2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités

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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Canada. Bureau du Conseil privé
Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.

Annuel.
Titre en anglais : Report on Plans and Priorities 2016-2017.
Également disponible sur Internet à www.pco-bcp.gc.ca.
CP1-6F-PDF
ISSN 2292-3756

Nota : Dans la présente publication, les termes du genre masculin utilisés pour
désigner des personnes englobent à la fois les hommes et les femmes.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2016.

Table des matières

Message du premier ministre

premier ministre Stephen Harper

Comme en font état le discours du Trône et les Lettres de mandat des ministres, notre gouvernement a établi un plan ambitieux afin d’obtenir des résultats positifs pour les Canadiens. Au cours des derniers mois nous vous avons promis d’assurer le leadership qui permettra d’apporter de vrais changements, à la fois en ce qui concerne nos activités et notre façon de les mener à bien. En tant que Canadiens vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous respections nos promesses. Je vous écris maintenant pour réaffirmer mon engagement à consacrer tous les efforts au cours des quatre prochaines années pour atteindre cet objectif.

Afin de donner suite à ces engagements, il nous faut des mesures de rendement, de solides données empiriques et une collaboration plus ouverte avec nos partenaires et les citoyens canadiens. La production de rapports publics transparents nous permet de garder le cap sur nos priorités et sur les enjeux que les Canadiens ont le plus à coeur. Il s’agit également d’un élément essentiel d’une démocratie qui se porte bien, car les Canadiens peuvent eux-mêmes constater les progrès du gouvernement.

Voilà pourquoi je travaillerai avec le président du Conseil du Trésor à l’élaboration d’un nouveau processus simplifié et plus efficace de production de rapports afin de permettre au Parlement — et aux Canadiens — de suivre nos progrès.

Le présent Rapport du Bureau du Conseil privé sur les plans et les priorités de 2016-2017 contient des renseignements sur la façon dont il s’y prendra pour appuyer le gouvernement dans l’exécution de son programme au cours de la prochaine année, et je suis tout à fait convaincu qu’il réussira à m’offrir son soutien ainsi qu’au Cabinet. Cependant, à la lumière de notre engagement à communiquer clairement avec les citoyens, le présent rapport sera le dernier à être présenté suivant le processus actuel.

En tant que premier ministre, je m’attends à ce que vous nous demandiez de rendre des comptes à l’égard des promesses que nous avons faites. Et c’est exactement ce que notre nouveau processus vous permettra de faire. Nos rapports au Parlement seront plus transparents, plus faciles à lire et feront état surtout de l’utilisation que nous faisons de nos ressources pour remplir nos engagements envers les Canadiens.

L’automne dernier nous avons promis de mettre la barre plus haut au chapitre de l’ouverture et de la transparence. Le gouvernement et l’information dont il a la garde doivent être ouverts par défaut. Ainsi, les Canadiens pourront veiller à ce qu’il demeure centré sur les personnes pour qui il a été élu et qu’il doit servir, c’est-à-dire vous. Mais avant d’accorder votre confiance au gouvernement, celui-ci doit pouvoir en faire autant à votre égard.

Les rapports devront également faire état de ce qui ne fonctionne pas comme prévu et expliquer aux Canadiens comment le gouvernement entend rectifier le tir. Notre gouvernement sera à l’écoute des Canadiens, il évaluera les résultats et apportera les changements qui s’imposeront. Nous ne pourrons obtenir des résultats remarquables pour les Canadiens que si nous sommes prêts à innover et à tirer des leçons de ces expériences.

Le Canada doit relever des défis énormes, mais de grandes occasions s’offrent à lui. Nous avons été élus en fonction d’une plateforme selon laquelle le gouvernement peut réaliser de vrais changements en partenariat avec d’autres intervenants. Je m’engage à diriger un gouvernement ouvert et honnête qui est redevable aux Canadiens, respecte les normes d’éthique les plus élevées, rassemble le pays et gère avec le plus grand soin les deniers publics.

En présentant au Parlement et aux Canadiens des rapports simples et transparents nous pourrons nous concentrer sur les personnes qui nous ont élus pour les représenter. En suivant cette démarche significative nous pourrons donner suite à notre priorité de renforcer et de favoriser la croissance de la classe moyenne de façon inclusive et durable.


Le très honorable Justin Trudeau
premier ministre du Canada

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

  • Ministre de tutelle  : Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
  • Premier dirigeant  : Michael Wernick, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
  • Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
  • Instrument habilitant : décret P.C. 1940-1121
  • Année d'incorporation ou de création  : 1867

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Bureau du Conseil privé (BCP), qui relève du premier ministre, a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement du Canada, et des programmes d’administration gouvernementale, coordonne la prise de mesures en réaction aux enjeux auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Responsabilités

Le BCP exerce trois grands rôles :

  1. Conseiller de manière non partisane et soutenir le premier ministre, les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions d'envergure nationale et internationale.
    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • prodiguer des conseils et apporter un soutien concernant l’ensemble des enjeux stratégiques et législatifs et des enjeux touchant l’administration gouvernementale auxquels doivent faire face le gouvernement, notamment ceux qui ont trait aux affaires sociales et économiques, au développement régional, aux affaires internationales, à la sécurité nationale, à l’aide au développement, à la défense, aux relations intergouvernementales, à l’environnement, à la réforme des institutions démocratiques, aux communications et aux affaires juridiques;
    • consulter des intervenants et des partenaires nationaux et internationaux, et collaborer avec eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux;
    • fournir des conseils impartiaux et un soutien concernant l’élaboration et l’exécution des programmes parlementaire et législatif du gouvernement;
    • formuler des avis sur le modèle britannique de conduite des affaires publiques, de même que sur la structure et l’organisation du gouvernement;
    • donner des avis stratégiques ainsi qu’un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil;
    • donner des avis ainsi qu’un soutien opérationnel concernant le système des nominations au Sénat au premier ministre et au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en oeuvre du programme du gouvernement.
    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • gérer le processus décisionnel du Cabinet;
    • coordonner les propositions de politiques et de lois soumises au Cabinet par les ministères en fournissant des analyses et des avis;
    • offrir des services de planification et de soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités;
    • faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants externes;
    • identifier les résultats clés et mesurer et communiquer l’efficacité des mesures gouvernementales visant l’atteinte de ces résultats;
    • préparer des décrets et d’autres textes de réglementation visant l’exécution des décisions gouvernementales.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.
    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • diriger la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique afin de relever les nouveaux défis et de concrétiser les priorités; et positionner l’organisation pour l’avenir;
    • voir à ce que les objectifs de transformation opérationnelle et de renouvellement de l’effectif soient formulés de façon claire et uniforme et bien compris dans l’ensemble de la fonction publique grâce à des communications internes efficaces et efficientes à l’appui du greffier du Conseil privé;
    • assurer la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.

