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2012 - Bureau du Conseil privé

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Table des matières

  1. Renseignements généraux
    1. Historique
    2. Responsabilités
  2. Fonctions, programmes et activités de l’institution
    1. Catégories de renseignements personnels
    2. Manuels
  3. Renseignements supplémentaires
    1. Salle de lecture

Renseignements généraux

Historique

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a été établi en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 pour « aider et aviser, dans l’administration du gouvernement du Canada ».

Le Bureau des relations fédérales-provinciales (BRFP), devenu un ministère fédéral le 1er janvier 1975, a été réintégré au BCP le 25 juin 1993.

Responsabilités

Le BCP est le principal centre d’activités à partir duquel la fonction publique soutient le Premier ministre, les autres ministres de son portefeuille ainsi que le Cabinet et ses structures décisionnelles. Sous la direction du greffier du Conseil privé, le BCP, par l’intermédiaire de ses secrétariats, favorise le bon fonctionnement du Cabinet et du gouvernement du Canada.

Les principaux rôles du BCP sont : fournir des conseils professionnels et impartiaux ainsi que du soutien opérationnel au Premier ministre, aux ministres relevant de son portefeuille et au Cabinet sur des questions de portée nationale, intergouvernementale et internationale; administrer le système décisionnel du Cabinet, c’est-à-dire exercer une fonction d’examen critique concernant les projets de politiques, de législation et de communication des ministères et les coordonner, faire l’analyse politique, juridique, législative et des communications, et fournir au Cabinet et à ses comités des services de secrétariat et du soutien concernant les pratiques et les conventions propres au système de gouvernement britannique; fournir des conseils sur la structure et l’organisation du gouvernement et des entités qui le composent; favoriser la concrétisation du programme du gouvernement dans les ministères et les organismes, ainsi qu’auprès des intervenants externes; promouvoir pour le XXIe siècle une fonction publique efficace et responsable; gérer le processus de nomination aux postes de cadres supérieurs dans les ministères fédéraux, les sociétés d’État et les organismes; fournir du soutien administratif aux cabinets du Premier ministre et des ministres relevant de son portefeuille, aux commissions d’enquête, aux groupes de travail et aux autres entités indépendantes qui ont pour mandat d’examiner des questions liées à la bonne gouvernance du Canada.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Le BCP donne des conseils stratégiques et offre du soutien administratif au Cabinet et à ses comités.

Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral

Le BCP favorise l’intégration à l’échelle de la collectivité fédérale, à l’appui de la mise en œuvre du programme du gouvernement par les ministères et les organismes, notamment en fournissant du soutien pour les réunions des sous-ministres et d’autres hauts fonctionnaires.

Arts et culture

Description : Information touchant la promotion et l’avancement des arts et de la culture au Canada, y compris les programmes visant à répondre aux besoins des organisations artistiques et culturelles canadiennes, la protection du droit d’auteur et les programmes des musées. Parmi les sujets traités dans ces documents, mentionnons le droit d’auteur, les manifestations, les associations et les programmes culturels, les conférences et réunions fédérales-provinciales-territoriales, l’histoire, le patrimoine et les groupes de travail.

Types de documents : Notes de service, présentations, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 004

Communications et consultations

Description : Information touchant la prestation de conseils au Cabinet du Premier ministre (CPM), aux cabinets des ministres du portefeuille, au Cabinet et aux ministères fédéraux sur les communications du gouvernement du Canada – conseils sur les communications stratégiques, mobilisation du public, publicité, recherches sur l’opinion publique et nouveaux médias; planification et coordination de toutes les annonces et activités d’engagement du public du gouvernement du Canada; leadership et coordination des initiatives visant à moderniser la fonction des communications au gouvernement du Canada; soutien aux communications ministérielles du BCP; soutien au BCP et au CPM à l’égard de la surveillance du contexte public par l’intermédiaire du Centre des médias.

Types de documents : Exposés, présentations, notes d’information et courriels. Le Centre des médias du BCP produit une variété de rapports qui permettent de surveiller les nouveaux articles et enjeux publics. Les Communications du BCP fournissent aussi des conseils stratégiques sur les plans et le matériel de communication produits par les ministères pour les grandes initiatives de communication et la gestion des enjeux/crises publics.

No du dossier : BCP 010

Fonctionnement des comités du Cabinet

Le BCP fournit du soutien administratif au Cabinet et à ses comités, notamment relativement à la préparation de scénarios et de notes d’information exposant la politique stratégique pour tous les points à l’ordre du jour, l’établissement du calendrier des réunions, la proposition d’ordre du jour, l’organisation de la logistique entourant les réunions, l’invitation de participants, la coordination de documents ainsi que la rédaction de rapports, de comptes rendus, de procès-verbaux et de rapports de décision. Le BCP continuera aussi d’appuyer le Cabinet en agissant à titre de dépositaire des documents confidentiels du Cabinet et de donner des conseils à de nombreux ministères fédéraux en ce qui touche les renseignements confidentiels du Cabinet.

