Annexe B : le Secrétariat du conseil du trésor

1. Son mandat et son rôle

Le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Y siègent le président du Conseil du Trésor, le ou la ministre des Finances et cinq autres ministres nommés par le gouverneur en conseil. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT, ou le Secrétariat) est l’organisme administratif du Conseil du Trésor. Il est dirigé par un Secrétaire-Contrôleur général qui relève du président du Conseil du Trésor.

Le Secrétariat a pour mandat d’appuyer à la fois le Conseil du Trésor, dans son rôle de comité de ministres, ainsi que le Président et son cabinet, et de s’acquitter des responsabilités légales qui lui incombent en sa qualité d’organisme fédéral central. Il exécute à cette fin des programmes lui permettant d’assumer les responsabilités imposées au Conseil du Trésor par la loi. Ces responsabilités découlent des pouvoirs généraux que lui confère la Loi sur la gestion des finances publiques et plusieurs autres lois : la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur les langues officielles, la Loi sur l’équité en matière d’emploi, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les immeubles fédéraux et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Les responsabilités prévues par la Loi sur l’accès à l’information et par la Loi sur la protection des renseignements personnels incombent pour leur part au président du Conseil du Trésor à titre de ministre.

Le rôle du SCT est de veiller à l’amélioration continue de la manière dont le gouvernement fédéral gère ses ressources pour atteindre ses objectifs. Son rôle consiste à fournir conseils, recommandations et appui aux ministères pour les aider à assumer leurs responsabilités. Il consiste aussi à fournir conseils et appui aux ministres du Conseil du Trésor dans l’élaboration de politiques pour l’ensemble du gouvernement, à fixer les orientations stratégiques et à intervenir s’il y a lieu pour assurer le succès des objectifs du gouvernement. Le Secrétariat gère trois programmes distincts : le Programme d’administration centrale de la fonction publique, le Programmes des éventualités du gouvernement et des programmes financés par l’administration centrale, et le Programme de contributions de l’employeur aux régimes d’assurance. Les secteurs d’activité et les priorités du Secrétariat sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités du SCT.

2. Les responsabilités

a. La planification des recources et la gestion des dépenses

Le gouvernement se sert du système de gestion des dépenses (SGD) pour établir ses priorités de dépense. Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations sur l’affectation de près de 50 milliards de dollars de dépenses directes pour des programmes touchant trois domaines : les budgets d’exploitation et d’investissement des ministères et organismes fédéraux, les versements aux sociétés de la Couronne dépendantes, et les paiements de transfert aux organismes, aux particuliers et aux entreprises.

Par exemple, le Secrétariat :

  • élabore des recommandations pour Conseil du Trésor sur l’affectation des ressources financières du gouvernement eu égard aux priorités de ce dernier, aux objectifs budgétaires et aux résultats atteints,
  • élabore et exploite des structures de reddition de comptes qui permettent au Parlement d’approuver des ressources et aux ministères et organismes de faire rapport sur leur utilisation,
  • prépare des budgets des dépenses (principaux et supplémentaires) et des lois de crédits de manière à coordonner le processus par lequel le gouvernement obtient des crédits du Parlement,
  • surveille la mise en oeuvre des politiques et programmes approuvés et conseille le Conseil du Trésor sur les progrès réalisés par rapport aux résultats visés,
  • conseille le président du Conseil du Trésor, dans son rôle de membre du Cabinet, sur les conséquences que les nouvelles politiques et initiatives du gouvernement auront sur les ressources, tout en favorisant la gestion novatrice des programmes et une prestation de programmes toujours plus efficiente et plus efficace,
  • élabore des analyses et des recommandations pour le Conseil du Trésor sur les plans d’activités des ministères et sur les plans et budgets des sociétés de l’État, et
  • appuie la réforme de la réglementation à l’échelle du gouvernement.

C’est la législation existante qui fonde le pouvoir de dépenser continu nécessaire pour les autres dépenses gouvernementales, concernant notamment les grands programmes de transfert tels que l’assurance-emploi, les prestations aux personnes âgées, les paiements de péréquation provinciaux et le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ainsi que l’intérêt sur la dette publique.

b. Le Secteur du service et de l'innovation

Créé en mai 1998, le nouveau secteur du SCT, le Secteur du service et de l’innovation, a pour mandat de se pencher sur des approches pangouvernementales pour améliorer les services fournis aux Canadiens et Canadiennes. Il assure le leadership dans les initiatives pangouvernementales et, peu à peu, il deviendra un centre stratégique majeur du SCT, c’est-à-dire un centre d’expertise, un leader et un catalyseur de l’innovation dans le secteur public en matière de prestation de services et d’exécution de programmes.

