VIII L'Évaluation du rendement et les rapports au Parlement

L’un des principaux objectifs du contrôle financier moderne consiste à créer un cadre stratégique au sein duquel l’information et l’analyse financières et non financières peuvent être prises en considération, et à partir duquel des rapports de rendement axés sur les résultats peuvent être préparés pour la communication crédible des intentions, choix et justifications des programmes et services dispensés par le gouvernement aux Canadiens et Canadiennes. Voici les mécanismes publics de l’évaluation du rendement et de rapports qui intéressent les dirigeants d’organismes.

1. L’amélioration des rapports au Parlement

Le gouvernement du Canada s’est engagé non seulement à mesurer les résultats et à en faire rapport mais aussi à établir des normes claires pour évaluer le rendement réel. Trois instruments parlementaires sont cruciaux à ce sujet. Le rapport sur le rendement de l’ensemble du gouvernement, Rendre compte des résultats, déposé chaque automne dans le cadre de la documentation d’automne, résume les principaux engagements de résultats de tous les ministères et organismes fédéraux. Les Rapports sur les plans et les priorités, déposé au printemps avec le Budget principal des dépenses du gouvernement, contiennent les buts précis en fonction desquels on mesurera le rendement réel. Les Rapports ministériels sur le rendement sont des documents de prévision budgétaire qui sont déposés à l’automne et qui font rapport des résultats et accomplissements par rapport aux engagements et objectifs établis dans le rapport pangouvernemental et dans Les Rapports ministériels sur les plans et les priorités. Les rapports ministériels sur le rendement et Les Rapports sur les plans et les priorités remplacent l’ancienne Partie III du Budget des dépenses, dans le cadre du Projet d’amélioration des rapports au Parlement.

2. L’évaluation du rendement et les rapports correspondants

La politique du gouvernement est que les organismes mesurent le rendement de leurs programmes et activités et puissent en donner des preuves crédibles. La mesure des résultats et d’autres aspects importants de l’évaluation du rendement et des rapports de rendement adressés au Parlement sont des volets importants de l’initiative globale du gouvernement visant à mettre en oeuvre une gestion axée sur les résultats, à améliorer l’élaboration des politiques et à promouvoir l’apprentissage continu.

La politique du gouvernement est de communiquer aux députés et au public des informations pertinentes, exactes, intégrées et opportunes sur la manière dont les deniers publics sont dépensés et sur ce que les Canadiens et Canadiennes obtiennent en retour. Dans le cadre du processus budgétaire annuel qui permet au Parlement de fournir au gouvernement les ressources nécessaires à l’exécution de son mandat, tous les ministères et organismes fournissent désormais chaque année un Rapport ministériel de rendement pour communiquer les résultats qu’ils ont atteints.

Ces Rapports ministériels de rendement sont fondés sur les engagements de résultats clés des ministères, annoncés dans le rapport pangouvernemental annuel, Rendre compte des résultats, et sur les stratégies correspondantes de l’évaluation du rendement focalisées sur les résultats des politiques et programmes publics. Les rapports ministériels et gouvernemental sont déposés devant le Parlement chaque automne par le président du Conseil du Trésor et peuvent être adressés au comité permanent de la Chambre des communes concerné afin d’y être examinés de manière plus détaillée.

Pourtout autre renseignement, s’adresser au

Secrétaire adjoint
Secteur du service et de l’innovation
Secrétariat du Conseil du Trésor
Tél. : (613) 957-0125

Sous-contrôleur général
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone : (613) 957-7820

On trouvera sur le site Internet du SCT les documents budgétaires ainsi que des informations sur les méthodes de gestion, notamment des guides sur lesservices de qualité concernant des sujets tels que les normes de service et d’autresaspects de la prestation de service axée sur le citoyen et la citoyenne.