2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités

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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Canada. Bureau du Conseil privé
Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.

Annuel.
Titre en anglais : Report on Plans and Priorities 2014-2015.
Également disponible sur Internet à www.pco-bcp.gc.ca.
CP1-6/2014F-PDF
ISSN 2292-3756

Nota : Dans la présente publication, les termes du genre masculin utilisés pour
désigner des personnes englobent à la fois les hommes et les femmes.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2014.

Budget des dépenses 2014-2015

Partie III – Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les priorités

Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d’une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations et appuie l’examen des projets de loi de crédits qu’effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

  1. Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d’un exercice à l’autre.
  2. Partie II - Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

    En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.
  3. Partie III - Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :
    • Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
    • Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leur RPP respectif.

Les RMR de l’exercice complet le plus récent sont déposés à l’automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l’exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins de dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l’évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l’information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu’aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l’augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor1.

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu’il est indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l’accent sur l’aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l’accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l’information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l’intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s’appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d’information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l’automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d’une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP, en partie pour répondre à un certain nombre de demandes – des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP – Rapport 152) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO – Rapport 73) en 2012 – à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en appui à l’approbation des crédits.

  • Dans la Section II, les renseignements financiers, sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés en fonction des programmes et des sous-programmes pour davantage de granularité.
  • La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revues pour plus de clarté et de cohérence.
  • D’autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le Budget principal.

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections :

  • Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

    Le Survol des dépenses de l’organisation permet au lecteur d’obtenir un aperçu général de l’organisation. Elle fournit une description de l’objectif de l’organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s’ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l’organisation, tels que les noms du ministre et de l’administrateur général, le portefeuille ministériel, l’année de création de l’organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d’une nouvelle sous-section s’intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d’être, les Responsabilitiés, les Résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l’Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l’Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).
  • Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

    Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d’en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels qu’ils sont présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.
  • Section III : Renseignements supplémentaires

    Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités organisationnels. Dans cette section, le lecteur trouvera l’état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l’écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d’utilisation, les grands projets de l’État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant, pour chaque organisation. Le lecteur trouvera également un lien vers le document intitulé Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le ministre des Finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.
  • Section IV : Coordonnées de l’organisation

    Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l’organisation.

Définitions

Architecture d’alignement des programmes

Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou un organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental

Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l’alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit

Toute autorisation du Parlement de verser une somme d’argent à même le Trésor.

Dépense prévue

Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires en fonction des dépenses prévues inscrites dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Équivalent temps plein (ETP)

Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d’heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Dépenses budgétaires et non budgétaires

Dépenses budgétaires – Les dépenses de fonctionnement et de capital; les paiements de transfert à d’autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et les paiements aux sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires – Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, les placements et les avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Programme

Groupe d’intrants de ressources et d’activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé

Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l’autorisation politique n’est pas permanent. Lorsqu’un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.) 

Résultat attendu

Se dit d’un résultat qu’un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada

Un ensemble d’objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique

Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d’une organisation.

Secteurs de dépenses

Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses4 (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)

Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Une SGRR fournit de l’information détaillée sur tous les programmes d’une organisation (par exemple, les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s’harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés) et établit la même structure à la fois pour la prise de décisions interne et la responsabilisation externe.

Table des matières

Message du Premier ministre

Premier ministre Stephen Harper

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 du Bureau du Conseil privé, qui donne un aperçu des priorités de l’organisme ainsi que les faits saillants de l’exercice en matière de planification.

Le 16 octobre 2013, le gouverneur général du Canada a prononcé le discours du Trône inaugurant la 2e session de la 41e législature et exposant le programme du gouvernement. Ce programme repose sur trois grandes priorités : créer des emplois et des occasions pour les Canadiens; soutenir et protéger les familles canadiennes; et promouvoir les intérêts du Canada. Parmi les mesures importantes qui seront prises durant l’année, mentionnons : équilibrer le budget fédéral d’ici 2015 et s’efforcer de réduire le ratio de la dette au PIB aux niveaux d’avant la récession d’ici 2017.

En 2014-2015, le gouvernement s’efforcera de remplir tous les engagements annoncés dans le discours du Trône. Pour ce faire, le Bureau du Conseil privé jouera un rôle central de coordination et de consultation au sein de la fonction publique, afin d’assurer la concrétisation des priorités du gouvernement. Parmi les mesures importantes qui seront prises durant l’année, mentionnons : équilibrer le budget fédéral d’ici 2015, jumeler les Canadiens et les emplois disponibles grâce à un programme amélioré de jumelage d’emploi, faciliter l’accès aux services Internet à large bande dans les régions rurales et les collectivités du Nord, et renforcer l’intégrité du régime fiscal pour que tous et toutes paient leur juste part. Au cours de l’année, le Bureau du Conseil privé contribuera également à la réduction des dépenses et veillera à l’utilisation efficiente des fonds publics tout en assurant la prestation des services prioritaires aux Canadiens.

Le gouvernement s’occupera de création d’emplois et d’occasions pour les Canadiens et les Canadiennes, et ce, par l’exécution d’un ambitieux programme commercial, la mise en œuvre du programme Subvention canadienne pour l’emploi et la diminution des coûts du gouvernement fédéral. Il prendra des mesures pour protéger les familles et les collectivités canadiennes, par exemple en favorisant une saine concurrence et des prix plus bas à la consommation; en mettant fin à la discrimination géographique par les prix dont sont victimes les Canadiens; et en apportant un soutien aux victimes d’actes criminels tout en punissant les criminels. Le gouvernement s’emploiera également à promouvoir les intérêts du Canada, par exemple en fournissant aux Forces armées canadiennes les outils dont elles ont besoin pour défendre la souveraineté, les valeurs et les intérêts cruciaux du pays; en offrant une aide supplémentaire pour répondre aux besoins des anciens combattants; en renforçant davantage le système d’immigration; et en préparant les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada qui aura lieu en 2017.

Je vous invite à lire le présent rapport qui expose la manière dont le Bureau du Conseil privé contribuera à l’atteinte des priorités et au respect des engagements du gouvernement en 2014-2015.


Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil organisationnel

  • Ministre : Le très honorable Stephen Harper, Premier ministre du Canada
  • Administrateur général : Wayne G. Wouters, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
  • Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
  • Année de création : 1867

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. L’organisme relève du Premier ministre.

Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux enjeux auxquels sont confrontés le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.

Responsabilités

Le BCP exerce trois grands rôles :

  1. Conseiller de manière non partisane et soutenir le Premier ministre, les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions d’envergure nationale et internationale.

