2015-2016 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Canada. Bureau du Conseil privé
Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016.

Annuel.
Titre en anglais : Departmental Performance Report 2015-16.
Également disponible sur Internet : www.pco-bcp.gc.ca
CP1-5F-PDF
ISSN : 2368-3430

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2016.

Table des matières

  1. Message du Premier ministre

  2. Faits saillants des résultats

  3. Section I : Survol de l’organisation
    1. Profil de l’organisation
    2. Contexte organisationnel
    3. Priorités organisationnelles
  4. Section II : Aperçu des dépenses
    1. Dépenses réelles
    2. Sommaire du rendement budgétaire
    3. Tendances relatives aux dépenses du Ministère
    4. Budget des dépenses par crédit voté
    5. Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
    6. États financiers et faits saillants afférents
  5. Section III : Analyse des programmes et des services internes
    1. Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
    2. Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités
    3. Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
    4. Programme 1.4 : Commissions d’enquête
    5. Services internes
  6. Section IV : Renseignements supplémentaires
    1. Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
    2. Tableaux de renseignements supplémentaires
    3. Dépenses fiscales fédérales
    4. Coordonnées de l’organisation
  7. Appendice : Définitions

  8. Notes de fin de document

Message du Premier ministre

Premier ministre Justin Trudeau

J’apprécie grandement la passion, le dévouement et le travail du Bureau du Conseil privé (BCP) et de la fonction publique dans son ensemble.

Nous sommes un nouveau gouvernement élu avec la promesse de restaurer la prospérité de la classe moyenne et d’apporter de vrais changements à l’égard d’un large éventail de domaines. Nous avons énormément de travail à faire pour réaliser ces engagements : rédiger de nouveaux projets de loi, distribuer de nouveaux fonds et amorcer de nouveaux dialogues avec les Canadiens partout au pays.

Avec l’aide du BCP et de tout le gouvernement du Canada, nous avons commencé à remplir ces promesses envers les Canadiens — nous avons baissé les taxes de la classe moyenne, nous avons majoré les prestations pour enfants, nous avons amélioré le Régime de pensions du Canada, et nous avons jeté les bases de nouvelles relations avec les Autochtones, les provinces et les territoires.

Nous avons aussi fait beaucoup d’efforts pour relancer la diplomatie et le leadership canadiens dans les dossiers internationaux, et pour revitaliser nos relations et nos engagements avec nos partenaires et les institutions internationales. Sur ce plan, nous avons réussi à nous mobiliser rapidement pour accueillir des milliers de réfugiés syriens au Canada.

Je tiens également à souligner le travail du BCP pendant la période des élections et immédiatement après, alors qu’il devait assurer la transition. Grâce au travail du BCP, les services aux Canadiens se sont poursuivis sans interruption pendant cette période.

Alors que j’examine le présent Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016, et les contributions importantes du BCP dans la réalisation des engagements du gouvernement, je ne peux oublier les innombrables heures qui ont été investies dans la mise sur pied de mon Cabinet et de son processus décisionnel. J’ai également à l’esprit tous les bons conseils reçus du BCP par moi et mon équipe jusqu’ici, et l’excellence de la fonction publique dans notre pays.

Je crois fermement que ces premiers mois ne sont que le commencement d’un partenariat exceptionnel avec le BCP et l’ensemble de la fonction publique, une association qui marquera une nouvelle ère d’optimisme, d’ouverture et de prospérité pour tous les Canadiens.

Ensemble, nous renforcerons la classe moyenne et nous nous assurerons que les meilleurs jours du Canada sont devant nous.

Enfin, reconnaissant l’importance de la mesure du rendement, nous élaborons actuellement avec le président du Conseil du Trésor un nouveau processus simplifié et plus efficace de reddition de comptes qui permettra aux parlementaires, et à tous les Canadiens, de suivre nos progrès. Restez donc à l’affût des changements qui seront apportés au présent document.


Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Faits saillants des résultats

La présente section porte sur les grandes réalisations du BCP au cours de l’exercice 2015-2016, ainsi que sur l’information financière et l’information sur les équivalents temps plein (ETP).

Quelles sommes ont été dépensées?

Les dépenses réelles du BCP au cours de l’exercice 2015-2016 s’élèvent à 123 119 021 $.

Qui sont les participants?

Les ETP réels du BCP en 2015-2016 étaient de 872.

Points saillants des résultats

Voici quelques-unes des réalisations clés du BCP en 2015-2016 :

  • Le BCP a fait des recommandations et donné des services professionnels et non partisans à deux premiers ministres, aux ministres de leur portefeuille et de leur cabinet respectifs, et a facilité avec succès la transition d’un gouvernement à l’autre à la suite des élections fédérales du mois d’octobre 2015.
  • Le BCP a fait des recommandations au sujet du programme du gouvernement et a participé à l’élaboration et à la réalisation de nombreux aspects importants de ce programme, notamment : il a contribué à la production et à la diffusion des lettres de mandat des ministres (novembre 2015); au discours du Trône (décembre 2015); au budget 2015 (avril 2015); au budget 2016 (mars 2016); et aux deux rencontres des premiers ministres avec les provinces et les territoires.
  • Le BCP a fait des recommandations au gouvernement en ce qui a trait à la mise en œuvre de ses priorités relatives à la réforme institutionnelle, notamment : la réforme des institutions démocratiques et un nouveau processus de nomination des sénateurs, incluant la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations du Sénat.
  • Le BCP a joué un rôle central de consultation et de coordination du Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications, et de l’Unité des résultats et de la livraison du BCP dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement de livrer des résultats utiles et réels aux Canadiens en prenant des décisions basées sur les faits, en exerçant le contrôle du rendement, en aplanissant les obstacles à la mise en œuvre des grandes priorités, et en faisant des comptes rendus des progrès accomplis au Premier ministre et aux Canadiens.
  • Le BCP a fait des recommandations et a donné son soutien au 23e premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet pendant les 150 premiers jours de leur mandat, il a soutenu la présence et les intérêts du Canada dans les activités et les réunions internationales comme le Sommet du G20, le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, la Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth, la vingt et unième séance de la Conférence des Parties (COP 21), le Sommet sur la sécurité nucléaire 2016 et une visite d’État à Washington, D.C.

Section I : Survol de l’organisation

Profil de l’organisation

  • Ministre de tutelle : le très honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada; le très honorable Stephen Harper (responsable du 1er avril 2015 au 4 novembre 2015)
  • Chef de l’organisation : Michael Wernick, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet; Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet (responsable du 1er avril 2015 au 22 janvier 2016)
  • Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
  • Instrument habilitant : Décret C.P. 1940-1121
  • Année d’incorporation ou de création : 1867
  • Autre : Le BCP est l’organisme central responsable de soutenir le Premier ministre et la fonction publique et d’aider directement ce dernier dans ses fonctions et ses responsabilités de chef du gouvernement. Le BCP est le secrétariat du Cabinet, il assure le soutien nécessaire aux autres ministres du portefeuille du Premier ministre. Il est dirigé par le greffier du Conseil privé, un fonctionnaire non partisan choisi par le Premier ministre. Le greffier, à titre de sous-ministre du Premier ministre et principale source de recommandations de la fonction publique, et en tant que chef de la fonction publique, est responsable de la qualité des recommandations et des services spécialisés, professionnels et non partisans que la fonction publique donne au Premier ministre et au Cabinet. Le greffier du Conseil privé assume également des responsabilités particulières pour ce qui est d’assurer la continuité du gouvernement pendant les élections et de conserver les dossiers des administrations actuelles et précédentes.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. Le Premier ministre est responsable de cette organisation.

Le BCP soutient l’élaboration du programme d’action du gouvernement sur les plans politique, législatif et administratif; coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels se heurte celui-ci, de même que tout le Canada; et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.