Documents du Cabinet

Description : Information touchant la collection principale de documents produits, révisés et traités en vue de la prise de décisions par le Cabinet. Ces documents comprennent de l’information relative aux rapports de décision et un relevé des discussions des ministres et des décisions prises lors des réunions du Cabinet et de ses comités.

Types de documents : Mémoires au Cabinet, aide-mémoire, exposés, rapports de comité, rapports de décision, procès-verbaux, documents d’information et ordres du jour des réunions des comités du Cabinet.

No du dossier : BCP 006

Système des dossiers du Cabinet

Description : Information touchant la mise en page, la distribution et le contrôle des dossiers du Cabinet, des ordres du jour des réunions des comités du Cabinet, des mémoires au Cabinet et d’autres documents connexes, ainsi que la documentation concernant l’établissement du calendrier des réunions des comités du Cabinet et les conseils/instructions sur la préparation des documents du Cabinet.

Types de documents : Dossiers du Cabinet, ordres du jour des réunions des comités du Cabinet et mémoires au Cabinet.

No du dossier : BCP 007

Commissions d’enquête

Le BCP fournit du soutien financier et administratif aux commissions d’enquête pour les aider à réaliser leur mandat.

Commissions d’enquête

Description : Information touchant les commissions d’enquête dont le mandat a pris fin et qui ont officiellement transféré leurs dossiers relatifs à leurs activités au greffier du Conseil privé. Ces dossiers peuvent comprendre des renseignements personnels, en plus de l’information relative aux activités. Ils sont gérés distinctement des documents ministériels et sont conservés pendant de brèves périodes avant d’être transférés à Bibliothèque et Archives Canada. Information touchant les questions administratives et financières des commissions d’enquête actives et permanentes.

Types de documents : Correspondance, documents d’information, documents du Cabinet, courriels, documents de recherche, avis juridiques, factures, rapports.

No du dossier : BCP 009

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes offrent des services dans les domaines suivants : acquisitions, communications, gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l’information, technologies de l’information, affaires juridiques, gestion et surveillance, gestion du matériel, gestion des biens, gestion des voyages et autres questions administratives. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non pas celles fournies à une activité de programme particulière.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but d’acquérir les biens et les services en réponse à une demande dûment remplie (comprenant une description complète et précise des exigences et une garantie assurant que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre pour veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, qu’elles soient bien coordonnées et qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe, et la prise en considération de ses préoccupations et intérêts en matière de planification, de gestion et d’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques, notamment la planification, la budgétisation, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, la prestation de conseils et de soutien pour la prise de décisions, ainsi que les systèmes financiers.

Gestion des ressources humaines

Activités visant à déterminer l’orientation stratégique, à affecter des ressources aux services et aux processus, à analyser l’exposition aux risques et à établir des mesures d’atténuation. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées et la reddition de comptes, à favoriser la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace des technologies de l’information, à l’appui de la mise en œuvre des priorités et du programme du gouvernement, afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités visant à permettre aux ministères et aux organismes gouvernementaux de réaliser les priorités et les objectifs en matière de politiques, de programmes et de prestation de services suivant un cadre juridique bien fondé.

Services de gestion et de surveillance

Activités visant à déterminer l’orientation stratégique, à affecter des ressources aux services et aux processus, à analyser l’exposition aux risques et à établir des mesures d’atténuation. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services du matériel

Activités visant à ce que les ministères puissent gérer le matériel d’une manière viable et responsable sur le plan financier, en vue de favoriser une prestation rentable et efficace des programmes du gouvernement.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer, tout au long de leur cycle de vie, une gestion des biens durable et responsable sur le plan financier, en vue de favoriser une prestation rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada, ainsi que d’autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Fichiers des autorisations et des évaluations de sécurité

Description : Ce fichier renferme les dossiers relatifs à la cote de sécurité des employés, des candidats à un poste et des entrepreneurs travaillant pour : le CPM; le BCP; les cabinets du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du ministre des Affaires intergouvernementales, des leaders du gouvernement à la Chambre des communes et au Sénat, du whip en chef du gouvernement et des secrétaires parlementaires du portefeuille du BCP; les commissions d’enquête auxquelles le BCP apporte son soutien; le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes; le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Il comprend également les dossiers relatifs à la cote de sécurité des sous-ministres, de certains chefs d’organismes et premiers dirigeants de sociétés d’État et de certaines autres personnes nommées par le gouverneur en conseil. Les dossiers relatifs aux cotes de sécurité comprennent : l’enquête de sécurité; les formulaires de consentement et d’autorisation; les formulaires d’autorisation de sécurité; les empreintes digitales; le certificat d’enquête de sécurité et le profil de sécurité; les résultats de l’enquête de crédit, la vérification du casier judiciaire et les évaluations de sécurité réalisées par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); la correspondance liée au processus d’autorisation de sécurité.

Catégories de personnes : Fonctionnaires, entrepreneurs et candidats à la fonction publique.

But : Ce fichier est conçu pour qu’on y enregistre de l’information liée à la cote de sécurité d’une personne et qu’on confirme aux autres ministères fédéraux, à leur demande, la cote de sécurité d’une personne.

Usages compatibles : Aucun.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits deux ans après la fin de l’emploi, sauf dans les cas où la cote de sécurité est toujours valide. Ils sont alors détruits à l’expiration de la cote de sécurité.

No d’autorisation de disposition de documents (ADD) : 98/001

Renvoi au document no : BCP PRN 920 et BCP PRN 931

Enregistrement (SCT) : 002546

No de fichier : BCP PPU 801

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et à ses comités du soutien et des conseils stratégiques, professionnels et impartiaux sur divers sujets, dont l’orientation générale des politiques gouvernementales, le programme du gouvernement au Parlement et les dépenses, certains enjeux sociaux, économiques et opérationnels, l’organisation du gouvernement et des mandats ministériels, les nominations à des postes clés (p. ex., les chefs d’entités gouvernementales), les affaires internationales et la sécurité nationale, les affaires intergouvernementales, les relations fédérales-provinciales-territoriales, ainsi que la gestion du programme législatif du gouvernement, des affaires parlementaires et de la réforme démocratique.

Soutien administratif et financier aux Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Description : Comprend les dossiers liés au soutien administratif et financier fourni par le BCP aux cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille. Les documents peuvent comprendre des renseignements sur le budget, la comptabilisation des dépenses, les locaux à bureaux, les services de photocopie et d’impression, le stationnement, les services de téléphonie, de courrier et de messagerie, les articles de papeterie, la correspondance, les plans et les protocoles liés aux voyages et/ou événements, les comptes créditeurs et débiteurs, la paie, les demandes d’achat, les énoncés de travaux et les marchés de biens et/ou de services, les entrepreneurs (p. ex., le profil de l’entreprise, le curriculum vitæ, l’expérience professionnelle, les dossiers liés aux télécommunications, les plans et procédures de reprise des activités, l’enquête de sécurité du personnel) et la transcription des discours des ministres.

Types de documents : Listes téléphoniques, relevés d’utilisation du photocopieur, formulaires de commande de services d’impression, bons de commande, cartes d’achat, rapports et bons de commande d’articles de papeterie, demandes de permis de stationnement, registre du courrier/messagerie, procédures et listes de personnes‑ressources, politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (s’il y a lieu), registres de système électronique (p. ex., accès au réseau électronique et aux installations), avance de voyage et remboursement des dépenses, reçus de dépenses, itinéraires de voyage et/ou d’événements et correspondance connexe, états financiers et comptables, transcriptions.

No du dossier : BCP 043

  • Soutien administratif et financier aux cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille
    Description
    Ce fichier renferme des renseignements liés au soutien administratif et financier fourni par le BCP aux cabinets des Premier ministre et des ministres du portefeuille dans les domaines suivants : administration de bureau (p. ex., locaux, opérations [p. ex., photocopie, téléphone, impression, services de messagerie, articles de papeterie], planification de la continuité des activités, approvisionnement, passation de marchés, stationnement), administration financière (p. ex., comptes créditeurs, accueil, rémunération des employés, voyages), soutien aux ressources humaines (p. ex., administration de la paie des employés, demande de dépôt direct, chèques visant à rembourser des dépenses de voyage), et sécurité (p. ex., enquête de sécurité sur le personnel, registres de contrôle de l’accès et de l’utilisation du réseau électronique). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, de l’information biographique, de l’information biométrique, le statut de citoyen, la date de naissance, le numéro d’identification de l’employé, de l’information financière, la signature, le numéro d’assurance sociale (NAS), l’évaluation de la personnalité, les opinions et les avis sur des personnes.
    Catégories de personnes
    Employés passés et actuels à temps plein et à temps partiel, entrepreneurs et consultants, membres de la famille.
    But
    Ce fichier a pour objectif de recueillir de l’information personnelle pour administrer les cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille. L’information personnelle est recueillie en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le NAS est quant à lui recueilli en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et sert aux fins de l’administration provinciale ou fédérale de l’impôt sur le revenu.
    Usages compatibles
    L’information peut être utilisée ou divulguée pour les besoins suivants : rapport à la haute direction et sécurité; le nom, l’information sur la paye et le numéro d’assurance sociale peuvent être divulgués à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à la province de Québec; consulter ARC PPU 150.
    Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
    Aucune évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée ou EFVP n’a été effectuée avant la mise en place du fichier de renseignements personnels (FRP). Il n’y a aucune cueillette, utilisation, communication ou conservation nouvelle ou différente des renseignements personnels.
    Normes de conservation et de destruction
    Pour savoir pendant combien de temps une institution gouvernementale donnée conserve les documents administratifs courants, y compris la date d’élimination finale de ces documents, veuillez communiquer avec la directrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution en question.
    No ADD : En cours d’élaboration
    Renvoi au document no : BCP 043
    Enregistrement (SCT) :
    No du FRP : BCP PPU 040

Affaires intergouvernementales

Le BCP offre conseils et soutien en matière de politiques, de communications et d’affaires parlementaires liées aux relations fédérales-provinciales-territoriales, notamment sur le fédéralisme fiscal et l’évolution de la fédération et l’unité canadienne, en plus de fournir un appui pour l’organisation de réunions intergouvernementales importantes (p. ex., les conférences des premiers ministres).