    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • prodiguer des conseils et apporter un soutien concernant toute la gamme des enjeux stratégiques et législatifs du gouvernement, notamment ceux ayant trait aux affaires sociales et économiques, au développement régional, aux affaires internationales, à la sécurité nationale, à l’aide au développement, à la défense, aux relations intergouvernementales, à l’environnement, à la réforme démocratique et aux affaires juridiques;
    • consulter des intervenants et des partenaires nationaux et internationaux, et collaborer avec eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement (y compris les provinces et les territoires);
    • fournir des conseils impartiaux et un soutien concernant l’élaboration et l’exécution des programmes parlementaire et législatif du gouvernement;
    • formuler des avis sur le modèle britannique de conduite des affaires publiques, de même que sur la structure et l’organisation du gouvernement;
    • donner des avis stratégiques et un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil, notamment la sélection, le recrutement, la nomination et la rémunération des hauts fonctionnaires des ministères, des organismes et des sociétés d’État du gouvernement fédéral.
  2. Assurer le bon fonctionnement sans heurt du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.

    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • gérer le processus décisionnel du Cabinet;
    • coordonner les propositions de politiques et de lois soumises au Cabinet par les ministères en fournissant des analyses et des avis;
    • offrir des services de planification et de soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités;
    • faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants externes;
    • préparer des décrets et d’autres textes de réglementation visant l’exécution des décisions gouvernementales.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • diriger la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique afin de relever les défis nouveaux et de concrétiser les priorités du gouvernement; et positionner l’organisation pour l’avenir;
    • assurer la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.

Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

  1. 1. Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
    1. 1.1 Programme : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
      1. 1.1.1 Sous-programme : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations
      2. 1.1.2 Sous-programme : Affaires internationales et sécurité nationale
      3. 1.1.3 Sous-programme : Affaires intergouvernementales
      4. 1.1.4 Sous-programme : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
      5. 1.1.5 Sous-programme : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille
    2. 1.2 Programme : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
      1.  1.2.1 Sous-programme : Fonctionnement des comités du Cabinet
      2.  1.2.2 Sous-programme : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral
    3. 1.3 Programme : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
      1.  1.3.1 Sous-programme : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique
      2.  1.3.2 Sous-programme : Gestion des hauts fonctionnaires
    4. 1.4 Programme : Commissions d’enquête
    5. Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité 1 Type5 Programme
Appuyer le Premier ministre et les ministres du portefeuille dans l’exercice de l’ensemble de leurs responsabilités. Permanente 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Description
Pourquoi est-ce une priorité ?

  • Cette priorité facilite le leadership du Premier ministre et des ministres du portefeuille dans le processus décisionnel du gouvernement.
Quels sont les plans pour réaliser cette priorité ?

  • Fournir de manière professionnelle et non partisane des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui touche l’ensemble des priorités du gouvernement en matière de politiques, de dispositions législatives et d’administration publique, telles qu’elles ont été énoncées dans le discours du Trône de 2013.
  • Soutenir la coordination des communications pangouvernementales sur les priorités et les enjeux horizontaux, notamment l’initiative de renouvellement du Web et le Plan d’action économique du Canada de 2014.
  • Donner des avis stratégiques et un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil, y compris la gestion des processus de sélection qui s’appliquent aux postes de direction et aux postes à temps plein.  

Priorité 2 Type Programme
Fournir un appui aux délibérations du Cabinet et de ses comités au sujet des initiatives stratégiques clés et coordonner la planification des politiques à moyen terme. Permanente6 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Description
Pourquoi est-ce une priorité ?

  • Cette priorité assure l’efficacité des processus décisionnels du Cabinet et de ses comités, et permet d’établir le plan d’action du gouvernement au moyen de la planification des politiques à moyen terme.
Quels sont les plans pour réaliser cette priorité ?

  • Fournir des conseils et un soutien sur l’ensemble des priorités du Cabinet et des comités du Cabinet ayant trait aux politiques, aux lois et à l’administration publique, en mettant l’accent sur les priorités définies dans le discours du Trône de 2013.
  • Conseiller le Cabinet et les comités du Cabinet sur l’ensemble des stratégies de communication nécessaires pour appuyer les priorités du gouvernement.
  • Gérer les activités quotidiennes à l’appui des travaux du Cabinet et des comités du Cabinet, par exemple, en favorisant des discussions et des prises de décisions éclairées, de même qu’en assumant une fonction de secrétariat professionnel.
  • Fournir des orientations et une fonction d’examen critique rigoureuse aux ministères afin de favoriser la présentation en temps opportun de propositions de haute qualité en matière de politiques, de lois et d’administration publique, axées sur les secteurs prioritaires relevés par le gouvernement.
  • Appuyer les activités du Comité de coordination des sous-ministres et coordonner les travaux de planification des politiques à moyen terme entrepris par divers comités de sous-ministres.

Priorité 3 Type Programmes
Faciliter la bonne gestion et la responsabilisation du gouvernement. Permanente 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
1.4 : Commissions d’enquête
Description
Pourquoi est-ce une priorité ?

  • Cette priorité vise à appuyer le greffier du Conseil privé dans l’exercice de ses fonctions à titre de chef de la fonction publique du Canada ainsi que l’engagement du gouvernement quant à la responsabilisation au sein de l’administration publique.
Quels sont les plans pour réaliser cette priorité ?

  • Contribuer à la saine administration publique en appuyant la prestation de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, en améliorant la productivité de la fonction publique et en trouvant de meilleures façons de faire.
  • Appuyer le greffier du Conseil privé ainsi que le sous-greffier et le secrétaire associé du Cabinet dans leurs activités de mobilisation des fonctionnaires de tous les niveaux, notamment aider le greffier à promouvoir la vision proposée dans Objectif 2020 pour la fonction publique ainsi que donner suite aux initiatives du BCP à l’appui de cet objectif.
  • Fournir des conseils et un appui au Premier ministre et au greffier du Conseil privé en matière de gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.
  • Fournir à toutes les commissions d’enquête éventuellement mises sur pied au cours de l’année le soutien financier et administratif nécessaire à la réalisation de leur mandat.

Priorité 4 Type Programme
Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP. Permanente Services internes
Description
Pourquoi est-ce une priorité ?

  • Cette priorité favorise des pratiques de gestion internes rigoureuses, ce qui permet au BCP de remplir son mandat avec excellence.
Quels sont les plans pour réaliser cette priorité ?

