son intention de veiller à ce que les hôtels ne souffrent pas indûment des locataires qui utilisent Airbnb, ces derniers n’étant pas sujet aux nombreuses contraintes et responsabilités imposées par l’industrie hôtelière5.

Dans la prochaine étude de cas, nous jetterons un œil à une nouvelle entreprise canadienne en pleine expansion qui devient rapidement l’équivalent canadien de la populaire entreprise américaine TaskRabbit.

Logo de Ask For TaskAskfortask - Askfortask est une entreprise de Toronto qui permet aux utilisateurs d’avoir accès à de l’aide ou à des offres de travail près de chez eux. Les utilisateurs affichent une tâche et le tarif qu’ils sont prêts à payer pour sa réalisation. Les répondants peuvent accepter l’offre ou présenter une contre-offre pour moins d’argent (afin de couper l’herbe sous le pied des concurrents) ou plus d’argent (en raison d’une meilleure réputation ou d’une difficulté perçue plus grande). Les personnes qui affichent les tâches ne paient que le tarif convenu; Askfortask prend une part des montants reçus par les répondants. Selon le site Web de l’entreprise, plus de 200 000 personnes offrent leurs services partout au Canada, ce qui a généré plus de huit millions de dollars canadiens de transactions économiques depuis le lancement d’Askfortask en 2012.

Taux de partage : Où se situe le Canada?

Une étude de 2014 de Crowd Companies, chef de file de l’espace de l’économie du partage, nous fournit les premières données sur les taux autodéterminés de partage (c’est-à-dire de l’utilisation des plateformes d’échange) au Canada, aux États‑Unis et au Royaume-Uni. L’étude a sondé plus de 90 000 personnes de ces trois pays et a montré, par exemple, que le Canada avait un plus haut pourcentage de « partageurs » que les États-Unis (29 % par rapport à 25 %) et un pourcentage légèrement supérieur de « nouveaux partageurs » que les États-Unis et le Royaume-Uni (25 % par rapport à 23 %).

Voir ci-après pour une définition des termes.

Résultats du sondage par pays et par type de partageurs

Image : CSMIP+ 2015. Données tirées de Sharing is the New Buying (2014, Vision Critical, Crowd Companies).

Réponse des administrations canadiennes

Administrations municipales et provinciales

Les villes canadiennes, à l’instar de celles des États-Unis et de l’Europe, prennent des mesures publiques principalement en vue de gérer l’influence d’Uber sur l’industrie locale, tout en gardant un œil sur les retombées d’Airbnb.

En ce qui concerne l’arrivée récente d’Uber au Canada, Toronto, pour l’instant seule ville canadienne à permettre ce service, a demandé une injonction pour mettre un terme aux opérations de l’entreprise. Malgré tout, le maire John Tory a récemment fait part de son approbation du service, affirmant que de telles innovations étaient là pour rester. Bien que le conseil municipal de Vancouver ait imposé une interdiction de six mois au service Uber afin d’examiner les conséquences possibles pour la population et l’industrie du taxi de la ville, il a également révisé la règlementation afin de promouvoir le covoiturage, conformément à la stratégie visant à rendre la ville verte6. Pour le moment, Montréal et Ottawa ont affirmé que le service est illégale7. À l’échelle provinciale, en décembre 2014, deux députés du gouvernement ontarien ont déposé des projets de loi d’origine parlementaire pour réglementer les « taxis bandits ». Ces projets de loi visent à donner aux municipalités des outils plus efficaces pour appliquer leurs règlements en matière de taxis8.

Dans le secteur touristique, l’explosion du recours à des services comme Airbnb a incité Tourisme Québec à mettre sur pied un comité consultatif spécial visant à trouver une solution permanente au problème de location illégale. Des représentants d’Airbnb participent à ces discussions. Victoria a été encore plus loin dans ses discussions et sa collaboration avec Airbnb en relevant les secteurs où la Ville peut travailler avec Airbnb, notamment :

  • Réexaminer le zonage et les règlements municipaux pertinents en vue de permettre l’échange de maison
  • Assurer des règles du jeu plus équitables en évoluant vers une approche de taxation équitable
  • Travailler avec Airbnb afin de tirer profit des offres d’hébergement d’urgence en cas de catastrophe
  • Assurer une promotion commune de la ville, de ses quartiers et de ses entreprises locales
Gouvernement fédéral

Au Canada, le gouvernement fédéral (gouvernement) n’a pas encore pris position, à l’exception du Bureau de la concurrence. Cet organisme fédéral indépendant chargé de favoriser la concurrence entre les entreprises a publié en novembre 2014 une déclaration sur la répartition numérique de services. Il a affirmé que de telles entreprises « offrent une solution de rechange novatrice et conviviale aux méthodes habituelles » de transport urbain. L’industrie du taxi traditionnelle constitue, selon la perception populaire, un monopole régi par des règles strictes qui limitent le nombre de véhicules disponibles, créant une demande artificielle, ce qui entraîne une augmentation des coûts. Conscient de l’absence de concurrence, le Bureau recommande aux municipalités d’évaluer « si des interdictions à l’égard des services de répartition numérique et de covoiturage commercial sont nécessaires et si des règlements moins restrictifs peuvent répondre adéquatement à leurs préoccupations ».

Sur le plan politique, certains parlementaires fédéraux ont commencé à faire des déclarations publiques liées aux entreprises de l’économie du partage comme Uber. En octobre 2014, le ministre des Affaires étrangères a mentionné sur Twitter son soutien au service de covoiturage. Plus récemment, le 12 décembre 2014, la question des impôts et d’Uber a été soulevée au Parlement quand un député du Québec a demandé au ministre du Revenu national s’il entendait prendre des mesures et demander à l’Agence du revenu du Canada un plan d’action pancanadien pour serrer la bride à Uber et réglementer toutes les personnes qui transportent des passagers en veillant à ce qu’ils paient leur juste part au gouvernement.

Ces exemples montrent la diversité des réponses liées au contexte législatif et réglementaire dans lequel fonctionnent les entreprises de l’économie du partage.

Logo de The Power of Sharing

Une économie du partage florissante dans les pays émergents?

L’économie du partage croît rapidement non seulement au sein des pays de l’OCDE, mais également dans le monde en développement; des pays variés comme le Brésil, le Kenya et l’Inde accueillent des centres où apparaissent de nouvelles organisations. Les risques et les opportunités associés à ce secteur en pleine croissance ont la possibilité de croître dans ces pays en raison de la faiblesse des régimes réglementaires, des droits liés à la propriété et des systèmes de gouvernance. Le Centre de recherches pour le développement international, société d’État canadienne qui soutient la recherche dans les pays en développement, a financé un rapport en 2013 intitulé The Power of Sharing: Exploring the Digital Sharing Economy at the Base of the Pyramid.

Évaluation des tendances et des conséquences à moyen terme

Beaucoup a été dit sur les conséquences et l’avenir de l’économie du partage (voir le graphique de Google Trends plus bas).

