2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous ».

[PDF 214 KB]

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Canada. Bureau du Conseil privé
Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.

Annuel.
Titre en anglais : Report on Plans and Priorities 2015-2016.
Également disponible sur Internet à www.pco-bcp.gc.ca.
CP1-6/2015F-PDF
ISSN 2292-3756

Nota : Dans la présente publication, les termes du genre masculin utilisés pour
désigner des personnes englobent à la fois les hommes et les femmes.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2015.

Table des matières

Message du Premier ministre

Premier ministre Stephen Harper

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 du Bureau du Conseil privé qui donne un aperçu des priorités de l’organisme ainsi que les faits saillants de l’exercice en matière de planification.

La discipline budgétaire dont notre gouvernement a fait preuve ces dernières années donnera des résultats tangibles en 2015-2016. En effet, le budget fédéral sera équilibré, et les Canadiens conserveront une plus grande partie de l’argent qu’ils ont durement gagné, grâce à des initiatives telles que la Baisse d’impôt pour les familles, la Prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée et élargie, la déduction pour frais de garde d’enfants majorée, et le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.

En 2015-2016, nous prendrons des mesures pour accroître la sécurité des Canadiens. Au pays, dans la foulée des attaques qui ont coûté la vie à l’adjudant Patrice Vincent et au caporal Nathan Cirillo, nous nous emploierons à renforcer les lois et les pouvoirs des policiers en matière de surveillance, de détention et d’arrestation. Au Parlement, nous ferons avancer la Charte des droits des victimes du Canada, la Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants et la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.

Nous continuerons de faire progresser les accords de libre-échange avec l’Union européenne et la Corée, de sorte que des milliards de dollars soient injectés dans l’économie canadienne. Notre gouvernement poursuivra la réalisation des initiatives d’infrastructure les plus ambitieuses de l’histoire du Canada dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada et d’autres projets. Ces mesures seront source d’emplois, de croissance et de prospérité à long terme. De concert avec les provinces et les territoires, notre gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la Subvention canadienne pour l’emploi afin de favoriser la formation, l’emploi et la croissance.

Ces mesures économiques aideront le Canada à maintenir le cap dans une conjoncture internationale qui demeure fragile et inégale.

Sur la scène mondiale, nous continuerons de diriger les efforts de promotion de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et de veiller à ce que cet enjeu demeure à l’avant-plan du programme de développement international.

Le Canada continuera d’exercer des pressions pour que le régime Poutine mette fin à ses actes d’agression militaire et respecte l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine. De plus, les Forces armées canadiennes poursuivront leur travail crucial en Iraq, afin de mettre un terme au carnage de civils innocents par le groupe terroriste connu sous le nom d’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) et d’éviter que celui-ci prenne de l’ampleur.

Au cours de la prochaine année, nous soulignerons de nombreux événements historiques marquants dans le cadre de « En route vers 2017 », année où nous célébrerons le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Nous commémorerons notamment le 175e anniversaire de l’élection de Baldwin et de Lafontaine, chefs d’un gouvernement responsable, le 150e anniversaire des raids des féniens, et le centenaire du droit de vote des femmes.

Tout au long de l’année, le Bureau du Conseil privé jouera un rôle central de coordination et de consultation au sein de la fonction publique, afin d’assurer la concrétisation des priorités énoncées du gouvernement. Je vous invite à lire le présent rapport qui expose la manière dont le Bureau du Conseil privé contribuera à l’atteinte des priorités et au respect des engagements du gouvernement en 2015-2016.


Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

  • Ministre de tutelle  : Le très honorable Stephen Harper, Premier ministre du Canada
  • Première dirigeante  : Janice Charette, Greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
  • Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
  • Année d'incorporation ou de création  : 1867

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Bureau du Conseil privé (BCP), qui relève du Premier ministre, a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux enjeux auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Responsabilités

Le BCP exerce trois grands rôles :

  1. Conseiller de manière non partisane et soutenir le Premier ministre, les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions d'envergure nationale et internationale.
    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • prodiguer des conseils et apporter un soutien concernant l’ensemble des enjeux stratégiques, législatifs et administratifs du gouvernement, notamment ceux ayant trait aux affaires sociales et économiques, au développement régional, aux affaires internationales, à la sécurité nationale, à l’aide au développement, à la défense, aux relations intergouvernementales, à l’environnement, à la réforme démocratique et aux affaires juridiques;
    • consulter des intervenants et des partenaires nationaux et internationaux, et collaborer avec eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement (y compris les provinces et les territoires);
    • fournir des conseils impartiaux et un soutien concernant l’élaboration et l’exécution des programmes parlementaire et législatif du gouvernement;
    • formuler des avis sur le modèle britannique de conduite des affaires publiques, de même que sur la structure et l’organisation du gouvernement;
    • donner des avis stratégiques et juridiques ainsi qu’un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil, notamment la sélection, le recrutement, la nomination et la rémunération des hauts fonctionnaires des ministères, des organismes et des sociétés d’État du gouvernement fédéral.
  2. Assurer le bon fonctionnement sans heurt du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • gérer le processus décisionnel du Cabinet;
    • coordonner les propositions de politiques et de lois soumises au Cabinet par les ministères en fournissant des analyses et des avis;
    • offrir des services de planification et de soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités;
    • faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants externes;
    • préparer des décrets et d’autres textes de réglementation visant l’exécution des décisions gouvernementales.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.
    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • diriger la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique afin de relever les défis nouveaux et de concrétiser les priorités; et positionner l’organisation pour l’avenir;
    • assurer la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.

