IX Les valeurs de la fonction publique et les conflits d'intérêts

Ce chapitre est consacré à une analyse générale de l’application aux dirigeants d’organismes des valeurs de la fonction publique et de la probité. Les dirigeants sont responsables de la promotion des valeurs éthiques au sein de leur organisme. Ils doivent faire preuve d’un comportement éthique exemplaire, ainsi que de leadership quant à l’établissement d’un milieu propice à l’intégrité et à la probité des membres et des employés, ainsi que du processus décisionnel.

1. Les principes d’éthique

Comme l’exercice de fonctions officielles est un mandat public, des valeurs éthiques saines et pratiques revêtent une importance considérable et doivent faire partie des principes d’éthique de tout organisme. Ces principes permettront aux membres de l’organisme d’être conscients de ses valeurs éthiques et d’y adhérer, et de bien comprendre qu’ils doivent placer l’intérêt public avant leurs intérêts privés et que c’est ce que l’on attend d’eux. Un ensemble exhaustif de principes d’éthique comprenant un énoncé de valeurs, des règles de conduite et des mesures précises pour éviter les conflits d’intérêts doit être élaboré en fonction des responsabilités particulières de chaque organisme si l’on veut que tous ses membres et employés les comprennent bien et y adhèrent.

2. Le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat

Afin de renforcer l’application individuelle des valeurs éthiques et de mettre l’accent sur l’intégrité des fonctions publiques, le Premier ministre a publié en juin 1994 le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Le but de ce document est de rehausser la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de charges publiques et du processus de décision du gouvernement. Toutes les personnes oeuvrant dans la fonction publique fédérale, y compris les personnes nommées par le gouverneur en

conseil à temps plein ou à temps partiel, sont assujetties aux principes exprimés à la Partie I du Code.

Ces principes reflètent les normes de conduite élevées que les Canadiens et Canadiennes attendent des titulaires de charge publique. Les deux premiers principes, qui sont les plus importants, établissent le contexte général d’un comportement éthique. Selon le premier, les titulaires de fonctions publiques doivent agir avec honnêteté et respecter les normes d’éthique les plus élevées afin de préserver et de rehausser la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité du gouvernement.

Le principe suivant prolonge le premier en indiquant que les titulaires de charges publiques ont le devoir non seulement d’observer la loi, mais aussi d’agir dans leurs fonctions officielles et personnelles de manière à satisfaire aux exigences les plus rigoureuses du public. Ce principe voulant que respecter la loi n’est pas suffisant est un élément crucial du comportement individuel.

Les personnes nommées par le gouverneur en conseil pour occuper un poste à temps plein sont assujetties à la Partie I du Code, c’est-à-dire aux principes d’application générale, à la Partie II, qui établit les mesures d’observation, notamment l’obligation de fournir un rapport confidentiel au conseiller en éthique au sujet de leurs biens, de leurs dettes, de leurs activités antérieures et actuelles, ainsi que de certains cadeaux et autres avantages reçus, et à la Partie III, établissant les conditions de l’après-mandat. Le Bureau du conseiller en éthique est chargé de veiller à ce que leurs mesures d’observation répondent aux exigences du Code. Ceux qui occupent un poste à temps partiel au titre du paragraphe 4(2) du Code sont assujettis aux principes énoncés dans la Partie I et à toute autre mesure d’observation établie par leur organisme.

Tous les employés d’organismes qui sont des fonctionnaires (c.-à-d., dont l’employeur est représenté par le Conseil du Trésor) sont assujettis au Code de la fonction publique et à toute autre mesure d’observation établie par le dirigeant de leur organisme. Ce Code est similaire à celui qui s’applique aux titulaires de fonctions publiques, la différence étant que les employés ne sont tenus de divulguer à titre confidentiel que les biens, dettes et activités extérieurs qui risquent de les placer en conflit d’intérêts eu égard à leurs fonctions. Ce sont les dirigeants d’organismes qui sont chargés de surveiller les mesures d’observation prises par leurs employés.

Tous les autres employés d’organismes qui ne sont pas des fonctionnaires sont assujettis aux mesures d’observation que peut établir le dirigeant de leur organisme et ils en assument la responsabilité.

Les dirigeants d’organismes ont le devoir de fournir à leurs membres et employés des informations et des recommandations sur les normes et valeurs éthiques qu’ils sont censés respecter et sur les mesures d’observation exigées de leur organisme. Il appartient aussi aux dirigeants d’organismes de veiller à ce que le code d’éthique propre à l’organisme contienne des procédures de divulgation et de résolution opportunes des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents.

Pour tout autre renseignement, s’adresser au

Bureau du conseiller en éthique
Tél. : (613) 995-6852