Examen critique

Les partisans de l’économie du partage insistent sur ses qualités : elle donne une voix à un nouvel idéal social et s’inscrit contre la surconsommation et les dettes qui en découlent, à l’origine de la grande récession; elle crée de nouvelles façons de profiter efficacement des ressources qui sont restées inutilisées pendant les temps économiques difficiles; elle démocratise l’accès aux ressources en contribuant à la diminution des prix; elle constitue une bénédiction pour des villes comme New York, car elle permet d’augmenter le revenu des résidents tout en offrant aux touristes un endroit économique où rester, ce qui signifie que davantage d’argent est dépensé dans l’économie locale; elle offre des possibilités exceptionnelles pour les pays en développement qui ne possèdent pas la règlementation nécessaire pour surmonter les problèmes d’information dans le secteur des services; et, de façon générale, elle permet de réduire la consommation et d’en accroître l’efficience.

Ses détracteurs, quant à eux, arguent plusieurs faits : l’économie du partage contribue à la marchandisation de plus en plus d’aspects de nos vies; elle crée une nouvelle classe de travailleurs, le précariat, qui dépend de travaux et de salaires précaires; elle transforme les utilisateurs en vendeurs à pression perpétuels; elle offre moins de services (et d’offres de revenu) aux groupes discriminés; et elle a mené à la création d’un nouveau type de capitalisme, le capitalisme de plateforme, où la sous-traitance et les économies de location entraînent d’importants paiements à un petit groupe de personnes.

Diagramme de Google Tendances des recherches

Graphique Google sur les tendances, représentant la fréquence
d’utilisation du mot-clé “Sharing Economy” dans les recherches
d’utilisateurs (en date de Décembre 2014).

Les détracteurs tout comme les partisans s’entendent pour dire que, malgré les possibilités et les risques, l’économie du partage est là pour rester, et ont spéculé sur ce qu’il en adviendra.

Perspectives sur les tendances à moyen terme et leurs répercussions

Nesta a récemment publié six scénarios pour l’avenir de l’économie collaborative – avec un horizon de 2025. Voici les faits saillants tirés directement du rapport

  • L’intégration de la consommation collaborative crée une demande pour une production à petite échelle de produits hyper-productifs de grande qualité et « partageables », ce qui a des conséquences sur les importations (baisse) et la fabrication nationale (hausses).
  • La main-d’œuvre est le témoin de la montée du micro-entrepreneur alors que de plus en plus de gens vendent leurs compétences et leur temps sur des plateformes de collaboration. Ainsi, le travail précaire et à la pièce devient courant et entraîne des conséquences pour la politique en matière d’impôt sur le revenu (qui doit être mise à jour), l’évasion fiscale (hausses) et les avantages sociaux (accès réduit).
  • Grâce aux solutions telles que les banques de temps, les devises alternatives et les actifs appartenant à la collectivité, un million d’économies locales deviennent de plus en plus autosuffisantes et autonomes, éloignant la demande des marchés nationaux et internationaux.
  • En même temps, une poignée de plateformes de collaboration dominantes sont devenues des monopoles internationaux dans leurs secteurs respectifs, donnant lieu à différentes tentatives pour accroître leur marge de profit. Les organismes de réglementation de la concurrence réussissent mal à réglementer et à différencier les nouveaux modèles opérationnels de commerce électronique [p. ex. entre deux entreprises (B2B), entre deux clients (C2C) et entre deux postes (P2P)].
  • Un Internet des objets collaboratif remplace les plateformes collaboratives en tant que nouvelle norme pour des produits et services sur demande, pratiques et intégrés. L’accès aux connaissances ou à l’éducation ainsi qu’au financement à partir de n’importe quel appareil entraîne le déclin des institutions centralisées officielles (y compris les universités et les banques).
  • La durabilité accrue et l’économie circulaire deviennent les préoccupations par défaut de l’économie collaborative étant donné les changements climatiques et l’épuisement des ressources. Les gouvernements mettent en place tant des encouragements que des pénalités pour prévenir le gaspillage et favoriser des initiatives de l’économie collaborative qui respectent l’environnement.

Le travail de prédiction de Nesta laisse entendre que l’économie du partage ou collaborative continuera à impliquer d’importants domaines de politiques publiques, y compris certains dans les secteurs de responsabilités du gouvernement fédéral. En raison du fractionnement de l’emploi et de la montée du micro-entrepreneur, par exemple, un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux pourraient être appelés à intervenir alors que les retenues d’impôt à la source changent et que la pertinence des modèles d’aide sociale actuels est de plus en plus remise en question. À mesure que davantage de services privés passent à des plateformes mobiles fondés sur l’offre sur demande, sur la réputation et sur Internet, les services gouvernementaux de tous les niveaux, y compris les institutions gouvernementales elles-mêmes, subiront des pressions pour s’adapter encore davantage aux attentes changeantes des citoyens.

À mesure que la participation à l’économie du partage continue d’évoluer et passe de plus en plus d’un créneau à une source généralisée de produits, de services et d’emplois, les gouvernements devront prendre en considération une longue liste de d’implications. Ces conséquences et points à considérer pourraient être très variés, notamment l’exacerbation du fossé qui sépare la ville et la campagne, l’utilisation possible des services de l’économie du partage pour favoriser le comportement criminel et la création d’une nouvelle infrastructure et de nouvelles politiques canadiennes pour aider les entreprises canadiennes participant à l’économie du partage à concurrencer leurs homologues internationaux.

Il est évident que l’économie du partage fera des gagnants et des perdants. Reste à déterminer ce que sera l’impact général sur la société canadienne et la mesure dans laquelle les réponses proactives du gouvernement peuvent orienter de façon positive les résultats de l’économie du partage. La partie 3 donne une liste des domaines d’intérêt possibles.

Partie 2 : Résumé des activités de consultation

Réalisations

Étant donné la nature émergente de l’économie du partage, un aspect essentiel de nos travaux a été la recherche primaire que nous avons réalisée au moyen d’une série d’activités de consultation menées dans l’ensemble de la fonction publique fédérale ainsi qu’à l’extérieur de celle-ci. En menant nos activités de consultation interne (fonction publique fédérale) tant de façon virtuelle (GCconnex) qu’en personne (dîners-causeries et autres activités), nous avons pu entrer en contact avec de nombreux fonctionnaires et obtenir leurs commentaires. Dans le cadre de notre volet villes, nous avons mené des entrevues avec des entrepreneurs et des prosommateurs de l’économie du partage à Vancouver et à Montréal et avons participé à l’organisation d’ateliers en personne en soirée à Toronto et à Ottawa. Voici un aperçu de l’ensemble unique et varié de points de vue que nous avons recueillis au sujet de l’économie du partage et de ses conséquences (pour les gouvernements canadiens).

