2014-2015 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

  • Le 7 mars 2013, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a déposé un rapport intitulé « Les demandes d’accès à l’information et le privilège parlementaire ». Dans ce rapport, le Comité recommandait une procédure à suivre concernant le traitement des demandes d’accès à l’information lorsque l’information demandée relève des délibérations parlementaires.

  • Le 13 juillet 2014, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le président du Secrétariat du Conseil du Trésor ont déposé la réponse du gouvernement au rapport (http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=6250156&Language=F&Mode=1&Parl=41&Ses=1)

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)

  • Le BCP n’a reçu aucune recommandation durant l’exercice 2014-2015.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

  • Le BCP n’a reçu aucune recommandation durant l’exercice 2014-2015.