2015-2016 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Information complémentaire sur les sous-programmes

Table des matières

  1. Analyse des sous-programmes
    1. Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations
    2. Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale
    3. Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales
    4. Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
    5. Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille
    6. Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet
    7. Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l’échelle du gouvernement
    8. Sous-programme 1.3.1 : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique
    9. Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires
  2. Notes de fin de document

Analyse des sous-programmes

Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Description

Le Bureau du Conseil privé (BCP) fournit des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sur une vaste gamme de sujets et de politiques, notamment sur les questions sociales, économiques, juridiques et de développement régional. Le BCP formule des conseils en matière de principes constitutionnels liés à notre système de gouvernement, ainsi que sur les responsabilités relevant de la prérogative du Premier ministre, comme la structure et l’organisation du gouvernement. Le BCP coordonne les communications à l’échelle du gouvernement afin qu’elles soient gérées efficacement et pour qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. Le BCP fournit également des conseils et un soutien à l’égard des nominations du gouverneur en conseil et du processus de sélection connexe fondé sur les compétences.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2015-2016, le BCP a fourni des conseils et un soutien de grande qualité et en temps voulu à deux premiers ministres et aux ministres du portefeuille sur la réalisation de leur programme gouvernemental respectif. Il a fourni des conseils et un soutien judicieux et impartiaux sur une vaste gamme de sujets à l’égard des programmes de chacun des gouvernements. Le BCP a formulé des conseils sur divers sujets allant de la prérogative en matière de changements à l’appareil gouvernemental aux enjeux économiques, au développement durable et à la politique sociale, en passant par les mesures budgétaires fédérales, le processus opérationnel du gouvernement, les conseils juridiques, les enjeux émergents et les situations de crise, ainsi que les nominations par le gouverneur en conseil. Les paragraphes suivants donnent plus de détails sur le travail du BCP en 2015-2016 en ce qui concerne les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations.

Appareil gouvernemental

Le BCP a fourni des conseils de grande qualité et en temps voulu au Premier ministre sur un éventail de sujets touchant sa prérogative à l’égard des changements à l’appareil gouvernemental. Les conseils portaient sur des sujets issus de propositions de politiques ou distinctes, formulées par des ministres.

Après l’élection fédérale d’octobre 2015, le BCP a fourni des conseils et un soutien en temps voulu au nouveau Premier ministre sur la structure et l’organisation de son Conseil des ministres et sur les comités du Cabinet. Ces conseils et ce soutien ont contribué à la formation du Cabinet en novembre 2015 et à la réalisation du programme du gouvernement. Le BCP a fourni des conseils et un soutien pour le remaniement de responsabilités propres à certains portefeuilles, tout en respectant les priorités du gouvernement. Il a travaillé à la mise sur pied du Conseil des ministres, en s’occupant notamment de plusieurs changements à l’organisation du gouvernement et aux responsabilités ministérielles, ainsi que des changements apportés aux appellations de plusieurs ministères, lesquels traduisaient les priorités du gouvernement. Le BCP a aussi fourni des conseils et un soutien pour la conception et la publication du guide du Premier ministre intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsablei, élaboré à l’intention du Conseil des ministres et portant sur la façon de réaliser son programme. Le BCP a conseillé le Premier ministre sur l’élaboration des lettres de mandat des ministres et leur toute première publication, ce qui matérialisait la promesse du gouvernement en matière d’ouverture. Tout au long de 2015-2016, le BCP a fourni avec constance des conseils et un soutien sur des enjeux précis qui ont soulevé des questions relatives à l’appareil gouvernemental.

En novembre 2015, le gouvernement a mis sur pied le nouveau Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications. Celui-ci est chargé de déterminer le programme à long terme du gouvernement, de faire le suivi des priorités et des progrès réalisés et de se pencher sur les communications stratégiques. En janvier 2016, la nouvelle Unité des résultats et de la livraison a été mise sur pied et a pour rôle d’appuyer le Comité, le Premier ministre et les ministères.

En février 2016, un nouveau Secrétariat de la jeunesse a été établi au BCP. Celui-ci est chargé de conseiller et de soutenir le Premier ministre en tant que ministre de la Jeunesse, le secrétaire parlementaire de la Jeunesse et les ministères en ce qui concerne les politiques clés et les enjeux stratégiques en matière de jeunesse et d’activités de mobilisation des jeunes. À cet égard, le BCP fournit un appui et des conseils pour la conception et la mise en œuvre du Conseil jeunesse du Premier ministre. Le Secrétariat de la jeunesse assure aussi la promotion et la coordination des stratégies pour les jeunes à l’échelle du gouvernement.

Enjeux et politiques : réforme démocratique et programme législatif

Le BCP a fourni un soutien au gouvernement pour l’introduction de changements aux institutions démocratiques du Canada et à leurs processus, ainsi que des conseils et un soutien de qualité et en temps voulu concernant de possibles réformes. Il a prodigué des conseils au 23e Premier ministre et à la ministre des Institutions démocratiques à propos de l’établissement d’un processus de consultation indépendant sur les nominations au Sénat, de même qu’à l’égard d’un processus de changements au système électoral. En sa qualité de secrétariat du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, le BCP a fourni des conseils et un soutien opérationnel au Comité consultatif, en plus de conseiller le Premier ministre sur la nomination des membres fédéraux et provinciaux au Comité.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien aux premiers ministres et au leader du gouvernement à la Chambre sur des questions opérationnelles et de procédure, tout particulièrement en ce qui concerne la transition entre gouvernements. Le BCP a aussi fourni des conseils et un soutien au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre et au Cabinet sur le lancement du nouveau programme législatif, notamment en ce qui touche la préparation des lettres d’appel législatif menant à l’élaboration d’un plan général de présentation et de mise de l’avant du programme en question pour les séances d’hiver et du printemps de la 42e législature.

Le BCP a fourni des conseils juridiques adaptés et un soutien en temps voulu aux premiers ministres et aux ministres du portefeuille au sujet d’enjeux et de litiges juridiques et politiques de premier plan. Il a également fourni, en permanence, un soutien et des conseils juridiques et politiques sur la mise en œuvre de propositions clés sous-jacentes au programme gouvernemental. Le BCP a aussi fourni en temps voulu des conseils de nature juridique et adaptés pendant la période de transition, particulièrement en ce qui touche les usages en matière d’accès aux dossiers des Conseils de ministres antérieurs et du caractère confidentiel des délibérations du Cabinet.

Enjeux et politiques : économie, développement durable et enjeux sociaux

En 2015-2016, le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille des 41e et 42e législatures sur des enjeux économiques et de développement durable, ainsi que sur des questions de politiques sociales clés.

Le BCP a formulé des conseils sur des centaines de mesures budgétaires possibles, élaborées de concert avec d’autres organismes centraux. Il a formulé des conseils sur l’élaboration du budget de 2015 et a aidé le gouvernement du 22e Premier ministre à atteindre ses objectifs fiscaux, tout en appuyant les efforts de mise en œuvre du programme gouvernemental et en assurant la gestion optimale des ressources. Les conseils formulés ont aidé à faire progresser les projets de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense et la stratégie nationale en matière de construction navale. De même, le BCP a appuyé le développement du programme sur les changements climatiques et la croissance propre, ainsi que les mesures de protection accrue des aires marines et terrestres.

Pour ce qui est du nouveau gouvernement, le BCP a fourni des analyses et des conseils sur toute une gamme de sujets de nature économique qui ont abouti à la rédaction de nombreuses notes d’information sur des propositions de mesures budgétaires. Le BCP a formulé des conseils en matière fiscale et économique en vue des mises à jour économiques et financières de novembre 2015 et de février 2016, ainsi que pour le budget de 2016. Ces documents précisaient l’approche du nouveau gouvernement en matière de fiscalité et ses principales initiatives de politique économique, comme les grandes mesures visant à venir en aide à la classe moyenne, plus précisément les baisses d’impôt et la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.