Volet villes

  • Vancouver - À Vancouver, une série d’entrevues et de conversations informelles avec des spécialistes de l’économie du partage locale a eu lieu en décembre 2014 et janvier 2015. Les personnes interviewées comprenaient les suivantes : le cofondateur de la Vancouver Tool Library et chercheur principal du The Sharing Project; et cofondatrice et directrice des Activités du projet pour Vancouver Cohousing. Les conversations informelles ont eu lieu avec des membres de Share Vancouver, un réseau d’organismes de partage (p. ex. GoTogether, The HiVE, Modo The Car Co-op, Part Time Pooch, Share Shed, Vancouver Public Library et The Vancouver Tool Library, entre autres), des personnes impliquées dans l’économie du partage locale, des employés de la ville de Vancouver qui travaillent à la mise en place de l’économie du partage et des participants à l’économie du partage.
  • Montreal - À Montréal, une entrevue a été organisée avec la directrice générale d’E-180 (une plateforme de l’économie du partage axée sur l’apprentissage par les pairs). La discussion visait à permettre de mieux comprendre l’environnement du partage à Montréal (p. ex., Breather, Provender et Swap Team, entre autres) ainsi que certains des défis et possibilités auxquels font face les entrepreneurs de l’économie du partage locale.
  • Photo de l’activité de Toronto tenue au Centre de la découverte MaRS (1er décembre 2014)
    Photo de l’activité de Toronto tenue au Centre de la
    découverte MaRS (1er décembre 2014).
    Toronto - L’activité de Toronto a eu lieu le 1er décembre 2014 au Centre de la découverte MaRS et a été organisée avec l’aide et en partenariat avec MaRS Studio Y, CSI et les hôtes du 2014 ShareFEST TO. Les participants comprenaient des spécialistes de l’économie du partage locale, des PDG et entrepreneurs des sphères privée (AskforTask), sans but lucratif (Toronto Tool Library, Trashswag) sociale et de partenariat (Collaborative Consumption Toronto, Social Innovation Generation). L’activité a commencé par un #mapjam, un exercice d’inventaire des actifs réunissant les intervenants dans les villes partout dans le monde pour « relier visuellement les points » et schématiser les projets de partage communautaires, les ressources communautaires et les ressources communes; l’hôte de l’activité était la conservatrice mondiale canadienne pour CollaborativeConsumption.com. La séance a permis de faire connaître et de mettre à jour l’actuelle carte des actifs de l’économie du partage de Toronto.
  • Ottawa - L’activité d’Ottawa a eu lieu le 6 décembre 2014 à l’Institut sur la gouvernance et était appuyée par HUB Ottawa, un espace local de co-travail. Étaient présents un petit groupe de PDG, d’entrepreneurs et de spécialistes (VRTUCAR, Hidden Harvest Ottawa, Ottawa Tool Library) de l’économie du partage locale et des membres de la collectivité impliqués dans le milieu de l’économie du partage. L’activité a débuté par un exposé du chercheur principal de The Sharing Project (voir l’annexe B) de Vancouver, qui a parlé des résultats présentés dans leur rapport.

Les activités d’Ottawa et de Toronto ont permis aux participants de prendre part à une série d’activités conçues pour présenter la collectivité de l’économie du partage locale qui existe déjà, ainsi que pour interroger les spécialistes sur les façons dont le gouvernement fédéral pourrait être présent dans cet espace émergent. À Vancouver, les participants étaient surtout des fondateurs, des bénévoles et des employés des entreprises de l’économie du partage, et ils connaissaient donc bien la collectivité de l’économie du partage, mais étaient généralement moins en mesure de parler des rôles futurs possibles du gouvernement fédéral.

Les participants dans toutes les villes ont dit avoir apprécié que le gouvernement fédéral tienne ces conversations, en utilisant des méthodes de consultation non traditionnelles, et qu’il soit disposé à prendre part à de « vrais » conversations. Ayant d’abord exprimé de la réticence au sujet du rôle du gouvernement dans le milieu de l’économie du partage, de nombreux participants ont indiqué avoir pu mieux comprendre les travaux entrepris à l’heure actuelle, et les rôles futurs possibles pour le gouvernement fédéral.

Volet GC 2.0

Les plateformes GC 2.0, comme GCconnex, donnent accès à un large éventail de connaissances et d’expertise. Étant donné la diversité des utilisateurs, le volet GC 2.0 a été conçu pour faire ressortir toute la complexité de la question de l’économie du partage : exposant les nombreux facteurs déterminants, les mesures faisant contrepoids, les résultats  imprévus et les cas limites.

Le volet GC 2.0 comprenait une ou deux questions affichées chaque semaine pendant quatre semaines dans le groupe GCconnex du CSMIP, avec plus de 28 répondants particuliers d’un large éventail de ministères. Ceci nous a permis de mettre à profit le travail qui avait déjà été fait pour le Défi de politique virtuel, et d’assurer la continuité. Le Volet GC 2.0 nous a aussi permis de cibler des personnes ayant un intérêt déclaré à l’égard des travaux du Comité et de l’élaboration des politiques publiques, et qui maîtrisent vraisemblablement la technologie et connaissent les nombreuses plateformes de l’économie du partage.

Volet dîners-causeries du GC

Entre novembre 2014 et janvier 2015, des dîners-causeries sur l’économie du partage ont été organisés dans les bureaux nationaux de huit ministères fédéraux. Les ministères ont été choisis en raison de leur intérêt à l’égard de la question ou des liens existants entre leur mandat respectif et l’économie du partage. Plus de 225 fonctionnaires de tous les niveaux ont participé à ces activités.

Chaque dîner-conférence a commencé par une présentation de style « Ignite » de cinq minutes visant à accroître la sensibilisation à l’économie du partage, suivie d’une discussion ouverte et informelle sur la question et ses conséquences pour le Canada. Tout au long de la plupart des activités, les fonctionnaires ont été invités à faire connaître leurs points de vue en utilisant leur appareil mobile personnel pour répondre à des questions précises (l’annexe B donne les résultats complets du sondage). 

Ce que nous avons entendu

Lors de toutes nos activités de consultation, l’enthousiasme des participants à l’égard de la question était évident. Tant les spécialistes que les fonctionnaires ont offert des commentaires éclairés sur l’économie du partage et étaient disposés à exprimer leurs points de vue en toute franchise.

Moteurs et inhibiteurs de l’économie du partage

Tout au long de la plupart des discussions, les participants ont donné leur avis sur les facteurs qui favorisent l’économie du partage ainsi que sur les forces qui pourraient ralentir cette tendance de plus en plus populaire.

