2015-2016 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada (SFDD) présente les activités que mène le gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Bureau du Conseil privé appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

En plus de faire bon usage des avantages qu’offrent les instruments de TPSGC sur les achats écologiques, le BCP applique une stratégie visant à maximiser les achats écologiques qui consiste à sensibiliser les gens, à fournir de la formation relative aux principales ressources et à créer des mesures de rendement pour les gestionnaires responsables des achats et de la gestion du matériel.

Lien avec les programmes de l’organisation

Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en vigueur depuis le 1er avril 2014. La Stratégie d’achats écologiques du BCP est en place depuis juin 2015.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015-2016. En tout, les 13 employés, soit 100 % des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel et ayant des responsabilités en matière d’achats, ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) avant la fin de l’exercice 2015-2016. Tous les nouveaux employés des services de gestion des achats et du matériel sont tenus de suivre cette formation dans les six mois suivant leur arrivée au BCP.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015‑2016. En tout, trois employés, soit 100 % des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel, avaient une évaluation du rendement à laquelle on avait intégré des critères liés à leur participation aux achats écologiques.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

Matériel audiovisuel
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel audiovisuel comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination de ce matériel. Le BCP est en bonne voie d’atteindre la cible officielle établie pour 2017. Entretemps, d’ici le 31 mars 2016, 116 164,26 $ du total de 116 164,26 $ (100 %) ont atteint la cible.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

Matériel d’imagerie et biens non durables
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination de ce matériel. Le BCP est en bonne voie d’atteindre la cible officielle établie pour 2017. Entretemps, d’ici le 31 mars 2016, 578 350,56 $ du total de 737 618,71 $ (78,40 %) ont atteint la cible.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

Achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux ou d’enveloppes
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
D’ici le 31 mars 2017, 95 % du papier à photocopier, des imprimés commerciaux et des enveloppes achetés contiendront au moins 30 % de matières recyclées et seront attestés selon une norme environnementale reconnue afin de réduire l’impact environnemental de la production. Le BCP est en bonne voie d’atteindre la cible officielle établie pour 2017. Entretemps, d’ici le 31 mars 2016, 64 293,15 $ du total de 90 647,75 $ (71,38 %) ont atteint la cible.
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint. Au 31 mars 2016, 17 814 991,81 $ (91,51 %) du total de 19 466 302,75 $ pour les biens et services acquis dans le cadre d’un marché l’ont été par l’intermédiaire des instruments de SPAC/SPC, conçus pour répondre aux normes d’achats écologiques du gouvernement fédéral.
Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Les invitations ont été envoyées aux détenteurs d’une carte d’achat au moment de la diffusion de la Stratégie d’achat écologiques, en juin 2015.
Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Atteint.

La Stratégie d’achats écologiques du BCP est en place depuis juin 2015. Sa diffusion a accru la sensibilisation, ce qui a mené à une hausse des achats écologiques au BCP.

Les considérations environnementales et la sensibilisation à la Politique d’achats écologiques sont également présentées dans le Guide des gestionnaires pour la passation des marchés.