Responsabilités

Le BCP assure trois grands rôles :

  1. 1. Conseiller de manière non partisane et soutenir le Premier ministre, les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet et ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • prodiguer des conseils et apporter un soutien concernant l’ensemble des enjeux stratégiques et législatifs et des enjeux touchant l’administration gouvernementale, notamment ceux qui ont trait aux affaires sociales et économiques, à la prestation de services, aux questions financières, au développement régional, aux affaires internationales, à la sécurité nationale, à l’aide au développement, à la défense, aux relations intergouvernementales, à l’environnement, à la réforme des institutions démocratiques et aux affaires juridiques;
    • consulter des intervenants et des partenaires nationaux et internationaux, et collaborer avec eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux
    • fournir des conseils impartiaux et un soutien concernant l’élaboration et l’exécution des programmes parlementaire et législatif du gouvernement;
    • formuler des avis sur le modèle britannique de conduite des affaires publiques, de même que sur la structure et l’organisation du gouvernement;
    • donner des avis stratégiques ainsi qu’un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil, incluant la sélection, le recrutement, les nominations et la rémunération des cadres des ministères fédéraux, des agences et des sociétés d’État, et soutenir le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.
  2. 2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • gérer le processus décisionnel du Cabinet;
    • coordonner les propositions de politiques et de lois soumises au Cabinet par les ministères en fournissant des analyses et des avis;
    • offrir des services de planification et de soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités;
    • faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants externes;
    • préparer des décrets et d’autres textes de réglementation visant l’exécution des décisions gouvernementales.
  3. 3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.
    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • diriger la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique afin de relever les nouveaux défis et de concrétiser les priorités; et positionner l’organisation pour l’avenir
    • assurer la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.

Pour obtenir plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le veuillez consulter le site Web de l’organisme.i

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes (AAP)

  1. 1. Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
    1. 1.1 Programme : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
      1. 1.1.1 Sous-programme : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations
      2. 1.1.2 Sous-programme : Affaires internationales et sécurité nationale
      3. 1.1.3 Sous-programme : Affaires intergouvernementales
      4. 1.1.4 Sous-programme : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
      5. 1.1.5 Sous-programme : Cabinets du premier ministre et des ministres du portefeuille
    2. 1.2 Programme : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
      1. 1.2.1 Sous-programme : Fonctionnement des comités du Cabinet
      2. 1.2.2 Sous-programme : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral
    3. 1.3 Programme : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
      1. 1.3.1 Sous-programme : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique
      2. 1.3.2 Sous-programme : Gestion des hauts fonctionnaires
    4. 1.4 Programme : Commissions d’enquête
    5. Services internes

Contexte opérationnel et analyse des risques

Le BCP est l’organisme central responsable de soutenir le Premier ministre et la fonction publique et d’aider directement ce dernier dans ses fonctions et ses responsabilités de chef du gouvernement. Le BCP est le secrétariat du Cabinet; il assure le soutien nécessaire au portefeuille du Premier ministre. Le BCP évolue dans un environnement complexe, rapide et changeant.

Le mandat du BCP détermine son approche en matière du risque. En 2015-2016, il a su maintenir des pratiques de gestion du risque efficaces en surveillant activement son environnement opérationnel et en conservant une approche intégrée à la grandeur de l’organisation. En déterminant et en atténuant rapidement les risques, le BCP a été en mesure d’atteindre ses objectifs stratégiques et de respecter ses priorités. La gestion du risque est enchâssée dans ses structures de gouvernance.

Le tableau ci-dessous décrit trois des principaux risques ministériels relevés dans le Rapport sur les plans et les priorités du BCP 2015-2016, suivis des stratégies de réaction aux risques.

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Lien avec le ou les programmes de l’organisation
Risques liés aux programmes politique et législatif
  • Surveillance active de l’actualité nationale et internationale;
  • Fournir en temps opportun des analyses des renseignements;
  • Favoriser l’établissement de réseaux afin de promouvoir l’échange de renseignements cruciaux;
  • Assurer la coordination en temps utile avec d’autres ministères et des partenaires dans le but d’aider le Canada à intervenir au cas où il y aurait de nouveaux enjeux ou des crises.
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Risques liés à l’infrastructure de technologie de l’information
  • Améliorer les services offerts aux utilisateurs du Ministère;
  • Préparer et soutenir l’Initiative de transformation des services de courriels;
  • Améliorer la connectivité de réseaux sécurisée dans l’ensemble du gouvernement;
  • Regrouper les centres de données, ce qui inclut les applications d’entreprise.
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Services internes
Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences
  • Assurer une réponse coordonnée aux incidents et aux crises de la part du BCP et du CPM (Cabinet du Premier ministre);
  • Continuer le développement du plan de poursuite des activités;
  • Procéder à la gestion des talents et à la planification de la relève pour les responsables de la sécurité.
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Programme 1.4
Services internes
Risques liés aux programmes stratégique et législatif

Le BCP a suivi les nouveaux événements nationaux et internationaux afin de fournir au Premier ministre des évaluations des renseignements en temps opportun sur les situations qui pourraient avoir des incidences sur les intérêts du Canada. Parmi les situations et les crises émergentes ou actuelles à propos desquelles le BCP a renseigné le greffier et le Premier ministre, on compte la chute du prix des matières premières qui affecté la stabilité de l’économie mondiale, les pressions sur le transport du grain, la crise des réfugiés syriens, la propagation du virus Zika et les menaces à la sécurité posées par les groupes terroristes. Le BCP a également assuré un suivi et communiqué des analyses sur les réformes réalisées dans d’autres gouvernements pour en tirer des leçons et ainsi contourner les obstacles qu’ont dû surmonter ces derniers.

Le BCP a coordonné le partage de l’information essentielle sur les réseaux. Ces réseaux englobent la collectivité des sous-ministres, les hauts responsables de la collectivité du renseignement, les directeurs et les directeurs généraux des Affaires parlementaires. Par l’entremise de ces collectivités, l’information sur les programmes stratégique et législatif du gouvernement a été partagée à la grandeur du gouvernement. Grâce à sa collaboration avec ses partenaires des autres ministères et des organismes centraux, le BCP a réussi à promouvoir le partage de l’information importante, à faire des recommandations et à coordonner le partage des pratiques exemplaires. Au cours de l’exercice 2015-2016, le BCP a ainsi atténué les risques qui pouvaient avoir des répercussions négatives sur l’élaboration, la formulation et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement.

Risques liés à l’infrastructure de technologie de l’information

En tant que ministère fondé sur le savoir, le BCP s’est beaucoup appuyé sur la technologie de l’information (TI) pour accomplir ses activités en 2015-2016. La perturbation de l’infrastructure de TI faisait partie des risques inhérents qui pouvait diminuer la capacité du Ministère à remplir son mandat. Le BCP a atténué ce risque en prenant des mesures de stabilisation de cette infrastructure, des sites Web et du site de reprise des activités après sinistre. Le BCP a également atténué ce risque en assurant la mise en œuvre, le soutien et les mises à niveau des applications commerciales (p. ex., Phénix, PeopleSoft et Systèmes, applications et produits [SAP]).

Pendant la mise en œuvre du nouveau système de paye Phénix au BCP, des communications régulières ont tenu les employés informés des progrès accomplis. Les employés et les gestionnaires ont reçu la formation et d’autres outils comme des guides de procédures, des documents de questions et réponses, des séances d’orientation et des communiqués. Le BCP s’est également attaqué de façon proactive aux problèmes d’intégrité des données pour que la transition soit sans heurts. À la fin de l’exercice 2015-2016, le BCP assurait le suivi des situations problématiques où les salaires versés étaient incorrects ou manquants, et signalait immédiatement ces situations au Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi (Nouveau-Brunswick).