Pour obtenir plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site Web de l’organisme1.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes (AAP)

  1. 1. Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
    1. 1.1 Programme : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
      1. 1.1.1 Sous-programme : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations
      2. 1.1.2 Sous-programme : Affaires internationales et sécurité nationale
      3. 1.1.3 Sous-programme : Affaires intergouvernementales
      4. 1.1.4 Sous-programme : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
      5. 1.1.5 Sous-programme : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille
    2. 1.2 Programme : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
      1.  1.2.1 Sous-programme : Fonctionnement des comités du Cabinet
      2.  1.2.2 Sous-programme : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral
    3. 1.3 Programme : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
      1.  1.3.1 Sous-programme : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique
      2.  1.3.2 Sous-programme : Gestion des hauts fonctionnaires
    4. 1.4 Programme : Commissions d'enquête
    5. Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité 1 Type2 Programme
Appuyer le Premier ministre et les ministres du portefeuille dans l'exercice de l'ensemble de leurs responsabilités. Permanente 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité ?

  • Cette priorité facilite le leadership du Premier ministre et des ministres du portefeuille dans le processus décisionnel du gouvernement.
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité ?

  • Fournir de manière professionnelle et non partisane des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui touche l’ensemble des priorités du gouvernement en matière de politiques, de lois et d’administration publique.
  • Formuler des conseils sur les activités de communication liées à une vaste gamme de priorités stratégiques du gouvernement.
  • Donner des avis et un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil, y compris la gestion des processus de sélection qui s’appliquent aux postes de direction et aux postes à temps plein.

Priorité 2 Type Programme
Appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités au sujet des initiatives stratégiques clés et coordonner la planification des politiques à moyen terme. Permanente 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité ?

  • Cette priorité assure l’efficacité des processus décisionnels du Cabinet et de ses comités, et permet d’établir le plan d’action du gouvernement grâce à la planification des politiques à moyen terme.
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité ?

  • Fournir des conseils et un soutien en ce qui concerne l’ensemble des priorités du Cabinet et des comités du Cabinet ayant trait aux politiques, aux lois et à l’administration publique, en mettant l’accent sur la mise en œuvre.
  • Conseiller le Cabinet et les comités du Cabinet sur l’ensemble des stratégies de communication nécessaires pour appuyer les priorités du gouvernement.
  • Gérer les activités quotidiennes à l’appui des travaux du Cabinet et des comités du Cabinet, et assumer une fonction de secrétariat professionnel.
  • Orienter les ministères et remplir une fonction d’examen critique rigoureuse afin de favoriser la présentation en temps opportun de propositions de haute qualité en matière de politiques, de lois et d’administration publique, axées sur les secteurs prioritaires relevés par le gouvernement.
  • Appuyer et coordonner les activités des comités de sous-ministres, y compris leurs travaux de planification des politiques à moyen terme.

Priorité 3 Type Programmes
Faciliter la bonne gestion et la responsabilisation du gouvernement. Permanente 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
1.4 : Commissions d’enquête
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité ?

  • Cette priorité vise à appuyer le greffier du Conseil privé dans l’exercice de ses fonctions à titre de chef de la fonction publique du Canada ainsi que l’engagement du gouvernement quant à la responsabilisation au sein de l’administration publique.
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité ?

  • Contribuer à la saine administration publique en appuyant la prestation de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, en améliorant la productivité de la fonction publique et en trouvant de meilleures façons de faire.
  • Aider le greffier du Conseil privé à remplir l’engagement de bâtir une fonction publique efficiente, moderne et très performante en formulant des avis sur la gestion de la fonction publique.
  • Appuyer le greffier du Conseil privé ainsi que le sous-greffier dans leurs activités de mobilisation des fonctionnaires de tous les niveaux, notamment en faisant la promotion de la vision proposée dans Objectif 2020 pour la fonction publique et en lançant des initiatives à l’appui de cette vision au BCP.
  • Fournir des conseils et un appui au Premier ministre et au greffier du Conseil privé en matière de gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.
  • Fournir à toutes les commissions d’enquête mises sur pied au cours de l’année le soutien financier et administratif nécessaire à la réalisation de leur mandat.

Priorité 4 Type Programme
Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP. Permanente Services internes
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité ?

  • Cette priorité favorise des pratiques de gestion internes rigoureuses, ce qui permet au BCP de remplir son mandat avec excellence.
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité ?

  • Améliorer la tenue des documents numériques ainsi que les pratiques d’utilisation de l’information et d’échange de données à l’échelle du BCP.
  • Appuyer les efforts déployés par le gouvernement pour moderniser la technologie de l’information (TI) en améliorant les réseaux, les systèmes et les processus de TI de l’organisme.
  • Continuer de mettre en œuvre et d’appuyer le programme de gestion du rendement des employés du BCP.
  • Favoriser l’adoption de processus opérationnels communs des ressources humaines et terminer le transfert des services de rémunération de l’organisme au Centre des services de paye de la fonction publique, à Miramichi (Nouveau-Brunswick).
  • Appuyer la mise en œuvre des initiatives phares du BCP en matière de gestion des personnes, de pratiques novatrices, de réseautage et de technologie dans le cadre de Destination 2020.

