X Les réseaux

Le présent chapitre donne des renseignements sur les réseaux d'organismes ayant été mis sur pied pour fournir aux dirigeants d'organismes les informations et les contacts dont ils ont besoin à l'échelle de la fonction publique.

1. Les réseaux de portefeuille

Il n'y a pas deux réseaux de portefeuille ministériel qui se ressemblent et leur étendue ainsi que leur adéquation peuvent donc varier d'un cas à l'autre. Les dirigeants d'organismes et les sous-ministres doivent étudier les possibilités de maillage des portefeuilles. D’une façon générale, les sous-ministres doivent rencontrer régulièrement les dirigeants d'organismes du portefeuille pour échanger des données sur les politiques gouvernementales, les changements législatifs et les pratiques de gestion. De leur côté, les dirigeants d'organismes doivent comprendre leur rôle, être certains de leur indépendance et, lorsque opportun, participer à la prise de décisions.

2. Les Déjeuners des dirigeants d'organismes et le Programme d'information

Un petit comité directeur formé de dirigeants d'organismes, appuyé par le Centre canadien de gestion (CCG), organise des déjeuners d'affaires à l'intention des dirigeants d'organismes auxquels sont invités des conférenciers traitant de sujets d'actualité.

En outre, le comité directeur organise des séances d'une demi-journée à une journée, une à deux fois par an, au Campus De La Salle du CCG, pour mettre à jour les dirigeants d'organismes sur les questions les intéressant ou sur les développements susceptibles d'avoir une incidence sur le fonctionnement de leur organisation.

Le comité directeur rencontre aussi régulièrement les représentants d’organismes centraux pour discuter de sujets touchant les dirigeants d’organismes.

Le président du comité directeur contacte toutes les personnes nouvellement nommées afin de les mettre au courant de ces activités, mais il est toujours possible de se renseigner directement auprès du CCG (voir l'annexe D).

3. Le Réseau des administrateurs de petits organismes (RAPO)

Les membres du RAPO sont les hauts agents d'administration (c.-à-d. des directeurs généraux ou des conseillers juridiques) de 42 petits organismes, qui se réunissent chaque mois afin de traiter de questions d'intérêt particulier pour les petits organismes. Ce groupe s'intéresse plus particulièrement aux procédures des organismes centraux et aux exigences en matière de rapport, etc., devant être adaptées aux petits organismes.

4. Les programmes de formation et de perfectionnement

Au fil des ans, le CCG a offert toute une diversité de cours répondant aux besoins exprimés par des dirigeants d'organismes. Il a été question d'orientation des personnes nouvellement nommées, de leadership et de préparation en vue d'une comparution devant les comités parlementaires. En outre, il existe un programme spécial de formation à l'intention des membres des tribunaux administratifs, élaboré conjointement par le personnel du tribunal et le CCG, qui est offert deux à trois fois par an selon la demande (voir l'annexe D).

5. Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens

Il s'agit d'un réseau national qui se consacre à l'amélioration du droit administratif et dont l'accès est ouvert à tous les membres et à tout le personnel des tribunaux administratifs fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Conseil favorise les contacts entre les tribunaux participants et les membres, sensibilise le public et le gouvernement, formule des positions vis-à-vis des politiques, intervient auprès des gouvernements, recherche des occasions sur les plans de l'enseignement et de la formation et apporte un soutien aux tribunaux et aux membres des tribunaux par la prestation de services. Le Conseil tient souvent son assemblée annuelle à Ottawa, en mai ou en juin.

Pour tout autre renseignement, s'adresser au

Secrétaire,
Conseil des tribunaux administratifs canadiens,
Faculté de droit, Section de common law,
Pavillon Fauteux, Université d'Ottawa, 
57, rue Louis-Pasteur
Ottawa (Ontario) K1N 6N5
Tél. : (819) 953-6698
Télécopieur : (819) 953-9269
Site Internet : http://www.ccat-ctac.org/fr/index.php

6. L’Institut canadien d'administration de la justice

L'Institut est une société à but non lucratif, affiliée au gouvernement, qui s'intéresse à tous les aspects des appareils judiciaires pénal et civil. Il comprend un comité de tribunaux administratifs qui administre des cours de formation et des séminaires d'information.

Pour tout autre renseignement, s'adresser à

l’Institut canadien d'administration de la justice
Comité des tribunaux administratifs
Faculté de droit, Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour,
C.P. 6128, Succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3J7
Tél. : (514) 343-6157
Site Internet : http://www.acjnet.org/frhome/

7. La Tribune des responsables de tribunaux, organisée par le ou la sous-ministre de la Justice

Le ou la sous-ministre de la Justice organise des entretiens officieux à Ottawa, trois à quatre fois par an, auxquels il ou elle convie les responsables de plusieurs tribunaux fédéraux et hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor, sur des questions d'intérêt commun. Les tribunaux participant (au nombre de 14 actuellement) sont ceux qui doivent prendre des décisions exécutoires dans le cadre de procédures visées par les règles d'équité ou de justice naturelle.

Pour tout autre renseignement, s'adresser au

Conseil général, Section de droit constitutionnel et administratif
Ministère de la Justice, édifice Memorial est, pièce 3215
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Tél. : (613) 957-4910
Site Internet : http://www.justice.gc.ca (site général du ministère de la Justice)