Le BCP a terminé ses activités de préparation et de soutien en vue de la migration à venir des courriels dans le cadre de l’Initiative de transformation des services de courriels (ITSC). Le BCP a également fait la promotion des pratiques de gestion efficace de l’information et a fait le suivi des progrès. Les activités de soutien à l’ITSC se poursuivront au cours du prochain exercice.

Le BCP a participé au projet d’infrastructure sécurisée réalisé à la grandeur du gouvernement, continuant ainsi à se préparer pour le déploiement de son réseau classifié et sa transition vers un environnement stable et robuste soutenu par le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC).

Le BCP a continué de consolider son centre de données et de se préparer à la mise en œuvre de Mes ressources humaines du gouvernement du Canada  (Mes RHGC), prévue pour le mois de novembre 2017.

Ces activités du BCP en 2015-2016 ont atténué les risques associés à l’infrastructure de la technologie de l’information du BCP.

Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences

Le BCP a introduit une nouvelle méthodologie de Planification de la continuité des opérations (PCO) et a mis à jour son Évaluation de l’incidence sur les opérations en 2015-2016 pour atténuer les risques de gestion de la sécurité et des urgences. De plus, il a commencé des mises à niveau de ses services essentiels et des dépendances connexes au sein de l’organisation. Pour analyser l’efficacité de sa méthodologie de PCO, le BCP a fait une simulation dans laquelle il assure la continuité de ses activités en cas d’incident. Malgré son efficacité, la PCO pourrait bénéficier de certaines améliorations. Elle continue d’évoluer grâce aux examens continus qui permettent d’améliorer les stratégies d’atténuation.

De plus, le BCP a élaboré un cadre ministériel visant à coordonner des réponses intégrées et des mesures de rétablissement lorsqu’il y a des menaces, des urgences et des incidents de sécurité en renforçant ses protocoles d’urgence et d’échange d’information, et en favorisant une culture de sensibilisation à la sécurité et à la préparation par l’entremise de séances d’information, de formation et de différents produits de communication. Étant donné que incident est unique, les processus et les procédures de gestion des urgences seront perfectionnés continuellement. Cependant, ce cadre ministériel a démontré qu’il était un outil efficace de gestion des urgences.

Des mesures de sécurité additionnelles ont été mises en place lors de la période de transition pour protéger le fonctionnement et l’intégrité des deux gouvernements. Le BCP a facilité un transfert sécuritaire et relativement transparent tout en protégeant l’information et les personnes, et en assurant la transition du gouvernement.

Priorités organisationnelles

Le BCP a un résultat stratégique : « Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement ». Ce résultat stratégique unique, en retour, est étroitement associé à quatre priorités continues.

Au cours de l’exercice 2015-2016, l’attention et les ressources du BCP ont été axées sur de nombreux engagements du gouvernement. Le tableau ci-dessous résume les progrès accomplis en fonction des priorités du BCP et du mandat du gouvernement au cours de l’exercice 2015-2016. Pour plus d’information, veuillez consulter la Section II du présent rapport sous « Analyse du rendement et leçons retenues ».

Pour plus d’information sur les priorités du gouvernement et sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter les lettres de mandat des ministresii.

Priorité 1 : Appuyer le Premier ministre et les ministres du portefeuille dans l’exercice de leurs responsabilités.

Description :

  • Le BCP a appuyé la transition du Premier ministre en planifiant le transfert en bon ordre des responsabilités constitutionnelles d’un premier ministre à un autre ainsi que la transition des ministres du portefeuille; il a soutenu l’élaboration et la publication de « Pour un gouvernement ouvert et responsable », le guide que le Premier ministre adresse à ses ministres, lequel énonce les grands principes de leurs rôles et responsabilités.
  • Le BCP a fait des recommandations et donné un soutien au Premier ministre de façon professionnelle et non partisane pour appuyer l’éventail complet des priorités stratégiques, législatives et administratives du gouvernement, notamment le lancement du programme parlementaire du gouvernement, sa réforme des institutions démocratiques et la gestion générale du programme gouvernemental du Premier ministre.
  • Le BCP a fait des recommandations professionnelles et non partisanes et a donné un soutien aux ministres du portefeuille.
  • Le BCP a fait des recommandations au sujet des communications concernant un vaste éventail de priorités stratégiques du gouvernement.
  • Le BCP a fait des recommandations stratégiques au sujet du système de nominations du gouverneur en conseil et a assuré un soutien opérationnel dans ce domaine, notamment au sujet de la sélection, du recrutement, de la nomination et de la rémunération des hauts responsables des ministères et des organismes fédéraux et des sociétés d’État; il a soutenu le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.
  • Le BCP a créé l’Équipe des résultats et de la livraison pour appuyer le Premier ministre dans la réalisation de ses grandes priorités.

Type de priorité1 : Permanente

Principales initiatives à l’appui
Initiative prévue Date de début Date de fin État Lien avec le ou les programmes de l’organisation
Programme et résultats Janvier 2016 En cours Sur la bonne voie Programmes 1.1 et 1.2

Progrès réalisés à l’égard de la priorité

  • L’Équipe des résultats et de la livraison a été mise sur pied au BCP pour s’assurer que l’accent est mis sur les résultats, alors que le gouvernement travaille pour réaliser son programme et soutenir le Premier ministre dans la réalisation de ses grandes priorités.
  • La collaboration a été établie avec les principaux ministères pour élaborer des outils qui permettent de suivre les résultats, de surmonter les obstacles et de rendre compte des progrès accomplis au Premier ministre et aux Canadiens.

Initiative prévue Date de début Date de fin État Lien avec le ou les programmes de l’organisation
Réforme parlementaire (inclut le Sénat, la Chambre des communes et le rôle des parlementaires) Novembre 2015 En cours Sur la bonne voie Programme 1.1

Progrès réalisés à l’égard de la priorité

  • Sénat : Des recommandations et un soutien ont été donnés à la ministre des Institutions démocratiques pour l’aider à créer et à lancer un nouveau processus non partisan de nomination des sénateurs. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a été mis sur pied et sept nominations ont été faites dans le cadre d’un processus transitionnel; les ministres se présentent maintenant à la période de questions au Sénat, s’il y a lieu.
  • Réforme de la Chambre des communes : Des recommandations et un soutien ont été donnés au leader du gouvernement à la Chambre des communes (LGCC) lors de sa comparution devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour discuter de la période de questions, de l’initiative d’une Chambre des communes propice à la vie de famille et d’autres réformes. Des recommandations et un soutien à l’égard de ces dossiers sont également donnés au LGCC sur une base continuelle.
  • Des recommandations et un soutien ont été donnés au LGCC pour l’élaboration de propositions stratégiques et la création d’un Comité de parlementaires sur la sécurité nationale.

1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle - établie au cours de l’exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités ou dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Initiative prévue Date de début Date de fin État Lien avec le ou les programmes de l’organisation
Réforme électorale AF 2015-2016 En cours Sur la bonne voie Programme 1.1

Progrès réalisés à l’égard de la priorité

  • Des recommandations et un soutien ont été donnés au gouvernement pour l’aider à remplir sa promesse de former un comité parlementaire de tous les partis avec le mandat d’étudier les options de réformes électorales.
  • Un processus de communication a été établi pour lancer une discussion à la grandeur du pays, sensibiliser les Canadiens et les encourager à participer aux consultations sur la réforme du système électoral.

