2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)
Programme Revenus projetés
2012-2013
Revenus prévus 2013-2014 Revenus prévus
2014-2015
Revenus prévus
2015-2016
Services internes
Total des revenus disponibles 49 49 49 49
Total Respendable Revenue 49 49 49 49

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)
Programme Revenus projetés
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Revenus prévus
2015-2016
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Recouvrements de dépenses des exercices antérieurs 16 16 16 16
Total partiel 16 16 16 16
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Recouvrements de dépenses des exercices antérieurs 8 8 8 8
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Total partiel 9 9 9 9
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
Recouvrements de dépenses des exercices antérieurs 0 0 0 0
Total partiel 0 0 0 0
Commissions d’enquête
Recouvrements de dépenses des exercices antérieurs 2 0 0 0
Total partiel 2 0 0 0
Services internes
Recouvrements de dépenses d’exercices 22 22 22 22
Produits de la vente des biens excédentaires de l’État 22 22 54 22
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
Autres revenus (divers) 4 4 4 4
Total partiel 52 52 84 52
Total des revenus non disponibles 79 77 109 77
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 128 126 158 126