  • Améliorer la gestion des ressources humaines (RH) grâce à la mise en œuvre du Plan stratégique de RH 2013-2016, lequel prévoit l’adoption de processus opérationnels communs en matière de RH, l’application de la Politique de gestion du rendement, et l’élaboration d’un nouveau programme d’orientation des employés.
  • Renforcer la gestion de l’information grâce à la mise en œuvre de la Stratégie de transformation de la tenue de documents du BCP, qui prévoit notamment un plus grand recours aux pratiques de tenue de dossiers numériques.
  • Appuyer les efforts du gouvernement du Canada en vue d’actualiser les technologies de l’information, notamment les initiatives suivantes : modernisation des postes de travail informatisés; l’Initiative de transformation des services de courriel; la connectivité des réseaux sécurisée pour l’ensemble du gouvernement; le regroupement des centres de données; et les applications d’entreprise (p. ex. PeopleSoft et SAP).
  • Mettre en œuvre des propositions visant l’amélioration du processus opérationnel de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, lesquelles propositions sont issues d’un projet pilote sur la méthode Lean entrepris au cours de l’exercice 2013-2014.
  • Mettre en œuvre les Services de voyage partagés du gouvernement du Canada.
  • Entreprendre un examen des processus du BCP liés à la gestion financière afin de les aligner sur l’initiative du gouvernement du Canada visant la modernisation des processus d’entreprise.
  • S’occuper de diverses priorités en matière de sécurité et de gestion des urgences à l’échelle de l’organisme.

Analyse des risques

Afin de favoriser la détermination et l’atténuation rapides des risques pouvant nuire à la réalisation de ses résultats stratégiques et de ses priorités, le BCP surveille activement son environnement opérationnel et met en place une gestion intégrée des risques dans l’ensemble de l’organisme. On trouvera ci-dessous certains des principaux secteurs de risque relevés par le BCP dans le cadre de son processus de gestion intégrée des risques. Un suivi de ces secteurs sera effectué au cours de l’exercice 2014-2015.

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes
Risques liés aux programmes politique et législatif
  • Suivi étroit de l’actualité nationale et internationale
  • Préparation d’évaluations du renseignement en temps opportun
  • Création de réseaux pour promouvoir l’échange de renseignements cruciaux
  • Coordination en temps utile avec d’autres ministères et partenaires, afin d’aider le Canada à intervenir en cas de crises et d’enjeux nouveaux
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Risques liés aux activités du BCP
  • Établissement de mécanismes rigoureux en matière de gouvernance et de surveillance de la gestion 
  • Soutien au personnel grâce à la mise en œuvre des initiatives prioritaires du Plan stratégique des ressources humaines 2013-2016 du BCP
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Services internes
Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences
  • Établissement en bonne et due forme des « fonctions essentielles » du BCP
  • Renforcement des pratiques de gestion des risques liées à la sécurité et à la gestion des urgences
  • Renforcement des mesures de contrôle de l’organisme en matière de sécurité et de gestion des urgences et des mesures de protection en matière de gestion de l’information
  • Optimisation des relations avec les collectivités des premiers intervenants et de la sécurité au sein de l’administration fédérale afin d’améliorer l’interopérabilité
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Programme 1.4
Services internes
Risques liés aux programmes politique et législatif

Le BCP offre un appui au gouvernement pour l’élaboration, la formulation et l’exécution de ses programmes politique et législatif. Aussi le BCP doit-il relever et atténuer les risques qui pourraient avoir des effets préjudiciables sur ces programmes. Ces risques comprennent ceux sur lesquels le gouvernement exerce un contrôle (p. ex., le calendrier d’exécution et l’intégration des processus stratégiques et législatifs), ainsi que ceux indépendants de sa volonté (p. ex. des événements importants à l’échelle nationale ou internationale ayant une incidence sur les priorités).

Afin d’atténuer ces risques, le BCP surveillera activement l’actualité nationale et internationale. De plus, en temps opportun, il fournira au Premier ministre des évaluations du renseignement sur des situations qui pourraient porter atteinte aux intérêts du Canada. L’organisme favorisera l’établissement de réseaux, tant au sein de l’administration publique qu’avec des alliés, afin de promouvoir l’échange de renseignements cruciaux. Il continuera également de collaborer en temps utile avec d’autres ministères et partenaires, afin d’aider le Canada à intervenir en cas de crises et d’enjeux nouveaux.

Risques liés aux activités du BCP

Afin de soutenir la réalisation de l’examen exhaustif des dépenses du gouvernement annoncé dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, le BCP lancera au cours de l’année la dernière phase d’initiatives visant à simplifier ses propres processus opérationnels et à améliorer l’efficacité de ses activités. À l’instar de tous les ministères confrontés à une réduction des ressources financières et humaines, un certain nombre de risques pourront se présenter en lien avec les changements organisationnels nécessaires pour effectuer ces réductions. Le BCP tentera de s’assurer que les changements apportés à son organisation et à ses processus opérationnels sont faits d’une manière à maintenir sa capacité de conseiller et d’appuyer ses clients, de même qu’à soutenir adéquatement tout le personnel touché par les changements.

Afin d’atténuer ce risque, le Comité exécutif du BCP exercera une surveillance étroite des plans de mise en œuvre établis pour réaliser les économies visées; il fournira des directives et une orientation stratégique en ce qui concerne les mesures d’économie et les améliorations touchant le processus opérationnel. L’organisme limitera également les répercussions sur les ressources humaines en lançant un certain nombre d’initiatives prioritaires, conformément au Plan stratégique des ressources humaines 2013-2016 du BCP. En mettant en œuvre les initiatives du Plan, le BCP tentera d’utiliser efficacement la dotation et le recrutement, de manière à ce que l’organisme puisse compter sur un personnel compétent répondant à ses besoins immédiats et futurs, à bâtir un effectif offrant un rendement élevé et capable de s’adapter, et à créer un milieu de travail respectueux qui appuie le bien-être des employés.

Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences

À l’instar d’autres organisations du gouvernement fédéral, le BCP doit tenir compte des risques posés par un éventuel incident important touchant la sécurité ou la gestion des urgences. Afin de limiter les risques de perte, de protéger ses biens et son personnel et d’assurer la continuité de ses activités, le BCP :

  • achèvera l’établissement en bonne et due forme de la liste des « fonctions essentielles » du BCP;
  • renforcera les pratiques de gestion des risques liées à la sécurité et à la gestion des urgences;
  • renforcera les mesures de contrôle de l’organisme en matière de sécurité et de gestion des urgences et ses mesures de protection en matière de gestion de l’information;
  • optimisera les relations avec les collectivités des premiers intervenants et de la sécurité au sein des administrations fédérale, provinciale et municipale afin d’améliorer l’interopérabilité.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues - en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-20157
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
118 806 989 121 264 096 117 355 417 117 055 389

Ressources humaines (Équivalents temps plein - ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
851 835 835