Initiative prévue Date de début Date de fin État Lien avec le ou les programmes de l’organisation
Gouvernement ouvert AF 2015-2016 En cours Sur la bonne voie Programme 1.1

Progrès réalisés à l’égard de la priorité

  • Des recommandations ont été faites sur l’élaboration des lettres de mandat des ministres qui ont été publiées pour la première fois par le gouvernement du Canada.
  • Des recommandations ont été faites sur l’élaboration et la publication de « Pour un gouvernement ouvert et responsable», le guide dans lequel le Premier ministre énonce les grands principes des rôles et des responsabilités des ministres.
  • Une nouvelle approche plus rigoureuse à l’égard des nominations du gouverneur en conseil a été élaborée, établissant des processus plus ouverts, transparents et fondés sur le mérite, pour orienter les ministres qui font des nominations au sein de leur portefeuille.

Initiative prévue Date de début Date de fin État Lien avec le ou les programmes de l’organisation
Jeunesse AF 2015-2016 En cours Sur la bonne voie Programme 1.1

Progrès réalisés à l’égard de la priorité

  • Le Secrétariat de la jeunesse a été établi au BCP pour appuyer le Premier ministre dans son rôle de ministre de la Jeunesse, pour aider le secrétaire parlementaire du Premier ministre (Jeunesse), et pour coordonner la politique, les programmes et les activités de mobilisation de la jeunesse à la grandeur du gouvernement.
  • Tel qu’on l’a annoncé dans le budget de 2016, les travaux ont commencé sur la conception du Conseil jeunesse du Premier ministre.

Initiative prévue Date de début Date de fin État Lien avec le ou les programmes de l’organisation
Affaires intergouvernementales AF 2015-2016 En cours Sur la bonne voie Programme 1.1

Progrès réalisés à l’égard de la priorité

  • Des recommandations ont été faites et un soutien fourni à l’égard de deux réunions des premiers ministres (novembre 2015 et mars 2016).
  • Des recommandations ont été faites et un soutien fourni à l’égard des relations de nation à nation avec les collectivités autochtones : Assemblée extraordinaire des chefs de l’Assemblée des Premières Nations (décembre 2015); Organisations autochtones nationales (décembre 2015); chefs inuits (janvier 2016); chefs autochtones (mars 2016).

Initiative prévue Date de début Date de fin État Lien avec le ou les programmes de l’organisation
Stratégies de communication : recommandations au Cabinet et à ses comités Decembre 2015 Mars 2016 Complété Programme 1.1

Progrès réalisés à l’égard de la priorité

  • Des recommandations ont été faites sur toutes les stratégies de communication présentées dans le cadre des mémoires au Cabinet.
  • Des recommandations ont été faites sur la publicité adressée aux Canadiens pour les informer au sujet des programmes et des services du gouvernement.
  • Des activités de coordination ont été menées, des mesures ont été prises et des recommandations ont été faites aux ministères concernant la recherche sur l’opinion publique afin que les activités de recherche soient valables et qu’il n’y ait pas de dédoublements.

Initiative prévue Date de début Date de fin État Lien avec le ou les programmes de l’organisation
Accueil et réinstallation des réfugiés syriens Decembre 2015 Mars 2016 Complété Programme 1.1

Progrès réalisés à l’égard de la priorité

  • Des recommandations ont été formulées et un soutien fourni à l’égard de l’arrivée et de la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens en date du 29 février 2016.

Initiative prévue Date de début Date de fin État Lien avec le ou les programmes de l’organisation
Amélioration du profil et de l’influence du Canada sur la scène internationale Novembre 2015 En cours Sur la bonne voie Programme 1.1

Progrès réalisés à l’égard de la priorité

  • Des recommandations et un soutien professionnels ont été donnés au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en préparation de leur participation aux événements suivants : Sommet du G20 (Turquie, novembre 2015); Forum de coopération économique Asie-Pacifique (Philippines, novembre 2015); Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth (Malte, novembre 2015); Forum économique mondial (Suisse, janvier 2016); et Sommet sur la sécurité nucléaire 2016 (Washington, D.C., mars 2016).
  • Des recommandations et un soutien ont été donnés au Premier ministre dans le cadre de ses efforts de revitalisation de la participation du Canada aux forums multilatéraux, comme en témoigne la participation enthousiaste et constructive du Canada à la vingt et unième Conférence des parties (COP21) en France, au mois de novembre 2015, dans le but de signer de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.
  • On a soutenu le Canada pour l’aider dans ses négociations internationales sur les changements climatiques et pour l’aider à respecter ses promesses et ses engagements pris avec ses partenaires nord-américains au sujet d’une approche continentale relative à l’énergie et à l’environnement (Washington, D.C., mars 2016).
  • On a soutenu le Premier ministre pour accueillir la collectivité internationale : Globe 2016 (Vancouver, mars 2016).
  • Le Premier ministre a rencontré les chefs d’États et de gouvernements suivants : Sa Majesté la reine Élizabeth II; le secrétaire général des Nations Unies; le président de l’Argentine.
  • Des recommandations et un soutien ont été donnés au Premier ministre en préparation de sa réunion avec le président des États-Unis visant à revigorer les relations du Canada avec son plus important partenaire bilatéral.
  • L’arrivée et la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens ont été facilitées grâce à des conseils et à un soutien, démontrant au monde entier la volonté du Canada et sa capacité à offrir de l’aide humanitaire aux habitants d’une région dévastée par la guerre civile.
  • Des recommandations et un soutien ont été donnés au Premier ministre en préparation de l’annonce de la candidature du Canada à un siège non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, réaffirmant ainsi l’engagement du Canada envers le multilatéralisme.
  • Un soutien et des recommandations ont été donnés sur des accords commerciaux profitables comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, le Partenariat transpacifique et les accords avec l’Ukraine.

Priorité 2 : Appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités au sujet des initiatives stratégiques clés et coordonner la planification des politiques à moyen terme.

Description :

  • Des recommandations et un soutien ont été donnés concernant l’ensemble des priorités du Cabinet et de ses comités ayant trait aux politiques, aux lois et à l’administration publique.
  • Des conseils ont été donnés au Cabinet et à ses comités concernant l’ensemble des stratégies de communication nécessaires pour appuyer les priorités du gouvernement.
  • Les activités quotidiennes ont été gérées pour appuyer les travaux du Cabinet et de ses comités et une fonction de secrétariat professionnel a été assurée.
  • Les ministères ont été orientés et une fonction d’examen critique rigoureuse a été assumée afin de favoriser la présentation en temps opportun de propositions de haute qualité en matière de politiques, de lois et d’administration publique, axées sur les secteurs prioritaires du gouvernement.
  • En préparation des élections fédérales de 2015, des activités de planification ont été menées pour faciliter la transition des gouvernements.
  • Les activités des comités de sous-ministres ont été appuyées et coordonnées, y compris leurs travaux de planification des politiques.

Type de priorité : Permanente

Principales initiatives à l’appui
Initiative prévue Date de début Date de fin État Lien avec le ou les programmes de l’organisation
Programme et résultats Janvier 2016 En cours Sur la bonne voie Programmes 1.1 et 1.2

Progrès réalisés à l’égard de la priorité

  • Le Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications a été créé en vue d’établir les grandes lignes du programme gouvernemental, de faire le suivi des progrès réalisés à l’égard des priorités et de prendre en considération les communications stratégiques.

Priorité 3 : Faciliter la gestion et la responsabilité du gouvernement.

Description :

  • Le BCP a contribué à la saine administration publique en appuyant la prestation de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, en améliorant la productivité de la fonction publique et en trouvant de meilleures façons de faire.
  • On a offert un soutien au greffier du Conseil privé dans le cadre des efforts faits pour créer une fonction publique efficace, moderne et très performante au moyen de recommandations sur la gestion de la fonction publique.
  • On a offert un soutien au greffier du Conseil privé et au sous-greffier dans le cadre de leurs activités de mobilisation des fonctionnaires de tous les niveaux, notamment en faisant la promotion de la vision proposée dans Objectif 2020 pour la fonction publique et en lançant des initiatives orientées sur cette vision au BCP.
  • Des recommandations et un soutien ont été donnés au Premier ministre et au greffier du Conseil privé en matière de gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.