Analyse des risques

Afin d’aider à identifier et à atténuer les risques pouvant nuire à la réalisation de ses résultats stratégiques et de ses priorités, le BCP surveille activement son environnement opérationnel et met en place une gestion intégrée des risques dans l’ensemble de l’organisme. On décrit ci-après certains des principaux secteurs de risque relevés par le BCP dans le cadre de son processus de gestion intégrée des risques. Un suivi de ces secteurs sera effectué au cours de l’exercice 2015-2016.

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Risques liés aux programmes politique et législatif
  • Suivi étroit de l’actualité nationale et internationale
  • Préparation d’évaluations du renseignement en temps opportun
  • Création de réseaux pour promouvoir l’échange de renseignements cruciaux
  • Coordination en temps utile avec d’autres ministères et partenaires afin d’aider le Canada à intervenir en cas de crises et d’enjeux nouveaux
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Risques liés à l’infrastructure de technologie de l’information
  • Amélioration des services offerts aux utilisateurs finaux de l’organisme
  • Préparation et soutien dans le cadre de l’initiative de transformation des services de courriels
  • Établissement d’une connectivité des réseaux sécurisée et améliorée pour l’ensemble du gouvernement
  • Regroupement des centres de données, y compris les applications d’entreprise
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Services internes
Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences
  • Réponse coordonnée aux incidents et aux crises de la part du BCP et du Cabinet du Premier ministre (CPM)
  • Poursuite du développement de la planification de la continuité des opérations
  • Gestion des talents et planification de la relève pour les responsables de la sécurité
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Programme 1.4
Services internes
Risques liés aux programmes politique et législatif

Le BCP appuie le gouvernement pour l’élaboration, la formulation et l’exécution de ses programmes politique et législatif. Aussi le BCP doit-il relever et atténuer les risques qui pourraient avoir des effets préjudiciables sur ces programmes. Ces risques comprennent ceux sur lesquels le gouvernement exerce un contrôle (p. ex. le calendrier d’exécution et l’intégration des processus stratégiques et législatifs) ainsi que ceux indépendants de sa volonté (p. ex. des événements importants à l’échelle nationale ou internationale ayant une incidence sur les priorités).

Afin d’identifier et d’atténuer ces risques de manière proactive, le BCP surveillera l’actualité nationale et internationale et fournira au Premier ministre, en temps opportun, des évaluations du renseignement sur des situations qui pourraient porter atteinte aux intérêts du Canada. L’organisme favorisera l’établissement de réseaux, tant au sein de l’administration publique qu’avec des alliés, afin de promouvoir l’échange de renseignements cruciaux. Il continuera également de collaborer en temps utile avec d’autres ministères et partenaires dans le but d’aider le Canada à intervenir en cas de crises et d’enjeux nouveaux.

Risques liés à l'infrastructure de technologie de l'information

Comme c’est le cas pour bien d’autres organisations, le travail du BCP est fondé sur le savoir et repose en grande partie sur la TI. Ainsi, toute interruption touchant l’infrastructure de TI peut nuire à la capacité du BCP de remplir son mandat. Afin d’atténuer ce risque, et dans le contexte de la modernisation de la TI au gouvernement du Canada, le BCP lancera les initiatives clés suivantes au cours de l’exercice : amélioration des services offerts aux utilisateurs finaux de l’organisme; préparation et soutien dans le cadre de l’initiative de transformation des services de courriels; établissement d’une connectivité des réseaux sécurisée et améliorée dans l’ensemble du gouvernement; regroupement des centres de données, y compris les applications d’entreprise.

Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences

Le BCP adopte une approche proactive pour cerner et atténuer les risques éventuels posés par un incident important touchant la sécurité ou la gestion des urgences. Afin de limiter les risques de perte, de protéger ses biens et son personnel, et d’assurer la continuité de ses activités, le BCP :

  • assurera une réponse coordonnée aux incidents et aux crises de la part du BCP et du CPM;
  • poursuivra le développement de la planification de la continuité des opérations;
  • procédera à la gestion des talents et à la planification de la relève pour les responsables de la sécurité.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-20163
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
118 833 279 121 920 130 121 568 195 119 152 212

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
844 842 832

Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)
Résultat stratégique, programmes et Services internes Dépenses
2012-2013
Dépenses
2013-2014
Dépenses projetées
2014-2015
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Résultat stratégique 1 : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 68 183 596 65 873 503 65 761 858 63 821 863 63 821 863 63 851 730 61 564 495
Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 14 917 947 14 105 792 13 932 382 13 921 562 13 921 562 13 921 562 13 921 562
Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique 2 673 659 2 463 664 3 169 918 4 408 311 4 408 311 4 408 311 4 408 311
Programme 1.4 : Commissions d'enquête 2 558 379 0 0 0 0 0 0
Résultat stratégique 1 - Total partiel 88 333 581 82 442 959 82 864 158 82 151 736 82 151 736 82 181 603 79 894 368
Services internes - Total partiel 41 898 860 43 942 168 44 765 355 36 681 543 39 768 394 39 386 592 39 257 844
Total 130 232 441 126 385 127 127 629 513 118 833 279 121 920 130 121 568 195 119 152 212

Les dépenses du BCP pour l’exercice 2013-2014 ont été inférieures de 3,8 millions de dollars aux dépenses de 2012-2013. Cela s’explique en partie par la diminution des dépenses des cabinets des ministres du portefeuille en raison de la modification de leurs responsabilités, et par la diminution des coûts liés aux salaires, y compris les indemnités de départ et les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. La baisse des dépenses est aussi partiellement attribuable à la fin des travaux de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser et aux coûts de réaménagement des effectifs qui ont été moins importants qu’on ne l’avait prévu en 2013-2014, la plupart des employés touchés par la Directive sur le réaménagement des effectifs ayant quitté l’organisme en 2012-2013.

