Rapport annuel au Parlement 2015-2016 concernant la Loi sur l'accès à l'information

Charte 3 - Temps d'achèvement des demandes informelles

1-15 jours 16-30 jours 31-60 jours 61-120 jours 121-180 jours 181-365 jours Plus de 365 jours
10 24 63 41 18 34 7