2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités

Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013 2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Bureau du Conseil privé (BCP) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Objectif : Gestion des déchets et des biens

Cible: Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

En plus de tirer avantages des instruments d’achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), la stratégie du BCP pour optimiser les achats écologiques comprend la sensibilisation accrue, la formation des principales ressources et l’établissement de mesures du rendement pour les gestionnaires des achats et du matériel.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

  • Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Approche ministérielle en place dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques à compter du 1er avril 2014. Le BCP a formalisé son approche ministérielle avec la mise en place de la « Stratégie d’achats écologiques » en juin 2015. La stratégie prévoit un plan d’action pour aider à atteindre les objectifs. Obtenir le statut « atteint »
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016 2017. 100 % à l’égard de 11 employés
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016 2017. 100 % à l’égard de 3 employés

Cible de l’organisme en matière d’achats écologiques : matériel audiovisuel

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
La valeur en dollars des achats de matériel audiovisuel qui atteignent l’objectif par rapport à la valeur totale de tous les achats de matériel audiovisuel effectués au cours de l’année en question. D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel audiovisuel se feront selon des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination de ce matériel.

Cible de l’organisme en matière d’achats écologiques : matériel d’imagerie et biens non durables

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
La valeur en dollars du matériel d’imagerie acheté atteignant la cible par rapport au total de la valeur en dollars de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’année en question. D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination de ce matériel.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques: Achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux ou d’enveloppes

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
La valeur en dollars des achats de papier qui respecte la cible établie, par rapport à la valeur totale en dollars de tous les achats de papier identifiés au cours de l’année en question. D’ici le 31 mars 2017, 95 % du papier à photocopier, des imprimés commerciaux et des enveloppes achetés contiendront au moins 30 % de matière recyclée et seront attestés selon une norme environnementale reconnue afin de réduire l’impact environnemental de la production.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement ciblé
Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Obtenir le statut « atteint ».
Meilleure pratique
Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Obtenir le statut « atteint ».
Meilleure pratique
Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Obtenir le statut « atteint ».

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à l’engagement ferme du gouvernement à l’égard du développement durable, le BCP se penchera sur les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Tout au long de l’année, il travaillera avec d’autres ministères et organismes fédéraux à l’élaboration de documents du Cabinet pour garantir que la Directive du Cabinet est entièrement mise en œuvre.


Le BCP continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des buts et des objectifs de la SFDD en réalisant une évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, notamment sur les buts et les cibles de la SFDD.


Les résultats de l’évaluation détaillée du BCP seront rendus publics suivant l’annonce d’une initiative. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.