À partir de notre engagement à l’égard de GC2.0, les fonctionnaires ont relevé les principaux moteurs et inhibiteurs suivants :

Moteurs Inhibiteurs
  • Commodité des biens et services offerts
  • Économies
  • Se faire des amis
  • Cohésion communautaire/sociale
  • Accès à des produits et services autrement non inaccessibles
  • Durabilité
  • Changement de culture s’éloignant du corporatisme et du contrat social traditionnel (bien-être, autosuffisance, emploi à vie)
  • Complexité liée aux questions relatives à la responsabilité
  • Intérêts bien établis des entreprises traditionnelles
  • Réglementation gouvernementale qui demeure statique et empêche l’adaptation
  • Sécurité et fiabilité des systèmes et identités numériques
  • Risque que les événements négatifs publicisés suscitent des pressions à l’encontre des approches de l’économie du partage 
  • Tendances futures inconnues qui pourraient nuire à l’actuelle montée de l’économie du partage

Conséquences possibles pour les gouvernements

Bien qu’aucun consensus clair n’ait émergé quant à ce que devrait être le rôle, éventuel, du gouvernement par rapport à l’économie du partage, les participants s’entendaient généralement pour dire que l’économie du partage soulève d’importantes questions de politique publique pour les gouvernements et que des investissements doivent être faits pour mieux comprendre ses aspects complexes. Les grands rôles envisagés tant par les fonctionnaires que par les spécialistes comprennent les suivants :

  • Les gouvernements pourraient favoriser et soutenir des entreprises novatrices de l’économie du partage (p. ex. covoiturage et bibliothèques d’outils). Ceci pourrait comprendre l’aide offerte aux nouvelles entreprises pour se conformer aux cadres réglementaires et le financement de démarrage nécessaire aux entreprises novatrices ayant pour but de régler des problèmes d’intérêt public.
  • Les gouvernements pourraient utiliser leurs pouvoirs législatifs, réglementaires et d’imposition pour répondre à la perturbation engendrée par l’économie du partage (p. ex. répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité, questions d’atteinte à la vie privée, réexamen des subventions aux industries existantes, etc.).
  • Les gouvernements pourraient entreprendre des recherches sur différents aspects de l’économie du partage. Ceci pourrait comprendre : le nombre et les caractéristiques des personnes qui ont recours à l’économie du partage au Canada; les interrelations entre l’économie du partage et d’autres innovations perturbatrices comme les données massives et l’Internet des objets; et l’impact économique de l’économie du partage.
  • Les gouvernements pourraient accroître la sensibilisation au sujet des risques, des possibilités et des obligations auxquels les citoyens font face en ce qui concerne l’économie du partage.
  • Les gouvernements pourraient chercher à atténuer les impacts négatifs créés par les entreprises de l’économie du partage. Ceci pourrait comprendre le soutien à la transition des travailleurs œuvrant dans les industries traditionnelles que perturbe l’économie du partage.
  • Les gouvernements pourraient chercher à rehausser les impacts positifs créés par les entreprises de l’économie du partage. Ceci pourrait comprendre l’intégration du partage et des relations sociales qu’il génère dans différentes activités (p. ex. préparation aux situations d’urgence).
  • Les gouvernements pourraient jouer un rôle de coordonnateur. Comprendre l’économie du partage et répondre, au besoin, aux risques et possibilités qu’elle comporte exigeront vraisemblablement des approches horizontales et impliqueront une variété d’intervenants.

"Le nombre croissant d’approches de l’économie du partage faisant de moins en moins l’objet d’interventions gouvernementales ouvre la voie à l’évasion fiscale et réglementaire continue."
Fonctionnaire fédéral

Les participants aux séances de consultation ont aussi relevé des secteurs particuliers et des mesures que les gouvernements pourraient prendre relativement à l’économie du partage.

Les secteurs économique, social et du travail sont les domaines les plus populaires où les participants ont relevé des mesures pouvant être prises par les gouvernements. Certains des principaux thèmes abordés concernaient la dépendance changeante à l’égard des programmes d’aide sociale et leur financement – un domaine qui a des conséquences pour les populations défavorisées, les droits de la personne et les droits du travail.

En ce qui concerne l’économie :

  • Alors que l’économie du partage continue de perturber le marché du travail, le filet de sécurité sociale (y compris la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi, etc.) pourrait devoir être remanié pour veiller à ce qu’il réponde aux besoins des travailleurs de l’économie du partage.
  • Les gouvernements devraient reconnaître le risque interrelié que représente l’économie du partage pour les recettes fiscales et les services sociaux; étant donné les revenus non déclarés et l’érosion des emplois traditionnels, la capacité de fournir l’aide sociale sera amoindrie à un moment où elle sera de plus en plus nécessaire.
  • Le gouvernement doit éviter de choisir des « gagnants » et des « perdants », surtout lorsque les perdants sont les monopoles des industries.

En ce qui concerne les questions de travail et les questions sociales :

  • Le gouvernement pourrait appuyer la transition de l’industrie dans des domaines où l’économie du partage aura d’importantes conséquences négatives sur les membres de l’industrie (notamment les PME).
  • Les gouvernements pourraient fournir des ressources éducatives, des assurances et d’autres ressources conçues pour répondre aux besoins du nombre croissant de travailleurs contractuels et de pigistes de l’industrie du partage.
  • Au niveau des politiques, les gouvernements devront déterminer quelles normes du travail et quels codes du travail s’appliquent aux travailleurs qui œuvrent dans l’économie du partage.
  • La réglementation excessive de l’économie du partage pourrait nuire à la croissance de ces marchés informels qui créent de la valeur pour les groupes défavorisés (p. ex. personnes à faible revenu, nouveaux immigrants).
  • Les gouvernements devront décider comment ils veulent appliquer les droits de la personne et les droits garantis par la charte et les dispositions législatives à l’appui pour veiller à ce que l’économie du partage ne désavantage pas des groupes de personnes en particulier.

Des préoccupations liées à la protection de la vie privée, à la santé et à la sécurité ont aussi été soulevées lors des séances de consultation. Les participants étaient particulièrement inquiets de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que des utilisateurs de l’économie du partage.

En ce qui concerne la protection de la vie privée, la santé et la sécurité :

  • Il sera de plus en plus important pour les gouvernements de préserver les lois du travail et les codes de santé et de sécurité étant donné la transition vers des modèles d’économie du partage.
  • Pour atténuer les préoccupations au sujet de la sécurité, les gouvernements pourraient « valider » des plateformes d’économie du partage privées au moyen de critères comme des vérifications de casier judiciaire.
  • Les gouvernements pourraient devoir utiliser des ressources supplémentaires pour être en mesure d’assurer l’application des règles et règlements en raison de la transition de quelques grands intervenants traditionnels à de nombreux « prosommateurs ».
  • Il y aura de plus en plus d’attentes à l’endroit des gouvernements pour qu’il veille à ce que l’économie du partage respecte les lois sur la protection de la vie privée pour les citoyens.

L’environnement et les opérations gouvernementales étaient des domaines où les participants voyaient une intervention possible du gouvernement. Ils étaient d’avis que les gouvernements pourraient réaliser des économies en recourant aux entreprises de l’économie du partage.

En ce qui concerne l’environnement et les opérations gouvernementales :

  • Les gouvernements pourraient se tourner vers des modèles d’économie du partage éprouvés pour atteindre leurs objectifs en matière de durabilité et d’environnement. Par exemple, fournir des incitatifs pour le partage de l’énergie produite par des fournisseurs d’énergie renouvelable décentralisés, et pour le covoiturage.
  • Les gouvernements pourraient mettre en place des plateformes et des campagnes de financement participatif communautaire.
  • Les gouvernements pourraient créer une plateforme de micro-tâches pour les emplois au gouvernement.
  • Les gouvernements pourraient économiser de l’argent en recourant à l’autopartage, au covoiturage et à l’hébergement partagé pour les déplacements locaux, nationaux et internationaux.