Le BCP a fourni des conseils sur des questions comme la prolongation des prestations d’assurance-emploi dans les régions qui sont aux prises avec la chute du prix des matières premières; le soutien au développement d’un plan d’infrastructure décennal comportant d’importants investissements dans le transport en commun, les infrastructures écologiques, le logement abordable, le logement des Autochtones et les infrastructures communautaires visant à créer une croissance inclusive et à appuyer les efforts de transition courants du Canada vers une économie de croissance propre; le respect des engagements visant à rendre les études postsecondaires plus abordables pour les familles à revenus faibles ou moyens; et l’appui à l’élaboration de propositions à l’égard d’une nouvelle stratégie d’emploi pour les jeunes afin d’accroître les possibilités d’emploi des jeunes Canadiens. Le BCP a aussi conseillé le nouveau gouvernement sur la façon de faire progresser son programme d’innovation et d’élaborer des approches pour sa politique nationale et internationale sur les changements climatiques. Le BCP a appuyé la participation du Premier ministre à la Conférence de Paris sur le climat, en 2015, ainsi que pour l’annonce d’un investissement de 2,65 milliards de dollars d’ici 2020 pour s’attaquer aux problèmes de changements climatiques dans les pays en développement.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien professionnel et impartial au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sur la mise en œuvre des politiques du gouvernement. Il a plus particulièrement aidé le gouvernement à remplir sa promesse d’accueillir 25 000 réfugiés syriens avant la fin de février 2016. Pour s’acquitter de cet important mandat, il a établi des liens horizontaux entre diverses politiques et a appuyé la collaboration entre les ministères et les organismes. Le Canada continuera d’accueillir des réfugiés en 2016. Le BCP a aussi fourni des conseils sur la réponse du gouvernement à la décision de la Cour suprême relative à l’aide médicale à mourir (Carter c. Canada); sur le plan visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et la tenue d’une enquête sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou disparues; et sur les mesures à prendre pour remplir la promesse d’annuler la hausse de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Le BCP a conseillé le gouvernement sur les négociations courantes et la mise en œuvre des traités modernes et les revendications particulières des Premières Nations, notamment en soumettant des propositions au Cabinet sur les mandats et les règlements financiers, ainsi que sur sa participation continue aux mesures de supervision en vue d’assurer une approche pangouvernementale à la mise en œuvre des traités. Le BCP a aussi tenu le nouveau gouvernement au courant des plans en cours pour la célébration du 150e anniversaire de la Confédération.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre sur de grands enjeux de politique sociale, comme la préparation et le dépôt du plan annuel des niveaux d’immigration de 2016; les changements apportés à la couverture d’assurance-maladie des réfugiés au moyen du Programme fédéral de santé intérimaire; l’éventail des enjeux touchant les anciens combattants, dont des améliorations aux prestations fiscales et aux services; le développement d’un cadre fédéral en matière de résistance aux antibiotiques; l’abrogation des mesures législatives antisyndicales; et les programmes d’éducation, d’infrastructure et de nutrition des Premières Nations.

Processus opérationnel efficace et efficient

Le BCP a exercé une fonction d’analyse critique pour les initiatives gouvernementales à grande échelle comme l’infrastructure et la réorganisation d’Énergie atomique Canada limitée pour assurer l’optimisation des ressources.

Afin de respecter l’engagement pris dans le discours du Trône, en décembre 2015, de se doter d’une fonction publique moderne et très performante, le BCP a fourni des conseils stratégiques au Premier ministre sur le programme de renouvellement de la fonction publique. Pour ce faire, il a adopté une approche axée sur l’entreprise privée, qui a orienté la prise de décisions stratégiques et opérationnelles touchant la fonction publique.

Communication des priorités stratégiques du gouvernement

Le BCP a appuyé les grandes activités de communications publiques. Cela a mis encore plus en lumière certaines priorités comme la séance d’information sur les changements climatiques, les réunions des premiers ministres en novembre 2015 (à Ottawa) et en mars 2016 (à Vancouver), ainsi que les initiatives de réforme démocratique comme la réforme du Sénat et le gouvernement ouvert et transparent. Le BCP a étendu l’usage des communications numériques dans les activités de communications publiques, qui a débouché sur une forte couverture médiatique et un intérêt public accru à l’égard des priorités stratégiques du gouvernement.

Nominations du gouverneur en conseil (GC) et au Sénat

En 2015-2016, le BCP a fourni un soutien et des conseils stratégiques à l’égard de 403 nominations par le gouverneur en conseil. Les exemples les plus notables sont ceux des présidents de la Banque de développement du Canada et de Savoir polaire Canada, du Chef d’état-major de la défense, des présidents des conseils d’administration de l’Office des transports du Canada, du Conseil des arts du Canada, de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et du Tribunal d’appel des transports du Canada.

En 2015-2016, le BCP a coordonné et géré 79 processus de sélection et de recrutement à divers stades d’avancement pour les nominations du GC. Tous les processus de sélection ont été mis en suspens quand les élections fédérales ont été déclenchées le 2 août 2015. Aucune nomination n’a été faite pendant la période électorale, et quelques-unes seulement entre novembre 2015 et mars 2016. Plus précisément en ce qui concerne la présidence des tribunaux, ainsi que les postes de dirigeant et la majorité des postes à temps plein, le BCP a reçu des candidatures et les a évaluées, a géré les processus d’entrevues et y a participé.

Le BCP a conseillé le 23e Premier ministre sur le cadre de nominations par le GC et sur les options de politique connexes. En février 2016, le Premier ministre a annoncé une nouvelle approche concernant les nominations par le GC, laquelle repose sur un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite, qui débouchera sur la recommandation de candidats hautement qualifiés, un meilleur équilibre entre les sexes et une représentation véritable de la diversité du pays. Cette nouvelle approche vise maintenant plus de 1 500 nominations par le GC et assujettit des centaines de postes à temps partiel à un processus de sélection officiel.

Le BCP a appuyé le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat dans son travail afin de formuler des recommandations de nominations au Premier ministre durant le processus de transition. En tout, le Comité a reçu 284 candidatures, et 7 postes de sénateur ont été comblés en mars 2016.

Nota : Les exemples de rendement et de réalisations énoncés ci-dessus pour l’exercice 2015-2016 doivent être considérés en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Écart 2015-2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
24 818 984 26 428 626 1 609 642


Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
165 191 26

Consulter l’annexe 1 pour obtenir des renseignements sur le sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats
La prise de décisions est fondée sur la prestation de services consultatifs professionnels et impartiaux. Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont formulés en temps voulu. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a fourni en temps voulu des conseils et des analyses approfondies au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, dans les délais convenus, afin de faciliter la prise de décisions.
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps voulu afin de faciliter la prise de décisions.

En 2015-2016, le BCP a appuyé :

  • l’élaboration et la livraison du budget de 2015 (avril 2015)
  • la mise sur pied du Cabinet du gouvernement nouvellement élu (novembre 2015)
  • la rédaction et la livraison du discours du Trône (décembre 2015)
  • l’élaboration et la livraison du budget de 2016 (mars 2016)
  • Nombre de nominations par le gouverneur en conseil
Il y a eu 403 nominations par le GC en 2015-2016. Les exemples les plus notables sont ceux des présidents de la Banque de développement du Canada et de Savoir polaire Canada, du chef d’état-major de la défense, des présidents des conseils d’administration de l’Office des transports du Canada, du Conseil des arts du Canada, de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et du Tribunal d’appel des transports du Canada. Le BCP a coordonné et géré 79 processus de sélection et de recrutement pour les nominations du GC en 2015-2016. Tous les processus de sélection ont été mis en suspens quand les élections fédérales ont été déclenchées le 2 août 2015.

Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

Description

Le BCP fournit des conseils et un soutien au Premier ministre sur des questions liées à la sécurité et au renseignement; à la politique de défense et étrangère; aux relations canado-américaines; au commerce international; à l’aide au développement, au terrorisme, à la cybersécurité; à la gestion des urgences; et à l’aide humanitaire internationale et au secours en cas de catastrophe. En ce qui concerne ces questions, le BCP coordonne la formulation des conseils et les activités qui touchent les ministères et les organismes concernés. Le BCP fournit aussi des évaluations de renseignement sur les grandes tendances et les grands développements internationaux en matière de politique, d’économie et de sécurité.

Analyse du rendement et leçons retenues

Commerce et programme international du Canada

En 2015-2016, le BCP a soutenu la participation de deux premiers ministres à des forums bilatéraux et multilatéraux, des sommets et des rencontres essentiels pour faire progresser les programmes internationaux des gouvernements respectifs. Ces rencontres entre le Premier ministre et des chefs d’État, qu’ils se produisent sur la scène internationale ou dans le cadre d’événements se déroulant au Canada, ont demandé la tenue de séances d’information préparatoires. En 2015-2016, le BCP a livré plus de 100 séances de ce type au Premier ministre en vue d’événements et de rencontres internationales.

Le BCP a fourni de l’information et un soutien au 22e Premier ministre pour sa participation à des événements internationaux comme le Sommet des Amériques au Panama; le Sommet du G7 en Allemagne et le 70e anniversaire de la libération des Pays-Bas. Ces rencontres internationales comprenaient de nombreuses rencontres bilatérales avec des homologues étrangers, dont ceux des États-Unis et de Cuba. Le Premier ministre était appuyé par le BCP pour ses réunions avec les dirigeants mondiaux et ses voyages officiels à l’étranger, comme au Panama, en Ukraine, en Pologne et en Israël. De même, le BCP l’a appuyé pour ses réunions avec les chefs d’État de l’Inde, de la Jordanie et des Philippines qui lui ont rendu visite. Le BCP a aussi appuyé le Premier ministre pour sa rencontre avec le pape au Vatican et avec l’Aga Khan au Canada.

Le BCP a fourni de l’information et un soutien au 23e Premier ministre avant et pendant les événements internationaux comme le Sommet du G20 en Turquie, la rencontre des chefs d’État du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) aux Philippines, la Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth à Malte, la 21e session de la Conférence des parties (COP21) à Paris, le Forum économique mondial en Suisse et le Sommet sur la sécurité nucléaire aux États-Unis. Le BCP a aussi fourni un soutien au Premier ministre pour ses rencontres avec des chefs d’État ou de gouvernement et des dirigeants mondiaux comme Sa Majesté la reine Elizabeth II, le premier ministre du Royaume-Uni, le président de la France, le président des États-Unis, le président de l’Argentine, le président de la Chine et le secrétaire général de l’ONU.

Les événements internationaux ont fait progresser les orientations stratégiques, y compris celles que le gouvernement a prises à l’égard du cadre d’entente sur les changements climatiques. De plus, il y a eu un resserrement des relations entre le Canada et d’autres pays du monde. Le BCP a bien réussi à adapter ses conseils et son soutien au gouvernement pour faire progresser ses nouvelles priorités, par exemple grâce à ses entretiens avec le secrétaire général de l’ONU sur l’élargissement de la collaboration entre les Nations Unies et le Canada, et au sujet de la candidature du Canada au Conseil de sécurité. En 2015-2016, le BCP a soutenu de manière continue le processus d’élaboration des politiques visant l’établissement d’un équilibre entre les investissements et la sécurité afin d’atteindre la stabilité économique et la prospérité.

Le BCP a aussi fourni des conseils et un soutien pour faire progresser le programme de commerce international du gouvernement, notamment en ce qui concerne les consultations, les négociations et la gestion des questions commerciales. En 2015-2016, le BCP a fourni des conseils et un soutien pour mener à la conclusion de négociations de diverses ententes, comme le Partenariat transpacifique, qui est un accord commercial entériné par 12 pays de la zone du Pacifique; l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine; la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël; et la finalisation de l’analyse juridique de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Le BCP a aussi appuyé les efforts de consultation, de préparation et de mobilisation à la négociation d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux avec les États-Unis. Enfin, le BCP a formulé des conseils stratégiques et offert un soutien qui ont contribué à tirer parti d’une décision rendue par l’Organisation mondiale du commerce, en décembre 2015, décision qui favorise le Canada et exige l’abrogation d’une loi américaine sur l’étiquetage des produits d’origine, laquelle était défavorable aux exportations canadiennes.

Renseignement de sécurité et coordination

Le BCP a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires canadiens et des alliés afin de fournir des analyses et des conseils de très grande qualité relatifs aux questions de coordination de la sécurité et du renseignement. Le soutien du BCP a aidé le gouvernement à faire progresser son programme et à garantir la sécurité et la stabilité du pays.

Les engagements internationaux à la fois bilatéraux et multilatéraux incluaient entre autres des discussions sur les priorités de sécurité et les engagements internationaux. Les conseils et le soutien du BCP à cet égard ont débouché sur l’annonce de nouvelles approches concernant les crises actuelles en Irak et en Syrie, y compris la réinstallation de réfugiés syriens au Canada. Le BCP a aussi fourni des conseils et un soutien au gouvernement quant à l’élaboration de politiques de sécurité nationale, de mesures législatives, de programmes et d’outils. Le tout avait pour but d’améliorer la capacité du gouvernement à contrer les menaces courantes et émergentes, notamment en contribuant à cerner les cybermenaces, à établir la liste des entités terroristes, à renforcer la sécurité à la frontière, ainsi qu’à formuler des conseils sur les enjeux de coordination et de politiques de renseignement les plus sensibles afin de protéger les Canadiens et l’économie du pays.

Le BCP a contribué à promouvoir le renforcement du commerce et la coopération en matière de sécurité entre le Canada et les États-Unis. Il a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre et au Cabinet sur les initiatives frontalières, notamment pendant la période de transition du gouvernement et avant la visite officielle du Premier ministre à Washington (D.C.) en mars 2016. Voici d’autres exemples de conseils et de soutien que le BCP a fournis en 2015-2016 :

  • Coordonner et superviser la mise en œuvre des engagements courants concernant la frontière, à l’intérieur du gouvernement du Canada et chez les contreparties américaines;
  • Négocier l’entente de prétraitement des voyageurs avec les États-Unis;
  • Maintenir les engagements réguliers avec les principaux intervenants;
  • Contribuer au processus horizontal de production de rapports dirigé par Sécurité publique.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien pour faire progresser les travaux de coopération en matière de réglementation tout au cours de l’exercice. Il a notamment supervisé l’élaboration et la mise en œuvre des plans de travail technique du Ministère touchant 22 grands engagements et en a assuré le leadership, a assumé une vaste mobilisation des intervenants en matière de coopération réglementaire entre le Canada et les États-Unis, et a entamé les travaux portant sur les moyens d’habilitation horizontaux visant à faciliter la coopération en matière de réglementation.

En 2015-2016, les principales initiatives en matière de sécurité nationale ont progressé grâce à la prestation essentielle de conseils formulés au gouvernement et à la collaboration avec les intervenants. Ces conseils tenaient compte des principes de responsabilisation et de transparence afin de susciter la confiance du public. Les autres initiatives qui ont progressé sont l’examen sur la cybersécurité, les consultations nationales sur la sécurité et la création d’un comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement. Le BCP a également conseillé et informé le nouveau Premier ministre sur les principales initiatives ayant d’importantes répercussions sur la sécurité et le renseignement, dont l’opération IMPACT qui constitue la contribution du pays dans la lutte contre Daech, en novembre 2015. De même, le BCP a fourni des conseils et un soutien sur des questions de renseignement urgentes et des enjeux relatifs à la Loi sur Investissement Canada.