Pour obtenir plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site Web de l’organisation.i

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

  1. Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
    1. 1.1 Programme : Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille
      1. 1.1.1 Sous-programme : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations
      2. 1.1.2 Sous-programme : Affaires internationales et sécurité nationale
      3. 1.1.3 Sous-programme : Affaires intergouvernementales
      4. 1.1.4 Sous-programme : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
      5. 1.1.5 Sous-programme : Cabinets du premier ministre et des ministres du portefeuille
    2. 1.2 Programme : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
      1.  1.2.1 Sous-programme : Fonctionnement des comités du Cabinet
      2.  1.2.2 Sous-programme : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral
    3. 1.3 Programme : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
      1.  1.3.1 Sous-programme : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique
      2.  1.3.2 Sous-programme : Gestion des hauts fonctionnaires
    4. 1.4 Programme : Commissions d'enquête
    5. Services internes

Priorités organisationnelles

  1. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités ou dans le Rapport ministériel sur le rendement.
Priorité 1 Type1
Appuyer le premier ministre et les ministres du portefeuille dans l’exercice de leurs responsabilités et la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Permanente
Description

Cette priorité facilite le leadership du premier ministre et des ministres du portefeuille dans le processus décisionnel du gouvernement

Elle s’aligne sur le Programme 1.1 : Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille.

Pour concrétiser cette priorité, le BCP compte :

  • Fournir de manière professionnelle et non partisane des conseils et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui touche l’ensemble des priorités du gouvernement en matière de politiques, de lois et d’administration publique.
  • Formuler des conseils sur les activités de communication liées à une vaste gamme de priorités du gouvernement.
  • Donner des avis et un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil.
  • Donner au premier ministre et au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat des avis et un soutien opérationnel concernant le processus de nominations des sénateurs.

Priorité 2 Type
Appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités au sujet des initiatives stratégiques clés, coordonner la planification des politiques et donner des conseils impartiaux. Permanente
Description

Cette priorité assure l’efficacité des processus décisionnels du Cabinet et de ses comités, et permet d’établir le plan d’action du gouvernement grâce à la planification des politiques et la prestation de conseils impartiaux.

Elle s’aligne sur le Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet.

Pour concrétiser cette priorité, le BCP compte :

  • Fournir des conseils et un soutien en ce qui concerne l’ensemble des priorités du Cabinet et des comités du Cabinet ayant trait aux politiques, aux lois et à l’administration publique, en mettant l’accent sur la mise en œuvre.
  • Conseiller le Cabinet et les comités du Cabinet sur l’ensemble des stratégies de communication nécessaires pour appuyer les priorités du gouvernement.
  • Gérer les activités quotidiennes à l’appui des travaux du Cabinet et des comités du Cabinet, et assumer une fonction de secrétariat professionnel.
  • Orienter les ministères et remplir une fonction d’examen critique rigoureuse afin de favoriser la présentation en temps opportun de propositions de haute qualité en matière de politiques, de lois et d’administration publique, axées sur les secteurs prioritaires relevés par le gouvernement.
  • Appuyer et coordonner les activités des comités de sous-ministres, y compris leurs travaux de planification des politiques.

Priorité 3 Type
Faciliter une gestion ouverte, transparente et responsable du gouvernement. Permanente
Description

Cette priorité vise à appuyer le greffier du Conseil privé dans l’exercice de ses fonctions à titre de chef de la fonction publique du Canada ainsi que l’engagement du gouvernement quant à un gouvernement ouvert, transparent et responsable.

Elle s’aligne sur le Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique ainsi que le Programme 1.4 : Commissions d’enquête.

Pour concrétiser cette priorité, le BCP compte :

  • Contribuer à la saine administration publique en appuyant la prestation de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, en améliorant la productivité de la fonction publique et en trouvant de meilleures façons de faire.
  • Aider le greffier du Conseil privé à remplir l’engagement de bâtir une fonction publique efficiente, moderne et très performante en formulant des avis sur la gestion de la fonction publique.
  • Appuyer le greffier du Conseil privé ainsi que le sous-greffier dans leurs activités de mobilisation des fonctionnaires de tous les niveaux, notamment en faisant la promotion de la vision proposée dans Objectif 2020 pour la fonction publique et en lançant des initiatives à l’appui de cette vision au BCP.
  • Fournir des conseils et un appui au premier ministre et au greffier du Conseil privé en matière de gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.
  • Fournir à toutes les commissions d’enquête mises sur pied au cours de l’année le soutien financier et administratif nécessaire à la réalisation de leur mandat.

Priorité 4 Type
Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP. Permanente
Description

Cette priorité favorise des pratiques de gestion internes rigoureuses, ce qui permet au BCP de remplir son mandat avec excellence.

Elle s’aligne sur le programme des Services internes.

Pour concrétiser cette priorité, le BCP compte :

  • Assurer la conformité du BCP avec les priorités et les politiques de gestion de l’information du gouvernement du Canada.
  • Appuyer les efforts déployés par le gouvernement pour moderniser les technologies de l’information (TI) en améliorant les réseaux, les systèmes et les processus de TI de l’organisme.
  • Continuer de mettre en œuvre et d’appuyer le programme de gestion du rendement des employés du BCP.
  • Continuer de soutenir le projet pangouvernemental de regroupement des services de paye et l’Initiative de transformation de l’administration de la paye en terminant le transfert des services de rémunération de l’organisme au Centre des services de paye de la fonction publique, à Miramichi (Nouveau-Brunswick) et en mettant en œuvre le nouveau système de rémunération.
  • Adopter le nouveau cadre de dotation dans le contexte de la mise en œuvre dans l’ensemble du gouvernement des Lignes directrices en matière de nomination et de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN), à compter du 1er avril 2016.
  • Appuyer la mise en œuvre pangouvernementale de l’initiative Objectif 2020.

Principales activités connexes
Initiatives prévues Début Fin Rapport avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme
Programme et résultats Janvier 2016 À confirmer Sub-programs 1.1.1 and 1.2.1
Réforme du système de nominations au Sénat Ex. 2015-2016 À confirmer Programme 1.1
Réforme de la Chambre des communes Ex. 2015-2016 À confirmer Programme 1.1
Réforme du processus électoral Ex. 2015-2016 À confirmer Programme 1.1
Gouvernement ouvert Ex. 2015-2016 À confirmer Programme 1.1
Jeunesse Ex. 2015-2016 À confirmer Programme 1.1
Affaires intergouvernementales Ex. 2015-2016 À confirmer Programme 1.1
Structure des comités du Cabinet Ex. 2015-2016 À confirmer Programme 1.1
Accueil et installation des réfugiés syriens Ex. 2015-2016 À confirmer Programme 1.1
Hausse de la visibilité et de l’influence du Canada à l’échelle internationale Ex. 2015-2016 À confirmer Programme 1.1
Stratégies de communication : conseiller le Cabinet et ses comités Ex. 2015-2016 À confirmer Programme 1.1

Pour plus d’information sur les priorités organisationnelles, voir les lettres de mandat des ministres du portefeuille du BCP sur le site Web du premier ministre du Canada.ii

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Rapport avec l’architecture d’alignement des programmes
Risques liés aux programmes politique et législatif
  • Surveiller activement l’actualité nationale et internationale, les tendances économiques et les événements qui pourraient avoir une incidence sur les intérêts canadiens.
  • Mettre en place les initiatives qui permettront de continuer de faire progresser les enjeux et les priorités avec l’administration américaine, à la lumière de l’élection de 2016 aux États-Unis.
  • Fournir des conseils en temps opportun et surveiller les progrès concernant les priorités.
  • Favoriser l’établissement de réseaux afin de promouvoir l’échange de renseignements cruciaux.
  • Assurer la coordination en temps utile avec d’autres ministères et des partenaires dans le but d’aider le Canada à intervenir au cas où il y aurait de nouveaux enjeux.
  • Élaborer des approches nationales pour inclure la participation des provinces et des territoires, ainsi que les partenaires nord-américains concernant.
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Programme 1.4
Risques liés à l’infrastructure de technologie de l’information
  • Fournir une expertise en gestion de l’information et faire preuve de leadership, notamment une architecture de l’information et une gestion du changement axée sur les clients.
  • Appuyer et coordonner l’initiative de transformation des services de courriels, notamment la migration des services de courriel.
  • Améliorer la connectivité des réseaux sécurisée dans l’ensemble du gouvernement.
  • Regrouper les centres de données, ce qui inclut les applications d’entreprise.
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Services internes
Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences
  • Assurer une réponse coordonnée aux incidents et aux crises de la part du BCP et du CPM (Cabinet du premier ministre).
  • Continuer le développement de la planification de la poursuite des activités.
  • Procéder à la gestion des talents et à la planification de la relève pour les responsables de la sécurité.
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Programme 1.4
Services internes

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
120 684 380 125 656 273 121 946 745 121 310 789

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
954 938 936

Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)
Résultat(s) stratégique(s), programme(s) et Services internes Dépenses
2013-2014
Dépenses
2014-2015
Dépenses projetées
2015-2016
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille

65 873 503 63 488 309 67 376 302 64 933 100 66 239 718 63 455 191 62 861 357

Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

14 105 792 13 636 584 13 817 820 13 876 838 13 876 838 13 171 642 13 138 526

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

2 463 664 2 748 542 3 648 083 4 674 197 4 674 197 4 674 079 4 674 288

Commissions d’enquête

0 0 0 0 0 0 0
Total partiel 82 442 959 79 873 435 84 842 205 83 484 135 84 790 753 81 300 912 80 674 171
Services internes ‒
Total partiel
43 942 168 43 320 220 47 317 776 37 200 245 40 865 520 40 645 833 40 636 618
Total 126 385 127 123 193 655 132 159 981 120 684 380 125 656 273 121 946 745 121 310 789

Les dépenses du BCP pour l’exercice 2014-2015 ont été inférieures de 3,2 millions de dollars aux dépenses de 2013-2014 (de 126,4 millions de dollars à 123,2 millions de dollars). Cela s’explique en partie par ce qui suit :

  • Une diminution des dépenses en raison des réductions cumulatives du budget du BCP liées à diverses initiatives pangouvernementales telles que le Plan d’action pour la réduction du déficit;
  • la diminution des coûts liés aux salaires, y compris les indemnités de départ et les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés;
  • une diminution des dépenses au sein des cabinets des ministres du portefeuille, liée principalement au Bureau du leader du gouvernement au Sénat;
  • une réduction des débours liée à l’élimination graduelle des activités relatives aux mesures de réaménagement des effectifs prévues dans le budget de 2012.

Cette diminution est compensée en partie par ce qui suit :

  • un paiement de transition unique pour la mise en place du paiement des salaires en arrérages, une initiative pangouvernementale;
  • la création du Centre d’innovation qui aide les ministères et les organismes à adopter de nouveaux outils et des approches souples pour relever les défis touchant les politiques et les programmes.

Le BCP prévoit qu’en 2015-2016 ses dépenses seront supérieures de 9,0 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles en 2014-2015 (de 123,2 millions de dollars à 132,2 millions de dollars). Cela s’explique principalement par ce qui suit :

  • une augmentation des coûts salariaux tels que les indemnités de départ et une augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés;
  • comme en 2014-2015, le BCP a continué d’investir dans des initiatives d’amélioration de la sécurité et des mesures de transformation pangouvernementale, notamment l’initiative Milieu de travail 2.0;
  • en 2015-2016, le BCP a dû s’ajuster aux nouvelles priorités du nouveau gouvernement;
  • en outre, il y a eu une augmentation des dépenses liées au Centre d’innovation du fait qu’il a été en opération pendant une année complète.