Résultat stratégique, programmes et services internes Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses projetées
2013-2014
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Résultat stratégique 1 : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 70 756 909 68 183 596 66 768 726 63 116 304 63 116 304 60 729 425 60 729 425
Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 18 900 020 14 917 947 15 193 105 14 292 030 14 292 030 13 683 643 13 683 643
Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique 4 579 031 2 673 659 2 949 283 3 115 243 3 115 243 3 115 243 3 115 243
Programme 1.4 : Commissions d’enquête 11 21 897 2 558 379 0 0 0 0 0
Total partiel
Résultat stratégique 1
105 454 857 88 333 581 84 911 114 80 523 577 80 523 577 77 528 311 77 528 311
Total partiel
Services internes
49 974 956 41 898 860 46 359 134 38 283 412 40 740 519 39 827 106 39 527 078
Total 155 429 813 130 232 441 131 270 248 118 806 989 121 264 096 117 355 417 117 055 389

On prévoit que les dépenses projetées du BCP pour l’exercice 2013-2014 seront inférieures de 24,2 millions de dollars aux dépenses réelles enregistrées en 2011-2012. Les points suivants expliquent la tendance à la baisse des dépenses pendant la période visée :

  • la fin des travaux de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser;
  • des dépenses réduites liées au paiement de l’indemnité de départ et à d’autres postes salariaux, comme les congés parentaux, les indemnités de cessation d’emploi et les régimes d’avantages sociaux des employés;
  • des économies découlant de diverses initiatives pangouvernementales de réduction budgétaire, par exemple : l’examen stratégique des dépenses du BCP en 2010, annoncé dans le budget de 2011; les mesures de réduction du déficit annoncées dans le Plan d’action économique du Canada de 2012; et les mesures de réduction des dépenses de voyage annoncées dans le Plan d’action économique du Canada de 2013;
  • le transfert progressif des ressources informatiques à Services partagés Canada (SPC), et la consolidation du processus d’approvisionnement du matériel informatique sous la direction de SPC; 
  • des initiatives temporaires ayant pris fin, telles que le Groupe de travail sur l’Afghanistan et le Groupe d’experts.

Ces diminutions ont été partiellement neutralisées par :

  • une hausse des charges liées à des investissements stratégiques uniques visant à concrétiser les priorités de l’organisme et du gouvernement, à atténuer les risques opérationnels actuels et à répondre aux exigences du milieu de travail du BCP — il s’agit de montants réaffectés des niveaux de référence existants du BCP;
  • une augmentation des dépenses liées au lancement ou à la poursuite d’initiatives8.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues en 2014-2015 par secteur de dépenses du cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2014-2015
1. Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes 63 116 304
1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes 14 292 030
1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 3 115 243
1.4 : Commissions d’enquête Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 0
Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 0
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 80 523 577

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Version texte

Les dépenses totales prévues du BCP continueront de diminuer de 14,2 millions de dollars, si l’on compare les dépenses projetées de l’exercice 2013-2014 et les dépenses prévues de l’exercice 2016-2017. Les éléments suivants expliquent la tendance à la baisse des dépenses pendant la période visée :

  • l’échéance des fonds liés au Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (Plan d’action Par-delà la frontière), au Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada−États-Unis en matière de réglementation, au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, et à la coordination des communications pangouvernementales sur le Plan d’action économique du Canada9;
  • la réalisation d’économies supplémentaires découlant de mesures de réduction du déficit annoncées dans le Plan d’action économique de 2012; les incidences cumulatives sur le budget du BCP s’élèveront à 9,2 millions de dollars pour 2014-2015 et les années suivantes;
  • des dépenses réduites liées au paiement d’indemnités de départ et à d’autres postes salariaux, comme les congés parentaux, les indemnités de cessation d’emploi et les régimes d’avantages sociaux des employés;
  • une réduction des dépenses attribuable au regroupement des services de paye.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels du BCP, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2014-201510.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Le BCP veille également à ce que son processus décisionnel tienne compte des buts et des objectifs de la SFDD en réalisant une évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, notamment sur les buts et les objectifs de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics par les ministères/organismes lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent quotidiennement11. Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant : la structure et l’organisation du gouvernement; les communications à l’échelle du gouvernement; le système des nominations par le gouverneur en conseil; l’élaboration et la mise en œuvre de programmes parlementaires et législatifs; la réforme démocratique; les affaires juridiques. De plus, le BCP fournit des avis et un soutien d’ordre administratif concernant le budget du Cabinet du Premier ministre et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
63 116 304 63 116 304 60 729 425 60 729 425

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
491 479 479

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif et stratégique. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille peuvent compter sur le soutien dont ils ont besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités respectives. Ne s’applique pas. 2014-2015

Faits saillants de la planification

Ce programme appuie le Premier ministre et les ministres du portefeuille dans l’exercice de leurs fonctions respectives (voir priorité 1, section des priorités organisationnelles). Au cours de l’exercice 2014-2015, le BCP continuera d’offrir des conseils et un soutien professionnels, en toute impartialité, au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui touche l’ensemble des priorités du gouvernement en matière de politiques, de dispositions législatives et d’administration publique.

Le 16 octobre 2013, Son Excellence, le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a prononcé le discours du Trône inaugurant la 2e session de la 41e législature et exposant le programme du gouvernement pour l’exercice 2014-2015. Le BCP jouera un rôle essentiel de consultation et de coordination pour la mise en œuvre des mesures annoncées dans le discours, et portera une attention particulière aux éléments clés du programme visant à créer des emplois et des occasions pour les Canadiens, à soutenir et protéger les familles canadiennes, et à promouvoir les intérêts du Canada.

À l’appui de ce programme, le BCP jouera également un rôle important : il conseillera le Premier ministre et les ministres du portefeuille sur les mesures budgétaires fédérales requises pour la concrétisation des plans du gouvernement, de même que sur toutes les modifications législatives nécessaires à leur mise en œuvre et les initiatives de communication connexes.

Pour en savoir davantage sur la manière dont le BCP appuiera le programme du gouvernement ainsi que d’autres priorités nouvelles en matière de politiques, de dispositions législatives et d’administration publique au cours de l’année, veuillez consulter la section des sous-programmes ci-dessous.

Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant un large éventail d’enjeux et de politiques, notamment les dossiers sociaux et économiques, le développement régional et les affaires juridiques. Le BCP fournit des avis sur les principes constitutionnels de notre système de gouvernement et les responsabilités relevant de la prérogative du Premier ministre, par exemple la structure et l’organisation du gouvernement. Le BCP coordonne les communications à l’échelle du gouvernement pour qu’elles soient gérées de manière efficace et adaptées aux divers besoins d’information du public. Le BCP fournit également des avis sur les politiques et les activités relatives au recrutement, à la sélection et à la rémunération des personnes nommées par le gouverneur en conseil, y compris des cadres supérieurs tels que des sous-ministres, des chefs d’organismes, des premiers dirigeants et des présidents du conseil de sociétés d’État.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
24 274 103 22 705 001 22 705 001

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
164 155 155

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun.

Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions.

