2014-2015 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Bureau du Conseil privé (BCP) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que le BCP ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, il adhère aux principes de la SFDD.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

En plus d’optimiser les avantages des outils d’approvisionnement écologique de TPSGC, la stratégie du BCP pour maximiser l’approvisionnement écologique comprend une sensibilisation accrue, la formation pour les ressources clés et l’élaboration de mesures de rendement pour les gestionnaires responsables de l’approvisionnement et du matériel

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu

  • Approvisionnement, utilisation et élimination écologiques des biens et services.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place d’ici le 31 mars 2015. La stratégie préliminaire d’approvisionnement écologique du BCP sera finalisée avant le 31 mars 2015. La mise en œuvre débutera en juin 2015.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014‑2015. Huit employés sur onze, ce qui représente 73 % des spécialistes en approvisionnement ou gestion du matériel ayant des responsabilités en matière d’achat, auront suivi le cours d’ici la fin de l’exercice 2014-2015. Les nouveaux employés en approvisionnement/gestion du matériel doivent suivre la formation dans les six mois suivant leur arrivée au BCP.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014‑2015. Trois employés, ce qui représente 100 % de tous les gestionnaires responsables et des chefs fonctionnels en matière d’approvisionnement, avaient des critères à respecter, prévus dans leur évaluation de rendement, quant à leur contribution à l’intégration de l’approvisionnement écologique.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

Matériel audiovisuel

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel audiovisuel devront respecter des critères concernant la réduction de l’impact environnemental lié à la production, à l’approvisionnement, à l’utilisation ou à l’élimination du matériel. Au 31 mars 2015, 100 % des achats (9 574,80 $) respectaient cet objectif.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

Matériel de numérisation et biens non durables

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel de numérisation devront respecter des critères concernant la réduction de l’impact environnemental lié à la production, à l’approvisionnement, à l’utilisation ou à l’élimination du matériel. Au 31 mars 2015, 100 % des achats (27 228,40 $) respectaient cet objectif.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

Achats de papier à imprimer, d’impressions commerciales ou d’enveloppes

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
D’ici le 31 mars 2017, 95 % des achats de papier à imprimer, d’impressions commerciales et d’enveloppes devront contenir au moins 30 % de contenu recyclé et respecter une norme environnementale reconnue visant à réduire l’impact environnemental de la production. Au 31 mars 2015, 100 % des achats (98 297,45 $) respectaient cet objectif.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Objectif atteint.
Au 31 mars 2015, 71,64 % (5 045 777,68 $ sur 7 043 488,70 $) de tous les biens et services obtenus dans le cadre d’un contrat ont été gérés au moyen des instruments d’approvisionnement de TPSGC dans le respect des normes fédérales d’approvisionnement écologique.
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Invitation sera envoyée en même temps que la Stratégie d’approvisionnement écologique en juin 2015.
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Objectif atteint.
Les considérations environnementales et les efforts de sensibilisation à la Politique d’achats écologiques sont décrits en détail dans la politique du BCP sur les marchés et le guide à l’intention des gestionnaires.
La Stratégie préliminaire du BCP sur l’approvisionnement écologique sera prête d’ici le 31 mars 2015. La mise en œuvre débutera le 2 juin 2015. On s’attend à ce que la diffusion de la stratégie favorise une sensibilisation accrue, donc une augmentation de l’approvisionnement écologique au BCP.

7. Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2014-2015, le BCP a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque le BCP n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.