Cette augmentation est compensée en partie par une diminution des dépenses en 2015-2016 comparativement à 2014-2015 :

  • un paiement de transition unique pour la mise en place du paiement des salaires en arrérages, une initiative pangouvernementale;
  • une diminution des dépenses du Cabinet du premier ministre et de ceux des ministres du portefeuille en raison des élections;
  • une diminution des coûts liés au réaménagement des effectifs en raison du retard accusé dans le transfert des dossiers à Miramichi.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016‑2017 avec le cadre pangouvernemental iii (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2016-2017
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. 1.1 : Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes 66 239 718
1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes 13 876 838
1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes 4 674 197
1.4 : Commissions d’enquête Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes 0
Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 0
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 84 790 753

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Version texte

Comme le montre le graphique ci-dessus, les dépenses prévues devraient baisser de 10,8 millions de dollars entre 2015-2016 et 2018-2019 (passant de 132,2 millions de dollars à 121,3 millions de dollars). La diminution s’explique principalement par ce qui suit :

  • l’échéance des fonds liés au Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, au plan d’action Par-delà la frontière, au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, et à la coordination d’une stratégie de communication pangouvernementale;
  • la diminution des dépenses concernant des initiatives clés liées à la GI/TI et aux locaux (multidépendances) qui sont adoptées à l’échelle du gouvernement, par exemple le Milieu de travail 2.0;
  • la diminution des coûts liés aux salaires, comme les indemnités de départ;
  • le transfert de ressources dans le contexte du regroupement des services de paye au Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi.

Cette diminution est compensée en partie par ce qui suit :

  • une augmentation des dépenses pour le Cabinet du premier ministre et ceux des ministres du portefeuille en 2016-2017 ce qui représente une année complète des dépenses afférentes, alors que les dépenses étaient réduites en 2015-2016 en raison des élections;
  • du financement additionnel à l’appui du nouveau processus des nominations au Sénat;
  • une augmentation des contributions au régime d’avantages sociaux des employés.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du BCP, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.iv

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Mesure du rendement
Indicateurs du rendement Cibles Date de réalisation
Prévu dans le programme et le sous-programme (ci-après) Ne s'applique pas Permanent

Programme 1.1 : Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description :

Le BCP fournit des avis et un soutien professionnels et impartiaux au premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux dont ils s’occupent quotidiennement. Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant : la structure et l’organisation du gouvernement; les communications à l’échelle du gouvernement; les nominations par le gouverneur en conseil; l’élaboration et la mise en œuvre de programmes parlementaires et législatifs; la réforme des institutions démocratiques; les relations intergouvernementales et les affaires juridiques. De plus, le BCP fournit des avis et un soutien d’ordre administratif concernant le budget du Cabinet du premier ministre et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
64 933 100 66 239 718 63 455 191 62 861 357

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
518 506 504

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif et stratégique et son programme d’administration publique. Le premier ministre et les ministres du portefeuille peuvent compter sur le soutien dont ils ont besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités respectives. Ne s'applique pas. Permanent

Faits saillants de la planification

Tandis que le nouveau gouvernement, élu en octobre 2015, exécutera son mandat, le BCP donnera des conseils et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille sur les enjeux touchant la concrétisation du programme du gouvernement (voir la priorité 1 dans la section Priorités organisationnelles). Le BCP prodiguera des conseils et assurera un soutien pour ce qui est d’évaluer l’état de mise en œuvre, les progrès et les résultats des initiatives prioritaires et des engagements énoncés dans le discours du Trône de 2015 et les lettres de mandat des ministres.

Les détails quant à la façon dont le BCP appuiera le programme du gouvernement et les autres nouvelles priorités touchant les politiques, les lois et l’administration publique durant l’année sont fournis dans la section qui suit (sous-programmes).

Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant un large éventail d’enjeux, notamment les dossiers sociaux et économiques, le développement régional et les affaires juridiques. Le BCP fournit des avis sur les principes constitutionnels de notre système de gouvernement et les responsabilités relevant de la prérogative du premier ministre, par exemple la structure et l’organisation du gouvernement. Le BCP coordonne les communications à l’échelle du gouvernement à l’appui du programme législatif et stratégique du gouvernement, des programmes et des services, veillant à ce que les communications gouvernementales répondent aux besoins divers de la population et facilitent la participation des citoyens au processus décisionnel du gouvernement. Le BCP fournit des conseils stratégiques sur le programme de gestion de la fonction publique afin que celle-ci soit efficace, moderne et très performante. Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant les nominations du gouverneur en conseil et gère les processus de sélection basés sur les compétences pour certaines nominations.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
27 296 435 25 842 583 25 396 629

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
190 184 183

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés.

Le premier ministre et les ministres du portefeuille bénéficient de conseils en temps opportun.

Le premier ministre et les ministres du portefeuille bénéficient d’un soutien opportun pour prendre des décisions.

  • Nombre de nominations par le gouverneur en conseil
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2016-2017 :