Partie 3 : Domaines d’intérêt possibles

Les conséquences de l’économie du partage pour le gouvernement du Canada sont nombreuses, changent rapidement et ont une portée considérable. Les mesures possibles énumérées ci-après peuvent constituer des points de départ utiles pour des recherches plus poussées. Elles se veulent un aperçu non exhaustif et ne sont pas présentées en ordre d’importance.

1 Comprendre et mesurer l’impact

Mesure possible : Entreprendre des recherches pour mieux comprendre l’économie du partage et ses conséquences (p. ex. sociales, économiques et environnementales) et utiliser des méthodes normalisées pour évaluer son impact sur les industries sous réglementation fédérale.

  • Par exemple, le gouvernement pourrait mesurer l’ampleur et l’impact économique de l’économie du partage au Canada.

2 Examiner et mettre à jour les politiques, les règles, les règlements et les codes pertinents

Mesure possible : Examiner les politiques, les règles, les règlements et les codes du gouvernement fédéral pour veiller à ce qu’ils demeurent pertinents et reflètent la nature changeante de la façon dont les biens et services sont produits et consommés.

  • Par exemple, le gouvernement pourrait envisager de mettre à jour ses définitions des concepts traditionnels du marché du travail (p. ex. emploi à temps plein, chômage, emploi à temps partiel), ainsi que la façon dont il calcule ses statistiques sur le marché du travail.

3 Élaborer des directives et clarifier les règles

Mesure possible : Élaborer une définition claire de l’économie du partage, qui peut comprendre un énoncé sur la vision que le gouvernement fédéral a de l’économie du partage au Canada.

Mesure possible : Clarifier les normes et les responsabilités fiscales et juridiques pour les personnes qui participent aux modèles d’économie du partage (à titre tant de consommateurs que de producteurs), ainsi que pour les entreprises exploitées dans l’environnement de l’économie du partage, pour assurer l’équité.

  • Par exemple, en ce qui concerne les personnes (y compris les personnes à titre d’entreprise), le gouvernement pourrait créer un guide de l’imposition dans l’économie du partage et un calculateur fiscal en ligne pour aider les utilisateurs de l’économie du partage à régler facilement leurs questions fiscales.
  • Par exemple, en ce qui concerne les entreprises, le gouvernement pourrait :
    • Travailler avec l’industrie des assurances du Canada pour élaborer des lignes directrices pour les personnes participant à l’économie du partage;
    • Simplifier la réglementation fédérale pour les petites entreprises de partage et créer un guichet ciblé pour qu’elles puissent comprendre le labyrinthe de règles;
    • Encourager les entreprises de l’économie du partage à s’organiser pour parler d’une seule voix des préoccupations communes, et à établir des repères et des normes de service (p. ex. respect du caractère privé des données des utilisateurs, service de règlement des différends).

4 Amplifier les impacts positifs et atténuer les effets négatifs

Mesure possible : Tenter d’étendre de façon proactive les impacts positifs découlant de l’économie du partage tout en atténuant ses effets négatifs.

  • Par exemple, le gouvernement pourrait :
    • Continuer d’aider les personnes numériquement exclues à aller en ligne pour avoir accès aux possibilités qu’offre l’économie du partage tout en veillant à ce que des moyens hors ligne pour accéder à l’économie du partage existent et soient viables (accessibilité, invalidité, langue, etc.);
    • Examiner les hypothèses liées au marché du travail utilisées pour concevoir les grands programmes publics d’assistance sociale du Canada (p. ex., Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, assurance-emploi) pour veiller à ce qu’elles reflètent la nature changeante du travail et le dégroupement des emplois;
    • Utiliser l’économie du partage pour appuyer l’intégration des nouveaux immigrants et veiller à ce que les nouveaux Canadiens aient accès aux produits et aux collectivités dont ils ont besoin.

5 Collaborer et s’entendre

Mesure possible : Examiner des possibilités de travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités pour élaborer un cadre général qui servirait de guide ou de référence pour réglementer l’économie du partage.

  • Par exemple, le gouvernement pourrait travailler en partenariat avec les provinces et territoires pour évaluer l’impact de l’économie du partage sur la façon dont les attestations de formation et d’études sont mesurées et évaluées au Canada.

Mesure possible : Le gouvernement pourrait examiner des possibilités de travailler avec des groupes de l’économie du partage pour mettre à profit le bien public.

  • Par exemple, le gouvernement pourrait travailler en partenariat avec des entreprises de l’économie du partage pour renforcer les mesures d’intervention et de reprise du Canada face aux catastrophes.

6 Donner l’exemple

Mesure possible : Le gouvernement pourrait saisir les occasions offertes par l’économie du partage pour rendre ses propres opérations plus efficaces et aider à atteindre ses objectifs en matière de politiques.

  • Par exemple, le gouvernement pourrait :
    • Examiner les possibilités de mettre à jour ses cadres d’approvisionnement pour permettre aux fonctionnaires d’utiliser les plateformes de l’économie du partage lorsqu’ils voyagent, en même temps que les services plus traditionnels;
    • Trouver des façons conviviales de partager ses biens physiques avec les résidents, les collectivités et les entreprises locales, lorsque ces biens ne sont pas utilisés;
    • Créer ou définir un « carrefour » multidisciplinaire interministériel responsable de l’application des outils et approches d’innovation stratégique pour mieux comprendre et coordonner les réponses du gouvernement fédéral à l’économie du partage.

Annexes

A. Exemples d’économie du partage

Un aperçu de la façon dont les plateformes pair-à-pair contribuent à élargir à la fois le nombre de « partageurs » et le nombre de bien et services « partagés ». Selon l’indice Mesh, il y a plus de 9 000 entreprises en démarrage dans ce créneau. Les examples qui sont suivi par un (*) sont basé au Canada.

Transports

Exemples Plateforme
Vélos Bixi, Valenbisi, Velib, Bike Share Toronto*, RightBike*
Covoiturage Uber, Lyft, Sidecar, carma, Atzuche, GoTogether*, Amigo Express*, Kijiji*
Voitures Zipcar, DriveNow, RelayRides, Getaround, FlightCar, Car2Go, Vrtucar*, Modo*

Locaux et hébergement

Exemples Plateforme
Jardins Sharing Backyards*
Habitation Vancouver Cohousing*
Hébergement à court terme Airbnb, FlipKey, HomeAway, 9flats, RVwithME, Tripping, VRBO, Xiaozhu
Voyages d’affaires Airbnb business travel
Bureaux et lieux de travail DesksNear.Me, PeerSpace, WeWork, Impact Hub CSI*, HiVE*, Vancouver Hack Space*
Commerce de détail (boutique éphémère) Storefront, MakerLab*

Médias physiques et numériques

Exemples Plateforme
Musique Songza
Vidéo Netflix
Dossiers Napster, BitTorrent

Services publics

Exemples Plateforme
Énergie solaire Mosaic
Électricité Vandebron
Internet Open Garden, Fon