  • Nombre de nominations par le gouverneur en conseil
Ne s’applique pas. 2014-2015
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2014-2015 :

  • fournir des avis et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille dans la réalisation du programme gouvernemental, en prenant en considération les priorités définies dans le discours du Trône de 2013;
  • fournir des avis et un soutien au Premier ministre sur des enjeux essentiels touchant l’économie et le développement durable, tels que la croissance économique, l’emploi, le commerce, les stratégies propres à certains secteurs (p. ex. fabrication, aérospatiale, télécommunications, énergie et ressources naturelles), la conservation des espaces naturels du Canada et la protection de l’environnement;
  • fournir des avis et un soutien au Premier ministre sur des enjeux de politique sociale, par exemple l’éducation des Premières Nations, le soutien aux anciens combattants, l’immigration, la citoyenneté, la santé et la salubrité des aliments, et les ententes relatives au marché du travail;
  • formuler des conseils sur les activités de communication liées à une vaste gamme de priorités stratégiques, notamment sur le programme du gouvernement en matière de création d’emplois, de croissance économique et de prospérité à long terme;
  • soutenir la coordination des communications pangouvernementales sur les priorités et les enjeux horizontaux, notamment l’initiative de renouvellement du Web et le Plan d’action économique du Canada de 2014;
  • fournir des avis sur les mesures budgétaires fédérales, y compris celles ayant trait aux dépenses et aux revenus, en vue de concrétiser l’engagement du gouvernement à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015;
  • surveiller la mise en œuvre des mesures visant à renforcer le Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada, formuler des avis à cet égard et assurer un suivi des efforts continus déployés pour limiter les dépenses du gouvernement et garantir l’optimisation des ressources;
  • fournir des avis juridiques opportuns et éclairés au Premier ministre et aux ministres du portefeuille;
  • donner des avis et un soutien opérationnel en ce qui touche le système des nominations par le gouverneur en conseil, notamment sur la gestion des processus de sélection qui s’appliquent aux postes de direction et aux postes à temps plein pourvus par le gouverneur en conseil (à savoir les chefs d’organisme, les présidents et les premiers dirigeants de sociétés d’État, et les chefs et les membres de tribunaux administratifs).

Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre concernant des questions liées à la sécurité et au renseignement, à la politique étrangère et à la défense, aux relations canado-américaines, au commerce international, à l’aide au développement, et à la protection civile. Il coordonne les avis provenant des ministères et des organismes gouvernementaux compétents. Il réalise aussi des évaluations du renseignement concernant de grands événements internationaux et des tendances dans les domaines politiques et économiques et en matière de sécurité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
12 224 522 11 406 745 11 406 745

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
92 89 89

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions.

Le Premier ministre reçoit un soutien relativement à ses engagements internationaux.

  • Nombre d’engagements internationaux
Ne s’applique pas. 2014–2015
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2014-2015 :

  • fournir un soutien et des avis professionnels et impartiaux au Premier ministre et au Cabinet sur les questions de sécurité nationale et du renseignement;
  • apporter un soutien au Premier ministre pour la réalisation du programme international du gouvernement, dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux, notamment lors des rencontres et des sommets internationaux de premier plan;
  • promouvoir une collaboration accrue entre le Canada et les États-Unis dans les domaines du commerce et de la sécurité en continuant de contribuer à la mise en œuvre du plan d’action Par-delà la frontière et d’autres questions bilatérales d’importance;  
  • fournir un soutien et des avis sur la négociation et la mise en œuvre du programme commercial international du Canada (p. ex., l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, le Partenariat transpacifique);
  • apporter un soutien pour la mise en œuvre de la Stratégie pour les Amériques du Canada, ce qui comprend la détermination d’options possibles afin d’approfondir les relations avec l’Alliance du Pacifique et les principaux pays émergents de l’Amérique latine et des Caraïbes;
  • fournir des avis et un soutien sur l’engagement du Canada en Asie, en Europe et en Afrique et dans les économies de marché émergentes, afin de favoriser la concrétisation des priorités du gouvernement en matière de sécurité et de prospérité, de même que l’établissement de relations bilatérales avec des pays clés;
  • apporter un soutien pour la définition, la coordination et l’exercice du leadership du Premier ministre dans le cadre des efforts internationaux visant à améliorer la santé des mères et des enfants;
  • assurer un suivi de l’actualité et des tendances à l’échelle mondiale, en vue d’aider le gouvernement à atténuer les effets indésirables sur la stabilité économique, la sécurité et la prospérité du Canada;
  • coordonner les activités de la communauté de l’évaluation du renseignement et soutenir les comités interministériels afin d’optimiser l’efficacité des ressources de la communauté du renseignement;
  • produire des analyses et formuler des avis en temps opportun sur les menaces contre la sécurité nationale, y compris les menaces posées par le passage de clandestins, et présenter des mesures d’intervention possibles sur les plans politique, législatif et opérationnel;
  • collaborer avec d’autres ministères et partenaires afin d’aider le Canada à intervenir en cas de crises et d’enjeux nouveaux.

Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales concernant leurs relations bilatérales avec les provinces et les territoires et la gestion de la fédération. Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement, le BCP fournit une analyse des projets de politiques et de programmes du point de vue des relations intergouvernementales.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3 736 439 3 736 439 3 736 439

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
23 23 23

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions.

  • Nombre de réunions et de téléconférences fédérales-provinciales/territoriales ayant bénéficié de soutien
Ne s’applique pas. 2014–2015
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2014-2015 :

  • fournir un soutien et des avis au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales dans le cadre de leurs réunions et rapports réguliers avec des homologues provinciaux et territoriaux, en vue de favoriser la réalisation de priorités communes visant à assurer une prospérité et une compétitivité soutenues à l’échelle du pays;
  • formuler des conseils sur la stratégie de collaboration du gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, en vue de promouvoir des relations intergouvernementales efficaces et efficientes et de favoriser l’unité nationale;
  • fournir des avis et un soutien concernant les transferts financiers ainsi que sur le renouvellement et la conclusion d’ententes intergouvernementales, telles que le Fonds Chantiers Canada et les ententes relatives au marché du travail.

Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre des programmes législatif et parlementaire du gouvernement et de son programme de réforme démocratique au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes, et au ministre d’État (Réforme démocratique). Le BCP soutient la participation de ces ministres du portefeuille aux travaux des comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Le BCP soutient et coordonne le processus pangouvernemental des documents parlementaires. De plus, il assure un soutien administratif au ministre d’État et au whip en chef du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3 459 715 3 459 715 3 459 715

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
25 25 25

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions.

Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif.