  • conseiller et soutenir le premier ministre et les ministres du portefeuille concernant l’exécution du programme du gouvernement ainsi que l’évaluation de l’état de mise en œuvre, des progrès et des résultats des initiatives prioritaires, notamment celles mentionnées dans le discours du Trône de 2015 et les lettres de mandat des ministres;
  • conseiller et soutenir le premier ministre au sujet des principaux enjeux touchant l’économie et l’environnement, p. ex. un cadre pancanadien portant sur le changement climatique, les infrastructures, les technologies propres, l’innovation, les mesures de conservation et la réforme de l’évaluation environnementale;
  • conseiller et soutenir le premier ministre au sujet des principaux enjeux stratégiques sociaux, notamment la planification des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération; le dépôt d’un projet de loi visant à légaliser, à réglementer et à limiter l’accès à la marijuana; la bonification des prestations et des services aux anciens combattants; le renforcement du contrôle des armes de poing et d’assaut; l’immigration; les réfugiés et l’intégration; la citoyenneté; et la gouvernance des Premières Nations et les traités;
  • conseiller et soutenir le premier ministre au sujet des principaux enjeux stratégiques relatifs à la santé, notamment l’élaboration d’un nouvel accord sur la santé avec les provinces et les territoires; les transferts en matière de santé et de programmes sociaux; et l’état de préparation du Canada et son intervention en cas d’urgences en santé publique;
  • conseiller et soutenir le premier ministre et les ministres du portefeuille sur les questions liées au programme du gouvernement en ce qui touche les Autochtones, et bâtir une nouvelle relation de nation à nation entre le Canada et les Autochtones; cela signifie, notamment, soutenir les engagements du gouvernement quant à la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, mener une enquête concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et améliorer les résultats scolaires des enfants des Premières Nations;
  • conseiller et soutenir le premier ministre en sa qualité de ministre responsable de la Jeunesse;
  • donner des conseils sur les mesures budgétaires fédérales dans le but de concrétiser l’engagement du gouvernement concernant un plan financier responsable et transparent; offrir des allégements fiscaux aux Canadiens de la classe moyenne; et introduire la nouvelle allocation canadienne aux enfants;
  • donner des conseils au premier ministre et au greffier concernant les discussions bilatérales et multilatérales avec les homologues provinciaux et territoriaux, et soutenir la collaboration et les priorités partagées;
  • conseiller et soutenir le premier ministre sur la façon d’accroître l’efficacité et la capacité de la fonction publique;
  • surveiller la mise en œuvre des mesures visant à renforcer le système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada ainsi que les efforts continus pour assurer l’optimisation des ressources, et donner des conseils à cet égard;
  • conseiller et soutenir le premier ministre concernant la coordination de la publicité du gouvernement, la recherche sur l’opinion publique et les consultations publiques sur les priorités stratégiques ainsi que la formulation de thèmes et de messages reflétant les priorités du gouvernement;
  • fournir en temps opportun des conseils juridiques pertinents au premier ministre et aux ministres du portefeuille;
  • fournir des conseils et un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil;
  • donner des conseils et un soutien opérationnel au premier ministre et au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat concernant le processus des nominations au Sénat;
  • soutenir le perfectionnement continu des ministres, des secrétaires parlementaires et du personnel ministériel;
  • donner des conseils et du soutien au premier ministre en ce qui a trait à l’appareil gouvernemental, notamment la structure et l’organisation du Cabinet et de ses comités ainsi que les questions liées à la Couronne et aux distinctions, et appuyer la mise en œuvre de changements à l’appareil gouvernemental mis en branle par le nouveau gouvernement.

Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre concernant les enjeux liés aux aspects suivants : commerce international; relations canado‑américaines; aide au développement; aide humanitaire internationale et secours en cas de catastrophe; politique étrangère et de la défense; sécurité et renseignement; et gestion des urgences. À cet égard, le BCP coordonne les avis et exerce activement son leadership dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Il réalise aussi des évaluations du renseignement concernant de grands courants et événements internationaux dans les domaines politiques et économiques et en matière de sécurité. Le BCP fait preuve d’un leadership actif auprès de la collectivité de l’évaluation du renseignement (ministères et organismes fédéraux ainsi que ses autres partenaires) et soutient les comités interministériels afin d’optimiser l’efficacité des ressources de la collectivité du renseignement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
11 932 036 10 599 228 10 449 783

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
89 83 82

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés.

Le premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions.

Le premier ministre reçoit un soutien relativement à ses engagements internationaux.
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2016‑2017 :

  • soutenir le premier ministre pour la réalisation du programme international du gouvernement, dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux, notamment lors des rencontres et des sommets internationaux de premier plan afin d’accroître la visibilité du Canada et son influence à l’international;
  • fournir un soutien et des avis professionnels et impartiaux au premier ministre et au Cabinet sur les questions de sécurité nationale et de renseignement et les tendances internationales;
  • réduire les obstacles au commerce entre le Canada et les États-Unis (É.-U.) en poursuivant la mise en place des initiatives frontalières actuelles et en élaborant de nouvelles initiatives qui faciliteront la compétitivité économique, la sécurisation du périmètre et la modernisation des frontières;
  • apporter un soutien pour la définition, la coordination et l’exercice du leadership du premier ministre dans le cadre du programme de lutte contre le changement climatique;
  • renforcer les relations avec les États-Unis et la coopération trilatérale avec les États‑Unis et le Mexique;
  • promouvoir l’intensification des échanges commerciaux et la croissance économique au moyen de la mise en œuvre du Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation et de la préparation des prochaines étapes en vue de faire progresser la coopération en matière de réglementation;
  • produire des analyses et formuler des avis en temps opportun sur les menaces contre la sécurité nationale et présenter des mesures d’intervention possibles sur les plans politique, législatif et opérationnel, notamment en appuyant les organismes de renseignement et d’application de la loi et en voyant à leur supervision adéquate; abroger les aspects problématiques du projet de loi C-51 (Loi antiterroriste);
  • assurer la coordination avec d’autres ministères et partenaires afin d’aider le Canada à intervenir en cas de crises et d’enjeux nouveaux; fournir un soutien et des avis sur la négociation et la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux (p. ex., Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, accords avec l’Ukraine, le Chili, Israël et d’autres pays prioritaires), sur l’analyse du Partenariat transpacifique et sur l’élargissement des possibilités d’exportation des entreprises canadiennes;
  • assurer le suivi de l’actualité et des tendances à l’échelle mondiale en vue d’aider le gouvernement à exercer son leadership dans le monde afin de promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale et en matière d’économie et de sécurité;
  • coordonner le travail de la collectivité canadienne de l’évaluation du renseignement et appuyer les comités interministériels afin d’optimiser l’efficacité des ressources de la collectivité du renseignement;
  • se faire le champion de l’excellence en matière d’analyse en fournissant la formation en évaluation du renseignement à la collectivité des analystes du renseignement.

Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre à titre de ministre des Affaires intergouvernementales concernant les relations bilatérales et multilatérales avec les provinces et les territoires ainsi que la gestion de la fédération et le renforcement de l’unité nationale. Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement, le BCP fournit une analyse des projets de politiques et de programmes du point de vue des relations intergouvernementales.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
3 311 585 3 310 531 3 310 556

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
24 24 24

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour ce qui est des réunions et des appels fédéraux-provinciaux-territoriaux. Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2016 2017 :

  • fournir un soutien et des avis au premier ministre à titre de ministre des Affaires intergouvernementales dans le cadre de ses rapports et de sa correspondance avec ses homologues provinciaux et territoriaux, en vue de favoriser la réalisation des priorités communes;
  • formuler des conseils sur la stratégie de collaboration du gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, en vue de promouvoir des relations intergouvernementales efficaces et efficientes, y compris l’élaboration d’une nouvelle approche en ce qui concerne un fédéralisme de collaboration axé sur un dialogue ouvert et continu;
  • soutenir et conseiller le premier ministre dans le cadre des rencontres multilatérales avec les premiers ministres et les chefs autochtones;
  • fournir avis et soutien concernant la collaboration avec les provinces et les territoires relativement aux priorités clés du gouvernement telles qu’un accord sur la santé, un cadre pancanadien relatif au changement climatique, un cadre relatif à l’éducation préscolaire et à la garde d’enfants, les infrastructures, un accord sur le commerce intérieur; la réinstallation des réfugiés syriens et le Régime de pensions du Canada.

Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et au ministre des Institutions démocratiques concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre des programmes législatif et parlementaire du gouvernement et de son programme de réforme démocratique. Le BCP soutient ces ministres du portefeuille dans l’exercice de leurs responsabilités stratégiques et en ce qui concerne leur participation aux travaux des comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Le BCP soutient et coordonne le processus pangouvernemental des documents parlementaires. Il offre également des conseils et un soutien opérationnel en ce qui a trait au dépôt et au suivi de projets législatifs, notamment les projets de lois prioritaires.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
3 731 100 3 730 999 3 731 167

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
28 28 28

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés

Le premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions.

Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif.

  • Nombre de projets de loi déposés et adoptés
  • Nombre de réponses aux documents parlementaires et temps de traitement de celles-ci
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2016 2017 :

  • fournir de manière professionnelle et non partisane des conseils et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille sur la gestion des programmes parlementaire et législatif du gouvernement;
  • fournir des conseils et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille afin de permettre au gouvernement de réaliser son programme concernant la réforme électorale fédérale et la réforme des institutions démocratiques — y compris rendre le processus des nominations au Sénat impartial — et les réformes relatives à la Chambre des communes.

Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du premier ministre et des ministres du portefeuille

Description :

  • Le Cabinet du premier ministre (CPM) et ceux des ministres du portefeuille disposent des budgets opérationnels dont ils ont besoin. De plus, le BCP fournit un soutien en matière de télécommunications et d’audiovisuel, ainsi qu’un soutien technique au premier ministre durant ses visites au pays et à l’étranger. Par ailleurs, les Services de la correspondance de la haute direction du BCP traitent la correspondance reçue et envoyée par le CPM et les ministres du portefeuille.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
19 968 562 19 971 850 19 973 222

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
187 187 187

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille disposent des ressources nécessaires.

Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les ressources nécessaires en temps opportun.

Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services nécessaires en temps opportun.
  • Nombre de pièces de correspondance traitées pour le premier ministre et les ministres du portefeuille (p. ex. lettres, courriels, etc.)
  • Nombre d’appels téléphoniques traités pour le CPM.
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2016 2017 :

  • soutenir le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille, de manière à ce qu’ils reçoivent les ressources et les services nécessaires en temps opportun et de façon sécuritaire;
  • gérer efficacement la correspondance reçue et envoyée par le CPM et les ministres du portefeuille.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description :

  • Le BCP appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions ministérielles de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique, soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration, et produit des documents d’information et des analyses de politiques pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de toutes les perspectives et enjeux — ministériels et de la fonction publique — ayant trait à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
13 876 838 13 876 838 13 171 642 13 138 526

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
108 104 104

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.
  • Nombre de réunions du Cabinet et de ses comités
  • Nombre de documents du Cabinet produits
Ne s'applique pas. Permanent

Faits saillants de la planification

Le BCP appuie les délibérations du Cabinet et de ses comités sur les initiatives stratégiques clés et il coordonne la planification des politiques et fournit des conseils impartiaux (voir la priorité 2 à la section Priorités organisationnelles). Dans le cadre de ce programme, le BCP joue un rôle central pour ce qui est d’assurer une coordination pangouvernementale efficace des contributions de tous les ministères et organismes, de fournir des analyses et des conseils d’expert de grande qualité au Cabinet et aux comités du Cabinet, et d’offrir des conseils sur les stratégies de communications globales visant à soutenir la réalisation des priorités du gouvernement. Le BCP fournit des services de secrétariat au Cabinet et aux comités du Cabinet. Ces responsabilités comprennent le soutien des activités courantes, la logistique, la production en temps voulu des documents du Cabinet et de la documentation des ministres à l’appui de leurs délibérations, tout en protégeant et en préservant l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet.

Pour en savoir plus sur la manière dont le BCP réalisera ses priorités en 2016 2017 et coordonnera la planification et l’intégration des politiques pangouvernementales au cours de l’année, veuillez consulter les sous-programmes ci-après.

Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet

Description :

  • Le BCP aide à coordonner les activités du Cabinet et de ses comités, notamment en aidant à dresser l’ordre du jour et à organiser les réunions, et en fournissant au Cabinet et aux présidents des comités du Cabinet des services de secrétariat et des avis experts sur toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent. De plus, le BCP prépare les décrets et d’autres textes réglementaires donnant effet aux décisions du gouvernement.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
7 987 478 7 940 570 7 940 577

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
69 69 69

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation

Le Cabinet et ses comités reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

  • Documents du Cabinet distribués en temps opportun et de façon sécuritaire aux ministres
  • Nombre de décrets
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2016‑2017 :

  • fournir des conseils et un soutien en ce qui concerne l’ensemble des priorités du Cabinet et des comités du Cabinet ayant trait aux politiques, aux lois et à l’administration publique, en mettant l’accent sur la collaboration, la mise en œuvre et les résultats à long terme pour les Canadiens;
  • conseiller le Cabinet et les comités du Cabinet sur l’ensemble des stratégies de communication nécessaires pour appuyer les priorités du gouvernement;
  • gérer les activités quotidiennes à l’appui des travaux du Cabinet et des comités du Cabinet, et assumer une fonction de secrétariat professionnel;
  • prodiguer des conseils spécialisés en temps utile en ce qui touche les lois, les décrets, la common law et la Constitution dans le contexte des documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l'échelle du gouvernement fédéral

Description :

  • Le BCP exerce un leadership actif en ce qui concerne la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions de politiques, de dispositions législatives et de gestion intéressant l’administration publique tiennent compte de l’ensemble des points de vue des ministères et de l’ensemble de la fonction publique et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions juridiques et budgétaires. Le BCP coordonne l’organisation de réunions sous‑ministérielles et fournit des avis d’expert au greffier du Conseil privé sur toute une gamme de questions de politiques et de gestion.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
5 889 360 5 231 072 5 197 949

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
39 35 35

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le programme du gouvernement est élaboré et mis en œuvre de manière coordonnée.

