Glossaire des documents parlementaires du gouvernement du Canada

Annexe 2 : Sociétés d'État mères, par portefeuille ministériel

(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – au 31 juillet 2008)

Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques

Sociétés d'état mères Portefeuille du ministère
  • Commission canadienne du lait
  • Financement agricole Canada
Agriculture et Agroalimentaire
Société d'expansion du Cap-Breton Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Conseil des Arts du Canada
  • Société Radio-Canada
  • Musée canadien des civilisations
  • Musée canadien de la nature
  • Fondation canadienne des relations raciales
  • Société du Centre national des Arts
  • Musée des beaux-arts du Canada
  • Musée des sciences et de la technologie
  • Téléfilm Canada
Patrimoine canadien
  • Banque du Canada
  • Société d'assurance-dépôts du Canada
  • Corporation de développement des investissements du Canada, La
  • Office d'investissement du régime de pensions du Canada
  • PPP Canada Inc.
Finances
Office de commercialisation du poisson d'eau douce Pêches et Océans
  • Corporation commerciale canadienne
  • Exportation et développement Canada
  • Centre de recherches pour le développement international
Affaires étrangères
  • Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (non opérationnel le 31 juillet 2008)
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ressources humaines et Développement social
Institut de la statistique des premières nations Affaires indiennes et du Nord
  • Banque de développement du Canada
  • Commission canadienne du tourisme
  • Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie (non opérationnelle le 31 juillet 2008)
  • Conseil canadien des normes
Industrie
  • Énergie atomique du Canada limitée
  • Société de développement du Cap-Breton
Ressources naturelles
Construction de défense (1951) Limitée Travaux publics et Services gouvernementaux
  • Administration de pilotage de l'Atlantique Administration du pont Blue Water
  • Société immobilière du Canada limitée
  • Société canadienne des postes
  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • La Société des ponts fédéraux Limitée
  • Administration de pilotage des Grands Lacs
  • Administration de pilotage des Laurentides
  • Marine Atlantique S.C.C.
  • Commission de la capitale nationale
  • Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
  • Administration de pilotage du Pacifique
  • Parc Downsview Park Inc.
  • Ridley Terminals Inc.
  • Monnaie royale canadienne
  • Via Rail Canada Inc.
Transports, Infrastructure et Collectivités
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public Conseil du Trésor

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