Style de vie/Expériences

Exemples Plateforme
Activités MeetUp
Évolution sociale reggalo, TimeBanks
Expériences de voyage locales Vayable, Verlocal
Partage de repas EatWith, dinnrtime*
Voisins Nextdoor
Retraite Virtual Villages
Soins canins DogVacay, Part Time Pooch*

Articles de la vie courante / de maison

Exemples Plateforme
Habillement, bijoux Rent the Runway, Haute Vault, RocksBox, shop it to me (services de magasinage)
Articles pour enfants Pley (jouets), Maggies Kids Market
Repartage eBay, Craigslist, Shop Hers, Kijiji*
Prêts locaux StreetBank, NeighborGoods, ShareShed*
Biens gratuits Yerdle, The Freecycle Network
Sport et équipement Clubs Anywhere, ZigAir, GetMyBoat
Outils Bibliothèques d’outils de Vancouver*, Toronto*, Calgary*, Halifax* et Ottawa*; Kitchen Share

Compétences et éducation

Exemples Plateforme
Compétences et métiers Skillshare, E-180*, Trade School Halifax*, Vancouver Trade School*
Cours universitaires Coursera, Udacity, edX

Financement

Exemples Plateforme
Financement coopératif Projets : Kickstarter, Indiegogo, MoolaHoop; Personnes : Pave, Patreon, GoFundMe, GreenNote
Prêts Microfinancement : Kiva, Upstart; Pair-à-pair : Lending Club, Pave, Prosper

Travail et emploi numériques

Exemples Plateforme
Travail numérique à la pige 99designs, Mechanical Turk, oDesk, Elance, crowdSPRING, Samasource
Microtâches Galaxy Zoo et autres projets de Zooniverse

Atouts et services professionnels

Exemples Plateforme
Expertise HourlyNerd (titulaires d’un MBA), Medicast (docteurs), PopExpert (experts de la vie personnelle, du travail et des loisirs), Stack Overflow (programmeurs), Stack Exchange (questions et réponses)
Biens Science Exchange (laboratoires), Cohealo (matériel médical)

Expédition et logistique

Exemples Plateforme
Expédition PiggyBee, Nimber, Shyp, Friendshippr, Shipster
Courses locales TaskRabbit, CollegeLabor, AskForTask*
Services locaux Angie’s List (évaluations collectives)
Messagerie locale, livraison et transport (nourriture) DoorDash, Instacart, Postmates, Munchery, UberRUSH, Ghostruck, deliv, Bellhops, Daily Delivery*

Production

Exemple Plateforme
Idées InnoCentive
Produits Quirky, Etsy, The Grommet, Shapeways
Programmation GitHub

Organisations de partage

Exemples Plateforme
Partage de réflexions éclairées, de nouvelles sur l’économie du partage; carrefours de réseautage et d’action Collaborative Lab, Shareable, European Sharing Economy Coalition
Soutien des travailleurs Peers
Regroupement d’entreprises Crowd Companies Council
Regroupement régional d’entreprises BayShare

Marchés du partage

Exemples Plateforme
Marques privées (créer son propre marché du partage) Near Me, ShareTribe, Button, Tilt
Pour les entreprises, les organisations et le gouvernement My Turn
Dotation locale sur demande Wonolo

Services de l’industrie du partage

Exemples Plateforme
Assurance Keep Driving, Homesharing Liability Insurance
Droit SLEC Work in the New Economy (programme de droit), services juridiques recommandés par Peers
Fiscalité Hot Spot Tax Services, Shared Economy CPA
Autres Breeze, SherpaShare

Tous les exemples ont été compilés par le CSMIP+ 2015

B. Résumé détaillé des activités de consultation

La présente annexe contient des renseignements supplémentaires destinés à compléter la partie 2 du rapport – Résumé des activités de consultation. Afin de préserver le caractère distinct de chaque activité, les résumés suivants sont présentés dans divers formats.

Volet villes

Vancouver - Les participants aux conversations de Vancouver ont tenu à signaler que le partage et la consommation collaborative ne sont pas des phénomènes nouveaux. Cela est particulièrement le cas pour Vancouver, qui, tout comme d’autres villes côtières du Nord-Ouest, est considérée par Shareable.net comme étant à l’avant-garde du mouvement de l’économie du partage. Les participants ont fait état des bibliothèques publiques qui existent depuis des siècles ainsi que du troc et des prêts qui se font souvent entre amis et voisins. Tous les participants ont aussi souligné les facteurs immuables à la base de l’économie du partage : la confiance, les relations, la durabilité, la proximité et la facilité d’accès. Les outils technologiques, comme les applications de téléphones intelligents et les sites Web, ont rendu le partage et la consommation collaborative plus faciles, plus rapides et moins complexes, ce qui a suscité une diversification et une croissance rapide de l’économie du partage. Un de participants a remarqué que la bibliothèque d’outils de Vancouver permettait aux utilisateurs de consulter son site pour vérifier la disponibilité des outils et les réserver en vue d’aller les chercher ultérieurement. Cette sorte de plateforme est plus efficace pour favoriser le partage, car elle permet de garantir ce que les gens souhaitent obtenir plus particulièrement : l’accès. Les participants ont aussi mentionné que le partage (accès) permettait de rendre les biens recherchés plus abordables que l’achat (propriété).

En outre, diverses sources ont mentionné que la ville de Vancouver s’intéressait aux façons dont les activités liées à l’économie du partage pouvaient contribuer à atteindre ses objectifs locaux en matière de développement durable (notamment l’objectif qu’elle s’est fixé de devenir la ville la plus verte au monde d’ici 2020) en réduisant sa consommation, sa production de déchets et ses émissions. L’économie du partage peut aussi contribuer à renforcer la résilience de la ville en mettant à profit les rapports sociaux dans les situations où il faut mettre en œuvre les mesures de préparation et d’intervention en cas d’urgence.

Le projet de partage de Vancouver

The Sharing Project est le premier projet de recherche au Canada à avoir mené une évaluation et à avoir produit un rapport sur l’intérêt de la population à l’égard de l’économie du partage à l’échelle municipale. Les objectifs principaux consistaient à comprendre les attitudes des Vancouverois relativement au partage, à mesurer la demande de biens partagés dans la ville et à recenser les possibilités de croissance au sein de l’économie du partage.  The Sharing Project a remis l’économie du partage dans le contexte de la vie quotidienne pour constater que la grande majorité des Vancouverois participaient déjà à des activités de partage « traditionnelles » -- ils concluent des prêts et font du troc avec leurs voisins, ils empruntent des livres à la bibliothèque, etc. The Sharing Project est maintenant devenu Share Vancouver, une organisation qui met l’accent sur le travail avec les collectivités et les organisations en vue de lancer de nouvelles initiatives de partage, de favoriser la compréhension de l’économie du partage et de consolider le réseau pour les organisations de partage de Vancouver.