Type de priorité : Permanente

Priorité 4 : Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP.

Description :

  • La tenue des dossiers numériques et l’utilisation et le partage de l’information ont été améliorés au BCP.
  • Les efforts déployés par le gouvernement pour moderniser les technologies de l’information (TI) en améliorant les réseaux, les systèmes et les processus de TI de l’organisme ont été soutenus.
  • La mise en œuvre et le soutien du programme de gestion du rendement des employés du BCP ont été maintenus.
  • On a soutenu l’adoption des Services communs des Ressources humaines et complété le projet de transfert des services de rémunération de l’organisme vers le Centre des services de paye de la fonction publique, à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.
  • La mise en œuvre des initiatives phares d’Objectif 2020 du BCP sur la gestion des personnes, les pratiques d’innovation et la technologie ont été soutenues.

Type de priorité : Permanente

Pour plus d’information sur les priorités organisationnelles, voir les lettres de mandat des ministresiii.

Section II : Aperçu des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financiers budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
(autorisations utilisées)
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
118 833 279 121 920 130 127 214 934 123 119 021 1 198 891

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2015-2016
844 872 28

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (dollars)
Résultat stratégique, programmes et services internes Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
(autorisations utilisées)
Dépenses réelles
2014-2015
(autorisations utilisées)
Dépenses réelles
2013-2014
(autorisations utilisées)
Résultat stratégique : 1 : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
1.1 Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 63 821 863 63 821 863 66 239 718 63 455 191 65 771 162 64 371 121 63 488 309 65 873 503
1.2 Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 13 921 562 13 921 562 13 876 838 13 171 642 13 868 984 13 338 225 13 636 584 14 105 792
1.3 Leadership et orientation au sein de la fonction publique 4 408 311 4 408 311 4 674 197 4 674 079 3 824 092 3 417 213 2 748 542 2 463 664
1.4 Commissions d’enquête 0 0 0 0 0 0 0 0
Total partiel 82 151 736 82 151 736 84 790 753 81 300 912 83 464 238 81 126 559 79 873 435 82 442 959
Services internes - Total partiel 36 681 543 39 768 394 40 865 520 40 645 833 43 750 696 41 992 462 43 320 220 43 942 168
Totaux 118 833 279 121 920 130 125 656 273 121 946 745 127 214 934 123 119 021 123 193 655 126 385 127

Écart entre les dépenses prévues pour 2015-2016 (121 920 130 $) et les dépenses réelles pour 2015-2016 (123 119 021 $)

Les dépenses réelles du BCP pour l’exercice 2015-2016 sont de 1,2 million de dollars supérieures aux dépenses prévues.

Cette augmentation découle partiellement de dépenses additionnelles encourues pour des initiatives temporaires qui n’ont pas été incluses dans les dépenses prévues du BCP pour 2015-2016 en raison du calendrier de préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Ces initiatives sont les suivantes : le Plan d’action Par-delà la frontière, le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale et la coordination des communications concernant le Plan d’action économique à la grandeur du gouvernement. Ces initiatives ont été approuvées par le Conseil du Trésor et le Parlement plus tard au cours de l’exercice.

Les dépenses additionnelles ont également permis d’appuyer les priorités du nouveau gouvernement comme le nouveau processus de nominations sénatoriales non partisan et fondé sur le mérite et la création de l’Unité des résultats et de la livraison pour appuyer le Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications, le Premier ministre et les ministères fédéraux.

D’autres augmentations des dépenses sont liées à des dépenses salariales comme les indemnités de départ et de fin d’emploi, les investissements continus dans les initiatives d’amélioration de la sécurité, l’apprentissage orienté sur les politiques et les occasions de perfectionnement, et le soutien au secrétaire canadien de la reine avant son transfert à Patrimoine canadien en novembre 2015.

Le BCP a également augmenté ses dépenses prévues pour des travaux de modernisation de la technologie de l’information, comme l’amélioration des réseaux, des systèmes et des processus de TI du Ministère.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution des dépenses liées au Cabinet du Premier ministre (CPM) et à ceux des ministres du portefeuille pendant la période électorale, par la réduction des dépenses du Ministère en raison du roulement de personnel, de même que par les économies opérationnelles et la diminution des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Le total des autorisations utilisées (127 214 934 $) par rapport aux dépenses réelles (123 119 021 $) a eu pour résultat un écart de 4,1 millions de dollars.

Les 4,1 millions de dollars comprennent des allocations bloquées qui ont expiré en fin d’année en raison de la conversion du budget opérationnel au budget salarial pour compenser le manque à gagner salarial en fin d’année, l’argent mis de côté en prévision des pressions causées par les futures négociations collectives et les initiatives pangouvernementales comme le recensement de la population et la transformation opérationnelle.

Le manque à gagner restant provient des dépenses prévues qui n’ont pas été réalisées et les changements de priorités à la suite de l’élection d’un nouveau gouvernement. Il est partiellement compensé par les dépenses salariales comme les indemnités de départ et de fin d’emploi par suite du changement de gouvernement et des autres coûts de transition.

Pour les détails sur les écarts entre les dépenses prévues du BCP pour 2015-2016 et les dépenses réelles de 2015-2016, par programmes et sous-programmes, veuillez consulter l’annexe I.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tableau 1- Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Version texte

Le graphique ci-dessus illustre les tendances relatives aux dépenses du BCP sur une période de six exercices, soit de 2013-2014 à 2018‑2019.

Les exercices 2013-2014 à 2015-2016 illustrent les dépenses réelles du Ministère, telles qu’elles ont été rapportées dans les Comptes publics. Les exercices 2016-2017 à 2018-2019 illustrent les dépenses prévues.

La tendance globale illustrée sur le graphique ci-dessus montre une diminution des dépenses de 2013-2014 à 2018-2019 avec une légère augmentation pour l’exercice 2016-2017. Le montant de l’exercice 2016-2017 inclut un financement plus élevé en ce qui concerne le processus de nominations au Sénat en raison du nombre plus élevé de postes vacants lors de cet exercice, et le financement d’initiatives temporarisées qui diminuera au cours des prochaines années (p. ex. le Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada─États-Unis en matière de réglementation, le Plan d’action Par-delà la frontière et le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale).

Les dépenses du Ministère en 2015-2016 étaient inférieures d’environ 75 000 $ à celles de 2014-2015, ce qui s’explique principalement comme suit :

  • Le paiement de transition unique en 2014-2015 pour mettre en place le mode de paiement du salaire avec une période d’arrérages, qui était une initiative à la grandeur du gouvernement;
  • Des dépenses moins élevées pour le CPM et ceux des ministres du portefeuille en raison de la période électorale;
  • Une diminution des dépenses pour des initiatives clés à l'échelle gouvernementale relatives à la technologie d'information/à la gestion d’information (TI /GI), comme la modernisation des postes de travail, InfoXpress et l’initiative de transformation des services de courriel;
  • Une diminution des dépenses associées aux initiatives temporaires comme le Plan d’action Par-delà la frontière, le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, la coordination des communications concernant le Plan d’action économique à la grandeur du gouvernement et le Secrétariat canadien du conseil Canada─États-Unis de coopération en matière de réglementation;
  • Des dépenses moins élevées que prévu en raison de projets qui ne se sont pas matérialisés, des retards dans la dotation et le roulement des employés causés par les incertitudes entourant l’élection du nouveau gouvernement;
  • Des coûts de réaménagement des effectifs moins élevés associés au transfert des ressources à Miramichi;
  • Le transfert des responsabilités du secrétaire canadien de la reine à Patrimoine canadien en 2015-2016.

Ces diminutions sont partiellement compensées par ce qui suit :

  • Une augmentation des coûts salariaux, p. ex. les indemnités de départ et de fin d’emploi, et les augmentations des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés;
  • Des investissements soutenus dans des initiatives d’amélioration de la sécurité;
  • Des dépenses additionnelles pour appuyer les priorités du nouveau gouvernement comme le nouveau processus de nominations sénatoriales non partisan et fondé sur le mérite, la création de l’Unité des résultats et de la livraison, et la tenue de deux réunions des premiers ministres;
  • Une augmentation des dépenses associées au Centre d’innovation, car il s’agissait de sa première année d’opération.

Entre 2016-2017 et 2018-2019, les dépenses totales du Ministère devraient diminuer d’un autre 4,3 millions de dollars, ce qui s’explique principalement par ce qui suit :

  • La temporarisation des fonds concernant le Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementationiv, le Plan d’action par-delà la frontière, le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Des décisions seront prises au sujet des programmes temporarisés dans les budgets ultérieurs et pourraient se traduire par des crédits futurs;
  • Une diminution des dépenses associées au processus de nominations sénatoriales, qui devraient être plus élevées en 2016-2017 en raison du nombre de postes vacants que l’on propose de doter au cours de l’exercice.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives du BCP,  consultez les Comptes publics du Canada de 2016v, lesquels se trouvent sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canadavi.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2015-2016 avec le cadre pangouvernementalvii (dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2015-2016
1. Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement 1.1: Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Affaires gouvernementales Institutions démocratiques fortes et indépendantes 64 371 121
1.2: Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Affaires gouvernementales Institutions démocratiques fortes et indépendantes 13 338 225
1.3: Leadership et orientation au sein de la fonction publique Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces 3 417 213
1.4: Commissions d’enquête Affaires gouvernementales Gouvernement fédéral transparent, redevable et réactif 0
Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques
0
0
Affaires sociales
0
0
Affaires internationales
0
0
Affaires gouvernementales
82 151 736
81 126 559

États financiers et faits saillants afférents

États financiers

Les états financiers du Ministère peuvent être consultés dans la Section des rapports et des publicationsviii de son site Web.

Faits saillants

Les données financières présentées ci-dessous ont pour objet de donner un aperçu général des états financiers non vérifiés du BCP pour l’exercice 2015-2016.

Le BCP est financé au moyen de crédits parlementaires du gouvernement du Canada. Les rapports sur ces crédits dans les états financiers du Ministère se fondent sur la comptabilité d’exercice, alors que les rapports financiers dans les autres sections du présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) se fondent sur des principes de comptabilité de caisse. Par conséquent, les éléments qui figurent dans l’État condensé des opérations et l’État condensé de la situation financière nette de l’organisme ne sont pas nécessairement comptabilisés de la même manière que ceux comptabilisés ailleurs dans le RMR. Le rapprochement entre les crédits utilisés et le coût de fonctionnement net est présenté à la troisième note des états financiers du BCP.ix

Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats prévus
2015-2016
Réels
2015-2016
Réels
2014-2015
Écart (réels 2015-2016 moins prévus 2015-2016) Écart (réels 2015-2016 moins réels 2014-2015)
On peut consulter l’état des résultats prospectifs du Ministère à la section des Rapports et des publications du site Web du BCP.
Total des charges 142 611 572 139 194 847 142 730 789 (3 416 725) (3 535 942)
Total des revenus (91 588) (79 329) (89 558) 12 259 10 229
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 142 519 984 139 115 518 142 641 231 (3 404 466) (3 525 713)

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts :

Différence entre les dépenses réelles de 2015-2016 et les dépenses réelles de 2014-2015

Le coût de fonctionnement net du Ministère avant le financement du gouvernement et les transferts était inférieur de 3,5 millions de dollars à celui de l’année précédente.

Cette diminution s’explique principalement par la diminution des dépenses en période électorale, le roulement de personnel ainsi que des dépenses moins élevées pour les initiatives pangouvernementales de technologie de l’information et de gestion de l’information.

De plus, cette diminution s’explique également par la réduction des dépenses associées aux initiatives temporaires, la réaffectation des coûts relatifs aux projets d’informatique, et à une diminution des coûts liés aux indemnités de départ, aux indemnités de vacances et aux services fournis gratuitement par d’autres ministères.

Ces diminutions ont été partiellement compensées par des dépenses additionnelles encourues pour appuyer les nouvelles priorités du gouvernement et une augmentation des coûts salariaux comme les indemnités de départ et les augmentations des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. De plus, les dépenses associées au Centre d’innovation ont augmenté, car il s’agissait de sa première année d’opération, et les investissements dans des initiatives d’amélioration de la sécurité ont été maintenus.

Écart entre les dépenses réelles de 2015-2016 et les résultats prévus de 2015-2016

Le coût de fonctionnement net réel du Ministère avant le financement du gouvernement et les transferts en 2015-2016 était inférieur de 3,4 millions de dollars aux résultats prévus de ce même exercice. Cette diminution des dépenses s’explique principalement par la diminution des dépenses en période électorale, le roulement de personnel, d’autres coûts de fonctionnement et une diminution des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Les dépenses moins élevées peuvent également être attribuées aux comptes ne nécessitant pas de crédits parlementaires, comme les indemnités de vacances, l’inventaire, l’amortissement des immobilisations corporelles et les coûts des services fournis gratuitement par d’autres ministères.

Ces diminutions ont été partiellement compensées par les coûts additionnels des initiatives temporaires qui n’étaient pas inclus dans les résultats prévus de 2015-2016 pour le BCP, les dépenses additionnelles encourues pour appuyer les priorités du nouveau gouvernement, les investissements continus dans les initiatives d’amélioration de la sécurité, l’apprentissage orienté sur les politiques et les occasions de perfectionnement et le soutien au secrétaire canadien de la reine avant son transfert à Patrimoine canadien.

Parmi les autres compensations on compte l’augmentation des charges payées d’avance, les coûts salariaux comme les indemnités de départs et l’augmentation des dépenses associées à la modernisation de la technologie de l’information au BCP. 

Tableau 2 - Dépenses par programme pour 2015-2016
Version texte

Comme on l’illustre ci-dessus, les dépenses ministérielles en 2015-2016 étaient fortement concentrées dans deux secteurs principaux : Programme 1.1 (Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille) et Services internes. Le programme 1.1 représente 45 % des dépenses ministérielles, car il est au cœur du mandat du BCP. Les Services internes représentent 43 % des dépenses, car le Ministère fonctionne dans un environnement très centralisé et unique, où de nombreux coûts sont assumés par les Services ministériels.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière 2015–2016 2014–2015 Écart
(2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs net 22 267 094 25 984 069 (3 716 975)
Total des actifs financiers nets 12 908 636 12 936 410 (27 774)
Dette nette du Ministère 9 358 458 13 047 659 (3 689 201)
Total des actifs non financiers 7 376 170 7 259 985 116 185
Situation financière nette du Ministère 1 982 288 5 787 674 (3 805 386)

En 2015-2016, la situation financière nette du Ministère a diminué de 3,8 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Les tableaux suivants illustrent plus en détail la situation financière nette du Ministère.

Tableau 3 - Passifs 2015-2016 par type
Version texte

En 2015-2016, le passif total a diminué de 3,7 millions de dollars par comparaison à l’exercice 2014-2015. Cette diminution est principalement due à une diminution du pourcentage d’indemnité de départ qui est assumé par le Secrétariat du Conseil du Trésor depuis l’élimination de l’accumulation de l’indemnité de départ en cas de départ volontaire, et au fait que tous les groupes d’employés de l’administration publique centrale ont eu la possibilité de recevoir ou de faire retenir leur indemnité de départ. De plus, les indemnités de vacances ont connu une diminution en raison de l’encaissement des vacances du personnel exonéré du Cabinet du Premier ministre précédent et du personnel exonéré des ministres du portefeuille précédents.

Tableau 4 - Actifs 2015-2016 par type
Version texte

Le montant total net des actifs financiers et non financiers était de 20,3 millions en 2015-2016, ce qui représentait une augmentation de 88 000 $ par rapport à 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable aux rajustements de fin d’année des futurs avantages sociaux des employés, des avances de salaires non réglées et de l’augmentation de l’inventaire et des immobilisations corporelles. Cette augmentation est compensée par la diminution du montant à recevoir du Trésor généré par le paiement de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaire en arrérage. 

Section III : Analyse des programmes et des services internes

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description

Le BCP offre des conseils et un soutien professionnels, en toute impartialité, au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent quotidiennementx. L’organisme fournit également des conseils et un soutien concernant la structure et l’organisation du gouvernement, les communications à l’échelle du gouvernement, le système des nominations par le gouverneur en conseil, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes parlementaire et législatif, la réforme démocratique, et les affaires juridiques. De plus, le BCP fournit des conseils et un soutien d’ordre administratif au Cabinet du Premier ministre et à ceux des ministres du portefeuille.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Au cours de l’exercice 2015-2016, le BCP a fourni des conseils et un soutien afin de faire progresser le programme de deux gouvernements différents. Pendant l’exercice 2015-2016, le BCP a offert un soutien et des conseils professionnels et impartiaux sur l’ensemble des enjeux et des politiques abordés tous les jours par les deux premiers ministres et par les ministres du portefeuille de chacun des gouvernements.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien concernant la structure et l’organisation du gouvernement, y compris sur la création d’un nouveau ministère à la suite de l’élection fédérale. Le BCP a fait avancer de façon considérable la stratégie numérique par défaut pour l’ensemble des communications gouvernementales.

Quatre cents nominations par le gouverneur en conseil ont été faites, et vingt-deux processus de sélection ont été menés en 2015-2016, ce qui est moins élevé qu’au cours des années antérieures en raison de la période électorale et de l’élaboration d’une nouvelle stratégie relative aux nominations par le gouverneur en conseil à la suite de l’élection. Le BCP a également donné un soutien et des conseils de qualité et en temps opportun pour ce qui est de la préparation et de la mise en œuvre des programmes parlementaire et législatif et de la réforme électorale des institutions démocratiques ainsi que pour des questions juridiques. De plus, le BCP a offert des conseils et un soutien relativement aux budgets du CPM et à ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Les renseignements fournis pour chacun des sous-programmes suivants font état de la nature du soutien offert par le BCP aux premiers ministres et aux ministres du portefeuille de chacun des gouvernements pour qu’ils puissent mener à bien leurs priorités nationales et internationales en 2015-2016.

Le BCP a donné le soutien nécessaire à l’appui des engagements internationaux qui ont fait avancer le programme de chacun des gouvernements des deux premiers ministres, y compris des séances d’information à l’intention du nouveau Premier ministre en prévision de réunions inaugurales et d’entretiens téléphoniques avec ses homologues d’autres pays, chefs d’État et leaders mondiaux.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP à l’égard des sous-programmes qui font partie de ce programme, consulter ce lienxi.

Ressources financiers budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
63 821 863 63 821 863 65 771 162 64 371 121 549 258

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2015-2016
490 461 (29)

Consulter l’annexe 1 pour obtenir des renseignements sur le sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les conseils fournis par le BCP permettent au gouvernement de concrétiser ses  programmes législatif et stratégique. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille bénéficient d’un soutien complet pour mener à bien leurs responsabilités respectives. Ne s’applique pas. Le BCP a offert des conseils et un soutien efficace, de grande qualité et en temps opportun pour veiller à ce que le Premier ministre et les ministres du portefeuille soient tout à fait en mesure de mener à bien leurs responsabilités respectives.

Le BCP a offert des conseils et un soutien à l’égard des programmes législatif et stratégique et des programmes d’administration gouvernementale des deux premiers ministres au cours de l’exercice 2015-2016.

Le BCP a coordonné la transition dans l’ensemble du gouvernement dans le cadre de l’élection fédérale de 2015, notamment en menant des séances d’information auprès du nouveau Premier ministre et des ministres du portefeuille.

Le BCP a donné des conseils sur l’appareil gouvernemental relativement à la formation d’un nouveau ministère, reflétant ainsi les priorités du gouvernement. Le BCP a mis en œuvre une stratégie de communication numérique pour le Premier ministre afin d’améliorer les communications bidirectionnelles avec les Canadiens.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités

Description

Le BCP appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions ministérielles de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique, soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration, et produit des documents d’information et des analyses de politiques pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de toutes les perspectives et enjeux ministériels ayant trait à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le BCP a réussi à fournir les conseils et le soutien nécessaire au Cabinet et aux comités du Cabinet de deux premier ministres. Dans le cadre de ces responsabilités à l’égard de chaque Cabinet et comité du Cabinet, il a fourni un soutien opérationnel, a assumé des fonctions de secrétariat professionnel et a formulé des conseils sur les priorités ayant trait aux politiques, aux lois et à l’administration publique. De plus, il a mis la dernière main aux comptes rendus de décisions des réunions du Cabinet et des comités du Cabinet. Il a également su gérer avec efficacité la confidentialité et l’intégrité des documents et des réunions.

Par ailleurs, le BCP a fourni orientation et leadership afin de coordonner la planification stratégique; il a notamment géré la contribution d’autres ministères pour veiller à ce que le Cabinet et ses comités reçoivent des conseils intégrés, bien fondés, opportuns et de grande qualité sur les priorités déterminées par chaque gouvernement.

Le site Web du BCP contient des renseignements sur chaque sous-programme de ce programme qui montrent davantage en quoi le BCP a soutenu le Cabinet et ses comités en 2015-2016. Pour consulter cette information, veuillez cliquer sur ce lienxii.

Ressources financiers budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
13 921 562 13 921 562 13 868 984 13 338 225 (583 337)

Ressources humaines (ETP)
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2015-2016
101 104 3

L’annexe 1 présente les détails des résultats du rendement et une explication de l’écart financier.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus.

Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

  • Nombre de réunions du Cabinet et de ses comités
Ne s’applique pas. Le BCP a fourni un soutien opportun au Cabinet et à ses comités afin d’aider avec la prise de décisions.
  • Le BCP a appuyé la tenue de 109 réunions du Cabinet ou de comités du Cabinet en 2015-2016

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description

Le BCP appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. À cet égard, le BCP conseille le greffier et le sous-greffier du Conseil privé et le Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l’objectif étant de positionner l’effectif et le milieu de travail pour l’avenir en mettant l’accent sur la souplesse, l’innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l’administration publique dans son ensemble, y compris la gestion du rendement et le développement du leadership.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le BCP a contribué à la saine administration publique tout au long de 2015-2016 en offrant des conseils et un soutien aux 22e et 23e premiers ministres, au greffier ainsi qu’au sous-greffier du Conseil privé. En outre, il a appuyé les divers comités qui ont étudié des questions comme les services adaptés aux besoins des Canadiens, l’augmentation de la productivité, l’amélioration des pratiques d’affaires et la gestion des hauts dirigeants.

Le BCP a offert des conseils et un soutien aux activités et aux efforts à tous les niveaux qui ont favorisé l’efficacité et le bon fonctionnement d’une fonction publique moderne. Ce faisant, il a notamment coordonné des efforts qui ont fait avancer l’initiative Objectif 2020.

Les renseignements fournis sur le site Web du BCP pour chaque sous-programme montrent la façon dont le BCP a soutenu la transformation opérationnelle, l’initiative de renouvellement de la fonction publique et la gestion des hauts dirigeants en 2015-2016. Il est possible de consulter le site Web en cliquant icixiii.

Ressources financiers budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
4 408 311 4 408 311 3 824 092 3 417 213 (991 098)

Ressources humaines (ETP)
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2015-2016
26 28 2

L’annexe 1 présente les détails des résultats du rendement et une explication de l’écart financier.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La fonction publique possède les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement sur son programme et assurer sa mise en œuvre. La fonction publique mène des activités de renouvellement et de transformation des activités. Ne s’applique pas. Le BCP a appuyé le greffier et le sous-greffier dans le contexte d’activités de mobilisation à grande échelle liées au renouvellement et à la transformation.

Le BCP a fourni des conseils au Secrétariat national pour Objectif 2020 et a travaillé avec ce dernier sur des activités visant à mobiliser les fonctionnaires. Ces activités comprenaient entre autres choses des entretiens hebdomadaires avec le sous-ministre champion d’Objectif 2020.

Le Secrétariat national pour Objectif 2020 a été intégré au BCP en juillet 2015 afin de garantir une capacité réservée à la mobilisation des fonctionnaires à l’égard des activités liées au renouvellement.

Programme 1.4 : Commissions d’enquête

Description

Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d’acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l’obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Aucune commission d’enquête n’a été prévue ou entreprise en 2015-2016.

Ressources financiers budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
0 0 0 0 0

Ressources humaines (ETP)
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2015-2016
0 0 0

L’annexe 1 présente les détails des résultats du rendement et une explication de l’écart financier.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. Les commissions d’enquête ont reçu en temps opportun les ressources, les services, les conseils et les directives dont elles avaient besoin. Ne s’applique pas. Ne s’applique pas. Aucune commission d’enquête n’a été prévue ou entreprise en 2015‑2016.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le BCP a continué à concentrer ses efforts sur la mise en conformité avec les initiatives pangouvernementales et a donné suite à l’engagement de soutenir une culture de rendement élevé à l’appui des priorités du gouvernement.

Le soutien fourni aux efforts du gouvernement du Canada en vue de moderniser la gestion des technologies de l’information et d’améliorer les services destinés à l’utilisateur final comprenait une Stratégie de transformation de la tenue de documents qui a permis d’améliorer les pratiques de tenue de documents numériques; la mise en œuvre de la stratégie de gestion du courriel afin de respecter la norme pangouvernementale; la publication du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert; et la prestation d’un soutien et l’achèvement des améliorations des applications d’entreprise (p. ex. Phénix, PeopleSoft, Systems Application Products [SAP]). Le BCP a également procédé à la stabilisation de son infrastructure de technologies de l’information, de ses sites Web et de son unité de récupération en cas de catastrophe.

Le BCP a également réalisé des progrès en matière de gestion des ressources humaines afin de respecter les engagements pangouvernementaux de modernisation. Il a notamment procédé à la pleine mise en œuvre de la Directive sur la gestion du rendement, ainsi que d’un rigoureux Programme de gestion du rendement; il a également procédé au déploiement complet de Phénix. Le BCP a également entrepris les démarches pour l’adoption générale de Mes RHGC, prévue en novembre mai 2017.

Le BCP a continué de mettre l’accent sur les priorités en matière de gestion de la sécurité et des urgences, ce qui a permis d’élaborer un programme ciblé de formation et de sensibilisation à la sécurité et de poursuivre l’application d’une stratégie de communication; d’élaborer un plan de gestion des situations d’urgences; et de mettre en œuvre des processus à jour aux fins de la planification de la continuité des activités. En outre, on a offert un soutien approprié en matière de sécurité au gouvernement sortant et au nouveau gouvernement durant la transition.

Le BCP a poursuivi ses travaux liés au renouvellement de la fonction publique en mettant en œuvre ses initiatives phares découlant de Destination 2020 dans les domaines de la gestion des ressources humaines, ainsi qu’en matière de pratiques novatrices, de réseautage et de technologies. De plus, le Centre d’innovation du BCP a collaboré avec les ministères pour accroître leurs connaissances des stratégies novatrices relatives aux politiques et aux programmes dans les domaines du comportement et de la pensée conceptuelle.

Ressources financiers budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
36 681 543 39 768 394 43 750 696 41 992 462 2 224 068

Ressources humaines (ETP)
Nombre prévu
2015-2016
Nombre réel
2015-2016
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2015-2016
227 279 52

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web du BCP :

  • Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations
  • Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale
  • Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales
  • Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
  • Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille
  • Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet
  • Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral
  • Sous-programme 1.3.1 : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique
  • Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web du BCP.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesxviii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Appendice : Définitions

  • architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.
  • cadre pangouvernemental (whole‑of‑government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.
  • cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
  • dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d’État.
  • dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.
  • dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures) : Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

    Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
  • dépenses votées (voted expenditures) : Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue les dispositions qui régissent l’engagement de ces dépenses.
  • équivalent temps plein (full‑time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
  • indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative en fonction des résultats attendus.
  • plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • priorités (priorities) : Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • programme (program) : Ensemble de ressources et d’activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d’atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.
  • programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
  • rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.
  • rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
  • résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
  • résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
  • Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

  1. Site Web du Bureau du Conseil privé : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra
  2. Lettres de mandat des ministres : http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat
  3. Lettres de mandat des ministres : http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat
  4. Décret du Conseil C.P. 2016-209 - En vertu de ce décret, le transfert du contrôle et de la supervision de l’entité de l’administration publique fédérale connue sous le nom de Secrétariat canadien du conseil Canada─États-Unis de coopération en matière de réglementation a été effectué du Bureau du Conseil privé au Conseil du Trésor à compter du 1er avril 2016.
  5. Comptes publics du Canada 2016, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2016/index-fra.html
  6. Comptes publics du Canada 2016, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2016/index-fra.html
  7. Le cadre pangouvernemental aligne les contributions financières et non financières des ministères, organismes et sociétés d’État qui reçoivent des attributions à l’égard de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx)

    Aux termes de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, un programme ne peut s’aligner que sur un seul des 16 résultats du gouvernement du Canada. Les sous-programmes ne s’alignent sur aucun résultat, car ils font nécessairement partie du programme principal. Par conséquent, bien que le BCP donne des conseils et offre un soutien en matière d’affaires économiques, sociales et internationales dans le cadre de ses sous-programmes (p. ex. les sous-programmes 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3), le rapprochement le plus logique à faire pour le BCP au niveau des programmes a trait aux résultats énumérés relativement au secteur des dépenses liées aux affaires gouvernementales.
  8. Les états financiers du BCP 2015-2016 se trouvent sous « Rapports et publications » de son site Web : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra
  9. États financiers du BCP 2015-2016 : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2015-2016/fs-ef-fra.htm
  10. Ceci comprend les conseils et le soutien impartiaux à l’égard des activités suivantes : affaires sociales et économiques; développement régional; affaires étrangères; sécurité nationale; aide au développement; défense; relations intergouvernementales; environnement; avis juridiques.
  11. Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2015-2016 relatifs aux cinq sous-programmes liés au Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2015-2016/prog-fra.htm
  12. Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2015-2016 relatifs aux deux sous‑programmes liés au Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2015-2016/prog-fra.htm
  13. Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2015-2016 relatifs aux deux sous-programmes liés au Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2015-2016/prog-fra.htm
  14. Tableau de renseignements supplémentaires, Stratégie ministérielle de développement durable, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2015-2016/supp/table1-fra.htm
  15. Tableau de renseignements supplémentaires, Audits internes et évaluations, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2015-2016/supp/table2-fra.htm
  16. Tableau de renseignements supplémentaires, Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2015-2016/supp/table3-fra.htm
  17. Tableau de renseignements supplémentaires, Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2015-2016/supp/table4-fra.htm
  18. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp