Délai de traitement pour les consultations reçues d'institutions fédérales

De 1 à 15 jours De 16 à 30 jours De 31 à 60 jours De 61 à 120 jours De 121 à 180 jours De 181 à 365 jours Plus de 365 jours
214 168 91 37 8 1 0