La nouvelle structure comprend tous les éléments stratégiques clés nécessaires pour élaborer une stratégie pangouvernementale centrée sur les besoins des citoyens et citoyennes en matière de prestation de services, notamment :

  • le leadership pour le mandat du Secteur est assuré par le bureau du secrétaire adjoint (y compris le SMA invité/conseiller spécial, le conseiller/les groupes de travail, le programme de recherche, et le professeur invité),
  • la Division des services innovatifs et de qualité s’intéresse à l’amélioration continue du service et de l’efficacité organisationnelle,
  • la Division de la diversification des modes de prestation de services s’intéresse aux différents modes de prestation de services, y compris aux guichets uniques,
  • la Division de la politique et de l’information sur les sociétés d’État gère le cadre de responsabilité pour les sociétés de la Couronne et les questions de politiques qui les touchent,
  • l’Unité des programmes internationaux dirige les activités et les relations internationales du SCT,
  • le secrétariat des conseils régionaux fédéraux assure la liaison entre les dix conseils, ainsi que la liaison entre ceux-ci et les organismes centraux, et
  • le Groupe de la planification et de l’intégration soutient le secrétaire adjoint, gère les dossiers horizontaux et conçoit des outils stratégiques liés à la bonne marche du Secteur.

Celui-ci a pour défi de trouver des approches originales et intégrées à la diversification des modes de prestation de services, d’améliorer l’accès aux services gouvernementaux, de réduire les contraintes administratives, et de renforcer la responsabilité liée au rendement dans ces secteurs. Ces objectifs témoignent des priorités en matière de services aux citoyens et citoyennes canadiens. Un défi immédiat sera d’aider le gouvernement fédéral à fournir aux Canadiens et Canadiennes des services préliminaires plus efficaces et mieux intégrés (une proposition d’initiative « Service Canada »), une priorité vivement soutenue par les ministres du Conseil du Trésor en mai 1998.

c. La fonction de contrôleur

Le Secrétariat du Conseil du Trésor assume la responsabilité des fonctions traditionnelles de contrôleur telles que la gestion, des finances, des ententes contractuelles, du matériel et de la priorité, ainsi que la comptabilité, la révision, la vérification interne et l’évaluation de programmes. Il est aussi chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur à l’échelle du gouvernement.

Le Secrétariat :

  • assure et facilite la mise en oeuvre des recommandations du Comité d’examen indépendant sur la modernisation de la fonction de contrôleur, par le truchement d’un bureau de modernisation de la fonction de contrôleur qui aide les ministères et organismes dans leur effort de modernisation,
  • fait preuve de leadership en gestion des finances, des marchés publics, du risque, du matériel et des biens immobiliers, et encourage la recherche de solutions novatrices et adaptées pour permettre à toutes les parties intéressées d’atteindre au mieux leurs objectifs, et
  • fait preuve de leadership dans l’intégration des principes et valeurs de gestion du rendement axée sur les résultats dans les ministères et organismes pour identifier les résultats clés attendus, améliorer la mesure du rendement et les coûts correspondants, et améliorer la production de rapports sur le rendement financier et non financier axés sur les résultats.

d. Les technologies de l’information et la gestion de l’information

Le SCT assure le leadership, la coordination et l’orientation générale du recours aux technologies de l’information à l’échelle du gouvernement. Oeuvrant en collaboration avec les ministères, il facilite la mise en oeuvre de solutions globales aux questions horizontales de technologies de l’information et de gestion de l’information. C’est ainsi que le SCT joue le rôle de stratège technologique et de conseiller expert auprès des ministres du Conseil du Trésor et des hauts fonctionnaires.

Le Secrétariat met l’accent sur trois domaines : l’infrastructure, le service à la communauté des technologies de l’information, et l’innovation. Le recours croissant aux technologies de l’information au sein du gouvernement, ainsi que l’interdépendance accrue entre les différents ministères, voire différents ordres de gouvernement, exigent des relations de coopération et de partenariat dans tout le système et l’élimination des obstacles à une collaboration efficace. Considérant l’urgence du problème de date de l’an 2000, la première priorité infrastructurelle pour le moment est de résoudre ce problème.

Pour tout autre renseignement, s’adresser au

  • Renseignements généraux
    Secrétariat du Conseil du Trésor
    Tél. : (613) 957-2400
    Téléc. : (613) 952-3658
    Site Web du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca
  • Diversification des modes de prestation de service, sociétés d’État, programmes internationaux, services de qualité
    Secrétaire adjoint
    Secteur du service et de l’innovation
    Tél .: (613) 957-0125
  • Gestion des ressources humaines, langues officielles, équité en matière d’emploi, relations de travail, classification et groupes exclus, pensions
    Dirigeant principal des Ressources humaines
    Tél. : (613) 952-3000
  • Programmes économiques
    Secrétaire adjoint
    Secteur économique
    Tél. : (613) 957-0510
  • Fonction de contrôleur, politique de gestion financière, gestion des dépenses, rapports sur le rendement, risque, achat et gestion des biens
    Sous-contrôleur général
    Tél. : (613) 957-7820
  • Programmes sociaux et culturels
    Secrétaire adjoint
    Secteur social et culturel
    Tél. : (613) 957-2609
  • Technologies de l’information et gestion de l’information
    Dirigeant principal de l’Information
    Tél. : (613) 957-7070
  • Opérations du gouvernement et Travaux d’infrastructure Canada
    Secrétaire adjoint
    Opérations du gouvernement et Travaux d’infrastructure
    Tél. : (613) 957-9531

Pour tout autre renseignement sur le Conseil du Trésor et son Secrétariat ainsi que sur les politiques, publications et rapports du Conseil du Trésor, veuillez consulter le site Internet du SCT, à : http://www.tbs-sct.gc.ca