Le BCP veille constamment à renforcer les liens avec les organismes de renseignement canadiens et alliés afin d’accroître le partage d’information et la collaboration. Il s’agit notamment d’assurer la coordination de la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada pour que les priorités de renseignement nationales soient bien claires et qu’elles reçoivent le soutien voulu. En 2015-2016, ceci incluait des initiatives visant à rendre la communauté du renseignement réceptive et souple, surtout compte tenu du fait que les priorités ont changé avec la venue du nouveau gouvernement. Parmi les autres mesures visant à établir des liens, citons le processus d’évaluation du renseignement national, une initiative pangouvernementale qui inclut aussi le Groupe des cinq alliés. À l’échelle du gouvernement, les analystes du renseignement ont pu encore compter sur les groupes d’experts interministériels (GEI) pour améliorer les produits et la coopération. Les GEI ont fait appel à des universitaires et à des experts d’alliés et de missions canadiennes. Le BCP a continué de tenir des conférences et des séminaires faisant appel à l’expertise pangouvernementale, et à celles des alliés et d’autres experts.

Le BCP a appuyé la coordination générale de la communauté de la sécurité nationale, dont celle de la cité parlementaire, pour favoriser la connaissance de la situation à l’égard des enjeux émergents de sécurité nationale. Le BCP a contribué à la coordination des ministères et des autres partenaires pour appuyer la réponse du Canada face à la crise des réfugiés syriens en 2015-2016. Il a également formulé des conseils en temps opportun au sujet des développements au Moyen-Orient, notamment en Syrie, en Irak, en Libye et au Yémen. Le BCP a fourni des conseils et un soutien au gouvernement en ce qui concerne la gestion des urgences — en particulier celle des situations de crise à l’étranger, comme les attaques de Paris en novembre 2015 — ainsi que la surveillance et la coordination des réponses et du soutien aux provinces et aux territoires, et la sécurité concernant les événements majeurs au Canada.

En 2015-2016, les ressources du BCP se sont concertées pour donner des séances de renseignement quotidiennes et hebdomadaires, en temps opportun et rapidement, au Premier ministre sur les sujets de l’heure dans les médias et au sujet du renseignement fourni par les alliés et les partenaires du Canada. Le BCP a également donné des séances d’information spéciales axées sur des sujets d’intérêt particulier. Il a produit des évaluations écrites sur des sujets précis et donné des séances d’information verbales hebdomadaires à des intervenants clés pour appuyer le Premier ministre.

Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

En 2015-2016, le BCP a travaillé de près avec la communauté de la sécurité et du renseignement, de même qu’avec des groupes d’études, pour produire des analyses et des conseils de grande qualité sur la mise sur pied du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. En tant que comité parlementaire, celui-ci examinera les ministères et les agences ayant des responsabilités en matière de sécurité national et de renseignement, et il aura un accès spécial à de l’information classifiée. Le BCP a fourni des conseils sur la nature, les caractéristiques et le mandat du Comité, ainsi que sur les aspects sécuritaires relatifs à sa mise sur pied.

Le BCP a informé et appuyé le leader du gouvernement à la Chambre des communes en faisant progresser cette priorité du gouvernement. Ces conseils ont tenu à la fois compte des principes de responsabilisation et de transparence en fonction de la protection de l’information sur la sécurité nationale.

Nota : Les exemples de rendement et de réalisations énoncés ci-dessus pour l’exercice 2015-2016 doivent être considérés en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Écart 2015-2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
12 193 285 11 239 002 (954 283)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)
90 88 (2)

Consulter l’annexe 1 pour obtenir des renseignements sur le sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats
La prise de décisions est fondée sur la prestation de services consultatifs professionnels et impartiaux. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille ont le soutien nécessaire en temps voulu pour faciliter la prise de décisions. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a fourni le soutien en temps voulu au Premier ministre et aux ministres du portefeuille pour faciliter la prise de décisions. Le BCP a, entre autres choses, renforcé le soutien au nouveau Premier ministre durant les 100 premiers jours du nouveau gouvernement (période de transition), fourni une analyse continue de l’environnement et assuré la gestion des enjeux pour cerner les questions émergentes.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien sur la gestion des urgences, notamment sur les événements majeurs à l’étranger, comme les attaques de novembre 2015 à Paris. Il a également assuré le suivi et la coordination des réponses et a fourni son soutien aux provinces et aux territoires.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre pour faciliter l’annonce de nouvelles approches à l’égard de la situation de crise persistante en Irak et en Syrie, notamment en ce qui concerne l’accueil de réfugiés syriens au Canada.
Le Premier ministre a le soutien nécessaire pour s’acquitter de ses engagements internationaux. En 2015-2016, le BCP a soutenu le Premier ministre pour huit rencontres avec des chefs d’État et dix voyages à l’étranger.

Le BCP a donné des séances d’information aux 22e et 23e premiers ministres avant leur participation à des activités internationales, entre autres pour le Sommet des Amériques au Panama, le Sommet du G7 en Allemagne, le Sommet du G20 en Turquie, la rencontre des chefs d’État du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) aux Philippines, la 21e session de la Conférence des parties (COP21) à Paris, et le Forum économique mondial en Suisse.

Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales

Description

Le BCP fournit des conseils et un soutien au Premier ministre, à titre de ministre des Affaires intergouvernementalesii sur les rapports avec les provinces et les territoires, la gestion de la fédération et le renforcement de l’unité nationale. Pour appuyer le développement et la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement, le BCP apporte une perspective intergouvernementale aux initiatives de politique et de programme.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2015-2016, le BCP a fourni des conseils et de l’information au Premier ministre/ministre des Affaires intergouvernementales pour soutenir les réunions bilatérales et la correspondance avec les contreparties provinciales et territoriales afin de faire progresser les priorités gouvernementales, de maintenir des relations collaboratives efficaces et d’appuyer la gestion efficace des enjeux intergouvernementaux. Durant l’exercice, le BCP a exercé la surveillance des approches fédérales-provinciales-territoriales, recueilli des renseignements et fourni des conseils et proposé des stratégies sur toute une gamme de dossiers économiques, fiscaux, sociaux et environnementaux qui touchent à l’engagement des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le BCP a fourni des analyses et des conseils au 23e Premier ministre et à l’équipe de transition en ce qui touche l’approche du gouvernement auprès des provinces et des territoires, ainsi que la gestion de la fédération. Il a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre et à son secrétaire parlementaire (Affaires intergouvernementales) concernant leurs relations et réunions bilatérales avec les municipalités. Ses conseils en matière de politiques ont contribué à l’élaboration d’un cadre pancanadien de croissance propre et de changement climatique.

Le BCP a fourni un soutien pour la réinstallation des réfugiés syriens et des conseils pour la rencontre officieuse des premiers ministres du 23 novembre 2015, où les premiers ministres ont discuté de l’importance du leadership et de la collaboration sur la stratégie canadienne de lutte aux changements climatiques, avant la tenue de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21).

Le BCP a contribué à l’organisation de la rencontre des premiers ministres du 3 mars 2016, en plus de fournir des conseils de politique. Durant cette rencontre, les premiers ministres ont discuté d’économie et de mesures à prendre en matière de changements climatiques, et se sont mis d’accord pour entreprendre des travaux immédiats pour soutenir la croissance et créer de nouveaux emplois. Les premiers ministres ont entériné la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques, et ont établi un processus d’élaboration d’une stratégie pancanadienne sur la question, qui fera l’objet d’une réunion ultérieure, à l’automne 2016.

Le BCP a organisé une réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet fédéral, provinciaux et territoriaux sur la gestion des enjeux du secteur public, qui s’est tenue les 14 et 15 juillet 2015 à St. John’s, à Terre-Neuve et Labrador.