Les sous-ministres sont informés régulièrement du programme et des activités du gouvernement et y prennent part.

  • Nombre de réunions et de séances des sous-ministres
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2016‑2017 :

  • orienter les ministères et remplir pour eux une fonction d’examen critique rigoureuse afin de favoriser la présentation en temps opportun de propositions de haute qualité en matière de politiques, de lois et d’administration publique, lesquelles sont axées sur les secteurs prioritaires relevés par le gouvernement et l’obtention de résultats pour les Canadiens;
  • appuyer et coordonner les activités de divers comités de sous-ministres;
  • favoriser une approche intégrée pour le programme du gouvernement et les grandes initiatives mis en œuvre par les ministères en contribuant à l’organisation de forums et d’activités pour les sous-ministres.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description :

  • Le BCP appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. À cet égard, le BCP conseille le greffier du Conseil privé et le premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l’objectif étant de positionner l’effectif et le milieu de travail pour l’avenir en mettant l’accent sur la souplesse, l’innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l’administration publique dans son ensemble, y compris la gestion du rendement et le développement du leadership.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
4 674 197 4 674 197 4 674 079 4 674 288

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
31 31 31

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation

La fonction publique possède les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement sur son programme et assurer sa mise en œuvre.

La fonction publique mène des activités de renouvellement et de transformation des activités qui permettent de concrétiser la vision de la fonction publique définie dans Objectif 2020.

Ne s'applique pas. Permanent

Faits saillants de la planification

Au moyen de ce programme, le BCP contribue à la réalisation de la priorité qui consiste à concourir à la gestion d’un gouvernement ouvert, transparent et responsable (voir la priorité 3 à la section Priorités organisationnelles).

En 2016‑2017, le BCP continuera à conseiller et à appuyer le greffier du Conseil privé ainsi que le premier ministre en ce qui concerne la saine administration publique afin de favoriser l’édification d’une fonction publique efficace, moderne et très performante. Ceci comprend appuyer le greffier en faveur de la vision d’Objectif 2020. Le BCP fournira également un soutien et des conseils éclairés au greffier et au premier ministre concernant les programmes et les mécanismes liés à la gestion des hauts fonctionnaires de la fonction publique et des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Des détails plus particuliers décrivant la manière dont le BCP appuiera le renouvellement de la fonction publique et des activités du gouvernement, de même que la gestion des hauts fonctionnaires, sont présentés dans les sous programmes ci après.

Sous-programme 1.3.1 : Transformation des activités et renouvellement de la fonction publique

Description :

  • Le BCP soutient des initiatives pangouvernementales axées sur l’offre de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, sur une productivité accrue, et sur de nouveaux modes de fonctionnement en vue de concrétiser la vision de la fonction publique définie dans Objectif 2020. Le BCP fournit des avis stratégiques sur la transformation à l’échelle du gouvernement, le renouvellement de la fonction publique et d’autres réformes de gestion, notamment par l’entremise du Centre d’innovation. Dans ce contexte, le BCP soutient également des comités de sous ministres présidés par le greffier du Conseil privé ainsi que des comités formés de conseillers externes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
3 693 375 3 693 541 3 693 740

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
25 25 25

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le premier ministre et le greffier du Conseil privé reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour diriger les programmes de renouvellement de la fonction publique et de transformation des activités. Le premier ministre et le greffier bénéficient de conseils sur le renouvellement de la fonction publique et la transformation des activités.
  • Rapport annuel du greffier au premier ministre sur la fonction publique du Canada
  • Nombre d’activités de sensibilisation du greffier et du sous-greffier
Ne s'applique pas. 2016-2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2016‑2017  :

  • contribuer à la saine administration publique en appuyant la prestation de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, une meilleure productivité dans la fonction publique et de meilleures façons de faire;
  • aider le greffier du Conseil privé, en tant que chef de la fonction publique, à remplir l’engagement de bâtir une fonction publique efficiente, moderne et très performante en formulant des avis sur les enjeux liés à la gestion et au renouvellement de la fonction publique; et en collaborant avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour ce qui est des mises à jour des politiques connexes;
  • appuyer le greffier du Conseil privé et le sous-greffier, ainsi que le président du Sous‑comité des sous‑ministres chargé de la mobilisation de la fonction publique et de la culture en milieu de travail, dans leurs activités de mobilisation des fonctionnaires de tous les niveaux, notamment aider à promouvoir la vision proposée pour la fonction publique dans Objectif 2020, mettre en œuvre les initiatives du BCP à l’appui de cette vision, ainsi que promouvoir l’innovation dans l’ensemble du gouvernement au moyen des activités du Centre d’innovation;
  • appuyer le greffier du Conseil privé ainsi que le sous-greffier dans le cadre des discussions bilatérales et multilatérales avec leurs homologues au pays (provinciaux et territoriaux) et à l’étranger sur les possibilités et les défis communs que présentent la gestion et le renouvellement du secteur public.

Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre et au greffier du Conseil privé concernant la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs, dans l’intérêt d’une fonction publique possédant les capacités et les talents nécessaires pour réaliser le programme du gouvernement. Dans le cadre de ce travail, le BCP appuie le perfectionnement des hauts fonctionnaires, assure la planification de la relève et met en œuvre les programmes de gestion du rendement et des talents.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
980 822 980 538 980 548

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
6 6 6

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil Réalisation du cycle annuel du Programme de gestion du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Réalisation du Programme de gestion des talents pour les sous-ministres adjoints et les sous-ministres délégués.


Élaboration et mise en œuvre des programmes d’orientation et de formation nécessaires pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil
Ne s'applique pas. 2016-2017
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2016‑2017  :

  • fournir des conseils et un soutien au premier ministre et au greffier du Conseil privé en matière de gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.

Programme 1.4 : Commissions d'enquête

Description :

  • Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d’acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l’obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
0 0 0 0

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
0 0 0

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. Les commissions d’enquête ont reçu en temps opportun les ressources, les services, les conseils et les directives dont elles avaient besoin. Ne s'applique pas. Aucune commission d’enquête n’est prévue pour le moment.

Faits saillants de la planification

Ce programme contribue à la concrétisation de la priorité de l’organisme qui consiste à concourir à la bonne gestion et à la responsabilisation du gouvernement. Au besoin en 2016‑2017, le BCP fournira à toute commission d’enquête éventuellement mise sur pied en cours d’année le soutien financier et administratif nécessaire à la réalisation de son mandat.

Services internes

Description :

  • Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
37 200 245 40 865 520 40 645 833 40 636 618

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
297 297 297

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2016‑2017 :

  • aider le BCP à se conformer aux priorités et aux politiques du gouvernement du Canada en matière de gestion de l’information, notamment par l’amélioration de la tenue des documents numériques et des pratiques en matière d’utilisation et de mise en commun de l’information dans l’ensemble de l’organisation;
  • aider le BCP à se conformer aux priorités et aux politiques globales du gouvernement du Canada en matière de GI/TI, notamment par l’amélioration des services de soutien à la clientèle et aux utilisateurs finaux; l’accroissement de la mobilité; l’initiative de transformation des services de courriel; et l’amélioration de la posture de sécurité en TI;
  • mettre en place un nouveau cadre de dotation, dans le contexte de la contribution du BCP à la mise en œuvre dans l’ensemble du gouvernement des Lignes directrices en matière de nomination et de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN), à compter du 1er avril 2016;
  • continuer à soutenir la mise en place dans l’ensemble du gouvernement du Projet de regroupement des services de paye et du Projet de modernisation de la paye en parachevant le transfert des services de paye du BCP au Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, et en mettant en œuvre le nouveau système de paye et le processus opérationnel adapté en conséquence;
  • mettre en œuvre Mes ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RHGC) au BCP à l’appui de l’initiative pangouvernementale visant à normaliser le système de gestion des personnes de la fonction publique fédérale;
  • continuer à soutenir les processus opérationnels communs des ressources humaines au BCP et, au besoin, mettre à jour les processus au cours de l’exercice pour fournir aux clients des services de ressources humaines plus efficaces;
  • appuyer les efforts du gouvernement du Canada en vue de moderniser les locaux en appliquant les normes du Milieu de travail 2.0 au fur et à mesure que les bureaux seront rénovés;
  • transformer la culture ministérielle de manière à ce que la sécurité soit intégrée systématiquement aux processus décisionnels et aux fonctions opérationnelles; et renforcer la capacité du BCP à se préparer et à réagir aux événements courants et imprévus dans la perspective d’améliorer l’état de préparation;
  • appuyer la mise en œuvre des initiatives du BCP en matière de gestion des personnes, de pratiques novatrices, de réseautage et de technologie.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Bureau du Conseil privé. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Bureau du Conseil privé.v

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars (en dollars)
Information financière Résultats attendus
2015-2016
Résultats prévus
2016-2017
Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des charges 149 947 894 147 406 319 (2 541 575)
Total des revenus 90 736 87 323 (3 413)
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 149 857 158 147 318 996 (2 538 162)

Le coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement relatif aux résultats prévus pour 2016-2017 devrait diminuer de 2 538 162 $ par rapport au coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement relatif aux résultats attendus pour 2015-2016. Cette diminution s’explique en grande partie par ce qui suit :

  • une diminution des dépenses au chapitre des salaires en raison du changement de gouvernement;
  • l’échéance des fonds liés à la coordination d’une approche pangouvernementale de communication et une diminution du financement relatif à la stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins et de migration illégale;
  • une diminution des services offerts sans frais (p. ex. la contribution de l’employeur au régime de santé et au plan dentaire et les coûts d’aménagement);
  • une diminution résultant de la mise en œuvre de diverses initiatives pangouvernementales, notamment le regroupement de services de paye, la mise en place du nouveau modèle de gestion de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et le recensement de la population de 2016.

Ces diminutions sont compensées en partie par ce qui suit :

  • la création d’un nouveau processus impartial de nomination au Sénat basé sur le mérite;
  • un changement net au chapitre de postes non votés, tels que les indemnités de départ et de congés annuels ainsi que l’amortissement des immobilisations et des charges payées d’avance;
  • les dépenses liées aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés;
  • moins de réaffectations des dépenses pour amortissements relatifs aux travaux en cours liés aux projets en informatique.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016‑2017 sont disponibles sur le site Web du Bureau du Conseil privé.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations.viii Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Annexe : Définitions

  • architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
  • cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
  • cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
  • dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
  • dépenses législatives : Les dépenses approuvées par des lois du Parlement autres que des lois portant affectation de crédit. La loi précise le but des dépenses ainsi que les modalités afférentes.
  • dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, lesquels modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
    Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
  • dépenses votées : Les dépenses que le Parlement approuve annuellement par voie d’une loi portant affectation de crédit. Le libellé du crédit constitue les modalités auxquelles les dépenses sont assujetties.
  • équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
  • indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
  • programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus, lesquels sont exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
  • rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
  • rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
  • résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
  • Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

  1. Site Web du Bureau du Conseil privé, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra
  2. Site Web du premier ministre du Canada, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat-des-ministres
  3. Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/wgf-ipp-fra.asp
  4. Budget principal des dépenses 2016‑2017, http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/gepme-pdgbpd/index-fra.asp
  5. État des résultats prospectif du Bureau du Conseil privé et notes afférentes, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2016-2017/fs-ef-fra.htm
  6. Tableau de renseignements supplémentaires – Stratégie ministérielle de développement durable, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2016-2017/table/table1-fra.htm
  7. Tableau de renseignements supplémentaires – Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2016-2017/table/table2-fra.htm
  8. Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp