2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités

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Stratégie ministérielle de développement durable

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures afin d’intégrer les facteurs environnementaux à l’approvisionnement public, conformément à la Politique d’achats écologiques de l’administration publique fédérale.

Portée et contexte

En plus de mettre à profit les méthodes d’approvisionnement écologique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la stratégie du BCP pour optimiser les achats écologiques comprend une sensibilisation accrue, la prestation d’une formation pour les ressources principales et l’établissement de mesures de rendement pour les gestionnaires des achats et du matériel.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme

  • Services internes

Mesure du rendement

Résultat attendu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Approche organisationnelle dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place depuis le 1er avril 2014. La date d’achèvement prévue de la mise en œuvre de la politique du BCP est fixée au 31 mars 2016.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou un cours équivalent pendant l’exercice visé. Maintenir à 100 % le taux d’achèvement du cours sur les achats écologiques pour tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel en voyant à la formation des nouveaux employés au plus tard le 31 mars 2016.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention de l’appui et de la participation aux achats écologiques pour l’exercice financier. L’évaluation du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement comprendra des critères concernant leur participation aux achats écologiques.

Cible de l’organisme en matière d’achats écologiques : matériel audiovisuel

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
La valeur en dollars des achats de matériel audiovisuel respecte la cible établie par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats de matériel audiovisuel au cours de l’exercice visé. D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel audiovisuel se feront selon des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination de ce matériel.

Cible de l’organisme en matière d’achats écologiques : matériel d’imagerie et biens non durables

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
La valeur en dollars des achats de matériel d’imagerie respecte la cible établie par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats de matériel d’imagerie au cours de l’exercice visé. D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d’imagerie se feront selon des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination de ce matériel.

Cible de l’organisme en matière d’achats écologiques :

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
La valeur en dollars des achats de papier respecte la cible établie par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats de papier au cours de l’exercice visé. D’ici le 31 mars 2017, 95 % des achats d’enveloppes, de papier à photocopier et d’imprimés commerciaux comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.
Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire Niveau de rendement ciblé
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et s’il est possible de le faire. Obtenir le statut « atteint ».
Pratique exemplaire
7.2.3. Donner aux détenteurs d’une carte d’achat une formation sur les achats écologiques.
Obtenir le statut « atteint ».
Pratique exemplaire
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Un communiqué annuel est envoyé à tous les employés du BCP pour les encourager à utiliser la téléconférence, la vidéoconférence et les solutions écologiques d’hébergement (les hôtels Green Leaf ou Green Key).

7. Évaluation environnementale stratégique

Conformément à l’engagement ferme du gouvernement fédéral envers le développement durable, le BCP examinera les effets sur l’environnement des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel. Tout au long de l’année, il collaborera avec les ministères et les organismes fédéraux lors de l’élaboration des documents du Cabinet afin de s’assurer la mise en œuvre intégrale de la Directive du Cabinet.


Le BCP continuera de veiller à ce que la prise de décisions tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique. L’évaluation environnementale stratégique pour les projets de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Lorsqu’une initiative est annoncée, les ministères rendent publics les résultats de ces évaluations détaillées. La déclaration publique vise à démontrer que les effets sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été convenablement pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.