Durant 2015-2016, le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre/ministre des Affaires intergouvernementales sur les principales ententes fédérales-provinciales-territoriales, dont l’Accord sur le commerce intérieur et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Enfin, le BCP a appuyé le Premier ministre pour ses réunions avec les chefs des organismes autochtones nationaux, dans le cadre des engagements du gouvernement à travailler avec les Autochtones de nation à nation. Le BCP a également appuyé le Premier ministre dans sa participation aux activités de clôture de la Commission de vérité et réconciliation, en décembre 2015.

Nota : Les exemples de rendement et de réalisations énoncés ci-dessus pour l’exercice 2015-2016 doivent être considérés en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Écart 2015-2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 891 551 3 121 994 (769 557)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)
24 23 (1)

Consulter l’annexe 1 pour obtenir des renseignements sur le sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats
La prise de décisions est fondée sur la prestation de conseils professionnels et impartiaux. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille ont le soutien nécessaire en temps voulu pour participer aux réunions et aux téléconférences provinciales- territoriales. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a fourni son soutien pour 35 réunions et téléconférences entre le Premier ministre/le ministre des Affaires intergouvernementales et ses homologues provinciaux et territoriaux.

Le BCP a aussi fourni son soutien pour 10 réunions et téléconférences entre le greffier et ses homologues provinciaux et territoriaux.

Le BCP a rédigé plus de 80 notes d’information sur la gestion des relations intergouvernementales pour le compte du Premier ministre/ ministre des Affaires intergouvernementales et du Cabinet du Premier ministre.

Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Description

Le BCP fournit des conseils et un soutien sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre des programmes de réforme démocratique, ainsi que législatif et parlementaire du gouvernement, au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et au/à la ministre des Institutions démocratiquesiii. Le BCP appuie la participation de ces ministres du portefeuille aux comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Le BCP coordonne et soutient le processus pangouvernemental des documents parlementaires. De plus, le BCP fournit un soutien administratif au ministre d’État et au whip en chef du gouvernementiv.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le BCP a fourni des conseils et un soutien professionnel et impartial au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sur la gestion des programmes parlementaire et législatif du gouvernement. En 2015-2016, 28 projets de loi gouvernementaux ont été présentés, notamment 17 durant la deuxième session de la 41e législature et 11 autres durant la première session de la 42e législature. En 2015-2016, 24 projets de loi ont reçu la sanction royale. En outre, le BCP a fourni des conseils et un soutien pour la coordination de 18 réponses du gouvernement à des rapports de comités parlementaires, de positions gouvernementales à 15 projets de loi d’intérêt public du Sénat, et de positions gouvernementales à 8 projets de loi d’initiative parlementaire et 5 motions d’initiative parlementaire. Le BCP a aussi fourni des conseils et un soutien pour la coordination du dépôt de documents au Parlement (p. ex., pétitions, question écrites).

En collaboration avec la Chambre des communes, qui a établi un nouveau processus de classement des pétitions électroniques, le BCP a conçu un système de réponses à ces pétitions qui a été lancé avec succès en décembre 2015, pour la 42e législature du Parlement.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien impartiaux en matière de politique, ainsi que des conseils juridiques au Premier ministre, à la ministre des Institutions démocratiques et au leader du gouvernement à la Chambre des communes en vue de faire progresser le programme de réforme des institutions démocratiques. Cela comprend notamment un soutien exhaustif pour la mise sur pied d’un nouveau processus neutre de nominations au Sénat, qui a été un élément important dans la mise en œuvre de la première étape de la réforme des institutions démocratiques du gouvernement nouvellement élu.

Le BCP a fourni des conseils de grande qualité en temps voulu aux 22e et 23e premiers ministres, aux leaders du gouvernement à la Chambre des communes, et à la ministre de la Réforme démocratique et des Institutions démocratiques. Ces conseils portaient sur des questions de politique de réforme électorale et de réforme du Sénat. Le BCP a aussi travaillé avec le ministère de la Justice sur les questions d’identification des électeurs et du vote des électeurs non résidents.

Le BCP a appuyé le 22e Premier ministre et la ministre de la Réforme démocratique sur la question des modifications à la Loi électorale du Canada,présentées durant la 41e législature. Le BCP a poursuivi son travail en ce sens auprès du nouveau gouvernement et de la ministre des Institutions démocratiques.

Nota : Les exemples de rendement et de réalisations énoncés ci-dessus pour l’exercice 2015-2016 doivent être considérés en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Écart 2015-2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 500 876 3 363 011 (137 865)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)
26 25 (1)

Consulter l’annexe 1 pour obtenir des renseignements sur le sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats
La prise de décisions est fondée sur la prestation de conseils professionnels et impartiaux. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille ont le soutien nécessaire en temps voulu pour faciliter la prise de décisions. Les cibles ne s’appliquent pas. En 2015-2016, le BCP a fourni un soutien aux 22e et 23e premiers ministres et aux ministres de leur portefeuille respectif pour faciliter la prise de décisions et permettre la réalisation de leur programme législatif respectif.
Les conseils du BCP permettent au gouvernement de réaliser son programme législatif.  
  • Nombre de projets de loi présentés et adoptés
  • En 2015-2016, 29 projets de loi gouvernementaux ont été déposés, et 24 ont reçu la sanction royale.
  • Nombre de documents parlementaires traités
  • En tout, 1 274 documents parlementaires ont été traités dans tous les organismes gouvernementaux.

Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Description

Le Cabinet du Premier ministre et ceux des ministres du portefeuille ont un budget pour assurer leur fonctionnement. De plus, le BCP leur offre un soutien en matière de services de télécommunications et audiovisuels, ainsi qu’un soutien technique au Premier ministre pendant ses voyages au pays et à l’étranger. En outre, les Services de correspondance de la haute direction gèrent la réception et l’expédition de la correspondance du Cabinet Premier ministre et des cabinets des ministres du portefeuille.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2015-2016, le changement de gouvernement exigeait du BCP qu’il continue de fournir des conseils et un soutien de grande qualité en ce qui touche les politiques de ressources humaines, de gestion de l’information et de la technologie, et des locaux et de la sécurité. Pendant la période de transition, à partir d’octobre 2015, la prestation de conseils et de soutien s’est accrue en raison de la hausse de la demande attribuable au départ d’un gouvernement et à l’arrivée d’un autre. Tous les services du BCP ont travaillé en étroite collaboration pour appuyer la nouvelle ministre des Institutions démocratiques et le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Le BCP a aussi fourni un soutien additionnel en affectant temporairement des employés au service des ministres du nouveau gouvernement.

Le BCP a fourni un soutien au Cabinet du Premier ministre sur des sujets clés à mesure qu’ils se présentaient et a veillé à lui fournir l’information, les ressources et les services de soutien appropriés et en temps voulu. Il a fourni des services de surveillance et d’analyse des médias, en plus de services de relations avec les médias pour appuyer les priorités du Cabinet du Premier ministre et du BCP. Il a continué de gérer efficacement et en temps opportun la réception et l’expédition du courrier du Cabinet du Premier ministre, des cabinets des ministres du portefeuille et du BCP en 2015-2016. Par exemple, les Services de correspondance de la haute direction du BCP ont traité 1 719 414 éléments de correspondance reçue, fourni 79 103 réponses à expédier et géré 12 729 appels téléphoniques. Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez le Résumé des activités de correspondance de la haute direction en 2015-2016 à l’Annexe IIv.

Nota : Les exemples de rendement et de réalisations énoncés ci-dessus pour l’exercice 2015-2016 doivent être considérés en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Écart 2015-2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 500 876 3 363 011 (137 865)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)
26 25 (1)

Consulter l’annexe 1 pour obtenir des renseignements sur le sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats
Les ressources du Cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres du portefeuille sont adéquates. Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille peuvent compter sur des ressources appropriées en temps voulu. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a fourni des ressources appropriées en temps voulu au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille.
Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent des services appropriés en temps voulu. Le BCP a accordé le plus haut niveau de priorité et de services au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille, notamment en ce qui concerne les exigences en informatique et en technologie.
  • Nombre d’éléments de correspondance traités pour le Premier ministre et les ministres du portefeuille (p. ex. lettres, courriel, etc.)
  • En 2015-2016, les Services de correspondance de la haute direction ont traité 1 719 414 éléments de correspondance (courrier papier et électronique) pour le Premier ministre et les ministres du portefeuille. Les Services ont aussi envoyé 79 103 réponses (lettres et courriels). Voir l’annexe II pour plus de détails.
  • Nombre d’appels téléphoniques traités pour le Cabinet du Premier ministre
  • En 2015-2016, les Services de correspondance de la haute direction ont reçu et traité 12 729 appels téléphoniques transférés par le Cabinet du Premier ministre.

Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet

Description

Le BCP aide à coordonner le fonctionnement du Cabinet et de ses comités, notamment en l’aidant à établir son calendrier et à gérer ses réunions, ainsi qu’en fournissant un soutien administratif et des conseils éclairés au Cabinet et aux présidents de leurs comités sur une vaste gamme de sujets et de politiques. Le BCP prépare aussi les décrets et d’autres instruments statutaires qui officialisent les décisions du gouvernement.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le BCP a fourni des conseils et un soutien à l’égard des priorités du Cabinet et de ses comités. Ils couvrent tout l’éventail des priorités de politique, législatives et administratives du gouvernement, l’accent étant mis sur la mise en œuvre. Le BCP s’est servi de son autorité au sein du gouvernement pour faire progresser les priorités. Il a également géré la logistique et les services de soutien du Cabinet et de ses comités.

Dans le but d’appuyer le Cabinet et ses comités en 2015-2016, le BCP a géré leurs activités quotidiennes; fourni des conseils et des analyses éclairés et de grande qualité; fourni des conseils aux ministères et joué un rôle d’analyse critique; et a atténué les risques opérationnels. Le BCP s’est aussi chargé d’établir le calendrier des réunions des comités du Cabinet, de coordonner la distribution des documents du Cabinet aux ministres en temps voulu, en plus de mettre en place l’environnement nécessaire aux réunions pour favoriser des discussions approfondies sur les propositions de politique. Le BCP a coordonné et assuré le suivi de tous les mémoires au Cabinet et de tous les documents du Cabinet relatifs au programme du gouvernement. Le BCP a veillé à ce que les propositions de politiques et de mesures législatives tiennent compte des enjeux horizontaux et transsectoriels, et à ce qu’elles soient guidées par des stratégies appropriées. Le BCP a poursuivi sa collaboration avec les ministères clients et les autres organismes centraux. Il a fourni des analyses stratégiques dans sa formulation de conseils aux ministères, et en établissant des liens horizontaux entre divers dossiers. Il a efficacement fourni des conseils et des analyses éclairés et de grande qualité aux présidents des comités et a veillé à fournir au Cabinet une gamme complète d’options à étudier.

En plus des services administratifs qu’il a fournis pour appuyer le Cabinet et ses comités dans leurs travaux, le BCP a fourni des conseils juridiques et de procédure en temps voulu sur les questions de confidentialité. Il a fait cela dans le contexte d’actions en justice et en réaction à des demandes formulées aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et par des agents du Parlement, entre autres le Bureau du vérificateur général et le directeur parlementaire du budget.

En 2015-2016, le BCP a contribué à l’organisation de 109 réunions du Cabinet et de ses comités, dont une retraite à St. Andrews-by-the-Sea, au Nouveau-Brunswick, en janvier 2016.

Afin d’appuyer le gouvernement du 22e Premier ministre, le BCP a contribué efficacement à cinq réunions du Comité du Cabinet sur les priorités et la planification, à six réunions du Comité du Cabinet sur les Opérations et à quatre réunions du Cabinet et à des journées de réflexion. Le BCP a aussi apporté son aide à huit réunions du Comité du Cabinet sur la prospérité économique, à cinq réunions du Comité spécial du Cabinet sur le Partenariat transpacifique, à six réunions du Comité du Cabinet sur les affaires sociales et à six réunions du Comité du Cabinet sur les affaires étrangères et la sécurité.

De plus, le BCP a efficacement appuyé six réunions du Comité du Cabinet chargé de la diversité et de l’inclusion, les dix réunions du Comité du Cabinet sur la croissance inclusive, l’égalité des opportunités et l’innovation, à quatre réunions du Comité du Cabinet sur le gouvernement ouvert et transparent, à trois réunions du Comité du Cabinet chargé de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie, à deux réunions du Comité du Cabinet chargé du renseignement et de la gestion des urgences, à une réunion du Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications, à six réunions du Comité du Cabinet chargé du Canada dans le monde et de la sécurité publique, dont une réunion sur les relations Canada–États-Unis, à quatre réunions du Comité du Cabinet sur les affaires parlementaires, à quatre réunions du Comité spécial du Cabinet chargé de l’approvisionnement en matière de défense, et à 15 journées de réflexion du Cabinet faisant suite à l’assermentation du gouvernement du 23e Premier ministre. En plus de cela, en 2015-2016, le BCP a aidé à la mise sur pied du Comité spécial sur les réfugiés, auquel on avait confié l’important mandat de donner suite à la promesse du gouvernement d’accueillir 25 000 réfugiés syriens au plus tard à la fin de février 2016. Le BCP a aussi contribué à la tenue de 12 réunions de ce comité, en plus de coordonner les travaux du plan intégré de cette initiative et d’en suivre les progrès.

Durant 2015-2016, le BCP a conseillé le Cabinet et ses comités et a coordonné de façon continue les communications stratégiques concernant les événements et les annonces importantes du gouvernement. En ce qui concerne le plan publicitaire de 2015-2016 du gouvernement du Canada, par exemple, il a élaboré un système lui permettant de suivre l’étude des dossiers du plan par les membres du Cabinet et sa mise en œuvre.

Nota : Les exemples de rendement et de réalisations énoncés ci-dessus pour l’exercice 2015-2016 doivent être considérés en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Écart 2015-2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
8 851 411 8 050 710 (800 701)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)
70 68 (2)

Consulter l’annexe 1 pour obtenir des renseignements sur le sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats
Le Cabinet et ses comités reçoivent le soutien nécessaire pour faciliter la prise de décisions. Le Cabinet et ses comités reçoivent le soutien nécessaire en temps voulu pour faciliter la prise de décisions. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a coordonné les documents et le matériel du Cabinet. Il a protégé l’intégrité du processus de prise de décisions du Cabinet en assurant la confidentialité et en consignant les décisions des comités du Cabinet.
  • Les documents du Cabinet sont envoyés aux ministres de façon sécuritaire et en temps opportun.
  • En 2015-2016, le BCP s’est bien acquitté de ses responsabilités à l’égard des documents du Cabinet. Il a bien géré leur distribution sécuritaire et en temps opportun aux ministres.
  • Nombre de décrets
  • 1 119 décrets ont été approuvés entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l’échelle du gouvernement

Description

Le BCP appuie l’intégration efficace des politiques à l’échelle du gouvernement fédéral pour que les propositions de politiques, de mesures législatives et d’administration du gouvernement tiennent compte de toute la gamme des perspectives et des enjeux ministériels ayant trait à leur mise en œuvre, comme les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions sur le budget. Il coordonne la gestion des réunions des sous-ministres et fournit des conseils éclairés au greffier du Conseil privé sur un large éventail de questions de politique. Le BCP appuie aussi la mise en œuvre des priorités du gouvernement au Parlement en fournissant des conseils et un soutien opérationnel pour le dépôt et le cheminement de projets de loi, en mettant l’accent sur les dossiers prioritaires.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2015-2016, le BCP a fourni des conseils aux ministères fédéraux pour faire progresser les propositions de politiques, de mesures législatives et d’administration du gouvernement. À l’échelle du gouvernement, il a maintenu un rôle rigoureux d’analyse critique, fait le suivi des enjeux qui s’entrecoupent, coordonné les communications à l’appui des priorités gouvernementales et veillé à fournir au Premier ministre et à son gouvernement de l’information de grande qualité, en temps opportun et axée sur les solutions liées aux enjeux prioritaires. Son leadership et ses conseils aux ministères ont permis de faire avancer chacune des priorités du gouvernement dans plusieurs dossiers horizontaux et transsectoriels, notamment en ce qui concerne ses engagements relatifs à la croissance de la classe moyenne (grâce à des baisses d’impôts et à l’Allocation canadienne pour enfants), aux investissements dans les infrastructures, aux progrès dans les négociations de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, et à la promotion d’une approche de communications et de consultations concernant le rapport d’examen de la Loi sur les transports au Canada.

Le BCP a dirigé et bonifié l’élaboration et la coordination des politiques entre les ministères et les agences, et s’est assuré que les propositions de politiques traitaient des enjeux parallèles de façon appropriée. Il a soutenu l’intégration efficace des politiques à l’échelle du gouvernement afin que les propositions de politiques et de mesures législatives tiennent compte de toute la gamme des perspectives et des enjeux ministériels ayant trait à leur mise en œuvre, comme les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions sur le budget. Les dossiers complexes et horizontaux de l’aide médicale à mourir, ainsi que de la coordination de la planification à moyen terme des documents d’information et de transition pour le nouveau Premier ministre sur les priorités de l’ensemble du gouvernement, en sont des exemples éloquents.

Pour coordonner et assurer le suivi des dossiers prioritaires du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes, le BCP a fait le suivi des principaux produits livrables. De même, il a fourni au BCP, aux ministères et aux agences des outils, des conseils et des activités d’apprentissage pour la mise en œuvre d’une approche axée sur les résultats afin de faciliter leur travail de promotion des propositions et des priorités du gouvernement.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien, et a aidé à orienter les réunions de niveau des sous-ministres, ce qui a favorisé une meilleure intégration des politiques à l’échelle gouvernementale. Ces réunions ont contribué à la coordination des travaux des ministères. En 2015-2016, le BCP a fourni un soutien à de telles réunions, notamment les petits-déjeuners des sous-ministres, le Comité de coordination des sous-ministres, le Conseil de gestion et de renouvellement, plusieurs comités prioritaires de niveau sous-ministériel (p. ex., sur les tendances et les politiques économiques) et diverses réunions spéciales de sous-ministres portant sur des sujets précis (p. ex., Internet, protection des renseignements personnels, approvisionnement). Les élections fédérales d’octobre 2015 ont été suivies de réunions assez intenses de comités de sous-ministres portant sur la planification à moyen terme.

En 2015-2016, nous avons fait des progrès en matière de pratiques d’élaboration de politiques grâce à la collaboration des comités de niveau de sous-ministres et du Centre d’innovation. Parmi les initiatives de 2015-2016 attribuables à la collaboration entre le Centre et le Comité des sous-ministres sur l’innovation en matière de politiques, citons entre autres exemples : un guide sur les innovations de politique, le lancement d’un concours pangouvernemental d’applications mobiles sur l’économie de partage; le développement d’un cadre ouvert d’élaboration des politiques, et l’exploration de nouvelles approches de financement social. De plus, le Centre des médias du BCP a fourni la base de données de suivi des plateformes d’engagements publics des partis politiques pendant la période qui a mené aux élections fédérales, et durant celle-ci, et à partir de laquelle tous les ministères et toutes les agences ont pu tirer leurs analyses respectives.

Nota : Les exemples de rendement et de réalisations énoncés ci-dessus pour l’exercice 2015-2016 doivent être considérés en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Écart 2015-2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
5 070 151 5 287 515 217 364

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)
31 36 5

Consulter l’annexe 1 pour obtenir des renseignements sur le sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats
Le programme du gouvernement est élaboré et mis en œuvre de manière coordonnée. Les sous-ministres sont tenus régulièrement au courant du programme et des activités du gouvernement et sont mobilisés. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a appuyé les activités et les comités de niveau sous-ministériel afin d’informer et de mobiliser les sous-ministres à l’égard du programme et des activités du gouvernement.
  • Nombre de réunions et de séances de sous-ministres
  • En 2015-2016, le BCP a fourni son soutien à 102 réunions et séances de niveau sous-ministériel

Sous-programme 1.3.1 : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique

Description

Le BCP appuie les initiatives pangouvernementales visant à fournir des services améliorés et mieux adaptés aux Canadiens, à accroître la productivité dans la fonction publique et à trouver de meilleures façons de fonctionner. Il fournit des conseils stratégiques sur la transformation au gouvernement, le renouvellement de la fonction publique et d’autres grands projets de réforme. Il appuie aussi le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, qui fournit à ce dernier des conseils impartiaux sur l’état de la fonction publique.

Analyse du rendement et leçons retenues

Durant l’exercice 2015-2016, le BCP a appuyé les efforts visant à accroître la productivité et à trouver de meilleures façons de travailler dans la fonction publique. Il a formulé des conseils stratégiques sur diverses propositions et initiatives de transformation et de renouvellement de la fonction publique, notamment en travaillant de concert avec les organismes centraux afin de réaliser les initiatives de transformation de la TI et faire progresser la transformation administrative et la stratégie de service du gouvernement du Canada. Ainsi, le BCP a contribué à la bonne administration gouvernementale, tout en soutenant des services améliorés et adaptés pour les Canadiens.

Le BCP a fourni des conseils stratégiques en temps voulu au Premier ministre et au greffier en matière de renouvellement de la fonction publique et de transformation opérationnelle au moyen de documents et de séances d’information fondés sur la recherche de pratiques exemplaires et les nouvelles tendances. En 2015-2016, il a fourni son soutien à deux réunions du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre; le Comité ne s’est pas réuni pendant la période électorale et de transition.

C’est au greffier du Conseil privé qu’il revient de donner suite à l’engagement de rendre la fonction publique efficiente, moderne et très performante. En 2015-2016, le BCP l’a appuyé à cet égard en lui fournissant des conseils sur les enjeux de gestion à la fonction publique, allant de la gestion du personnel aux services et solutions s’appliquant à l’ensemble du gouvernement (p. ex., mettre en œuvre le nouveau programme de l’École de la fonction publique du Canada et encourager les employés à suivre la formation sur l’analyse comparative entre les sexes plus). De plus, le BCP a fourni un soutien continu au programme des communications du greffier et du sous-greffier afin de mobiliser les fonctionnaires à l’égard d’Objectif 2020 et du bien-être au travail.

Le BCP a cerné et appuyé diverses propositions à l’échelle gouvernementale visant à améliorer l’efficacité et l’efficience, et à positionner la fonction publique pour l’avenir. En voici des exemples :

  • Les conclusions et les propositions de l’équipe spéciale pour la réduction du fardeau administratif et des champions de la mobilisation d’Objectif 2020 à l’échelle du gouvernement.
  • Une infrastructure de TI efficace, notamment le soutien à la transformation de Services partagés Canada et de la culture à l’échelle gouvernementale.
  • Des approches coordonnées d’apprentissage et de gestion des personnes.

Le BCP a fourni son soutien au Conseil de gestion et de renouvellement pour ses délibérations sur des sujets comme les processus, les structures et les initiatives de renouvellement pangouvernementales.

Il a aussi fourni son soutien au greffier et au sous-greffier du Conseil privé pour faire avancer au sein du BCP la vision d’Objectif 2020 pour la fonction publique. Les initiatives entreprises au Ministère comprenaient la formulation de conseils avisés sur les projets pilotes de mentorat et de rétroaction tous azimuts.

Le Centre d’innovation a fourni des conseils et des données de recherches stratégiques aux ministères sur les approches à adopter afin de mobiliser plus efficacement les citoyens au moyen de plateformes numériques en ligne. Il a aussi organisé la conférence des greffiers et des secrétaires de cabinet fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l’innovation en matière de politique. Le BCP a collaboré avec l’École de la fonction publique du Canada dans la tenue de discussions informelles sur la conception et l’étude des comportements à l’intention des fonctionnaires, en plus de leur offrir des cours de formation adaptée pour le développement des compétences.

Le BCP a appuyé le greffier et le sous-greffier dans leurs activités de mobilisation des fonctionnaires de tous les niveaux, notamment en prononçant des discours au Salon interministériel de l’innovation pour Objectif 2020, au Symposium de l’Association professionnelle des cadres supérieurs (APEX) de 2015, au Sommet des dirigeants principaux de l’information de 2015; au gala du Prix d’excellence de la fonction publique, à la 67e conférence nationale annuelle de l’Institut d’administration publique du Canada, à la cérémonie d’initiation de l’APEX, et au forum des sous-ministres adjoints de 2016.

En 2015-2016, le BCP a appuyé le greffier et le sous-greffier dans leurs activités de sensibilisation, comme des réunions au Sommet mondial des gouvernements, à l’OCDE, avec de grands Canadiens comme Clara Hughes, sur la santé mentale, avec les Conseils fédéraux régionaux, le conseil de la Conférence canadienne du gouverneur général sur le leadership, et le comité consultatif du greffier sur la santé mentale.

Notamment, le Secrétariat national d’Objectif 2020 a été greffé au BCP pour tirer le maximum de sa capacité toute particulière à mobiliser les fonctionnaires et les faire participer aux efforts de renouvellement.

Le BCP a appuyé le greffier et le sous-greffier du Conseil privé à la table des greffiers et des secrétaires de cabinets fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Nota : Les exemples de rendement et de réalisations énoncés ci-dessus pour l’exercice 2015-2016 doivent être considérés en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Écart 2015-2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 401 092 2 482 285 (918 807)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)
19 22 3

Consulter l’annexe 1 pour obtenir des renseignements sur le sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats
Le Premier ministre et le greffier du Conseil privé reçoivent le soutien nécessaire pour mener à bien les programmes de renouvellement de la fonction publique et de transformation opérationnelle. La fonction publique et ses dirigeants reçoivent des conseils et un soutien. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a fourni des conseils et un soutien au Conseil de gestion et de renouvellement, ainsi qu’au sous-comité sur la mobilisation de la fonction publique et de la culture en milieu de travail.

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016, le BCP :
  • Rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
  • Rapport annuel du greffier au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
  • Nombre d’activités de sensibilisation du greffier et du sous-greffier sur la transformation opérationnelle et le renouvellement de la fonction publique
Le Premier ministre et le greffier reçoivent des conseils sur la transformation opérationnelle et le renouvellement de la fonction publique. Le BCP a fourni au Premier ministre et au greffier des conseils stratégiques et en temps opportun sur la transformation opérationnelle et le renouvellement de la fonction publique.
Nombre de réunions du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
  • Le BCP a fourni un soutien pour deux réunions du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre. Les réunions ultérieures ont été reportées durant la période de transition qui a suivi l’élection fédérale.

Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires

Description

Le BCP fournit des conseils et un soutien au Premier ministre et au greffier du Conseil privé sur la gestion de la haute direction pour favoriser une fonction publique ayant la capacité et le talent voulus pour concrétiser le programme du gouvernement. Dans le cadre de ce travail, le BCP appuie le perfectionnement des cadres supérieurs, prépare la relève, met en œuvre les programmes de gestion du rendement et des talents, et appuie le Comité sous-ministériel des hauts fonctionnaires.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le BCP a appuyé le Premier ministre et le greffier du Conseil privé dans la gestion de la haute direction afin que la fonction publique conserve sa capacité d’appuyer efficacement le gouvernement et son programme.

En 2015-2016, il y a eu 9 remaniements et 31 nominations à la haute direction de la fonction publique, incluant celles du greffier et du sous-greffier du Conseil privé. Pour appuyer l’apprentissage et le perfectionnement de cette communauté, le BCP a supervisé l’élaboration et l’exécution des programmes d’orientation des nouveaux membres de la haute direction, et a participé activement à la prestation de la formation avec l’École de la fonction publique du Canada. Le BCP a aussi administré un programme d’orientation personnalisé pour fournir des séances d’information sur mesure aux hauts dirigeants, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.

En 2015-2016, le BCP a appuyé l’exécution en temps opportun du programme de gestion du rendement à l’intention de toutes les personnes admissibles à une nomination par le gouverneur en conseil. Il a aussi fourni son soutien pour l’exécution du programme de gestion des talents à l’intention des sous-ministres et des sous-ministres délégués. Il a conçu une méthode d’évaluation du potentiel des candidats à une nomination ultérieure. Celle-ci a servi à garder au minimum le nombre de postes de haute direction vacants et à évaluer le rendement des leaders et cerner des possibilités d’amélioration. Il s’agit d’un programme comprenant des rencontres avec le Comité des hauts fonctionnaires, lequel fait office de comité responsable des ressources humaines pour les cadres de direction de la fonction publique. Cela donne une très bonne compréhension des enjeux de planification de la relève et de la gestion des talents aux niveaux supérieurs.

Le BCP a appuyé le greffier du Conseil privé à effectuer le choix des membres de tous les comités de niveau sous-ministériel. Il a aussi assumé le rôle de secrétariat du Comité des hauts fonctionnaires.

Nota : Les exemples de rendement et de réalisations énoncés ci-dessus pour l’exercice 2015-2016 doivent être considérés en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Écart 2015-2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 007 219 934 928 (72 291)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)
7 6 1

Consulter l’annexe 1 pour obtenir des renseignements sur le sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats
Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des personnes nommées par le gouverneur en conseil et des dirigeants de la fonction publique de demain. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil réussissent le programme annuel de gestion du rendement. Les cibles ne s’appliquent pas. En 2015-2016, tous les candidats admissibles ont été évalués en fonction du programme de gestion du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil.
Les sous-ministres adjoints et délégués réussissent le programme de gestion des talents. En 2015-2016, tous les sous-ministres adjoints et délégués ont réussi le programme de gestion des talents.
Élaboration et mise en œuvre fructueuses des programmes d’orientation et de formation nécessaires pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil. En 2015-2016, un programme d’orientation supervisé par le BCP a été mis en œuvre à l’École de la fonction publique du Canada. Le BCP a aussi offert des séances d’orientation individuelles et des séances d’information personnalisées aux cadres, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Notes de fin de document

  1. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable est disponible sur le site du Premier ministre : http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2015/11/27/gouvernement-ouvert-et-responsable
  2. Le 23e Premier ministre, le très honorable Justin Trudeau, est ministre des Affaires intergouvernementales
  3. Changements de titre : ministre de la Réforme démocratique depuis le 9 février 2015 et ministre des Institutions démocratiques depuis le 4 novembre 2015
  4. Sous le gouvernement du 23e Premier ministre, le whip en chef du gouvernement n’est pas un ministre et ne reçoit donc pas le soutien du BCP.
  5. L’annexe II : Résumé des activités de correspondance de la haute direction en 2015-2016 est disponible sur le site Web du BCP : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=eng&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2015-2016/supp/ann2-eng.htm
  6. Le Rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre est disponible sur le site Web du greffier : http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=434#annb
  7. Le Vingt-troisième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada est disponible sur le site Web du greffier : http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=431