  • Nombre de projets de loi déposés et adoptés
  • Nombre de documents parlementaires traités
Ne s’applique pas. 2014–2015
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2014-2015 :

  • fournir de manière professionnelle et non partisane des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sur la gestion des programmes parlementaire et législatif du gouvernement;
  • fournir de manière professionnelle et non partisane des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille afin de permettre au gouvernement de réaliser son programme de réforme démocratique à long terme; au cours de l’année, il conseillera et appuiera notamment le gouvernement en ce qui touche la mise en œuvre des mesures de réforme du Sénat — dans l’attente du résultat du renvoi à la Cour suprême du Canada auquel on a procédé en 2013 — et l’apport de modifications à la Loi électorale du Canada.

Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Description :

  • Le Cabinet du Premier ministre (CPM) et ceux des ministres du portefeuille disposent des budgets opérationnels dont ils ont besoin. Le BCP fournit également un soutien en matière de télécommunications et d’audiovisuel, ainsi qu’un soutien technique au Premier ministre durant ses visites au pays et à l’étranger. Par ailleurs, la Section de la correspondance de la haute direction traite la correspondance reçue et envoyée par le BCP, le CPM et les ministres du portefeuille.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
19 421 525 19 421 525 19 421 525

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
187 187 187

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille disposent des ressources nécessaires. Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les ressources nécessaires en temps opportun.

Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services nécessaires en temps opportun.

  • Nombre de pièces de correspondance du Premier ministre
Ne s’applique pas. 2014–2015
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2014-2015 :

  • apporter un soutien au CPM et aux cabinets des ministres du portefeuille, de manière à ce qu’ils reçoivent les ressources et les services de soutien nécessaires en temps opportun;
  • gérer efficacement la correspondance reçue et envoyée par le BCP, le CPM et les ministres du portefeuille.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description :

  • Le BCP appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions ministérielles de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique; soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration; et produit des documents d’information et des analyses de politiques pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
14 292 030 14 292 030 13 683 643 13 683 643

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
101 99 99

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

  • Nombre de réunions plénières du Cabinet et de ses comités
Ne s’applique pas. 2014–2015

Faits saillants de la planification

Ce programme appuie les délibérations du Cabinet et de ses comités sur les initiatives stratégiques clés et la coordination de la planification des politiques à moyen terme (voir priorité 2, section des priorités organisationnelles).

Le discours du Trône, prononcé le 16 octobre 2013, présente un plan ambitieux visant à créer des emplois et des occasions pour les Canadiens, à soutenir et à protéger les familles canadiennes, et à promouvoir les intérêts du Canada. En 2014-2015, le BCP jouera un rôle central en conseillant et en appuyant le Cabinet et ses comités dans le cadre des processus décisionnels nécessaires à la mise en œuvre du programme du gouvernement. Le BCP assurera également une coordination pangouvernementale afin de veiller à ce que tous les ministères et organismes contribuent de manière fructueuse à la réalisation des plans du gouvernement.

Pour en savoir davantage sur la manière dont le BCP conseillera et appuiera le Cabinet et ses comités, et coordonnera la planification et l’intégration des politiques pangouvernementales au cours de l’année, veuillez consulter la section des sous-programmes ci-dessous.

Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet

Description :

  • Le BCP aide à coordonner les activités du Cabinet et de ses comités, notamment en aidant à dresser l’ordre du jour et à organiser les réunions, et en fournissant au Cabinet et aux présidents des comités du Cabinet des services de secrétariat et des avis experts sur toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent. De plus, le BCP prépare les décrets et d’autres textes réglementaires donnant effet aux décisions du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
8 796 437 8 629 535 8 629 535

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
69 68 68

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Cabinet et ses comités reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

  • Documents du Cabinet distribués en temps opportun aux ministres
  • Nombre de décrets
Ne s’applique pas. 2014–2015
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2014-2015 :

  • fournir des avis et un soutien pour l’ensemble des priorités du Cabinet et des comités du Cabinet ayant trait aux politiques, aux lois et à l’administration publique, en mettant l’accent sur les priorités définies dans le discours du Trône de 2013;
  • conseiller le Cabinet et les comités du Cabinet sur l’ensemble des stratégies de communication nécessaires pour appuyer les priorités du gouvernement;
  • gérer les activités quotidiennes à l’appui des travaux du Cabinet et des comités du Cabinet, par exemple, en favorisant des discussions et des prises de décisions éclairées, de même qu’en assumant une fonction de secrétariat professionnel, ce qui comprend :
    • organiser les réunions du Cabinet et des comités du Cabinet, inviter des participants, proposer des ordres du jour et assurer la logistique des réunions;
    • coordonner la production en temps voulu des documents du Cabinet et de la documentation à l’intention des ministres à l’appui de leurs délibérations;
    • lors des réunions, créer un environnement qui permet aux ministres d’engager des discussions bien ciblées concernant des propositions stratégiques;
    • protéger l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet en établissant un cadre de confidentialité et en consignant les décisions du Cabinet et de tous ses comités.

Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral

Description :

  • Le BCP soutient la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires. Le BCP coordonne l’organisation de réunions sous-ministérielles et fournit des avis experts au greffier du Conseil privé sur toute une gamme d’affaires publiques. Le BCP soutient en outre la mise en œuvre des priorités du gouvernement au Parlement en fournissant des avis et un soutien opérationnel concernant le dépôt et l’étude des mesures législatives, en particulier les projets de loi prioritaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
5 495 593 5 054 108 5 054 108

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
32 31 31

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le programme du gouvernement est mis en œuvre de manière coordonnée. Les sous-ministres sont informés régulièrement du programme et des activités du gouvernement.

  • Nombre de réunions et de séances des sous-ministres
Ne s’applique pas. 2014–2015
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2014-2015 :

  • fournir des orientations et remplir une fonction d’examen critique rigoureuse aux ministères afin de favoriser la présentation en temps opportun de propositions de haute qualité en matière de politiques, de lois et d’administration publique, axées sur les secteurs prioritaires relevés par le gouvernement; dans le cadre de ses travaux, le BCP :
    • donnera des directives claires aux ministères sur les exigences relatives aux mémoires au Cabinet, aux présentations et aux autres documents du Cabinet, en plus de veiller au respect de ces exigences;
    • formulera des avis sur l’information financière et l’analyse des coûts régies par la norme la plus élevée et que doit comprendre toute proposition conformément à la réforme des systèmes de gestion des dépenses, afin de favoriser une prise de décisions éclairées;
  • appuyer les activités du Comité de coordination des sous-ministres et coordonner les travaux de planification des politiques à moyen terme entrepris par divers comités de sous-ministres;
  • favoriser une approche intégrée pour le programme du gouvernement et les grandes initiatives lancées par les ministères en contribuant à l’organisation des petits-déjeuners des sous-ministres et des séances de planification périodiques des sous-ministres.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description :

  • Le BCP appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. À cet égard, le BCP conseille le greffier du Conseil privé et le Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l’objectif étant de positionner l’effectif et le milieu de travail pour l’avenir en mettant l’accent sur la souplesse, l’innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l’administration publique dans son ensemble, la gestion du rendement et le développement du leadership.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3 115 243 3 115 243 3 115 243 3 115 243

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
19 19 19

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La fonction publique possède les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement sur son programme et assurer sa mise en œuvre. La fonction publique mène des activités de renouvellement et de transformation des activités. Ne s’applique pas. 2014–2015

Faits saillants de la planification

Ce programme contribue à la concrétisation de la priorité de l’organisme et concourt à la bonne gestion et à la responsabilisation du gouvernement (voir priorité 3, section des priorités organisationnelles).

