I Introduction

Ce guide est destiné aux dirigeants d'organismes fédéraux, y compris les dirigeants de conseils et de commissions, mais surtout ceux qui viennent récemment d'être nommés par le gouverneur en conseil (il ne s’adresse pas précisément aux dirigeants de sociétés de la Couronne). Le guide explique en général le rôle que seront appelés à jouer les chefs d’agences dans l'exécution de leurs charges publiques.

En règle générale, les organismes fédéraux, qui sont établis par des lois du Parlement, ont pour objet d'aider le gouvernement dans l'exécution de ses responsabilités vis-à-vis de la population. Cela se fait de différentes façons, selon la nature de l'organisme et son mandat réglementaire. Les pouvoirs nécessaires à l'exécution des fonctions d'un organisme sont dévolus à la personne ou au conseil qui le dirige et non au ministre. Toutefois, le Parlement exige normalement que chaque organisme lui fasse rapport par l'intermédiaire d'un ou d’une ministre. Quand un organisme est financé par le Trésor, le ou la ministre « de tutelle » doit piloter la demande de fonds par le biais du budget des dépenses et la Couronne doit approuver les demandes formulées sous la forme d'un projet de loi de crédits.

Les organismes fédéraux peuvent avoir des fonctions administratives, quasi judiciaires, réglementaires ou consultatives. Tout comme le mandat des organismes eux-mêmes, les tâches et les obligations légales incombant aux dirigeants varient considérablement d'un organisme à l'autre. Cela étant, il existe actuellement une grande diversité d'organismes fédéraux chargés de toute une gamme d'activités, à laquelle correspond un éventail aussi vaste de lois fédérales qui les régissent. Ces organismes comprennent des entités aussi différentes que, par exemple, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Les pouvoirs nécessaires à un organisme pour exécuter ses fonctions sont habituellement conférés à son dirigeant. Le dirigeant d’un organisme fédéral est généralement nommé par le gouverneur en conseil, conformément à la loi habilitante. Les fonctions et les obligations légales des administrateurs généraux varient considérablement, tout comme les mandats de leurs organismes associés. Tous les administrateurs généraux ont en commun leur rôle en tant que premier dirigeant et leur responsabilité concernant l’exécution de la mission de l’organisme et son bon fonctionnement.

Ce guide brosse aussi à grands traits l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique fédérale. Ce faisant, il décrit les organismes en regard du cadre plus large constitué des rôles du Parlement, du gouverneur en conseil, du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État ainsi que le processus de prise de décisions au sein du Cabinet. Il décrit notamment le processus de nomination par le gouverneur en conseil et examine les questions qui s'y rattachent, comme les mécanismes de rémunération. En outre, il examine l'obligation de rendre compte des dirigeants d'organismes à leur ministre et au Parlement, leurs responsabilités en matière de ressources humaines, de gestion financière, d’administration des programmes et des affaires publiques. Le guide traite de la place des organismes au sein des portefeuilles relevant de la responsabilité des ministres. Il y est également question des valeurs de la fonction publique et de la question des conflits d'intérêts, puisque ces deux aspects ont une incidence sur la conduite des dirigeants d'organismes, en regard du cadre général de probité en vigueur dans la fonction publique. Le dernier chapitre du guide contient des renseignements sur les réseaux d’organismes, qui constituent notamment une source d’information et de contacts. Quant aux annexes, elles renferment des descriptions de fonctions des organismes centraux et des autres d’importance particulière pour les dirigeants d'organismes.

Préparé par le Secrétariat de l’appareil gouvernemental du Bureau du Conseil privé, en collaboration avec le Secrétariat des priorités de gestion et du personnel supérieur, et avec l’aide du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du conseiller en éthique, le présent guide donne un aperçu de tout un ensemble de sujets que les dirigeants d'organismes se doivent de connaître. Chaque chapitre fournit des noms de contacts auprès de qui les dirigeants d'organismes peuvent obtenir des renseignements plus précis sur des sujets particuliers qui les intéressent.