2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

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Rapports sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d’achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable doivent remplir un rapport obligatoire selon la partie 7 de la Politique d’achats écologiques.

Stratégies/Commentaires :

Dans le cadre de son approche visant à fixer et à atteindre des objectifs relatifs aux achats écologiques, le BCP utilise des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Comme ces mécanismes sont conçus pour assurer le respect des normes fédérales en matière d’achats écologiques, il est normal que les petits organismes comme le BCP en tirent profit.

Approche:

En plus de mettre à profit les mécanismes établis par TPSGC, le BCP compte élaborer sa propre stratégie pour maximiser le recours aux achats écologiques. La stratégie du BCP sera axée sur la sensibilisation, la formation, la mesure du rendement et prévoira des outils d’évaluation et de contrôle connexes. En 2013‑2014, dans le cadre de cette stratégie, le BCP mettra l’accent sur la sensibilisation des employés ainsi que sur la formation concernant la stratégie d’achats écologiques propre à l’organisme, et s’emploiera à faire mieux connaître les objectifs d’achats écologiques aux gestionnaires de budget.

Sensibilisation:

En 2013-2014, dans le cadre de ses activités de sensibilisation, le BCP continuera d’examiner les produits qu’il achète et commencera à consulter les gestionnaires afin d’établir des objectifs précis, mesurables, atteignables, pertinents et opportuns pour ses initiatives d’évaluation du rendement et de réduction.

Formation :

En 2013-2014, le BCP assurera la formation de ses principaux employés jouant un rôle dans la gestion du cycle de vie du matériel et mettra en œuvre des stratégies pour renforcer les pratiques d’achats écologiques utilisées par les gestionnaires des centres de coûts. De plus, tous les employés responsables des achats au sein de la Division de l’administration seront tenus de suivre le cours sur les achats écologiques donné par l’École de la fonction publique du Canada (C215). On s’attend à ce que les nouveaux employés se joignant à l’équipe responsable des achats suivent ce cours dans les six mois suivant leur arrivée au BCP.

Évaluations du rendement :

L’entente de rendement du gestionnaire, Approvisionnements et biens, Division de l’administration, comprendra un objectif d’approvisionnement écologique pour l’exercice 2013-2014. L’objectif visera à sensibiliser davantage les gestionnaires du BCP à l’importance de tenir compte des facteurs de performance environnementale au moment de définir les besoins en biens et en services, lorsqu’il est convenable et possible de le faire.

Processus et mesures de contrôle :

Le BCP respectera les politiques et les stratégies fédérales en ce qui concerne la réutilisation et l’aliénation des biens matériels. Le BCP continuera de gérer l’équipement électronique et électrique excédentaire (p. ex. matériel informatique et fils électriques) pour qu’il soit éliminé de façon respectueuse de l’environnement. Des stratégies de réutilisation seront appliquées lorsqu’il convient de le faire (p. ex. don du matériel informatique dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada ou recyclage selon les méthodes appropriées pour le matériel électronique et électrique).

Produits écologiques:

En 2013-2014, sous réserve des exigences opérationnelles, le BCP achètera des articles de papeterie, des fournitures de bureau, du papier et du matériel informatique en utilisant les mécanismes d’achats écologiques de TPSGC. L’organisme cherchera d’autres occasions de mieux faire connaître les critères de performance environnementale et il favorisera l’application de ces critères à la sélection des principaux produits à acquérir.

Respect des objectifs:

Le BCP fera le point sur l’atteinte des objectifs fixés en matière d’achats écologiques dans le Rapport sur le rendement ministériel de 2013-2014.