Vancouver Cohousing

L’habitation communautaire est un mode collaboratif d’habitation où les résidents participent à la conception et à la gestion d’un micro-voisinage (généralement de 35 domiciles ou moins) qui inclut des aires communes importantes. Vancouver Cohousing est un projet d’habitation de 31 unités situé au 1733, 33e avenue Est à Vancouver (C.-B.). Le projet comporte plus de 6 000 pieds carrés d’aires communes qui comprennent des espaces à bureaux, des chambres d’invités, une salle polyvalente, une buanderie, une salle de jeu pour les enfants, une salle de musique, un atelier, une pièce pour l’entretien des vélos, etc. Dans la majorité des cas, l’aménagement de projets d’habitations multifamiliales passe par un promoteur qui achète le terrain, voit à obtenir son rezonage, procède à son aménagement pour ensuite le revendre à profit. Dans le cas de Vancouver Cohousing, ce sont les membres et les futurs résidents qui ont planifié, conçu et financé le projet qui ne dégage intentionnellement aucun profit. Les futurs résidents de Vancouver Cohousing, ainsi que les autres résidents d’habitations communautaires dans leur ensemble, considèrent qu’ils seront appelés à contribuer concrètement aux vies de leurs voisins notamment en participant aux soins des enfants et des personnes âgées ou en partageant des repas.

Toronto - À titre de rappel du contexte de cette activité, voir la section Toronto de la partie 2 du rapport. À Toronto, les participants ont fait un remue-méninges sur les nouvelles façons dont l’économie du partage peut s’appliquer aux différents ordres de gouvernement, en fonction de quelques catégories générales. Au cours d’une « séance de brassage d’idées », les participants ont voté en faveur des idées qui les interpellaient le plus. Voici certaines des idées qui ont obtenu de nombreux votes:

Thèmes Idées favorisées
Sécurité internationale, justice
  • Collecte participative de renseignements sur les visas et l’immigration
  • Examen des brevets par les pairs
Économie
  • Connexions avec des plateformes de l’économie du partage pour donner aux sans-emploi accès à des possibilités de revenu
  • Mise en place d’avantages économiques (p. ex., réductions d’impôt) pour les personnes/organisations qui servent le bien commun au moyen de l’économie du partage sans visées lucratives
  • Mesures incitatives pour offrir une semaine de travail de moins de 40 heures pour favoriser un plus grand partage d’emplois
Opérations gouvernementales
  • Offre d’information, d’assurances et de ressources aux travailleurs contractuels et aux pigistes
  • Création d’une plateforme de microtravail pour le gouvernement
  • Lancement de campagnes de financement participatif citoyen
Santé de la population et environnement
  • Mesures incitatives décentralisées pour l’énergie renouvelable
  • Examens du personnel médical/de santé aux fins de réglementation (p. ex. médecins de famille)
  • Application des principes de l’économie du partage à la santé mentale

En ce qui concerne les rôles possibles du gouvernement, les participants à Toronto ont soulevé les points suivants :

  • Les gouvernements doivent fournir un soutien global à l’innovation tout en voyant à continuer de jouer un rôle de médiateur entre les partisans du statu quo et ceux qui sont susceptibles de profiter de l’innovation;
  • Les gouvernements devraient utiliser leurs leviers (réglementation, incitatifs fiscaux) pour « normaliser » les bouleversements causés par l’économie du partage;
  • Les gouvernements devraient exercer un rôle stabilisateur pour atténuer les effets négatifs de l’économie du partage (tels qu’une autoréglementation excessive découlant d’une trop grande responsabilisation, la perte de confidentialité, la perte de données dans les cas de faillites).

Ottawa - À titre de rappel du contexte de cette activité, voir la section Toronto de la partie 2 du rapport. Les questions soulevées lors de la discussion ont suscité un dialogue fructueux avec les participants d’Ottawa. Voici certains des commentaires les plus pertinents :

  • Le gouvernement devrait résister à la tentation de surréglementer le domaine, ce qui risquerait d’étouffer le mouvement, ou de réorienter le mouvement encore davantage dans des secteurs où le gouvernement n’exerce aucun contrôle;
  • Étant donné que les gouvernements jouent déjà un rôle dans l’économie du partage (parcs, bibliothèques publiques), les nouveaux acteurs de l’économie du partage devraient obtenir des marques de reconnaissance et des appuis similaires à ce qu’obtiennent leurs homologues des secteurs plus traditionnels (si les bibliothèques obtiennent des fonds publics pour le prêt de livres, pourquoi n’en serait-il pas de même pour le prêt d’outils?);
  • Le gouvernement devrait s’adapter à la nouvelle « réalité » (p. ex., diminution possible des recettes fiscales) et rajuster le tir en fonction de cette nouvelle configuration sociétale (p. ex., rajuster l’imposition de manière à procurer des avantages aux partageurs, revoir les subventions accordées aux industries existantes);
  • Faire appel à des « tenants » de l’économie du partage au sein du gouvernement pour faciliter la transition dans le cas des nouvelles entreprises, et utiliser le modèle émergent pour les services internes (p. ex., déplacements gouvernementaux).

Montréal – En ce qui concerne le volet de Montréal, une entrevue téléphonique a été menée auprès de directrice générale d’E-180, plateforme d’apprentissage par les pairs. La personne a discuté de la conjoncture de l’économie du partage à Montréal et a exprimé les commentaires suivants :

  • Sur les entreprises en démarrage et les entreprises établies de l’économie du partage… Certaines entreprises de l’économie du partage peuvent être vues comme des « incubateurs » pour les grands joueurs, étant donné que les jeunes entreprises ont tendance à prendre de plus gros risques et à être plus agiles.
  • Sur les industries classiques… Les industries classiques suivent de près l’évolution de l’écosystème de l’économie du partage et s’adaptent et se réinventent rapidement. Par exemple, l’industrie hôtelière commence à s’inspirer des pratiques d’Airbnb, en personnalisant davantage les services et en proposant une ambiance se rapprochant d’un second « chez soi ».
  • Sur les difficultés liées aux TI… L’une des difficultés qui se posent aux jeunes entreprises canadiennes qui souhaitent créer et exploiter des plateformes de partage est le manque d’expertise en TI disponible pour répondre à la demande actuelle.

