2015-2016 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Écart financier par programme et sous-programme

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2015-2016 ont été supérieures de 0,5 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • 3,8 millions de dollars en dépenses supplémentaires liées aux coûts salariaux, comme les paiements d’indemnités de cessation d’emploi;
  • 1,1 million de dollars pour des initiatives temporaires comme le Plan d’action Par-delà la frontière, le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, la coordination des communications pangouvernementales concernant le Plan d’action économique du Canada et le Secrétariat canadien du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR). Les dépenses prévues du BCP tenaient compte seulement du CCR, car les autres initiatives ont été approuvées après la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.
  • 0,3 million de dollars pour l’établissement de l’Équipe des résultats et de la livraison, qui appuie le nouveau Comité du Cabinet chargé du programme du gouvernement, des résultats et des communications;
  • 0,2 million de dollars pour la création d’un nouveau processus des nominations sénatoriales non partisan et fondé sur le mérite;
  • 0,2 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des investissements continus dans des initiatives de renforcement de la sécurité;
  • 0,2 million de dollars pour appuyer le secrétaire canadien de la reine avant son transfert à Patrimoine canadien.

L’augmentation des dépenses a été atténuée en partie par les réductions suivantes :

  • diminution de 3,1 millions de dollars des dépenses pour le Cabinet du Premier ministre et les ministres du portefeuille en raison de la période électorale;
  • diminution de 1,7 million de dollars des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement dans divers secrétariats;
  • diminution de 0,5 million de dollars des dépenses en raison de contributions moindres aux régimes d’assurance sociale des employés.

Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2015-2016 ont été supérieures de 1,6 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • 0,8 million de dollars pour des initiatives temporaires comme le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, la coordination des communications pangouvernementales concernant le Plan d’action économique du Canada et le Secrétariat canadien du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR). Les dépenses prévues du BCP tenaient compte seulement du CCR, car les autres initiatives ont été approuvées après la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016;
  • 0,3 million de dollars pour l’établissement de l’Équipe des résultats et de la livraison, qui appuie le nouveau Comité du Cabinet chargé du programme du gouvernement, des résultats et des communications;
  • 0,2 million de dollars pour la création d’un nouveau processus des nominations sénatoriales non partisan et fondé sur le mérite;
  • 0,2 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des investissements continus dans des initiatives de renforcement de la sécurité;
  • 0,2 million de dollars pour appuyer le secrétaire canadien de la reine avant son transfert à Patrimoine canadien.

L’augmentation des dépenses a été atténuée en partie par la réduction suivante :

  • diminution de 0,1 million de dollars des dépenses en raison de contributions moindres aux régimes d’assurance sociale des employés.

Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2015-2016 ont été inférieures de 1,0 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • diminution de 1,1 million de dollars des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement;
  • diminution de 0,2 million de dollars des dépenses en raison de contributions moindres aux régimes d’assurance sociale des employés.

La réduction des dépenses réelles a été annulée en partie par la réduction suivante :

  • 0,3 million de dollars pour des initiatives temporaires comme Par-delà la frontière, le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, et le CCR. Les dépenses prévues du BCP tenaient compte seulement du CCR, car les autres initiatives ont été approuvées après la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2015-2016 ont été inférieures de 0,8 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • diminution de 0,7 million de dollars des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement;
  • diminution de 0,1 million de dollars des dépenses en raison de contributions moindres aux régimes d’assurance sociale des employés.

Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2015-2016 ont été inférieures de 0,1 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie par une diminution des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Sous-programme 1.1.5 : Cabinet du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2015-2016 ont été supérieures de 0,8 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • 3,8 millions de dollars en dépenses supplémentaires liées aux coûts salariaux, comme les paiements d’indemnités de cessation d’emploi;
  • 0,1 million de dollars en dépenses supplémentaires liées aux services internes d’information ministérielle, lesquels s’occupent des services de correspondance pour le Cabinet du Premier ministre et les ministres du portefeuille.

L’augmentation des dépenses a été atténuée en partie par la réduction suivante :

  • diminution de 3,1 millions de dollars des dépenses pour le Cabinet du Premier ministre et les ministres du portefeuille en raison de la période électorale.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2015-2016 ont été inférieures de 0,6 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • diminution de 1,1 million de dollars des dépenses liées à l’interruption des réunions du Cabinet et des comités du Cabinet durant la période électorale ainsi qu’à des retards en dotation et au roulement du personnel;
  • diminution de 0,2 million de dollars des dépenses en raison de contributions moindres aux régimes d’assurance sociale des employés.

La réduction des dépenses réelles a été annulée en partie par les augmentations suivantes :

  • 0,5 million de dollars pour des initiatives temporaires comme Par-delà la frontière et le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Ces initiatives n’ont pas été prises en compte dans les dépenses prévues du BCP, car elles ont été approuvées après la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2015‑2016;
  • 0,1 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des investissements continus dans des initiatives de renforcement de la sécurité;
  • 0,1 million de dollars pour appuyer le secrétaire canadien de la reine avant son transfert à Patrimoine canadien.

Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2015-2016 ont été inférieures de 0,8 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • diminution de 0,6 million de dollars des dépenses liées à l’interruption des réunions du Cabinet et des comités du Cabinet durant la période électorale ainsi qu’à des retards en dotation et au roulement du personnel;
  • diminution de 0,2 million de dollars des dépenses en raison de contributions moindres aux régimes d’assurance sociale des employés.

Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2015-2016 ont été supérieures de 0,2 million par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • 0,5 million de dollars pour des initiatives temporaires comme Par-delà la frontière et le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Ces initiatives n’ont pas été prises en compte dans les dépenses prévues du BCP, car elles ont été approuvées après la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2015‑2016;
  • 0,1 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des investissements continus dans des initiatives de renforcement de la sécurité;
  • 0,1 million de dollars pour appuyer le secrétaire canadien de la reine avant son transfert à Patrimoine canadien.

L’augmentation des dépenses réelles a été atténuée en partie par la réduction suivante :

  • diminution de 0,5 million de dollars des dépenses liées à l’interruption des réunions du Cabinet et des comités du Cabinet durant la période électorale ainsi qu’à des retards en dotation et au roulement du personnel.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2015-2016 ont été inférieures de 1,0 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • diminution de 0,8 million de dollars des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement;
  • diminution de 0,2 million de dollars des dépenses en raison de contributions moindres aux régimes d’assurance sociale des employés.

Sous-programme 1.3.1 : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2015-2016 ont été inférieures de 0,9 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • diminution de 0,7 million de dollars des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement (dépenses liées au Comité consultatif nommé par le Premier ministre moins élevées que prévu);
  • diminution de 0,2 million de dollars des dépenses en raison de contributions moindres aux régimes d’assurance sociale des employés.

Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2015-2016 ont été inférieures de 0,1 million par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie par la diminution des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement.

Programme 1.4 : Commissions d’enquête

Aucun écart d’importance à justifier.

Services internes

Les dépenses réelles en services internes pour 2015-2016 ont été supérieures de 2,2 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • 2,0 millions de dollars en dépenses supplémentaires liées aux coûts salariaux, comme les paiements d’indemnités de cessation d’emploi;
  • 1,7 million de dollars en dépenses supplémentaires pour la modernisation des technologies de l’information par l’amélioration des réseaux, des systèmes et des processus de technologies de l’information du Ministère;
  • 0,8 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des investissements continus dans des initiatives de renforcement de la sécurité;
  • 0,3 million de dollars pour des occasions d’apprentissage et de perfectionnement, comme le recrutement de nouveaux diplômés pour combler des postes dans le domaine des politiques de perfectionnement au sein du gouvernement fédéral.

L’augmentation des dépenses réelles a été atténuée en partie par les réductions suivantes :

  • diminution de 2,1 millions de dollars des dépenses liées aux services internes pour des fonds habituellement alloués au début de l’année à divers programmes et sous‑programmes, en fonction des besoins;
  • diminution de 0,5 million de dollars des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement.