2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

**(en milliers de dollars)**
Programme	Revenus projetés 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015	Revenus prévus 2015-2016
Services internes
Total des revenus disponibles	49	49	49	49
Total Respendable Revenue	49	49	49	49

**(en milliers de dollars)**
Programme	Revenus projetés 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015	Revenus prévus 2015-2016
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Recouvrements de dépenses des exercices antérieurs	16	16	16	16
Total partiel	16	16	16	16
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Recouvrements de dépenses des exercices antérieurs	8	8	8	8
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
Total partiel	9	9	9	9
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
Recouvrements de dépenses des exercices antérieurs	0	0	0	0
Total partiel	0	0	0	0
Commissions d’enquête
Recouvrements de dépenses des exercices antérieurs	2	0	0	0
Total partiel	2	0	0	0
Services internes
Recouvrements de dépenses d’exercices	22	22	22	22
Produits de la vente des biens excédentaires de l’État	22	22	54	22
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	4	4	4	4
Autres revenus (divers)	4	4	4	4
Total partiel	52	52	84	52
Total des revenus non disponibles	79	77	109	77
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	128	126	158	126