Annexe A : le cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil Privé

Dans l’exercice de ses diverses responsabilités, le Premier ministre reçoit l’appui de deux organismes distincts : le Cabinet du Premier ministre (CPM) et le Bureau du Conseil privé (BCP). Le CPM est un service qui appuie le Premier ministre dans ses fonctions de chef du parti politique formant le gouvernement. Les employés du CPM sont nommés à titre partisan et "oeuvrent en fonction de la ligne politique de leur parti, dans un contexte opérationnellement délicat". Les employés du BCP, par contre, sont des fonctionnaires de carrière, sans allégeance partisane, "oeuvrant dans un contexte opérationnel objectif mais politiquement délicat".

1. Le rôle du Cabinet du Premier ministre

Le CPM est dirigé par le chef de cabinet du Premier ministre dont le rôle fondamental consiste à le conseiller sur la stratégie politique et les priorités du gouvernement, ainsi que sur les aspects politiques des mesures d’intérêt public ou autres envisagées par les ministres.

Les autres grandes fonctions du CPM comprennent :

  • coordonner le programme du Premier ministre,
  • organiser les voyages du Premier ministre,
  • fournir des services de communications, notamment préparer des discours et autres déclarations publiques et se tenir au courant des activités de communications du gouvernement,
  • conseiller le Premier ministre avant la période des questions à la Chambre des communes, les entrevues avec la presse, les réunions et les conférences, et
  • donner des conseils sur les nominations faites par le gouverneur en conseil (hauts fonctionnaires, dirigeants d’organismes, sociétés de la Couronne, etc.).

2. Le rôle du Bureau du Conseil privé

Le BCP joue le rôle de ministère du Premier ministre. À ce titre, il dispense des conseils et un appui au Premier ministre eu égard à ses objectifs et à ses responsabilités de chef du gouvernement. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, qui assume trois responsabilités principales :

  1. à titre de sous-ministre du Premier ministre, il ou elle fournit des conseils et un appui au Premier ministre à l’égard de ses responsabilités de chef du gouvernement, notamment dans les domaines suivants :
    • affaires intergouvernementales,
    • mandats ministériels et organisation du gouvernement,
    • nominations des cadres supérieurs,
    • établissement des priorités,
    • coordination générale des politiques, et
    • sécurité nationale.
  2. à titre de secrétaire du Cabinet, il ou elle fournit appui et conseils au gouvernement dans son ensemble et supervise tout ce qui concerne l’élaboration des politiques et le travail de secrétariat pour le Cabinet et ses comités (excluant le Conseil du Trésor). Ces fonctions comprennent :
    • suivre l’évolution des initiatives ministérielles,
    • assurer une bonne consultation interministérielle,
    • préparer l’ordre du jour des réunions du Cabinet et des comités du Cabinet,
    • conseiller le président du Cabinet et les présidents des comités du Cabinet sur leur ordre du jour,
    • prendre des procès-verbaux, et
    • enregistrer les décisions des comités et diffuser des informations dans le système.
  3. à titre de chef de la fonction publique, il ou elle veille à ce que la fonction publique du Canada dispense au Premier ministre, au gouvernement et à tous les Canadiens et Canadiennes des conseils et des services experts, professionnels et non partisans de qualité, et il ou elle conseille le Premier ministre sur la préservation d’une fonction publique moderne et dynamique.