Provinces et territoires

Description : Information et analyses touchant les provinces et les territoires du Canada, y compris les répercussions des politiques fédérales sur les provinces et les territoires et vice-versa ainsi que leur réaction aux initiatives fédérales. Les documents portent sur de nombreux sujets, y compris les relations fédérales-provinciales-territoriales, le fédéralisme fiscal, l’évolution de la fédération et l’unité canadienne, les affaires constitutionnelles, les réunions des premiers ministres et les affaires intergouvernementales.

Types de documents : Notes d’information générales, présentations/exposés, notes précises à l’intention du sous-ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales, correspondance, protocoles d’entente, notes d’allocution, calendriers des réunions et marchés publics (réunions des premiers ministres).

No du dossier : BCP 033

Affaires internationales et sécurité nationale

Le BCP offre conseils et soutien sur un large éventail d’enjeux nationaux et internationaux, notamment les affaires étrangères, le développement international, la sécurité publique et nationale, la défense, le commerce et l’aide internationaux, l’évaluation du renseignement et les rapports sur des questions internationales qui concernent la politique, l’économie et la sécurité canadiennes.

Afghanistan

Description : Information touchant la gestion de l’engagement du Canada en Afghanistan à l’échelle tant nationale que provinciale. Cette catégorie de documents porte sur divers sujets, y compris les activités diplomatiques, de développement et de défense du Canada pour assurer la cohérence entre les ministères fédéraux qui administrent les programmes en Afghanistan. Les documents portent également sur le processus associé au Comité spécial de parlementaires créé en juin 2010.

Types de documents : Notes au greffier, au Premier ministre, aux présidents des comités du Cabinet et au Cabinet, documents du Cabinet, notes d’information, présentations, rapports, courriels et marchés publics.

No du dossier : BCP 002

Defense

Description : Information touchant la formulation et l’exécution de la politique en matière de défense; les Forces canadiennes et toutes les affaires relatives à la défense nationale et civile, y compris les forces terrestres, maritimes et aériennes; le contrôle des armes, le désarmement, les relations internationales du Canada en matière de défense, les opérations de recherche et de sauvetage, la planification et la préparation en cas d’urgence, les dépenses, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, les initiatives de paix et l’Initiative de défense stratégique.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, notes d’allocution et documents du Cabinet.

No du dossier : BCP 014

Relations étrangères

Description : Information touchant la formulation et l’exécution de la politique étrangère du Canada, y compris les relations entre le Canada et les pays étrangers, la représentation du Canada à l’étranger et aux conférences internationales ainsi que l’aide canadienne à l’étranger; l’évaluation des conditions et des tendances à l’étranger, notamment les conséquences pour les décideurs canadiens; la diplomatie internationale, la sécurité, la défense, le commerce, l’aide au développement, l’environnement, le droit international, les droits de la personne et les évaluations internationales.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, points de discussion, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 022

Sécurité et renseignement

Description : Information touchant les priorités liées à la sécurité et au renseignement, la coordination des questions, des politiques et des programmes de sécurité et de renseignement au sein de la communauté du renseignement, les analyses du renseignement sur l’évolution et les tendances à l’étranger, le soutien au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la défense, au Comité du Cabinet chargé de la sécurité nationale et au Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale; la sécurité publique; la sécurité nationale; le renseignement; la lutte contre le terrorisme; la gestion des urgences et la préparation en cas d’urgence; la sécurité des transports; l’architecture législative, les certificats de sécurité; la sécurité du périmètre; le passage de clandestins et la migration illégale.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, notes d’allocution, documents du Cabinet, présentations et propositions.

No du dossier : BCP 037

  • Fichiers d’information sur la sécurité et le renseignement
    Description : Ces fichiers contiennent des renseignements concernant des enquêtes sur la sécurité ou des rapports au sujet de personnes qui représentent un risque pour la sécurité nationale et qui ont été portées à l’attention du BCP par un organisme d’enquête fédéral ou un autre ministère.
    Catégories de personnes : Fonctionnaires, anciens fonctionnaires et candidats à la fonction publique (95 %); quelques personnes dont les activités ont été portées à l’attention du BCP (5 %).
    But : Ces fichiers ont pour but d’informer le BCP des préoccupations relatives à la sécurité nationale au sujet des personnes mentionnées. La majorité de ces renseignements ont été recueillis par le SCRS ou par l’ancien Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada.
    Usages compatibles : Aucun.
    Normes de conservation et de destruction : Ces fichiers sont conservés pour une période de 30 ans.
    No ADD : 69/076
    Renvoi au document no : BCP 037
    Enregistrement (SCT) : 002551
    No de fichier : BCP PPU 005
Souveraineté du Canada

Description : Information touchant la souveraineté du Canada, l’évolution et la promotion du nationalisme canadien, le concept de « l’identité canadienne » et la revendication de la souveraineté du Canada dans les eaux arctiques et le passage du Nord-Ouest.

Types de documents : Notes de service, notes d’information et correspondance.

No du dossier : BCP 008

Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Le BCP offre des conseils stratégiques sur l’élaboration, la mise en œuvre et la communication du programme du gouvernement de même que sur les enjeux sociaux, économiques et opérationnels auxquels est confronté le gouvernement, les considérations environnementales, internationales, intergouvernementales et de sécurité, l’organisation gouvernementale générale et l’appareil gouvernemental, l’organisation, la composition et le mandat du Cabinet et de ses comités, les conventions et les principes découlant du système de gouvernement de type britannique, et les nominations à des postes clés par le gouverneur en conseil.

Constitution

Description : Information touchant la constitution canadienne, y compris le rapatriement et la révision de la Constitution, les lois constitutionnelles, le droit et les accords touchant la constitution.

Types de documents : Notes d’information générales, présentations/exposés, notes d’information spécifiques pour le sous-ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales, correspondance, protocoles d’entente et notes d’allocution.

No du dossier : BCP 011

Couronne et royauté

Description : Information touchant les droits et privilèges de la Couronne et de ses représentants, y compris les membres de la famille royale, le gouverneur général, les lieutenants-gouverneurs et les visites royales.

Types de documents : Correspondance, documents d’information, documents du Cabinet, courriels, documents de recherche et avis juridiques.

No du dossier : BCP 013

Décrets

Description : Information touchant la surveillance et la coordination des politiques relatives aux décrets, la prestation de conseils à ce sujet et la surveillance de leur conformité aux politiques économiques, sociales et fédérales-provinciales-territoriales, la préparation de décrets sur une vaste gamme de questions relatives au gouvernement, dont les remaniements ministériels, les cérémonies d’assermentation, les réunions des comités du Cabinet et le soutien aux nominations par décret.

Types de documents : Décrets, Guide du processus de nominations par décret, listes des décrets approuvés, documents visant à inscrire des publications dans la Gazette du Canada, textes réglementaires et présentations au Conseil du Trésor.

No du dossier : BCP 030

Droit et avis juridiques

Description : Information touchant les avis juridiques et les conseils fournis au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, au greffier du Conseil privé et au BCP en lien avec l’accomplissement de leur mandat, notamment les documents confidentiels du Cabinet, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, les commissions d’enquête, les affaires judiciaires ayant des effets à l’échelle du gouvernement, y compris les litiges relatifs aux élections fédérales.

Types de documents : Correspondance, documents d’information, documents du Cabinet, courriels, documents de recherche et avis juridiques.

No du dossier : BCP 027

Gouvernement

Description : Information touchant le gouvernement du Canada (p. ex. la structure, l’organisation et le fonctionnement du gouvernement, du Cabinet, de ses comités et des mandats ministériels, et le rôle de la Couronne), la transmission du pouvoir à un autre gouvernement, la Loi sur les conflits d’intérêts, les ministères, organismes et sociétés d’État, les sous-ministres, les élections, l’appareil gouvernemental, les marchés publics, la publicité, les études et sondages d’opinion publique importants, les requêtes adressées au gouverneur en conseil, le Premier ministre, les priorités et la planification, le Conseil privé de la Reine pour le Canada, les processus de réglementation, l’éthique, la responsabilisation, le rôle de la Couronne et du gouverneur général, la résidence du gouverneur général, les distinctions honorifiques, les rapports sur les plans et les priorités, ainsi que les rapports ministériels sur le rendement. Les renseignements aident le gouvernement à fixer ses objectifs et ses priorités, ainsi qu’à élaborer des politiques qui concordent avec ces priorités.

Types de documents : Correspondance, documents d’information, documents du Cabinet, courriels, documents de recherche, avis juridiques, décrets et documents relatifs à l’assermentation, et guide Lois et règlements : l’essentiel.

No du dossier : BCP 023

Législation, affaires parlementaires et réforme démocratique

Le BCP offre conseils et soutien pour l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique et du programme législatifs, ainsi que du programme de réforme démocratique du gouvernement.

Agriculture

Description : Information touchant les politiques, les programmes et les règlements fédéraux sur l’agriculture et l’alimentation, y compris la recherche agricole, la protection de la personne et des animaux, le soutien des revenus agricoles, ainsi que le développement des marchés et de l’agriculture en lien avec les produits laitiers et céréaliers, les exploitations agricoles, les denrées alimentaires et le bétail.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 003

Autochtones

Description : Information touchant les populations autochtones du Canada, y compris l’éducation et la formation, l’aide sociale, les soins de santé, les réserves, les terres et le développement économique et constitutionnel, les affaires constitutionnelles intéressant les Autochtones, les revendications territoriales globales, les Métis, les programmes économiques et de logement des Autochtones, les demandes d’aide et de financement, et les négociations tripartites sur l’autonomie gouvernementale.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 001

Commerce et industrie

Description : Information touchant l’industrie canadienne et le commerce international, y compris l’essor et la promotion de ce dernier, la commercialisation et la promotion des exportations, les expositions et foires commerciales, l’importation et l’exportation de produits, les investissements étrangers dans l’industrie canadienne, ainsi que le commerce bilatéral et multilatéral.

Types de documents : Notes de service, documents d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 041

Condition physique et sport

Description : Information touchant la condition physique des Canadiens, leur participation à des activités sportives et leur rendement, notamment le sport amateur national et international, le financement du sport amateur et du conditionnement physique.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 021

Consommateurs et entreprises

Description : Information touchant les intérêts des consommateurs et des entreprises, y compris le soutien et la protection du consommateur, les brevets et les marques de commerce, les faillites et le système métrique.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 012

Distinctions honorifiques, prix et monuments

Description : Information touchant l’octroi de distinctions honorifiques et de prix, et l’édification de monuments saluant l’excellence dans les différents secteurs d’activité, l’acceptation et le port par les Canadiens de décorations étrangères, l’élévation de monuments commémorant de grandes réalisations, les décorations du Commonwealth et de l’étranger, ainsi que les monuments.

Types de documents : Correspondance, documents d’information, documents du Cabinet, courriels, documents de recherche, avis juridiques.

No du dossier : BCP 025

Économie

Description : Information touchant les faits et l’analyse des données économiques et des politiques stratégiques sur les aspects et les conséquences économiques et financiers pour le Canada des principaux dossiers, le budget et les questions ou les événements particuliers.

Types de documents : Notes de service, documents du Cabinet, notes d’information, notes d’allocution, présentations à l’intention du Premier ministre et du greffier, correspondance et rapports.

No du dossier : BCP 015

Éducation

Description : Information touchant l’élaboration et l’application de stratégies pour améliorer les services éducatifs au Canada, y compris les programmes d’alphabétisation, d’aide à la jeunesse et de prêts aux étudiants, ainsi que les transferts financiers du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 016

Emploi

Description : Information touchant l’emploi et le chômage au Canada, y compris l’équité en matière d’emploi, la création d’emplois, le marché du travail, la formation, l’assurance‑emploi et les programmes d’emploi destinés aux jeunes et aux étudiants.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 017

Énergie, mines et ressources

Description : Information touchant la découverte, l’exploitation et l’utilisation rationnelle des ressources minérales et énergétiques du Canada, y compris la recherche‑développement, la conservation de l’énergie, l’énergie électrique, l’énergie nucléaire, le pétrole, le gaz, l’énergie renouvelable et non renouvelable et les ressources minérales.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 018

Environnement

Description : Information touchant l’environnement au Canada, la gestion et la protection des oiseaux migrateurs, la transmission d’information sur les conditions météorologiques, les conditions climatiques, l’état de la glace et de la mer, la qualité de l’air, la protection et l’amélioration de la qualité du milieu naturel (eau, sol et air), ainsi que la conservation des ressources hydriques, agricoles et fauniques renouvelables.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 019

Immigration

Description : Information touchant la prestation de services d’immigration, y compris les politiques, les programmes, l’admission de visiteurs au Canada, les demandes de visa, les réfugiés, les expulsions et l’octroi de la citoyenneté aux immigrants.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 026

Multiculturalisme

Description : Information touchant l’intégration du multiculturalisme dans toutes les facettes de la vie canadienne, y compris les relations raciales, l’éducation et la radiodiffusion.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 029

Parlement

Description : Information touchant le Parlement du Canada, y compris le programme législatif, les projets de loi et les autres initiatives du gouvernement, la comparution de fonctionnaires devant les comités parlementaires et les documents parlementaires. Les documents peuvent porter sur la Chambre des communes, le Sénat, le programme législatif, les députés, l’ouverture, la prorogation et la dissolution du Parlement, les comités parlementaires ainsi que la réforme démocratique et électorale.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet, correspondance, décrets et proclamations.

No du dossier : BCP 031

Pêches et océans

Description : Information touchant la pêche côtière et la pêche continentale, y compris les règles de pêche, l’inspection du poisson et des fruits de mer, la recherche en mer et la recherche en eau douce.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 020

Recherche et sciences

Description : Information touchant la recherche et les sciences au Canada, y compris la recherche sur la technologie industrielle et manufacturière, la recherche médicale et spatiale, les sciences et la technologie.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 036

Requêtes et recommandations

Description : Requêtes adressées au gouverneur en conseil dans le cadre d’obligations prévues par la loi ou pour exprimer un intérêt personnel. Elles parviennent au BCP, au Cabinet, au Premier ministre ou au greffier du Conseil privé. Cette catégorie de documents porte sur divers sujets, y compris le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les juges, la Loi sur l’immigration, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi nationale sur les transports.

Types de documents : Requêtes et recommandations touchant divers sujets et décrets.

No du dossier : BCP 032

  • Requêtes et recommandations
    Description : Ce fichier contient des requêtes ou des recommandations adressées au gouverneur en conseil. Les requêtes peuvent être adressées dans le cadre d’obligations législatives ou provenir de citoyens. Elles parviennent parfois au Conseil privé, au Cabinet, au Premier ministre et au greffier du Conseil privé. Les dispositions législatives comprennent le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les juges, la Loi sur l’immigration, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi nationale sur les transports.
    Catégories de personnes : Les personnes peuvent être des membres du grand public, des membres des Forces canadiennes, des juges ou des détenus de pénitenciers.
    But : Tout citoyen canadien a le droit d’adresser une requête à la Couronne sur toute question qui l’intéresse. De plus, certaines lois prévoient un droit d’adresser une requête au gouverneur en conseil. Cette information n’est pas recueillie ni obtenue par le BCP; elle lui est plutôt transmise. Aucune règle ne régit le format. Une requête ou une recommandation est étudiée, après quoi une opinion sur la validité est donnée au gouverneur en conseil.
    Usages compatibles : Les renseignements servent exclusivement à répondre à la requête.
    Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 30 ans.
    No ADD : 69/076
    Renvoi au document no : BCP 032
    Enregistrement (SCT) : 002550
    No de fichier : BCP PPU 010
Santé, bien-être et services sociaux

Description : Information touchant la promotion et la protection de la santé, de la sécurité sociale et du bien-être social des Canadiens, y compris la protection de la santé, l’information et l’éducation sanitaires, la recherche-développement dans le domaine de la santé, la sécurité du revenu, de même que les services, la politique et le développement sociaux, les soins aux enfants, les personnes invalides et handicapées, la maladie, la lutte contre la maladie, la toxicomanie et l’alcoolisme, la qualité de l’environnement, les dangers pour la santé, les réunions et conférences fédérales-provinciales-territoriales, le logement, l’assurance-maladie, les services et programmes de soins de santé, les pensions, la sécurité du revenu, les services et programmes destinés aux personnes âgées, le développement social, la politique sociale, les organismes bénévoles et les femmes.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 024

Télécommunications

Description : Information touchant la radio, la télévision, la câblodistribution, la télévision payante et les services spécialisés, en lien avec les communications, la radiodiffusion, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et les requêtes adressées au gouverneur en conseil relativement à des décisions du CRTC.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 040

Transports

Description : Information touchant tous les moyens de transport, y compris le transport aérien, maritime et ferroviaire, les chemins et les routes et la sécurité des transports.

Types de documents : Notes de service, documents d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 042

Travail

Description : Information touchant les relations industrielles, les normes salariales, les conditions d’emploi, ainsi que la santé et la sécurité au travail, y compris l’arbitrage, la médiation, la législation ouvrière, les conditions de travail et les avantages sociaux.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 028

Travaux publics

Description : Information touchant la gestion des biens réels du gouvernement du Canada, la prestation de services de planification, de conception, de construction et de services immobiliers destinés aux établissements, ministères et organismes gouvernementaux relativement aux terres appartenant à l’État, à la région de la capitale nationale, aux résidences officielles, à la Colline du Parlement, et la gestion des biens immobiliers.

Types de documents : Notes de service, notes d’information, documents du Cabinet et correspondance.

No du dossier : BCP 035

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Le BCP fixe une orientation stratégique favorisant l’établissement d’une fonction publique très efficace et responsable, qui a les compétences, la capacité de leadership et les cadres de gestion nécessaires pour fournir des conseils sur le programme du gouvernement et le mettre en œuvre. L’organisme joue également un rôle clé en matière de gestion, de perfectionnement et de planification de la relève pour les membres de la haute direction de la fonction publique.

Gestion des hauts fonctionnaires

Le BCP offre des conseils et du soutien en matière de ressources humaines et de gestion de la fonction publique pour ce qui est des questions et des initiatives touchant les membres du personnel supérieur, notamment la diversité, les langues officielles, les relations de travail, la reconnaissance ainsi que la gestion des ressources humaines.

Personnel supérieur

Description : Information touchant les conseils et le soutien offerts pour la sélection de candidats, les nominations, la planification de la relève, la rémunération, le rendement et la cessation d’emploi des personnes nommées par le gouverneur en conseil, particulièrement les sous-ministres, les sous-ministres délégués, les chefs d’organismes, les présidents de tribunaux et les premiers dirigeants et présidents de sociétés d’État. Cette catégorie de documents touche divers sujets y compris les processus de sélection et les nominations, les questions liées à la gestion des ressources humaines comme les indemnités et les avantages sociaux, la relève, l’orientation et le perfectionnement, les relations communautaires, la retraite et la cessation d’emploi, les salaires ainsi que les pensions de retraite.

Types de documents : Notes et cahiers d’information, propositions au gouverneur en conseil, présentations, critères de sélection, avis de poste vacant, communiqués de presse et décrets.