En 2014-2015, le BCP continuera de conseiller et d’apporter un soutien au greffier du Conseil privé et au Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités du gouvernement, afin d’assurer une saine administration publique. En plus de soutenir des comités importants de gouvernance, tels que le Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement de la fonction publique, le BCP fournira également un appui essentiel dans le cadre de l’initiative pangouvernementale Objectif 2020. Cette initiative vise à mobiliser tous les fonctionnaires en vue de définir une vision claire de la fonction publique de demain, et de déterminer les changements nécessaires pour concrétiser cette vision.

Le BCP continuera de favoriser la mise en place de programmes et de mécanismes efficaces pour assurer le perfectionnement des futurs leaders de la fonction publique et des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Pour en savoir davantage sur la manière dont le BCP apportera un appui au gouvernement pour le renouvellement de la fonction publique et des activités du gouvernement, de même que pour la gestion des hauts fonctionnaires, veuillez consulter la section des sous-programmes ci-dessous.

Sous-programme 1.3.1 : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique

Description :

  • Le BCP soutient des initiatives pangouvernementales axées sur l’offre de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, sur une productivité accrue au sein de la fonction publique, et sur de nouveaux modes de fonctionnement. Le BCP fournit des avis stratégiques sur la transformation à l’échelle du gouvernement, le renouvellement de la fonction publique et d’autres grandes réformes de gestion. Le BCP soutient également le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre qui fournit des avis indépendants à ce dernier sur l’état de la fonction publique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2 121 917 2 121 917 2 121 917

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
12 12 12

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Premier ministre et le greffier du Conseil privé reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour diriger les programmes de renouvellement de la fonction publique et de transformation des activités. La fonction publique et ses cadres bénéficient de soutien et de conseils.

  • Rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
  • Rapport annuel du greffier au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
  • Nombre d’activités de sensibilisation du greffier et du sous-greffier sur la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique
Le Premier ministre et le greffier reçoivent des conseils sur le renouvellement de la fonction publique et la transformation des activités.

  • Nombre de réunions du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
  • Nombre de réunions du Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement de la fonction publique
Ne s’applique pas. 2014–2015
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2014-2015 :

  • contribuer à la saine administration publique en appuyant la prestation de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, en améliorant la productivité de la fonction publique et en trouvant de meilleures façons de faire. À cette fin :
    • appuyer le greffier du Conseil privé et le Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement de la fonction publique dans la détermination de propositions pangouvernementales afin d’aider le gouvernement à concrétiser sa priorité visant une efficacité et une efficience accrues;
    • mobiliser les ministères concernés et d’autres organismes centraux et collaborer activement avec eux pour mettre en œuvre ces propositions.
  • appuyer le greffier du Conseil privé pour remplir l’engagement à bâtir une fonction publique abordable, moderne et très performante, en formulant des avis sur la rémunération des fonctionnaires, notamment les avantages sociaux et les pensions, et sur la gestion du rendement;
  • appuyer le greffier du Conseil privé ainsi que le sous-greffier et le secrétaire associé du Cabinet dans leurs activités de mobilisation des fonctionnaires de tous les niveaux, notamment aider le greffier à promouvoir la vision proposée dans Objectif 2020 pour la fonction publique ainsi que donner suite aux initiatives du BCP à l’appui de cet objectif;
  • appuyer le greffier du Conseil privé ainsi que le sous-greffier et le secrétaire associé du Cabinet dans le cadre des discussions bilatérales et multilatérales avec leurs homologues provinciaux et territoriaux portant sur les possibilités et les défis communs que présente la gestion du secteur public.

Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires

Description :

  • Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au greffier du Conseil privé concernant la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs, dans l’intérêt d’une fonction publique possédant les capacités et les talents nécessaires pour réaliser le programme du gouvernement. Dans le cadre de ce travail, le BCP appuie le perfectionnement des hauts fonctionnaires, assure la planification de la relève, met en œuvre les programmes de gestion du rendement et des talents, et soutient le Comité sous-ministériel des hauts fonctionnaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
993 326 993 326 993 326

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
7 7 7

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Réalisation du cycle annuel du Programme de gestion du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Réalisation du Programme de gestion des talents pour les sous-ministres adjoints et les sous-ministres délégués.

Élaboration et mise en œuvre des programmes d’orientation et de formation nécessaires pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Nombre de réunions du Comité des hauts fonctionnaires et des sous-comités.
Ne s’applique pas. 2014–2015
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2014-2015 :

  • fournir des conseils et un appui au Premier ministre et au greffier du Conseil privé en matière de gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs, ce qui comprend :
    • appuyer les activités d’apprentissage et de perfectionnement des hauts dirigeants;
    • voir à la planification de la relève et à la gestion du rendement;
    • apporter un soutien au Comité sous-ministériel des hauts fonctionnaires.

Programme 1.4 : Commissions d’enquête

Description :

  • Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d’acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l’obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
0 0 0 0

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
0 0 0

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. Les commissions d’enquête reçoivent en temps opportun les ressources, les services, les conseils et les directives dont elles ont besoin. Ne s’applique pas. 2014–2015

Faits saillants de la planification

Ce programme contribue à la concrétisation de la priorité de l’organisme et concourt à la bonne gestion et à la responsabilisation du gouvernement (voir priorité 3, section des priorités organisationnelles). Bien qu’aucune commission d’enquête ne soit prévue pour l’exercice 2014-2015, le BCP fournira à toute commission d’enquête mise sur pied en cours d’année le soutien financier et administratif nécessaire à la réalisation de son mandat.

Services internes

Description :

  • Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
38 283 412 40 740 519 39 827 106 39 527 078

Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
240 238 238

Faits saillants de la planification

Ce programme appuie la priorité de l’organisme, qui est de renforcer ses pratiques de gestion interne (voir priorité 4, section des priorités organisationnelles). Dans le cadre de ce programme, le BCP entreprendra les initiatives clés suivantes en 2014-2015 :

  • appuyer l’adoption de processus opérationnels communs en ressources humaines (RH), ainsi que l’apport d’autres améliorations aux processus, afin de mieux assurer la prestation de services de RH;
  • établir un programme de gestion du rendement des employés, conformément à la nouvelle Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d’améliorer le rendement au travail des employés à l’appui des priorités du gouvernement;
  • mettre en place un programme d’orientation des employés, conçu pour aider les nouveaux employés à intégrer rapidement et efficacement l’organisme, de manière à assurer l’exécution du mandat du BCP;
  • poursuivre le transfert des services de paye à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, dans le cadre du Projet de regroupement des services de paye et du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye, lesquels visent à assurer une prestation de services de paye plus uniforme ;
  • tirer parti des réalisations de sa Stratégie pluriannuelle de transformation de la tenue de documents pour appuyer les unités opérationnelles dans l’adoption de pratiques de tenue de documents numériques, de manière à faciliter la récupération et l’utilisation de renseignements dans l’avenir;
  • appuyer les efforts du gouvernement du Canada en vue d’actualiser les technologies de l’information, notamment les initiatives suivantes : modernisation des postes de travail informatisés; l’Initiative de transformation des services de courriel; la connectivité des réseaux sécurisée pour l’ensemble du gouvernement; le regroupement des centres de données; et les applications d’entreprise (p. ex. PeopleSoft et SAP).
  • mettre en œuvre des propositions visant l’amélioration du processus opérationnel à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, lesquelles propositions sont issues d’un projet pilote sur la méthode Lean entrepris au cours de l’exercice 2013-2014;
  • mettre en œuvre les Services de voyage partagés du gouvernement du Canada
  • entreprendre un examen des processus du BCP liés à la gestion financière afin de les aligner sur l’initiative du gouvernement du Canada visant la modernisation des processus d’entreprise;
  • contribuer à la concrétisation des priorités en matière de sécurité et de gestion des urgences par : l’établissement en bonne et due forme des « fonctions essentielles » du BCP; le renforcement des pratiques de gestion du risque en matière de sécurité et de gestion des urgences; le renforcement des mesures de contrôle de gestion de l’organisme en matière de sécurité et de gestion des urgences ainsi que des mesures de protection en gestion de l’information; la mise à profit des relations avec les premiers intervenants et les collectivités fédérales du domaine de la sécurité afin d’améliorer l’interopérabilité; et la mise en place du Programme de perfectionnement professionnel du BCP à l’intention des spécialistes de la sécurité.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif présenté dans la présente sous-section vise à donner un aperçu général des résultats du Bureau du Conseil privé. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. 

Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d’exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent. 

Un état des résultats prospectif plus détaillé et les notes afférentes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web12 du Bureau du Conseil privé.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs
2013-2014
Résultats prévus
2014-2015
Variation
Total des dépenses 146 269 899 141 537 046 (4 732 853)
Total des revenus 88 433 99 233 10 800
Coût de fonctionnement net 146 181 466 141 437 813 (4 722 053)

La diminution de 4 722 053 $ du coût de fonctionnement net pour 2014-2015 est expliquée en grande partie par ce qui suit :

  • les économies supplémentaires découlant des mesures de réduction du déficit annoncées dans le Plan d’action économique du Canada de 2012; l’effet cumulatif sur le budget du BCP sera de 9,2 millions de dollars pour 2014-2015 et les exercices suivants;
  • l’échéance du financement destiné au Secrétariat canadien du Conseil de coopération en matière de réglementation13;
  • la baisse des dépenses associées au régime d’avantages sociaux des employés.

La diminution est compensée en partie par une variation nette des comptes non budgétaires (p. ex. l’amortissement des immobilisations corporelles et le versement d’indemnités de départ).

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site Web du BCP.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations16. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Notes de fin de document

  1. Publications sur le budget des dépenses et lois de crédits du Secrétariat du Conseil du Trésor, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp.
  2. Certains rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 – Ministère de l’Industrie et Ministère des Transports. Rapport du Comité permanent des comptes publics, septembre 2010, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4653561&File=0&Language=F.
  3. Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits. Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, juin 2012, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5690996&Mode=1&Parl=41&Ses=1&Language=F.
  4. Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
  5. Type se définit comme suit : engagement préalable — engagement pris au cours des premier ou deuxième exercices financiers précédant l’exercice visé par le rapport; engagement permanent — engagement pris il y a au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau — engagement pris au cours de l’exercice visé par le RPP ou le RMR. Si un autre type propre au ministère est proposé, une définition doit être fournie.
  6. La priorité 2 est considérée comme permanente dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015, bien qu’elle diffère de l’année dernière (soit, mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme), afin de mieux souligner l’importance de soutenir les délibérations du Cabinet et de ses comités en ce qui concerne les initiatives stratégiques clés.
  7. Les dépenses prévues du BCP au cours des exercices 2014-2015 à 2016-2017 comprennent les dépenses prévues relativement à d’autres postes salariaux, par exemples les indemnités de départ et les congés parentaux. C’est au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) qu’incombe l’autorisation d’engager ces dépenses et les fonds sont transférés aux ministères et aux organismes au cours de l’exercice financier, en fonction des dépenses réelles. Ceci explique l’écart à la baisse entre le Budget principal des dépenses en 2014-2015 et les dépenses prévues au cours du même exercice.
  8. Exemples d’initiatives lancées ou poursuivies : le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (Plan d’action Par-delà la frontière), le Secrétariat canadien du Conseil Canada−États-Unis de coopération en matière de réglementation, le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, la coordination des communications pangouvernementales sur le Plan d’action économique du Canada, le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement, et le secrétaire canadien de Sa Majesté la Reine.
  9. À noter que le 11 février 2014 on a annoncé dans le Plan d’action économique du Canada de 2014 que plusieurs de ces initiatives continueront de recevoir un soutien. Le BCP demandera le financement additionnel pour assurer la poursuite de ces initiatives, sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor et du Parlement respectivement.
  10. Secrétariat du Conseil du Trésor, Budget principal des dépenses 2014-2015 : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp.
  11. Cela comprend la prestation de conseils et d’un soutien professionnels et impartiaux sur les sujets suivants : les affaires sociales et économiques, le développement régional, les affaires étrangères, la sécurité nationale, l’aide au développement, la défense, les relations intergouvernementales, l’environnement et les questions de droit.
  12. État financier prospectif du BCP et notes afférentes : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2014-2015/fs-ef-fra.htm.
  13. À noter que le 11 février 2014 on a annoncé dans le Plan d’action économique du Canada de 2014 que cette initiative continuera de recevoir un soutien. Le BCP demandera le financement additionnel pour assurer la poursuite de cette initiative, sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor et du Parlement respectivement.
  14. Tableau de renseignements supplémentaires - Écologisation des opérations gouvernementales : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2014-2015/table/table4-fra.htm.
  15. Tableau de renseignements supplémentaires - Vérifications internes et évaluations qui seront réalisées au cours des trois prochains exercices : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2014-2015/table/table3-fra.htm.
  16. Dépenses fiscales du Gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.