C. Sources des infographies

Chiffres à l’échelle mondiale

Chiffres canadiens

  • Plus de 10 millions  - Une étude de 2014 menée auprès de plus de 90 000 personnes aux É.-U., au R.-U. et au Canada sur l’utilisation des plateformes de partage estime qu’il y a plus de 10 millions de partageurs au Canada. http://www.visioncritical.com/sites/default/files/pdf/sharing-new-buying-collaborative-economy-report.pdf (Vision Critical and Crowd Companies, rapport “Sharing is the new buying” – p. 6,      3 mars 2014)
  • 45 % sont disposés – 45 % des Canadiens sont disposés à louer leurs biens à d’autres personnes. De la même manière, 42 % d’entre eux sont disposés à louer des biens d’autres personnes. http://strategyonline.ca/2014/06/02/canadians-open-to-a-sharing-economy-study/#ixzz3NJlRmlsQ   (Strategyonline.ca, 2 juin 2014; les chiffres font référence à une étude de Nielson).
  • 40 % une fois par mois - Kijiji estime que 40 % des Canadiens (14 millions) utilisent son site Web chaque mois. http://kijijiblog.ca/about-us/ (blogue de Kijiji, 2015)
  • 54 M$ en un an – Incidence économique des activités d’Airbnb à Montréal en un an. Les visiteurs Airbnb séjournent en moyenne cinq nuits et dépensent 909 $ durant leur séjour, comparativement à 2,7 nuits et à 760 $ pour les visiteurs traditionnels.
     http://publicpolicy.airbnb.com/new-study-airbnb-community-montreal/ (blogue public d’Airbnb, 13 nov. 2014)
  • 5 villes et en expansion - Uber est maintenant présent dans cinq villes canadiennes (Toronto, Montréal, Ottawa, Halifax, Edmonton) et compte élargir sa présence à Calgary et à Vancouver https://www.uber.com/cities (Uber.com, janvier 2015)
  • 3,2 M$ en un mois – Les Canadiens sont ouverts au financement participatif : dès son premier mois d’activité au Canada, Kickstarter Canada a obtenu des fonds de 3,2 millions de dollars canadiens pour plus de 300 projets affichés sur son site https://www.kickstarter.com/blog/kickstarter-in-canada-the-first-month (blogue de Kickstarter,10 oct. 2013)
  • 182 – Nombre de chiens pouvant être « empruntés » sur Part Time Pooch – une jeune entreprise de Vancouver qui se consacre aux soins canins partagés. Les chiens peuvent même être choisis en fonction de leur aboiement et de la perte de poils. http://www.parttimepooch.com/browse-dogs (Part Time Pooch, 15 janv. 2015)
  • 400 000 $ pour l’apprentissage par les pairs – Financement fourni par le Fonds des médias du Canada à E-180 – jeune entreprise canadienne qui fait la promotion de l’apprentissage par les pairs au moyen de jumelages en personne. http://www.techvibes.com/blog/e-180-2014-07-24 (TechVibes, 24 juin 2014)
  • 76 247 $ - Revenus totaux générés en moins de 5 ans par « BuckTornado » - un pigiste canadien classé au 16e rang des meilleurs concepteurs graphiques au monde dans DesignCrowd http://designers.designcrowd.ca/designer/24106/bucktornado (DesignCrowd,15 janv. 2015)
  • 5 000 outils partagés; 2 000 membres – Plus de 2 000 Canadiens répartis dans cinq villes (Vancouver, Toronto, Calgary, Halifax et Ottawa) se partagent maintenant plus de 5 000 outils à leur bibliothèque d’outils locale.

D. À propos du CSMIP+ et remerciements

  • Sarah Chan
    Sarah Chan
    (@schancase) est analyste de politiques et chef de projet pour IN.spire, le centre d’innovation de Ressources naturelles Canada. Lorsqu’elle ne travaille pas à des projets stratégiques et communautaires à Ottawa, elle et son mari peuvent parfois être aperçus en train de bâtir un chalet en ballots de paille à Cap-Breton. Sarah possède une maîtrise en affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa.

  • Marie-Eve Desrochers Marie-Ève Desrochers (@medes83) est économiste principale au ministère des Finances, responsable des banques multilatérales de développement. Elle est bénévole auprès de l’Association des économistes québécois et du Programme avancé pour les analystes de politiques du gouvernement du Canada. Elle s’intéresse notamment à la politique, à l’économie du développement et aux voyages. Marie-Ève est titulaire d’une maîtrise de l’Université Western Ontario.

  • Dan Monafu Dan Monafu (@danutfm) est analyste de politiques à l’Agence de la santé publique du Canada et travaille au sein de l’espace #innovationpolitique. Il est le cofondateur de Soup Ottawa, dîner saisonnier de financement participatif par microsubvention, et Ottawa (de)tours, une initiative de séminaires ambulants visant à stimuler la pensée critique. Dan possède une maîtrise de l’École d’affaires internationales Norman Paterson de l’Université Carleton.

  • Erin Gee
    Erin Gee (@erin_gee) est analyste de politiques à l’Agence du revenu du Canada, au Laboratoire de solutions d’entreprise accélérées. Elle s’intéresse notamment à l’innovation politique, à l’économie comportementale et à la participation citoyenne. Elle est la fondatrice de TEDxElginSt et écrit des articles pour Startup Canada, Herd Magazine et de nombreuses autres publications.

Nous tenons à remercier tout particulièrement Kent et Ericka de leur importante collaboration aux activités du CSMIP+ :

  • Kent Aitken Kent Aitken (@kentdaitken) est responsable de la sensibilisation et de la mobilisation auprès du Programme pour un gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Il écrit des articles sur le renouvellement de la fonction publique dans le site cpsrenewal.ca, dirige Musical Underground Ottawa et œuvre auprès de diverses organisations qui essaient de rapprocher le gouvernement et les citoyens. Kent a dirigé le volet GCconnex pour le CSMIP+.

  • Ericka Stephens-Rennie
    Ericka Stephens-Rennie (@erickasr) est analyste à Environnement Canada à Vancouver (C.-B.). Elle est la cofondatrice et la gestionnaire des opérations de Vancouver Cohousing (voir p. 39). Ericka détient une maîtrise en politique publique de l’Université de Toronto. Ericka a contribué activement à la rédaction et à la révision du rapport et a dirigé la partie de notre volet villes portant sur Vancouver.

Remerciements

Le CSMIP+ aimerait également remercier les personnes suivantes : Val Thomas pour l’image de couverture, et tous ceux et celles qui nous ont aidé à coordonner les activités de participation à Ottawa et à Toronto notamment : Nick Charney, Chris Diplock, Ryan Dyment, Lucy Gao, Meghan Hellstern, Bronwyn Oatley, et Christine Renaud.

Notes de bas de page

  1. Le terme « prosommateur » se définit par les personnes qui sont à la fois des consommateurs et des producteurs.
  2. Rachel Botsman est une leader d’opinion mondiale sur le pouvoir du partage numérique et est l’auteure du livre « What’s Mine is Yours: How Collaborative Consumption is Changing the Way We Live » publié en 2010.
  3. http://www.usmayors.org/resolutions/81st_Conference/metro18.asp.
  4. http://co-up.com/share/archives/32498.
  5. http://www.obj.ca/Local/Tourism/2015-01-08/article-4000772/Tourism-officials-maintain-%26lsquo%3Bpositive%26rsquo%3B-outlook-leading-up-to-Canada%26rsquo%3Bs-150th-in-2017/1.
  6. En Juin 2014, la ville a changé son règlement de stationnement pour permettre voitures partagées de se garer dans les rues de la ville dans tous les quartiers sans permis de rue gratuit.
  7. Montréal indique qu’Uber ne respecte pas les lois du Comité des transports du Québec, alors qu’Ottawa estime qu’il contrevient aux règlements municipaux.
  8. http://www.torontosun.com/2014/12/04/queens-park-to-debate-taxi-industry.