No du dossier : BCP 038

  • Dossiers du personnel du gouverneur en conseil
    Description : Ce fichier renferme des renseignements personnels recueillis manuellement et automatiquement sur les titulaires de postes pourvus par le gouverneur en conseil dans le passé, à l’heure actuelle ou dans l’avenir. Les dossiers comprennent de l’information sur les nominations, le niveau de classification, l’éducation, les antécédents professionnels, la paye et les pensions de retraire.
    Catégories de personnes : Personnes nommées par le gouverneur en conseil et candidats à un poste pourvu par le gouverneur en conseil.
    But : Soutenir les exigences au Secrétariat du personnel supérior dans son rôle touchant le choix des candidats, la planification des besoins en personnel, le perfectionnement de carrière, l’évaluation du rendement, l’examen des salaires et la tenue à jour de l’information sur les nominations faites par le gouverneur en conseil.
    Usages compatibles : Aucune utilisation n’est faite des renseignements personnels autres que ceux servant précisément à aider le personnel supérieur à choisir des candidats, à déterminer les conditions et les antécédents professionnels, à planifier la relève, à évaluer le rendement et à compiler des données statistiques pour procurer des réponses au Parlement.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 30 ans et seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada à la date du dernier document.
    Nos ADD : 69/075, 69/076, 92/004
    Renvoi au document no : BCP 038
    Enregistrement (SCT) : 002548
    No de fichier : BCP PPU 020
Conformité aux normes d’éthique

Description : Information touchant l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts et d’autres lignes directrices. Cette catégorie de documents porte sur divers sujets, dont les questions d’éthique, les activités politiques et les conflits d’intérêts.

Types de documents : Notes d’information et documents d’orientation.

No du dossier : BCP 039

  • Dossiers de conformité aux normes d’éthique
    Description : Ce fichier renferme des documents relatifs à l’application de la politique du gouvernement sur les conflits d’intérêts et d’autres normes de conduite par les titulaires de charge publique.
    Catégories de personnes : Les titulaires de charge publique, y compris les ministres, les secrétaires parlementaires, le personnel exonéré, les personnes nommées par le gouverneur en conseil, les fonctionnaires et d’autres personnes employées ou nommées par le gouvernement.
    But : Ces dossiers sont utilisés pour établir des précédents quant à l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts et pour apporter des modifications à des politiques en vigueur.
    Usages compatibles : Aucun.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 30 ans.
    No ADD : 69/076
    Renvoi au document no : BCP 039
    Enregistrement (SCT) : 002547
    No de fichier : BCP PPU 030

Renouvellement de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Le BCP fournit des conseils et du soutien au greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, à titre de chef de la fonction publique, sur la gestion et l’orientation générale de la fonction publique, à l’appui du programme du gouvernement, de même que sur une vaste gamme de questions et d’initiatives relatives à la gestion des ressources humaines. Le BCP appuie le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et le Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique.

Fonction publique

Description : Information touchant la gestion et l’orientation stratégique de la fonction publique du Canada. Cette catégorie de documents touche divers sujets, notamment les notes et les cahiers d’information à l’intention du Comité consultatif du Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et du Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, les prix d’excellence de la fonction publique, les questions liées aux ressources humaines et à la gestion.

Types de documents : Notes et cahiers d’information, présentations et rapports.

No du dossier : BCP 034

Catégories de renseignements personnels

Certains renseignements personnels qui peuvent être recueillis dans le cadre des activités du BCP ne sont consignés dans aucun des fichiers décrits dans le présent document.

Les documents relatifs aux demandes de renseignements et aux plaintes ainsi que la correspondance générale peuvent contenir de tels renseignements. Ces documents sont classés dans des dossiers généraux et ne peuvent être récupérés au moyen de données d’identification personnelle. La durée de conservation de ce type de renseignements est conforme au calendrier de conservation des dossiers dans lesquels ils sont consignés.

Signalons que les décrets, publiés dans la partie II de la Gazette du Canada, sont des documents publics, tout comme les recherches sur l’opinion publique déposées à Bibliothèque et Archives Canada. Ils ne doivent donc pas faire l’objet de demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Manuels

  • Guide du processus de nomination par décret (novembre 2008)
  • Lois et règlements : l’essentiel

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter l’introduction de la présente publication pour connaître les modalités d’accès prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l’organisme, si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les activités du BCP.

  • Bureau du Conseil privé
    Renseignements généraux
    85, rue Sparks, pièce 1000
    Ottawa (Ontario) K1A 0A3
  • Téléphone : 613-957-5153
  • ATS : 613-957-5741
  • Télécopieur : 613-957-5043
  • Courriel : info@pco-bcp.gc.ca
  • Site Internet : www.pco-bcp.gc.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, un espace a été réservé dans les locaux de l’organisme à titre de salle de lecture publique pour la consultation de documents. L’adresse est la suivante :

  • Bureau du Conseil privé
    55, rue Metcalfe, pièce 1321
    Ottawa (Ontario)