Le BCP a réaffecté certains fonds à plusieurs initiatives administratives au cours de l’exercice 2013‑2014. Ces investissements ont permis au BCP d’améliorer son efficience et son efficacité, et de se préparer aux changements pangouvernementaux.

Le BCP prévoit qu’en 2014-2015, ses dépenses seront supérieures de 1,2 million de dollars à ses dépenses réelles de 2013-2014. Cela s’explique principalement par une augmentation de 2,6 millions de dollars des dépenses attribuable au paiement de transition ponctuel versé à l’échelle du gouvernement pour la mise en place du mode de paiement du salaire avec une période d’arrérages, ainsi que par la création du Centre d’innovation au BCP. Cette augmentation est compensée en partie par la diminution des dépenses des cabinets des ministres du portefeuille en raison de la modification de leurs responsabilités, et par la diminution des coûts liés aux salaires, y compris les indemnités de départ, les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et le réaménagement des effectifs.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015‑2016 avec le cadre pangouvernemental4 (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2015-2016
1. Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes 63 821 863
1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes 13 921 562
1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 4 408 311
1.4 : Commissions d'enquête Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 0
Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 0
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 82 151 736

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Version texte

Comme le montre le graphique, les dépenses prévues devraient diminuer de 8,5 millions de dollars entre 2014-2015 et 2017-2018 (passant de 127,6 millions de dollars à 119,1 millions de dollars). La diminution s’explique principalement par ce qui suit :

  • l’échéance des fonds liés au Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, au plan d’action Par-delà la frontière, au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, et à la coordination des communications pangouvernementales sur le Plan d’action économique du Canada;
  • le paiement de transition ponctuel versé à l’échelle du gouvernement en 2014-2015 pour la mise en place du mode de paiement du salaire avec une période d’arrérages;
  • les dépenses ponctuelles liées au réaménagement des effectifs et les coûts liés aux salaires, comme les indemnités de départ;
  • le transfert permanent de ressources dans le contexte du regroupement des services de paye.

Cette diminution est compensée en partie par ce qui suit :

  • la création du Centre d’innovation qui a pour mandat d’aider les ministères et les organismes à adopter de nouveaux outils et des approches souples relativement aux enjeux liés aux politiques et aux programmes;
  • les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Des décisions concernant les programmes prenant fin seront prises dans les budgets à venir; cela pourrait se refléter dans les crédits futurs.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du BCP, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015­20165.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent quotidiennement6. Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant : la structure et l'organisation du gouvernement; les communications à l'échelle du gouvernement; les nominations par le gouverneur en conseil; l'élaboration et la mise en œuvre de programmes parlementaires et législatifs; la réforme démocratique; les affaires juridiques. De plus, le BCP fournit des avis et un soutien d'ordre administratif concernant le budget du Cabinet du Premier ministre et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
63 821 863 63 821 863 63 851 730 61 564 495

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
490 490 480

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif et stratégique. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille peuvent compter sur le soutien dont ils ont besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités respectives. Ne s'applique pas. Permanent

Faits saillants de la planification

Ce programme appuie le Premier ministre et les ministres du portefeuille dans l’exercice de leurs fonctions respectives (voir priorité 1 à la section « Priorités organisationnelles »). Au cours de l’exercice 2015-2016, le BCP continuera d’offrir, en toute impartialité, des conseils et un soutien professionnels au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui touche l’ensemble des priorités du gouvernement en matière de politiques, de lois et d’administration publique.

Pour en apprendre davantage sur la manière dont le BCP appuiera le programme du gouvernement ainsi que d’autres priorités nouvelles en matière de politiques, de lois et d’administration publique au cours de l’année, veuillez consulter les sous-programmes ci-après.

Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant un large éventail d'enjeux et de politiques, notamment les dossiers sociaux et économiques, le développement régional et les affaires juridiques. Le BCP fournit des avis sur les principes constitutionnels de notre système de gouvernement et les responsabilités relevant de la prérogative du Premier ministre, par exemple la structure et l'organisation du gouvernement. Le BCP coordonne les communications à l'échelle du gouvernement pour qu'elles soient gérées de manière efficace et adaptées aux divers besoins d'information du public. Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant les nominations du gouverneur en conseil et les processus de sélection basés sur les compétences pour ces nominations.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
24 818 984 24 833 917 23 690 300

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
165 165 160

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun.

Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions.
  • Nombre de nominations par le gouverneur en conseil
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2015‑2016 :

  • fournir des avis et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille dans la réalisation du programme gouvernemental;
  • fournir des avis et un soutien au Premier ministre sur des enjeux importants touchant l’économie et le développement durable, tels que la croissance économique, l’emploi, le commerce, les stratégies propres à certains secteurs (p. ex. fabrication, aérospatiale, télécommunications, énergie et ressources naturelles), la conservation des espaces naturels du Canada et la protection de l’environnement;
  • fournir des avis et un soutien au Premier ministre sur des enjeux clés en matière de politique sociale, y compris la réforme du système de justice pénale, la préparation et l’intervention du Canada en cas d’urgence dans le domaine de la santé publique, l’immigration, la citoyenneté, ainsi que la gouvernance et les traités des Premières Nations;
  • fournir des avis sur les mesures budgétaires fédérales en vue de concrétiser l’engagement du gouvernement de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015 et de maintenir une bonne situation financière tout en accordant des allégements fiscaux aux Canadiens;
  • fournir des avis et un soutien au Premier ministre quant aux façons d’améliorer l’efficience, l’efficacité et la transparence des processus opérationnels du gouvernement;
  • assurer le suivi et formuler des avis en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures visant à renforcer le système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada et les efforts soutenus d’optimisation des ressources;
  • fournir des avis sur les communications relatives à un vaste éventail de priorités stratégiques du gouvernement;
  • fournir des avis juridiques opportuns et éclairés au Premier ministre et aux ministres du portefeuille;
  • donner des avis et un soutien opérationnel en ce qui touche le système des nominations par le gouverneur en conseil, notamment sur la gestion des processus de sélection qui s’appliquent aux postes de direction et aux postes à temps plein pourvus par le gouverneur en conseil (p. ex. les chefs d’organismes, les présidents et les premiers dirigeants de sociétés d’État, et les chefs et les membres de tribunaux administratifs).

Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre concernant des questions liées à la sécurité et au renseignement, à la politique étrangère et à la défense, aux relations canado-américaines, au commerce international, à l’aide au développement, à la protection civile, ainsi qu’à l'aide humanitaire internationale et aux secours en cas de catastrophe. À cet égard, le BCP coordonne les avis et les activités pour l’ensemble des ministères et des organismes gouvernementaux compétents. Il réalise aussi des évaluations du renseignement concernant de grands événements internationaux et des tendances dans les domaines politiques et économiques et en matière de sécurité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
12 193 285 12 208 219 11 064 601

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
90 90 85

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions.

Le Premier ministre reçoit un soutien relativement à ses engagements internationaux.
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2015‑2016  :

  • soutenir le Premier ministre pour la réalisation du programme international du gouvernement, dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux, notamment lors des rencontres et des sommets internationaux de premier plan;
  • fournir un soutien et des avis professionnels et impartiaux au Premier ministre et au Cabinet sur les questions de sécurité nationale et de renseignement;
  • apporter un soutien pour la définition, la coordination et l’exercice du leadership du Premier ministre dans le cadre des efforts internationaux visant à améliorer la santé des mères et des enfants;
  • promouvoir une collaboration accrue entre le Canada et les États-Unis dans les domaines du commerce et de la sécurité en poursuivant la mise en œuvre de la vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique dans le cadre du plan d’action Par-delà la frontière et du Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, et en élaborant de nouvelles initiatives favorisant la concrétisation de la vision commune;
  • produire des analyses et formuler des avis en temps opportun sur les menaces contre la sécurité nationale, et présenter des mesures d’intervention possibles sur les plans politique, législatif et opérationnel;
  • collaborer avec d’autres ministères et partenaires afin d’aider le Canada à intervenir en cas de crises et d’enjeux nouveaux;
  • fournir un soutien et des avis sur la négociation et la mise en œuvre du programme commercial international du Canada (p. ex. l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de libre-échange Canada-Corée, le Partenariat transpacifique);
  • assurer le suivi de l’actualité et des tendances à l’échelle mondiale en vue d’aider le gouvernement à atténuer les effets indésirables sur la stabilité économique, la sécurité et la prospérité du Canada.

Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales concernant leurs relations avec les provinces et les territoires et la gestion de la fédération et le renforcement de l’unité nationale. Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement, le BCP fournit une analyse des projets de politiques et de programmes du point de vue des relations intergouvernementales.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
3 891 551 3 891 551 3 891 551

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
24 24 24

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour ce qui est des réunions et des appels fédéraux-provinciaux/territoriaux. Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2015 2016 :

  • fournir un soutien et des avis au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales dans le cadre de leurs réunions, rapports réguliers et correspondance avec des homologues provinciaux et territoriaux, en vue de favoriser la réalisation des priorités communes visant à assurer la prospérité et la compétitivité soutenues à l’échelle du pays;
  • formuler des conseils sur la stratégie de collaboration du gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, en vue de promouvoir des relations intergouvernementales efficaces et efficientes et de favoriser l’unité nationale;
  • fournir avis et soutien concernant les ententes intergouvernementales, comme l’Accord sur le commerce intérieur.

Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre des programmes législatif et parlementaire du gouvernement et de son programme de réforme démocratique au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes, et au ministre d’État (Réforme démocratique). Le BCP soutient la participation de ces ministres du portefeuille aux travaux des comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Le BCP soutient et coordonne le processus pangouvernemental des documents parlementaires. De plus, il assure un soutien administratif au ministre d’État et whip en chef du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
3 500 876 3 500 876 3 500 876

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
26 26 26

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions.

Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif.
  • Nombre de projets de loi déposés et adoptés
  • Nombre de documents parlementaires traités
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2015-2016 :

  • fournir de manière professionnelle et non partisane des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sur la gestion des programmes parlementaire et législatif du gouvernement;
  • fournir de manière professionnelle et non partisane des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille afin de permettre au gouvernement de réaliser son programme de réforme démocratique en ce qui concerne la politique électorale fédérale et les institutions démocratiques.

Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Description :

  • Le Cabinet du Premier ministre (CPM) et ceux des ministres du portefeuille disposent des budgets opérationnels dont ils ont besoin. Le BCP fournit également un soutien en matière de télécommunications et d’audiovisuel, ainsi qu’un soutien technique au Premier ministre durant ses visites au pays et à l’étranger. Par ailleurs, les Services de la correspondance de la haute direction du BCP traitent la correspondance reçue et envoyée par le CPM et les ministres du portefeuille

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
19 417 167 19 417 167 19 417 167

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
185 185 185

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille disposent des ressources nécessaires. Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les ressources nécessaires en temps opportun.

Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services nécessaires en temps opportun.
  • Nombre de pièces de correspondance traitées pour le Premier ministre et les ministres du portefeuille (p. ex. lettres, courriels, etc.)
  • Nombre d’appels téléphoniques traités pour le CPM
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2015-2016 :

  • soutenir le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille, de manière à ce qu’ils reçoivent les ressources et les services nécessaires en temps opportun;
  • gérer efficacement la correspondance reçue et envoyée par le CPM et les ministres du portefeuille.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description :

  • Le BCP appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions ministérielles de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique, soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration, et produit des documents d’information et des analyses de politiques pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
13 921 562 13 921 562 13 921 562 13 921 562

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
101 101 101

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.
  • Nombre de réunions du Cabinet et de ses comités
Ne s'applique pas. Permanent

Faits saillants de la planification

Ce programme appuie les délibérations du Cabinet et de ses comités sur les initiatives stratégiques clés et la coordination de la planification des politiques à moyen terme (voir priorité 2 à la section « Priorités organisationnelles »). En 2015-2016, le BCP jouera un rôle central en conseillant et en appuyant le Cabinet et ses comités dans le cadre des processus décisionnels nécessaires à la mise en œuvre du programme du gouvernement. Le BCP assurera également une coordination pangouvernementale de sorte que tous les ministères et les organismes contribuent efficacement à la réalisation des plans du gouvernement.

Pour en apprendre davantage sur la manière dont le BCP conseillera et appuiera le Cabinet et ses comités et coordonnera la planification et l’intégration des politiques pangouvernementales au cours de l’année, veuillez consulter les sous-programmes ci-après.

Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet

Description :

  • Le BCP aide à coordonner les activités du Cabinet et de ses comités, notamment en aidant à dresser l’ordre du jour et à organiser les réunions, et en fournissant au Cabinet et aux présidents des comités du Cabinet des services de secrétariat et des avis experts sur toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent. De plus, le BCP prépare les décrets et d’autres textes réglementaires donnant effet aux décisions du gouvernement

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
8 851 411 8 851 411 8 851 411

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
70 70 70

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Cabinet et ses comités reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.
  • Documents du Cabinet distribués en temps opportun et de façon sécuritaire aux ministres
  • Nombre de décrets
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2015‑2016  :

  • fournir des conseils et un soutien en ce qui concerne l’ensemble des priorités du Cabinet et des comités du Cabinet ayant trait aux politiques, aux lois et à l’administration publique, en mettant l’accent sur la mise en œuvre;
  • conseiller le Cabinet et les comités du Cabinet sur l’ensemble des stratégies de communication nécessaires pour appuyer les priorités du gouvernement;
  • gérer les activités quotidiennes à l’appui des travaux du Cabinet et des comités du Cabinet, et assumer une fonction de secrétariat professionnel.

Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l'échelle du gouvernement fédéral

Description :

  • Le BCP soutient la bonne intégration des politiques à l'échelle de l'administration fédérale de sorte que les propositions de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l'administration publique tiennent compte de l'ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires. Le BCP coordonne l'organisation de réunions sous-ministérielles et fournit des avis experts au greffier du Conseil privé sur toute une gamme d'affaires publiques. Le BCP soutient en outre la mise en œuvre des priorités du gouvernement au Parlement en fournissant des avis et un soutien opérationnel concernant le dépôt et l'étude des mesures législatives, en particulier les projets de loi prioritaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
5 070 151 5 070 151 5 070 151

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
31 31 31

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le programme du gouvernement est élaboré et mis en œuvre de manière coordonnée. Les sous-ministres sont informés régulièrement du programme et des activités du gouvernement et y prennent part.
  • Nombre de réunions et de séances des sous‑ministres
Ne s'applique pas. Permanent
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2015‑2016 :

  • orienter les ministères et remplir pour eux une fonction d’examen critique rigoureuse afin de favoriser la présentation en temps opportun de propositions de haute qualité en matière de politiques, de lois et d’administration publique, lesquelles sont axées sur les secteurs prioritaires relevés par le gouvernement;
  • appuyer et coordonner les activités des comités de sous-ministres, y compris leurs travaux de planification des politiques à moyen terme;
  • favoriser une approche intégrée pour le programme du gouvernement et les grandes initiatives mis en œuvre par les ministères en contribuant à l’organisation de forums et d’activités pour les sous-ministres.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description :

  • Le BCP appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. À cet égard, le BCP conseille le greffier du Conseil privé et le Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l’objectif étant de positionner l’effectif et le milieu de travail pour l’avenir en mettant l’accent sur la souplesse, l’innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l’administration publique dans son ensemble, y compris la gestion du rendement et le développement du leadership

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
4 408 311 4 408 311 4 408 311 4 408 311

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
26 26 26

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La fonction publique possède les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement sur son programme et assurer sa mise en œuvre. La fonction publique mène des activités de renouvellement et de transformation des activités. Ne s'applique pas. Permanent

Faits saillants de la planification

Ce programme contribue à la concrétisation de la priorité de l’organisme qui consiste à concourir à la bonne gestion et à la responsabilisation du gouvernement (voir priorité 3 à la section « Priorités organisationnelles »). En 2015-2016, le BCP continuera de conseiller le greffier du Conseil privé et le Premier ministre et de les soutenir concernant le renouvellement de la fonction publique et des activités du gouvernement, et ce, afin d’assurer une saine administration publique. Il continuera de favoriser la mise en place de programmes et de mécanismes efficaces pour assurer le perfectionnement des futurs leaders de la fonction publique et des personnes nommées par le gouverneur en conseil. De plus, il fournira des conseils et un soutien afin d’harmoniser et de faire avancer la transformation des activités à l’échelle du gouvernement, et il formulera des avis sur les mesures à prendre pour concrétiser la vision de la fonction publique énoncée dans Objectif 2020.

Pour en apprendre davantage sur la manière dont le BCP appuiera le renouvellement de la fonction publique et des activités du gouvernement, de même que la gestion des hauts fonctionnaires, veuillez consulter les sous-programmes ci-après.

Sous-programme 1.3.1 : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique

Description :

  • Le BCP soutient des initiatives pangouvernementales axées sur l’offre de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, sur une productivité accrue au sein de la fonction publique, et sur de nouveaux modes de fonctionnement. Le BCP fournit des avis stratégiques sur la transformation à l’échelle du gouvernement, le renouvellement de la fonction publique et d’autres grandes réformes de gestion. Le BCP soutient également le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre qui fournit des avis indépendants à ce dernier sur l’état de la fonction publique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
3 401 092 3 401 092 3 401 092

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
19 19 19

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Premier ministre et le greffier du Conseil privé reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour diriger les programmes de renouvellement de la fonction publique et de transformation des activités. La fonction publique et ses cadres bénéficient de conseils et de soutien.
  • Rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
  • Rapport annuel du greffier au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
  • Nombre d’activités de sensibilisation du greffier et du sous-greffier sur la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique
Le Premier ministre et le greffier reçoivent des conseils sur le renouvellement de la fonction publique et la transformation des activités.
  • Nombre de réunions du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
Ne s'applique pas. 2015-2016
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2015‑2016 :

  • contribuer à la saine administration publique en appuyant la prestation de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, en améliorant la productivité de la fonction publique et en trouvant de meilleures façons de faire;
  • aider le greffier du Conseil privé à remplir l’engagement de bâtir une fonction publique efficiente, moderne et très performante en formulant des avis sur les enjeux liés à la gestion de la fonction publique;
  • appuyer le greffier du Conseil privé ainsi que le sous-greffier dans leurs activités de mobilisation des fonctionnaires de tous les niveaux, notamment aider à promouvoir la vision proposée pour la fonction publique dans Objectif 2020 ainsi que mettre en œuvre les initiatives du BCP à l’appui de cette vision, comme le lancement du Centre d’innovation;
  • appuyer le greffier du Conseil privé ainsi que le sous-greffier dans le cadre des discussions bilatérales et multilatérales avec leurs homologues provinciaux et territoriaux sur les possibilités et les défis communs que présente la gestion du secteur public.

Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au greffier du Conseil privé concernant la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs, dans l’intérêt d’une fonction publique possédant les capacités et les talents nécessaires pour réaliser le programme du gouvernement. Dans le cadre de ce travail, le BCP appuie le perfectionnement des hauts fonctionnaires, assure la planification de la relève, met en œuvre les programmes de gestion du rendement et des talents, et soutient le Comité sous-ministériel des hauts fonctionnaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 007 219 1 007 219 1 007 219

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 7 7

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Réalisation du cycle annuel du Programme de gestion du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Réalisation du Programme de gestion des talents pour les sous‑ministres adjoints et les sous‑ministres délégués.

Élaboration et mise en œuvre des programmes d’orientation et de formation nécessaires pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil.
Ne s'applique pas. 2015-2016
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2015‑2016 :

  • fournir des conseils et un soutien au Premier ministre et au greffier du Conseil privé en matière de gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs, ce qui comprend :
    • appuyer les activités d’apprentissage et de perfectionnement des hauts dirigeants;
    • voir à la planification de la relève et à la gestion du rendement;
    • appuyer le travail des comités de sous-ministres dirigés par le greffier du Conseil privé.

Programme 1.4 : Commissions d'enquête

Description :

  • Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d’acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l’obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
0 0 0 0

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
0 0 0

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. Les commissions d’enquête ont reçu en temps opportun les ressources, les services, les conseils et les directives dont elles avaient besoin. Ne s'applique pas. Aucune commission d’enquête n’est prévue pour le moment

Faits saillants de la planification

Ce programme contribue à la concrétisation de la priorité de l’organisme qui consiste à concourir à la bonne gestion et à la responsabilisation du gouvernement (voir priorité 3 à la section « Priorités organisationnelles »). Bien qu’aucune commission d’enquête ne soit prévue pour l’exercice 2015‑2016, le BCP fournira à toute commission d’enquête éventuellement mise sur pied en cours d’année le soutien financier et administratif nécessaire à la réalisation de son mandat.

Services internes

Description :

  • Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel; et les services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
36 681 543 39 768 394 39 386 592 39 257 844

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
227 225 225

Faits saillants de la planification

Le BCP s’emploiera à renforcer ses pratiques de gestion interne dans des secteurs clés (conformément à la priorité 4 à la section « Priorités organisationnelles ») et à gérer les changements liés aux nombreuses initiatives de transformation pangouvernementales qui seront mises en œuvre au cours de l’exercice à venir et des suivants. En 2015-2016, le BCP :

  • améliorera la tenue des documents numériques ainsi que les pratiques d’utilisation de l’information et d’échange de données à l’échelle de l’organisme, et assurera le respect des politiques et des stratégies du gouvernement en matière de gestion de l’information;
  • appuiera les efforts du gouvernement du Canada en vue de moderniser les technologies de l’information : amélioration des services aux utilisateurs finaux; Initiative de transformation des services de courriels; établissement d’une connectivité des réseaux sécurisée pour l’ensemble du gouvernement; regroupement des centres de données, ce qui comprend les applications d’entreprise;
  • poursuivra la mise en œuvre et le soutien du programme de gestion du rendement des employés du BCP, conformément à la nouvelle Directive sur la gestion du rendement du Conseil du Trésor du Canada, afin d’encourager les gestionnaires et les employés à prendre l’engagement de maintenir une culture de rendement élevé à l’appui des priorités du gouvernement;
  • appuiera l’adoption de processus opérationnels communs en matière de ressources humaines au BCP et apportera d’autres améliorations aux processus afin d’offrir aux clients des services de ressources humaines plus efficients;
  • terminera le transfert des services de paye au Centre des services de paye de la fonction publique, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), dans le cadre du Projet de regroupement des services de paye et du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye, qui visent l’ensemble du gouvernement;
  • appuiera la mise en œuvre des initiatives phares du BCP en matière de gestion des personnes, de pratiques novatrices, de réseautage et de technologie dans le cadre de Destination 2020;
  • contribuera à la concrétisation des priorités en matière de sécurité et de gestion des urgences par : le renforcement des structures de gouvernance et de la culture organisationnelle liées à la gestion de la sécurité et des urgences et à la gestion de la continuité des opérations; l’amélioration des capacités de la Cellule de gestion de crises; et le renforcement de l’expertise du personnel des Opérations de la sécurité.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif que l’on présente ci-après donne un aperçu des activités du BCP. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web7.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Écart
Total des charges 146 228 611 142 611 572 (3 617 039)
Total des revenus 89 265 91 588 2 323
Coût de fonctionnement net 146 139 346 142 519 984 (3 619 362)

Le coût de fonctionnement net, résultats prévus, pour 2015-2016, devrait connaître une baisse de 3 619 362 $ par rapport au coût de fonctionnement net, résultats attendus, pour 2014-2015. Cette diminution s’explique principalement comme suit :

  • l’échéance des fonds liés au plan d’action Par-delà la frontière, au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, et à la coordination des communications pangouvernementales sur le Plan d’action économique du Canada;
  • la baisse des dépenses liées au réaménagement des effectifs et des coûts liés aux salaires, comme les indemnités de départ;
  • le transfert permanent de ressources dans le contexte du regroupement des services de paye;
  • les services fournis gratuitement, comme les locaux et les contributions de l’employeur au régime des soins de santé et au régime de soins dentaires;
  • un changement net touchant les fonds qui ne sont pas votés, p. ex. les indemnités de congé annuel, l’amortissement des charges payées d’avance et l’amortissement des immobilisations.

Ces diminutions sont compensées en partie par ce qui suit :

  • la création du Centre d’innovation, qui aidera les ministères et les organismes à adopter de nouveaux outils et des approches souples relativement aux enjeux en matière de politiques et de programmes;
  • les contributions au régime d’avantages sociaux des employés.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015‑2016se trouvent sur le site Web du BCP.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations10. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Annexe : Définitions

  • architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
  • cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
  • cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
  • dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
  • dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, lesquels modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

    Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
  • équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
  • indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
  • programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus, lesquels sont exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
  • rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
  • rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
  • résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
  • Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

  1. Site Web du Bureau du Conseil privé, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra
  2. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités ou dans le Rapport ministériel sur le rendement. L’introduction de tout autre type propre au ministère ou à l’organisme exige l’ajout d’une définition.
  3. Les dépenses prévues du Bureau du Conseil privé pour les exercices 2015-2016 à 2017-2018 incluent les dépenses prévues pour d’autres postes salariaux, comme les indemnités de départ et les congés parentaux. Les autorisations liées à ces dépenses relèvent du Secrétariat du Conseil du Trésor, et les fonds sont transférés aux ministères et aux organismes au cours de l’exercice en fonction des dépenses réelles. Cela explique pourquoi le budget principal des dépenses de 2015-2016 est inférieur aux dépenses prévues pour 2015-2016.
  4. Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
  5. Budget principal des dépenses 2015-2016 – Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp
  6. Cela comprend la prestation de conseils et un soutien professionnels et impartiaux sur les sujets suivants : les affaires sociales et économiques, le développement régional, les affaires étrangères, la sécurité nationale, l’aide au développement, la défense, les relations intergouvernementales, l’environnement et les questions de droit.
  7. État des résultats prospectif du Bureau du Conseil privé et notes afférentes : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2015-2016/fs-ef-fra.htm
  8. Tableau de renseignements supplémentaires – Stratégie ministérielle de développement durable : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2015-2016/table/table1-fra.htm
  9. Tableau de renseignements supplémentaires – Auditss internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2015-2016/table/table2-fra.htm
  10. Dépenses fiscales du gouvernement du Canada : http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp