2015-2016 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune demande de réponses aux rapports des comités n’a été reçue par le Bureau du Conseil privé (BCP) en 2015-2016.

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport 3 - Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs

Printemps 2016 - Rapports du vérificateur général du Canada

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201602_03_f_41247.html

Ce rapport avait pour but principal de déterminer si les nominations de personnes qualifiées avaient été faites en temps opportun au sein des tribunaux administratifs sélectionnés, de manière à assurer la continuité des services. Le vérificateur général a constaté qu’il restait encore des questions à régler à cet égard, ce qui a nui à la continuité des services aux Canadiens.

À la recommandation 3.29, le vérificateur général a indiqué que le BCP, en consultation avec les ministères de portefeuille et les tribunaux, devrait indiquer dans ses directives s’il y a des exceptions aux exigences du processus. Le BCP a convenu de fournir des directives sur les types de postes visés par des processus de sélection différents (par exemple la nomination des juges aux tribunaux), conformément aux décisions stratégiques prises par le gouvernement.

Selon la recommandation 3.30, le BCP devrait afficher ses directives à un endroit central où elles seraient faciles à trouver pour tous les intervenants. Le BCP a accepté la recommandation et affichera ses directives à jour à un endroit central à l’avenir, de manière à ce que les intervenants puissent avoir accès à l’information liés à leurs besoins précis.

Automne 2015 - Rapports du vérificateur général du Canada

Rapport 1 - La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201602_01_f_41058.html

Cet audit visait à déterminer si les ministères sélectionnés avaient réalisé de manière appropriée des analyses comparatives entre les sexes (ACS) pour éclairer les décisions du gouvernement et si Condition féminine Canada (CFC) et les organismes centraux concernés (le Secrétariat du Conseil du Trésor et le BCP) avaient apporté un soutien adéquat à la mise en œuvre de l’ACS dans l’ensemble de l’administration fédérale. Le vérificateur général a constaté que les ministères sélectionnés n’appliquaient pas toujours de façon adéquate l’ACS en vue d’orienter les décisions du gouvernement.

À la recommandation 1.61, le vérificateur général a indiqué que le BCP, CFC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devraient prendre des mesures concrètes pour recenser et supprimer les obstacles qui empêchent la réalisation systémique d’ACS rigoureuses. Le BCP a accepté la recommandation. Il continuera d’exiger des ministères et des organismes qu’ils mènent des ACS, au besoin, au moment de produire des mémoires au Cabinet, et continuera d’encourager les ministères à utiliser les ACS dans le cadre du processus régulier d’élaboration des politiques. Le BCP a convenu de renforcer davantage la capacité de ses analystes pour que les ACS soient prises en compte, au besoin, au moment de l’élaboration des mémoires au Cabinet. En janvier 2016, le BCP a rendu obligatoire la formation en ACS+ en ligne offerte par CFC pour tous les analystes responsables de fournir des conseils sur des projets de lois, de politiques ou de programmes, soit environ un tiers des employés du BCP (plus de 290 employés). Le BCP a aussi convenu d’élaborer et d’appliquer une liste de vérification des considérations stratégiques qui sera soumise avec tous les mémoires au Cabinet. Un nouvel outil de diligence requise et d’analyse fondée sur les données probantes est en cours de mise en œuvre pour l’automne 2016.

Selon la recommandation 1.62, CFC devrait, avec l’appui du BCP et du Secrétariat du Conseil du Trésor, effectuer des examens périodiques de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes au sein des ministères et des organismes fédéraux, ainsi que des répercussions de ces analyses sur les projets de politiques, de mesures législatives et de programmes, et produire des rapports à ce sujet. Le BCP a accepté la recommandation et aidera CFC à cerner les ministères et les organismes qui réussissent bien en matière d’ACS, ainsi que ceux qui bénéficieraient peut-être de soutien ou de formation. De plus, il aidera CFC à définir des études de cas et des leçons montrant les incidences des ACS.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

En 2015-2016, le BCP n’a reçu aucune demande de réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.