Glossaire des documents parlementaires du gouvernement du Canada

Annexe 1 : Ministères et organismes du gouvernement, par portefeuille ministériel

(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – au 31 juillet 2008)

Annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques

Ministères, organismes créés par une loi et autres organismes, établissements publics et organismes de service	Portefeuille du ministère
Agriculture et Agroalimentaire Agence canadienne du pari mutuel (OSS) Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne des grains Conseil national des produits agricoles	Agriculture et Agroalimentaire
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Agence de promotion économique du Canada atlantique
Patrimoine canadien Réseau canadien d'information sur le patrimoine (OSS) Institut canadien de conservation (OSS) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Bibliothèque et Archives Canada Commission des champs de bataille nationaux Office national du film Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Commission de la fonction publique Commission des relations de travail dans la fonction publique	Patrimoine canadien
Citoyenneté et Immigration Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	Citoyenneté et Immigration
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Environnement Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions (non opérationnelle le 31 juillet 2008) Agence canadienne d'évaluation environnementale Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Agence Parcs Canada	Environnement
Finances Bureau du surintendant des institutions financières Canada	Finances
Pêches et Océans Garde côtière canadienne (OSS)	Pêches et Océans
Affaires étrangères et Commerce international Passeport Canada (OSS) Direction générale des biens (OSS) Agence canadienne de développement international Secrétariat de l'ALENA – Section canadienne	Affaires étrangères et Commerce international
Santé Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée Instituts de recherche en santé du Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Agence de la santé publique du Canada	Santé
Ressources humaines et Développement des compétences Conseil canadien des relations industrielles Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Commission de l'assurance-emploi du Canada	Ressources humaines et Développement social
Affaires indiennes et du Nord canadien Pétrole et gaz des Indiens du Canada (OSS) Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	Affaires indiennes et du Nord canadien
Industrie Office de la propriété intellectuelle du Canada (OSS) Office des technologies industrielles (OSS) Mesures Canada (OSS) Bureau du surintendant des faillites Canada (OSS) Agence spatiale canadienne Commission du droit d'auteur Conseil national de recherches du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Greffe du Tribunal de la concurrence Conseil de recherches en sciences humaines Statistique Canada	Industrie
Justice Commission canadienne des droits de la personne Bureau du directeur des poursuites pénales	Justice
Défense nationale Agence de logement des Forces canadiennes (OSS) Recherche et développement pour la défense Canada (OSS) Comité des griefs des Forces canadiennes Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	Défense nationale
Agence du revenu du Canada	Revenu national
Ressources naturelles Commission canadienne de sûreté nucléaire Office national de l'énergie Administration du pipe-line du Nord	Ressources naturelles
Bureau du Conseil privé Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Secrétariat de la Commission des nominations publiques (non opérationnel le 31 juillet 2008)	Conseil privé
Sécurité publique Agence des services frontaliers du Canada Service canadien du renseignement de sécurité Service correctionnel du Canada CORCAN (OSS) Commission nationale des libérations conditionnelles Gendarmerie royale du Canada	Sécurité publique
Travaux publics et Services gouvernementaux Bureau de la traduction (OSS)	Travaux publics et Services gouvernementaux
Transports Office des transports du Canada Bureau de l'Infrastructure du Canada Tribunal d'appel des transports du Canada	Transports, Infrastructure et Collectivités
Secrétariat du Conseil du Trésor Agence de la fonction publique du Canada École de la fonction publique du Canada	Conseil du Trésor
Anciens combattants	Anciens combattants
Diversification de l'économie de l'Ouest	Diversification de l'économie de l'Ouest

Agents du parlement	Portefeuille du ministère
Bureau du vérificateur général	Finances
Commissariat à l'information Commissaire à la protection de la vie privée	Justice
Bureau du directeur général des élections Commissariat aux langues officielles	Conseil privé
Bureau du commissaire à l'intégrité du secteur public	Conseil du Trésor

Le gouvernement ne demande pas aux tribunaux, comités externes d'examen, commissions et agents du Parlement suivants, qui sont énumérés aux annexes I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques et qui sont indépendants des ministres, de produire des documents parlementaires.

• Tribunal canadien des rels professionnelles artistes-producteurs
• Tribunal canadien des droiationts de la personne
• Tribunal canadien du commerce extérieur
• Commission canadienne des affaires polaires
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Commission du droit du Canada (non opérationnelle le 31 juillet 2008)
• Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
• Commissariat au lobbying du Canada
• Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
• Bureau du secrétaire du gouverneur général
• Tribunal de la dotation de la fonction publique
• Registraire de la Cour suprême du Canada
• Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (non opérationnel le 31 juillet 2008)
• Greffe du Tribunal des revendications particulières (non opérationnel le 31 juillet 2008)
• Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
• Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
• Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité