2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

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Table des matières

  1. Message du Premier ministre
  2. Section I : Survol de l’organisation
    1. Raison d’être
    2. Responsabilités
    3. Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes (AAP)
    4. Priorités organisationnelles
    5. Analyse des risques
    6. Sommaire de la planification
    7. Profil des dépenses
    8. Budget des dépenses par crédit voté
  3. Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
    1. Résultat stratégique
    2. Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
    3. Faits saillants de la planification
    4. Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
    5. Faits saillants de la planification
    6. Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
    7. Faits saillants de la planification
    8. Programme 1.4 : Commissions d’enquête
    9. Faits saillants de la planification
    10. Programme 1.5 : Services internes
    11. Faits saillants de la planification
  4. Section III : Renseignements supplémentaires
    1. Principales données financières
    2. États financiers prospectifs
    3. Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
    4. Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
  5. Section IV : Autres sujets d’intérêt
    1. Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
  6. Notes

Message du Premier ministre

Message du Premier ministre

J’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du Conseil privé pour 2013-2014, lequel présente un aperçu des priorités et les principaux éléments de planification du Ministère pour l’année financière.

En 2013-2014, le gouvernement continuera de mettre l’accent sur ce qui importe the plus pour les Canadiens : la famille, la sécurité dans les rues et les quartiers, la fierté d’être citoyennes et citoyens canadiens et la sécurité financière personnelle.

Notre objectif principal demeurera l’économie et la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada afin de créer des emplois et de favoriser la croissance économique et la prospérité à long terme, et ce, tout en prenant des mesures de réduction du déficit en engageant des dépenses de façon responsable.

En plus de diversifier davantage les marchés d’exportation, nous continuerons de jumeler les Canadiens aux emplois disponibles et d’investir dans la recherche et l’innovation — deux moteurs de croissance — et ainsi aider les entreprises canadiennes à réussir à l’échelle internationale.

Le gouvernement veillera également à assurer la santé et la sécurité des familles canadiennes en promouvant la sécurité accrue dans nos rues et nos collectivités, de meilleures conditions de santé, un environnement plus propre et une meilleure protection des consommateurs.

Par ailleurs, le gouvernement poursuivra les préparatifs en vue de souligner des jalons marquants de l’histoire de notre nation, notamment le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 150e anniversaire de la Confédération. Ainsi, les Canadiens pourront mieux comprendre l’incroyable passé de notre pays et le commémorer.

Pour favoriser le retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement maximisera l’efficience opérationnelle et la productivité au sein de l’ensemble de la fonction publique — y compris au Bureau du Conseil privé — tout en améliorant les services à tous les Canadiens.

Au cours de l’année, nous ferons appel au Bureau du Conseil privé qui jouera un rôle central de coordination et consultatif au sein de la fonction publique afin d’aider le gouvernement à concrétiser les priorités qu’il a énoncées.

Je vous invite à prendre connaissance du présent rapport qui souligne la manière dont le Bureau du Conseil privé contribuera à concrétiser les priorités et les engagements du gouvernement en 2013-2014.


Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada


Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et les Canadiens en fournissant un soutien et des avis professionnels et impartiaux au Premier ministre, aux ministres de son portefeuille et au Cabinet. Le Premier ministre est le responsable de cette organisation.

Le BCP soutient l’élaboration du programme stratégique et du programme législatif du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. En sa qualité de chef de la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet définit les orientations stratégiques de cette dernière et supervise tous les grands dossiers qui la concernent. Sous la direction du greffier, le BCP aide le gouvernement à concrétiser sa vision et à réagir avec rapidité et efficacité aux grands enjeux publics d’ordre national.

Responsabilités

Le BCP remplit trois grands rôles, décrits ci-après.

1. Fournir des avis impartiaux au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet sur des questions d’envergure nationale et internationale.

À ce titre :

  • soutenir le gouvernement et donner des avis sur toute la gamme des affaires publiques et des questions législatives sur lesquelles il doit se pencher, notamment les dossiers sociaux et économiques, le développement régional, les affaires internationales, la sécurité nationale, l’aide au développement, la défense, les relations intergouvernementales, l’environnement et les questions juridiques;
  • consulter des intervenants et des partenaires au pays (y compris les provinces et les territoires) et à l’étranger, et collaborer avec eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement;
  • fournir un soutien et des avis en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes du gouvernement en matière parlementaire, législative et de réforme démocratique;
  • formuler des avis concernant notre système de gouvernement de type britannique et la structure et l’organisation du gouvernement;
  • gérer les aspects liés aux politiques, aux questions juridiques et aux activités opérationnelles du processus de recrutement et de nomination par le gouverneur en conseil des titulaires de postes de haute direction dans les ministères, les sociétés d’État et les organismes fédéraux.

2. Appuyer le fonctionnement sans heurt du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.

À ce titre :

  • faciliter en permanence la gestion du Cabinet et du gouvernement du Canada;
  • gérer le processus décisionnel du Cabinet;
  • coordonner la présentation de projets de politiques et de propositions législatives par les ministères au Cabinet, et fournir une analyse et des avis à ce sujet;
  • offrir des services de planification et de soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités;
  • faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants de l’extérieur;
  • préparer les décrets et divers autres textes de réglementation visant à assurer l’exécution des décisions gouvernementales.

3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

À ce titre :

  • piloter la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique pour que celle-ci soit en mesure de relever les nouveaux défis et de s’adapter aux nouvelles priorités du gouvernement;
  • assurer la planification de la relève et la gestion des talents, et soutenir l’apprentissage et le perfectionnement des cadres dirigeants.

Pour plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter son site Web1.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes (AAP)2

Architecture d’alignement des programmes
Version texte

Priorités organisationnelles

Priorité Type3 Programme
1. Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement Permanente 1.1: Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
  • Facilite le leadership du Premier ministre dans le processus décisionnel du gouvernement.
Plans en vue de donner suite à la priorité
  • Offrir au Premier ministre et aux ministres du portefeuille un soutien et des avis professionnels et impartiaux pour les aider à définir toute la gamme des priorités du gouvernement en matière de politiques, de mesures législatives et d’administration publique et à y donner suite.
  • Surveiller la mise en œuvre des principales politiques qui sous-tendent le programme d’action du gouvernement.
  • Coordonner les communications à l’échelle du gouvernement du Canada, et contribuer à en assurer une gestion efficace et à répondre aux divers besoins d’information du public en fournissant à ces égards un soutien et des avis professionnels et impartiaux.
  • Offrir un soutien et des avis en ce qui a trait aux processus de sélection fondés sur les compétences en vue de nominations par le gouverneur en conseil.

Priorité Type Programmes
2. Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une planification améliorée des politiques à moyen terme Permanente 1.1: Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
1.2: Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
  • Facilite la mise en œuvre des principaux engagements stratégiques et législatifs du gouvernement ainsi que l’orientation des politiques à moyen terme.
Plans en vue de donner suite à la priorité
  • Offrir au Premier ministre et aux ministres du portefeuille un soutien et des avis professionnels et impartiaux pour les aider à définir toute la gamme des priorités du gouvernement en matière de politiques, de mesures législatives et d’administration publique et à y donner suite.
  • Offrir un soutien et des avis professionnels et impartiaux en ce qui concerne toute la gamme des priorités du Cabinet et des comités du Cabinet en matière de politiques, de mesures législatives et d’administration publique.
  • Gérer au quotidien les activités de soutien aux travaux du Cabinet et de ses comités.
  • Orienter les ministères et soumettre leurs propositions en matière de politiques, de mesures législatives et d’administration publique à un examen critique et rigoureux pour qu’elles soient de très haute qualité et qu’elles portent surtout sur les priorités définies par le gouvernement.
  • Soutenir la planification des communications et des politiques à moyen terme, et assurer une approche intégrée à l’échelle de l’administration fédérale à l’égard des grandes initiatives du gouvernement.

Priorité Type Programmes
3. Soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement Permanente 1.3: Leadership et orientation au sein de la fonction publique
1.4: Commissions d’enquête
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
  • Appuie le leadership du greffier dans le cadre de ses fonctions de chef de la fonction publique du Canada ainsi que l’engagement à l’égard de la responsabilisation du gouvernement.
Plans en vue de donner suite à la priorité
  • Contribuer à une saine administration publique axée sur l’offre de meilleurs services mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, sur une productivité accrue au sein de la fonction publique, et sur l’optimisation des modes de fonctionnement.
  • Appuyer les activités de mobilisation du greffier du Conseil privé à titre de chef de la fonction publique et de la sous-greffière et secrétaire associée du Cabinet auprès des fonctionnaires à tous les niveaux.
  • Offrir au Premier ministre et au greffier du Conseil privé un soutien et des avis par rapport à la gestion des cadres dirigeants.
  • Assurer à toute commission d’enquête qui pourrait être mise sur pied dans le courant de l’année le soutien financier et administratif dont elle peut avoir besoin pour s’acquitter de son mandat.

Priorité Type Programme
4. Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP Permanente 1.5: Services internes
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
  • Favorise une gestion interne solide afin que le BCP puisse s’acquitter de son mandat avec excellence.
Plans en vue de donner suite à la priorité
  • Adapter les systèmes, processus et ressources dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Ministère visant la réduction du déficit.
  • Contribuer à l’amélioration continue des services internes au BCP.

Analyse des risques

Le BCP mène ses activités dans un contexte qu’on peut qualifier de complexe et qui évolue rapidement. Son champ d’action embrasse l’éventail complet des enjeux dont le gouvernement doit s’occuper au quotidien, mais s’étend également aux priorités à moyen et à long terme qui composent le programme d’action du gouvernement pour l’avenir.

Afin de contribuer à identifier au plus tôt et à atténuer les risques qui pourraient entraver la réalisation de son résultat stratégique et de ses priorités, le BCP surveille activement le contexte opérationnel et assure une gestion intégrée des risques à l’échelle du Ministère. Voici certains des principaux éléments de risque cernés à l’issue du processus interne de gestion intégrée du risque que le BCP suivra de près tout au long de l’année financière 2013-2014.

Risques liés aux programmes stratégique et législatif

Un des rôles fondamentaux du BCP consiste à contribuer à l’élaboration, à la formulation et à la réalisation des programmes stratégique et législatif du gouvernement. Il est ainsi appelé à identifier et à atténuer les risques qui pourraient impacter ces programmes. Sont compris parmi ces risques ceux sur lesquels le gouvernement peut agir (p. ex., le choix du moment, la programmation et l’intégration des processus d’élaboration des politiques et des mesures législatives) et ceux sur lesquels il n’a aucune prise (p. ex., événements majeurs au pays ou dans le monde qui ont une incidence sur les priorités).

Afin d’atténuer ces risques, le BCP effectuera la coordination et le classement par priorité des activités d’élaboration de politiques et de mesures législatives à l’échelle de l’administration fédérale. Ainsi, il veillera à ce que les propositions de politiques et de mesures législatives soient élaborées en temps opportun et qu’elles correspondent au programme d’action défini par le gouvernement. Le BCP procèdera à des examens rigoureux afin que la qualité et la profondeur d’analyse des propositions satisfassent aux plus hautes normes possible. Il continuera aussi de surveiller activement la situation au pays et dans le monde de manière à garantir une réaction rapide aux nouveaux enjeux.

Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences

À l’instar d’autres organismes fédéraux, le BCP risque de perdre des actifs en cas d’incident ou d’urgence d’envergure. Afin d’atténuer ce risque, de protéger les actifs et le personnel, et d’assurer la continuité de ses activités, le BCP continuera de renforcer ses mesures de sécurité et de gestion des urgences en 2013-2014. Le plan d’atténuation des risques comprend les éléments suivants : officialiser et gérer les fonctions essentielles du BCP; resserrer les contrôles touchant la sécurité matérielle et informatique et la sécurité du personnel; accroître la sensibilisation, la formation et le nombre d’exercices en vue d’améliorer l’état de préparation de l’organisation; achever l’intégration des plans de continuité des activités et d’urgence; développer les relations avec les collectivités des premiers intervenants et de la sécurité au niveau fédéral.

Autres risques liés aux activités du BCP

Comme il l’a annoncé dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, le gouvernement a l’intention de recentrer son action et ses programmes, ainsi que d’ajuster et de moderniser les fonctions administratives. Le BCP prendra différentes mesures de réduction budgétaire en lien avec ces objectifs, en particulier : examiner l’ensemble des processus opérationnels du Ministère afin de réaliser des gains d’efficience administrative et redéfinir en conséquence les niveaux de service internes; poursuivre au sein du Ministère l’intégration de la fonction « affaires intergouvernementales »; moderniser et rationaliser les communications gouvernementales; simplifier le système du Cabinet de manière à améliorer l’efficience et l’efficacité du processus décisionnel.

Les dépenses du BCP consistent en très grande partie en salaires et en frais de fonctionnement connexes. Par conséquent, la plupart des économies devront provenir de la réduction du nombre de postes équivalents temps plein au sein du Ministère. Dès lors, le BCP axera ses efforts sur les initiatives prioritaires, redistribuera le travail au besoin, favorisera l’instauration de milieux de travail sains et positifs, mettra l’accent sur l’avancement professionnel des employés et soulignera les réalisations exceptionnelles.

Sommaire de la planification

Ressources financières (dépenses prévues — en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires4
(Budget principal des dépenses) 2013-2014

Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016
123 410 126 850 121 863 119 145

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

2013–2014 2014–2015 2015–2016
931 874 859

Tableau récapitulatif de la planification (en milliers de dollars)

Résultat stratégique Programme Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses projetées 2012-2013 Dépenses prévues Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada
2013–2014 2014–2015 2015–2016
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. 1.1 Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 69 598 70 757 70 466 67 427 65 368 64 013 Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
1.2 Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 17 387 18 900 18 961 15 915 15 269 14 811 Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
1.3 Leadership et orientation au sein de la fonction publique 3 968 4 579 2 644 2 438 2 433 2 444 Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
1.4 Commissions d’enquête 13 242 11 219 2 649 0 0 0 Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Total partiel 104 195 105 455 94 720 85 780 83 070 81 268  

Tableau récapitulatif de la planification pour les services internes (en milliers de dollars)

Programme Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses réelles 2011–2012 Dépenses projetées 2012–2013 Dépenses prévues
2013–2014 2014–2015 2015–2016
1.5 Services internes 55 736 49 975 44 111 41 070 38 793 37 877
Total partiel 55 736 49 975 44 111 41 070 38 793 37 877

Total du sommaire de la planification (en milliers de dollars)

Programmes et services internes Dépenses réelles 2010–11 Dépenses réelles 2011–2012 Dépenses projetées 2012–2013 Dépenses prévues
2013–2014 2014–2015 2015–2016
Total 159 931 155 430 138 831 126 850 121 863 119 145

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Expenditure Profile Chart
Version texte

Entre 2009-2010 et 2012-2013, le BCP a enregistré une baisse globale de ses dépenses de 19,8 millions de dollars. Cette baisse était principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • l’achèvement du mandat des commissions d’enquête suivantes : Commission d’enquête sur certaines allégations au sujet des transactions financières entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney; Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India; Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin. Cette diminution des dépenses a été contrebalancée en partie par les activités de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser
  • le transfert progressif des ressources informatiques du BCP (systèmes de courrier électronique, centre des données et services de réseaux) au nouvel organisme du gouvernement du Canada, Services partagés Canada, à compter de novembre 2011;
  • la cessation des activités du Groupe de travail sur l’Afghanistan à la fin de 2011‑2012;
  • la réduction des dépenses des cabinets du Premier ministre et des ministres de son portefeuille;
  • l’achèvement des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Jeux olympiques de 2010 et du G8 en 2010-2011;
  • une réduction globale des dépenses consacrées aux services ministériels;
  • la diminution des frais juridiques liés aux enquêtes publiques.

Ces réductions ont été contrebalancées en partie par :

  • le transfert au BCP, à compter d’août 2012, du Secrétariat canadien du Conseil de coopération en matière de réglementation, qui relevait au départ du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • le versement d’indemnités de départ à la demande d’employés à la suite de la ratification de certaines conventions collectives;
  • la mise sur pied du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement (septembre 2012), de l’Équipe de mise en œuvre du plan frontalier (janvier 2012) et du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale (septembre 2010).

Le BCP s’attend à ce que ses dépenses diminuent de 19,7 millions de dollars entre 2012-2013 et 2015-2016, et ce, pour les raisons suivantes :

  • les économies résultant de l’Examen stratégique prévu dans le budget de 2011 et les mesures de réduction du déficit annoncées dans le Plan d’action économique du Canada de 2012. L’incidence cumulative de l’Examen stratégique sur le budget du BCP sera de 5,7 millions de dollars à compter de 2013-2014. De plus, le BCP prendra différentes mesures de réduction du déficit annoncée dans le Plan d’action économique du Canada de 2012. Sa participation à cet effort, dont il est question dans la section « Analyse des risques » et plus loin dans la section II du présent rapport, entraînera des économies cumulatives de 4,0 millions de dollars en 2013-2014 et de 9,2 millions de dollars à compter de 2014-2015;
  • l’achèvement du mandat de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser;
  • l’expiration du financement destiné au Secrétariat canadien du Conseil de coopération en matière de réglementation, au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale et au Plan d’action économique du Canada;
  • la réduction des ressources affectées à l’Équipe de mise en œuvre du plan frontalier en 2013-2014, et l’expiration de son financement à la fin de l’année financière 2014-2015;
  • le regroupement des services de paye. (Tous les services liés à la paye que gère chaque ministère à l’heure actuelle deviendront la responsabilité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada d’ici la fin de 2015-2016.)

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels du BCP, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014 5.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description du programme

Ce programme permet au BCP de fournir un soutien et des avis professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui concerne toute la gamme des enjeux et des politiques qu’ils traitent au quotidien6. Dans le cadre de ce programme, le BCP fournit un soutien et des conseils en ce qui a trait au système de gouvernement de type britannique au Canada, à la structure et à l’organisation du gouvernement, aux nominations par le gouverneur en conseil, à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes parlementaires et législatifs, et à la réforme démocratique. Ce programme comprend également la formulation d’avis et la prestation de soutien d’ordre administratif concernant le budget du Cabinet du Premier ministre et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires7
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
65 474 67 427 65 368 64 013

Ressources humaines (ETP)

2013–2014 2014–2015 2015–2016
529 504 494

Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Cibles
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent le soutien nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent des avis en temps opportun.

Les avis du BCP permettent au gouvernement de réaliser son programme législatif et son programme stratégique.

Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent le soutien nécessaire en temps opportun pour pouvoir prendre des décisions.
  • Nombre de projets de loi présentés et adoptés
  • Nombre de nominations par le gouverneur en conseil
  • Nombre de réunions et d’appels fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant bénéficié de soutien
  • Nombre de documents parlementaires traités
  • Nombre d’engagements internationaux
Sans objet.

Faits saillants de la planifications

Ce programme contribue à deux priorités ministérielles, à savoir appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités, et mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une planification améliorée des politiques à moyen terme (voir les priorités 1 et 2 sous la rubrique « Priorités organisationnelles » dans la section I). Dans le cadre de ce programme, en 2013-2014 le BCP prendra les principales mesures décrites ci-après:

1.1.1 Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

  • Fournir un soutien et des avis professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille afin d’aider le gouvernement à établir et à définir ses priorités en matière de politique intérieure, de législation et d’administration, ainsi qu’à y donner suite. Les avis formulés ont trait à un large éventail de priorités, en particulier le programme du gouvernement pour l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme. Le BCP donnera son avis sur les mesures budgétaires, notamment les dépenses et les revenus, qui permettront au gouvernement d’atteindre son objectif de retrouver l’équilibre budgétaire avant la fin de la présente législature. Le BCP fournira également des avis et des services de soutien juridiques concernant de nouvelles politiques, des questions controversées et des litiges qui retiennent l’attention du public, s’il y a lieu.
  • Surveiller la mise en œuvre des principales politiques qui sous-tendent le programme d’action du gouvernement. À cette fin, travailler en étroite collaboration avec les ministères à donner suite aux priorités énoncées par le gouvernement dans le cadre du processus d’approbation des politiques et au moment de la mise en œuvre. Par exemple, le BCP contribuera à réaliser la vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre adoptée par le Canada et les États-Unis en mettant à exécution le plan d’action Par-delà la frontière et en assurant la coordination avec le gouvernement des États-Unis de cette initiative conjointe du Premier ministre et du Président.
  • Coordonner les communications à l’échelle du gouvernement du Canada, et contribuer à en assurer une gestion efficace et à répondre aux divers besoins d’information du public en fournissant à ces égards un soutien et des avis professionnels et impartiaux. À cet égard, le BCP continuera d’assurer la coordination des communications pangouvernementales liées au Plan d’action économique en veillant à tenir à jour le site Web qui y est consacré. À l’appui des mesures de réduction du déficit annoncées dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, le BCP s’emploiera également à moderniser la fonction des communications à l’échelle de l’administration fédérale, en ce qui concerne plus particulièrement la présence sur le Web, le suivi médiatique et les gains d’efficience au chapitre des dépenses en publicité.
  • Offrir un soutien et des avis en ce qui a trait aux processus de sélection fondés sur les compétences en vue de nominations par le gouverneur en conseil. Dans ce contexte, le BCP apportera son soutien au gouvernement en administrant des processus de sélection annoncés en vue d’identifier et de recruter des candidats qualifiés. Il contribuera ainsi à faire en sorte que les organismes, tribunaux, conseils, commissions et sociétés d’État fédéraux soient dirigés avec rigueur et compétence.

1.1.2 Affaires internationales et sécurité nationale

  • Fournir un soutien et des avis professionnels et impartiaux pour aider le gouvernement à donner suite à ses priorités en matière de sécurité nationale et de politique étrangère. En particulier, le BCP offrira des avis et des analyses spécialisés dans des domaines tels que le commerce international et la sécurité dans le monde; la politique étrangère et les affaires internationales; la sécurité nationale et le renseignement; la défense et la souveraineté du Canada; les événements et les crises au pays et à l’étranger ayant une incidence sur la sécurité. Le BCP continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires internes et externes de sorte que le Premier ministre reçoive les meilleurs conseils et le meilleur soutien possible dans ces domaines. D’autre part, le BCP continuera de soutenir les engagements internationaux du Premier ministre, tant en ce qui concerne les relations bilatérales que les instances multilatérales. Il  favorisera ainsi la poursuite des priorités du Canada en matière d’affaires internationales et de sécurité nationale.

1.1.3 Affaires intergouvernementales

  • Fournir un soutien et des avis professionnels et impartiaux par rapport au maintien de relations fédérales, provinciales et territoriales efficaces en vue de promouvoir l’unité nationale. Le BCP offrira ce soutien et ces avis au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales dans le contexte de leurs échanges réguliers — en personne et par téléphone — avec leurs homologues des provinces et des territoires, concernant leur volonté commune de favoriser la prospérité et la compétitivité dans tout le pays. À titre d’exemple, le BCP fournira des avis sur les transferts fiscaux aux provinces et aux territoires, ainsi que sur les accords intergouvernementaux. Afin de contribuer aux mesures de réduction du déficit annoncées dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, le BCP poursuivra l’intégration de la fonction « affaires intergouvernementales » au sein du Ministère en maximisant les gains d’efficience et en rationalisant les activités.

1.1.4 Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

  • Fournir un soutien et des avis professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille quant à la gestion du programme parlementaire et législatif du gouvernement. Ce travail comprend, entre autres choses, la formulation d’avis et la prestation de services de soutien concernant la gestion des documents parlementaires, laquelle contribue à la responsabilisation et à la transparence du gouvernement.
  • Fournir un soutien et des avis professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille de manière à permettre au gouvernement de concrétiser son programme de réforme démocratique à long terme, qui comprend la réforme des institutions démocratiques et de la législation électorale.

1.1.5 Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

  • Le BCP continuera de fournir un soutien aux termes de se sous-programme dont relève le financement des cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description du programme

Ce programme appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique, soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration, et produit des documents d’information et des analyses pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de mettre en forme et de distribuer les documents du Cabinet. Le programme concourt en outre à la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales ou les répercussions budgétaires.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires8
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
15 447 15 915 15 269 14 811

Ressources humaines (ETP)

2013–2014 2014–2015 2015–2016
107 104 101

Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Cibles
Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent le soutien nécessaire en temps opportun pour pouvoir prendre des décisions.
  • Nombre de réunions du Cabinet plénier et des comités du Cabinet
  • Nombre de décrets
Les sous-ministres sont tenus au courant du programme d’action et des activités du gouvernement.

Nombre de réunions de sous-ministres et de séances à leur intention
Sans objet.

Faits saillants de la planification

Ce programme contribue au bon fonctionnement du Cabinet et des comités du Cabinet, ainsi qu’à l’intégration efficace des politiques à l’échelle de l’administration fédérale. Il appuie en outre la priorité du Ministère qui consiste à mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une planification améliorée des politiques à moyen terme (voir la priorité 2 sous la rubrique « Priorités organisationnelles » dans la section I). Dans le cadre de ce programme, en 2013-2014 le BCP prendra les principales mesures décrites ci-après :

1.2.1 Fonctionnement des comités du Cabinet

  • Offrir un soutien et des avis professionnels et impartiaux en ce qui concerne toute la gamme des priorités du Cabinet et des comités du Cabinet en matière de politiques, de mesures législatives et d’administration publique. Le BCP formule des avis sur les dossiers qui pourraient être présentés au Cabinet et à ses comités pour qu’ils cadrent avec le programme stratégique global du gouvernement et les priorités qu’il a énoncées. À titre d’exemple, le BCP fournira soutien et avis au Sous-comité de l’administration publique du Comité des priorités et de la planification concernant des stratégies pangouvernementales visant à améliorer la prestation des services à la population canadienne et à réduire les coûts.
  • Gérer au quotidien les activités de soutien aux travaux du Cabinet et de ses comités. À titre d’exemple, favoriser la tenue de discussions et la prise de décisions éclairées, et assurer des services de secrétariat professionnels. Afin de contribuer aux mesures de réduction du déficit annoncées dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, le BCP poursuivra ses efforts en vue de rationaliser le système du Cabinet de manière à améliorer l’efficience et l’efficacité du processus décisionnel et à réduire la charge de travail.

1.2.2 Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral

  • Orienter les ministères et soumettre leurs propositions en matière de politiques, de mesures législatives et d’administration publique à un examen critique et rigoureux pour qu’elles soient de très haute qualité, qu’elles soient préparées en temps opportun et qu’elles portent surtout sur les priorités définies par le gouvernement. Dans le cadre de ce travail, le BCP donnera d’abord des directives aux ministères au sujet de la présentation et de la teneur des documents à soumettre au Cabinet. Ensuite, il fournira en temps opportun une rétroaction et des orientations sur la manière de formuler certaines propositions, de même que sur les options, le choix du moment et les implications, en s’attardant en particulier aux liens avec le programme global du gouvernement. À titre d’exemple du rôle du BCP à cet égard, il travaillera avec les ministères pour que les propositions favorisent l’objectif de rétablir l’équilibre budgétaire avant la fin de la présente législature.
  • Soutenir la planification des communications et des politiques à moyen terme, et assurer une approche intégrée à l’échelle de l’administration fédérale à l’égard des grandes initiatives du gouvernement. Cet effort d’intégration transcende les portefeuilles et consiste à fournir un soutien et des avis aux ministères au niveau opérationnel ainsi qu’à coordonner les activités de divers comités de sous‑ministres chargés des orientations et des activités.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description du programme

Ce programme appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. À cet égard, le BCP conseille le greffier et le Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et la transformation des activités, l’objectif étant de positionner l’effectif et le milieu de travail pour l’avenir en mettant l’accent sur la souplesse, l’innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l’administration publique, en particulier la gestion du rendement et le développement du leadership.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires9
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
2 326 2 438 2 433 2 444

Ressources humaines (ETP)

2013–2014 2014–2015 2015–2016
15 15 15

Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Cibles
Le Premier ministre et le greffier du Conseil privé bénéficient du soutien nécessaire pour diriger les programmes de renouvellement de la fonction publique et de transformation opérationnelle. La fonction publique met en œuvre des activités de renouvellement.

Le Premier ministre et le greffier reçoivent des avis au sujet du renouvellement de la fonction publique et de la transformation opérationnelle.
  • Nombre de réunions du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
  • Nombre de réunions du Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement de la fonction publique
La fonction publique et ses dirigeants reçoivent un soutien et des avis.
  • Rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
  • Rapport annuel du greffier
  • Nombre d’activités d’information du greffier et de la sous-greffière et secrétaire associée concernant la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique
Sans objet.
Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour perfectionner les futurs dirigeants de la fonction publique et pour assurer le perfectionnement et la gestion des cadres nommés par le gouverneur en conseil (GC). Bonne réalisation du programme annuel de gestion du rendement des cadres nommés par le GC.

Bonne réalisation de l’examen du programme de gestion des talents (sous-ministres adjoints et sous-ministres délégués).

Élaboration et mise en œuvre efficaces des programmes d’orientation et de formation des cadres nommés par le GC.

Nombre de réunions du Comité des hauts fonctionnaires et de ses sous-comités.
Sans objet.

Faits saillants de la planification

Ce programme appuie la priorité du Ministère liée au soutien à la gestion et à la responsabilisation du gouvernement (voir la priorité 3 sous la rubrique « Priorités organisationnelles » dans la section I). Dans le cadre de ce programme, en 2013-2014 le BCP prendra les principales mesures décrites ci-après :

1.3.1 Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique

  • Contribuer à une saine administration publique axée sur l’offre de meilleurs services mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, sur une productivité accrue au sein de la fonction publique, et sur l’optimisation des modes de fonctionnement. Dans le cadre de ce travail, le BCP fournira un soutien et des avis concernant les grandes initiatives pangouvernementales de transformation des activités, et ce, tout en réduisant les coûts.
  • Appuyer les activités de mobilisation du greffier du Conseil privé à titre de chef de la fonction publique et de la sous-greffière et secrétaire associée du Cabinet auprès des fonctionnaires de tous les niveaux, et promouvoir ainsi une fonction publique polyvalente, innovatrice et allégée qui continue de servir dans le souci de l’excellence.

1.3.2 Gestion des hauts fonctionnaires

  • Offrir au Premier ministre et au greffier du Conseil privé un soutien et des avis par rapport à la gestion des cadres dirigeants. À ce titre : offrir des activités d’apprentissage et de perfectionnement aux hauts fonctionnaires; assurer la planification de la relève et la gestion des talents afin de renforcer le leadership actuel et futur de la fonction publique; apporter un soutien au Comité des hauts fonctionnaires composé de sous-ministres.

Programme 1.4 : Commissions d’enquête

Description du programme

Ce programme vise à fournir le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation, les services d’acquisition, la passation de marchés, les services financiers, l’obtention de financement, la gestion des documents, la gestion de la paie, la publication sur Internet, la traduction, les services juridiques, la sécurité et le soutien informatique.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
0 0 0 0

Ressources humaines (ETP)

2013–2014 2014–2015 2015–2016
0 0 0

Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Cibles
Les commissions d’enquête bénéficient du soutien financier et administratif nécessaire pour pouvoir s’acquitter de leur mandat. Les commissions d’enquête reçoivent le soutien financier et administratif nécessaire en temps opportun. Sans objet.

Faits saillants de la planification

Ce programme contribue à la priorité du Ministère liée au soutien à la gestion et à la responsabilisation du gouvernement (voir la priorité 3 sous la rubrique « Priorités organisationnelles » dans la section I). Aucune commission d’enquête n’est prévue pour l’année financière 2013-2014, mais le BCP fournira à toute commission qui pourrait être mise sur pied dans le courant de l’année le soutien financier et administratif nécessaire pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat.

Programme 1.5 : Services internes

Description du programme

Ce programme englobe les services internes qui appuient la mise en œuvre d’autres programmes et obligations de l’organisation. Les services internes comprennent : la gestion et la surveillance; le soutien juridique; la gestion des ressources humaines; la gestion des finances; la gestion de l’information; les technologies de l’information; les biens immobiliers; la gestion du matériel; l’acquisition; la passation de marchés; la sécurité et la gestion des urgences; l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels; le remboursement des frais de déplacement; d’autres services administratifs.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires10
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
40 163 41 070 38 793 37 877

Ressources humaines (ETP)

2013–2014 2014–2015 2015–2016
280 251 249

Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Cibles
s.o. s.o. s.o.

Faits saillants de la planification

Ce programme appuie la priorité du Ministère relative à la gestion de ses pratiques de gestion interne (voir la priorité 4 sous la rubrique « Priorités organisationnelles » dans la section I). Dans le cadre de ce programme, en 2013-2014 le BCP prendra les principales mesures décrites ci-après :

  • Adapter les systèmes, processus et ressources dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Ministère visant la réduction du déficit annoncée dans le cadre du Plan d’action économique du Canada de 2012. Par exemple, le BCP :
    • examinera ses processus opérationnels afin de les optimiser;
    • fournira un soutien en ressources humaines aux gestionnaires et aux employés en ce qui a trait au réaménagement des effectifs, de sorte qu’ils disposent de tous les renseignements et outils nécessaires tout au long du processus.
  • Contribuer à l’amélioration continue des services internes au BCP. Dans ce contexte, le BCP :
    • alignera les plans et les processus à l’appui d’une approche solide et rationalisée permettant de réaliser des gains d’efficience opérationnelle, notamment en mettant à l’essai la méthodologie de la gestion allégée pour favoriser l’optimisation des services internes;
    • améliorera les processus ministériels de planification des activités et des investissements;
    • facilitera le transfert progressif des services de la rémunération et des avantages, dont la gestion et les activités seront centralisées à Miramichi, au Nouveau-Brunswick;
    • continuera de promouvoir les valeurs et l’éthique et à faire mieux connaître la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et le rôle des agents supérieurs en matière de divulgations;
    • fournira des services juridiques internes ainsi que des avis relatifs à des questions de droit et de principe ayant trait à la protection des renseignements confidentiels du Cabinet — le BCP évaluera et adoptera des moyens plus efficaces d’examiner les documents afin de déterminer s’ils contiennent de tels renseignements;
    • poursuivra la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle visant à améliorer les pratiques de gestion des documents, et favorisera ainsi l’efficacité et l’efficience des processus opérationnels de même que la conformité à l’égard des lois et des politiques fédérales en matière de gestion des documents et de l’information;
    • donnera suite aux initiatives portant sur les priorités en matière de sécurité et de gestion des urgences, notamment : officialiser les fonctions essentielles du BCP; resserrer les contrôles touchant la sécurité matérielle et informatique et la sécurité du personnel; mettre en place un processus d’habilitation de sécurité du personnel plus rigoureux; accroître la sensibilisation et améliorer l’état de préparation de l’organisation en offrant davantage de formation et en augmentant le nombre d‘exercices; compléter l’intégration des plans de continuité des activités et d’urgence; renforcer les liens avec les collectivités des premiers intervenants et de la sécurité au niveau fédéral; diriger l’élaboration d’un système fédéral coordonné d’intervention en matière de sécurité.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du Ministère
Pour l’exercice (ayant pris fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)
  Écart  Résultats prévus
2013–2014
Résultats estimatifs
2012–2013
Total des dépenses (5 744) 147 190 152 934
Total des revenus - 71 71
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (5 744) 147 119 152 863
Situation financière nette du Ministère 386 (6 693) (7 079)

La réduction de 5,7 millions de dollars du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts en 2013-2014 résulte en grande partie de la mise en œuvre permanente au BCP de l’Examen stratégique prévu dans le budget de 2011 et des mesures que prend le Ministère en vue de réduire le déficit, lesquelles ont été annoncées dans le Plan d’action économique du Canada de 2012.

Cette réduction s’explique également par l’achèvement du mandat de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser en 2012-2013 et l’expiration du financement destiné au Secrétariat canadien du Conseil de coopération en matière de réglementation à la fin du même exercice.

État consolidé prospectif de la situation financière
Pour l’exercice financier (ayant pris fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)
  Écart Résultats prévus
2013–2014
Résultats estimatifs
2012–2013
Total du passif net (2 348) 21 819 24 167
Total des actifs financiers nets (1 471) 10 303 11 774
Dette nette du Ministère (877) 11 516 12 393
Total des actifs non financiers (491) 4 823 5 314
Position financière nette du Ministère 386 (6 693) (7 079)

Comme on l’indique dans l’État consolidé prospectif de la situation financière, en 2013-2014, le passif net affiche une diminution prévue de 2,3 millions de dollars, les actifs financiers nets de 1,5 million de dollars, et les actifs non financiers de 0,5 million de dollars, principalement en raison d’une diminution prévue des dépenses totales de 5,7 millions de dollars.

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs se trouvent dans la section Rapports et publications au www.pco-bcp.gc.ca.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014:

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits.  Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations.15 Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation


Notes

  1. http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra
  2. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a remplacé le terme « architecture des activités de programme » en 2012 par « architecture d’alignement des programmes ». Le terme « programme » remplace « activité de programme ».
  3. Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l’exercice visé par le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 (RPP); priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le RPP; priorité nouvelle — établie au cours de l’exercice visé par le RPP.
  4. Les dépenses prévues du BCP pour les années financières de 2013-2014 à 2015-2016 comprennent des dépenses qu’il pourrait devoir engager pour d’autres postes liés aux salaires (tels que les congés parentaux). Il appartient au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’autoriser ces dépenses, et les fonds correspondant aux dépenses réelles sont transférés aux ministères et aux organismes dans le courant de l’année financière. C’est la raison pour laquelle le total des dépenses budgétaires pour 2013-2014 est moins élevé que les dépenses prévues pour 2013-2014.
  5. http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp
  6. Ce soutien et ces avis impartiaux concernent les domaines suivants : les affaires sociales et économiques; le développement régional; les affaires étrangères; la sécurité nationale, l’aide au développement, la défense, les relations intergouvernementales; l’environnement; les questions juridiques.
  7. Voir la note 4
  8. Voir la note 4
  9. Voir la note 4
  10. Voir la note 4
  11. www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2013-2014/table/table1-fra.htm
  12. www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2013-2014/table/table2-fra.htm
  13. www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2013-2014/table/table3-fra.htm
  14. www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=rpp/2013-2014/table/table4-fra.htm
  15. www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp