• Août 1999
• [ PDF 213 Ko ]

---

Table des matières

1. I Introduction
2. II Les nominations par décret
   1. Aperçu
   2. Les dirigeants d'organismes
   3. Le bureau du ou de la ministre
   4. Le ministère de portefeuille
   5. Le directeur des nominations
   6. Le Secrétariat des priorités de gestion et du personnel supérieur
   7. Le Bureau du conseiller en éthique
   8. Le greffier adjoint du Conseil privé (décrets)
   9. L’annonce des postes vacants dans la Gazette du Canada
   10. L’examen parlementaire des nominations par décret
3. III Les organisations du secteur public
   1. Les ministères
   2. Les organismes, les conseils et les commissions
   3. Les sociétés de la Couronne
4. IV La gestion de portefeuille
   1. Le portefeuille
   2. Qu'est-ce que la gestion de portefeuille?
   3. Le rôle des sous-ministres
   4. Le rôle des dirigeants d’organismes
5. V La responsabilité et l’obligation de rendre compte
   1. Introduction
   2. La responsabilité et l’imputabilité des dirigeants d’organismes
6. VI Les responsabilités générales de gestion
   1. La gestion des ressources humaines
      1. Les dirigeants d’organismes et le conseil d’administration
      2. Les dirigeants d’organismes et les employés
   2. Les langues officielles
   3. La fonction de contrôleur
   4. Les voyages et l'accueil
      1. Les voyages
      2. L’accueil
   5. La gestion financière, des contrats et des actifs
   6. La vérification interne et l’évaluation des programmes
      1. La vérification interne
      2. L’évaluation des programmes
7. VII La planification des activités et la gestion desdépenses
   1. La planification des activités
   2. La prestation de services axée sur les citoyens/les clients
   3. Le Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada
   4. Le pouvoir du Parlement à l’égard des dépenses publiques
   5. Le Budget et les prévisions budgétaires
   6. L’examen parlementaire des dépenses
8. VIII L’évaluation du rendement et les rapports au Parlement
   1. L’amélioration des rapports au Parlement
   2. L’évaluation du rendement et les rapports correspondants
9. IX Les valeurs de la fonction publique et les conflits d’intérêts
   1. Les principes d’éthique
   2. Le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat
10. X Les réseaux
    1. Les réseaux de portefeuille
    2. Les Déjeuners des dirigeants d'organismes et le Programme d'information
    3. Le Réseau des administrateurs de petits organismes (RAPO)
    4. Les programmes de formation et de perfectionnement
    5. Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens
    6. L’Institut canadien d'administration de la justice
    7. La Tribune des responsables de tribunaux, organisée par le ou la sous-ministre de la Justice
11. Annexes: Structures fédérales importantes
    1. Le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil privé
    2. Le Secrétariat du Conseil du Trésor
    3. La Commission de la fonction publique
    4. Le Centre canadien de gestion
    5. Le Bureau du vérificateur général