2014-2015 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2014-2015
Sous programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

Sécurité nationale et renseignement

En 2014-2015, le BCP a continué d’appuyer la réalisation du programme de lutte contre le terrorisme du gouvernement et la nécessité de défendre contre les menaces à la sécurité nationale. Il s’agissait notamment d’offrir régulièrement au Premier ministre des séances d’information sur les efforts en cours et en préparation pour lutter contre le terrorisme et les cybermenaces, ainsi que sur des questions relatives au renseignement.

Le BCP a fourni des conseils au Premier ministre et au Cabinet sur l’examen obligatoire, mené tous les deux ans, de la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel ainsi que sur l’ajout de nouvelles entités à la liste et leur examen.

On a assuré la prestation en temps opportun de conseils et d’analyses sur les menaces à la sécurité nationale à la suite des attentats terroristes d’octobre à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa. Le BCP a préparé un compte rendu après action dans lequel il formulait des recommandations à l’intention de la haute direction en vue d’améliorer sa capacité de réaction. De plus, il a continué de fournir des conseils sur les propositions de politiques pour les projets de loi C-44, la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes et C-51, la Loi antiterroriste, 2015.

Le BCP a continué de coordonner les efforts du Canada visant à prévenir le passage de clandestins, notamment en renforçant les liens avec les principaux partenaires et États de transit. Le BCP a aussi maintenu le cap sur la priorité accordée à cette question par le Canada et a renforcé la coopération opérationnelle et stratégique au moyen des activités directes de sensibilisation et de promotion des intérêts menées par le conseiller du Premier ministre auprès des principaux partenaires et États de transit.

En 2014-2015, le  BCP a aussi contribué aux possibilités de coopération avec des organisations internationales et d’autres partenaires en offrant son soutien dans le cadre de la participation canadienne à des forums internationaux, p. ex., ateliers et réunions de hauts fonctionnaires dans le cadre du processus de Bali en Asie.

Programme commercial et international du Canada

Le BCP a fourni un soutien et des conseils qui ont contribué à faire avancer les programmes du gouvernement en matière de commerce international et de prospérité. En appui à la négociation et à la mise en œuvre du programme de commerce international du Canada, le BCP a soutenu avec succès les rencontres entre le Canada et l’Union européenne (UE) à Ottawa et à Toronto en septembre 2014, confirmant ainsi la conclusion des négociations sur l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat stratégique Canada‑UE.

Le BCP a fourni son soutien relativement aux échanges de haut niveau et aux modalités de mise en œuvre concernant les négociations relatives à l’Accord de libre‑échange Canada-Corée et au Partenariat transpacifique, ainsi que diverses autres négociations et questions associées au commerce international.

De plus, le BCP a fourni des conseils et son soutien pour ce qui est des relations bilatérales entre le Canada et ses partenaires de l’ALENA et en ce qui concerne la gestion des questions bilatérales de grande envergure dans les relations Canada─États‑Unis, comme les politiques « Buy American », le bois‑d’œuvre, le différend sur l’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) et le pipeline Keystone XL.

Le BCP a obtenu un accord bilatéral auprès d’homologues de la Maison-Blanche en ce qui touche le Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation et a présidé une activité de deux jours sur la réglementation à Washington, laquelle a attiré 400 participants. Le Plan prospectif a donné lieu à la formulation de plans de travail majeurs dans 24 secteurs d’activités visés par les organismes de réglementation du Canada et des États‑Unis en vue d’harmoniser la réglementation et les procédures de mise en œuvre.

Le BCP a contribué à la mise en œuvre de la Stratégie d’engagement dans les Amériques. Il a fourni des conseils et un soutien en ce qui concerne les engagements auprès des pays prioritaires, notamment relativement à une demande officielle de renforcement du partenariat avec l’Alliance du Pacifique et aux recommandations visant à renforcer les institutions telles que l’Organisation des États américains. Dans la même région, le BCP a fourni des conseils et un soutien pour l’examen de l’engagement stratégique du Canada en Haïti.

Le Premier ministre a obtenu un soutien pour ce qui est de faire progresser la réalisation du programme international du gouvernement au sein de nombreux sommets et rencontres, notamment en offrant au Premier ministre des séances d’information orales et écrites en préparation de ses visites officielles à l’étranger, et il a été également été appuyé dans le cadre de l’accueil de personnalités et de dirigeants étrangers en visite au pays.

Au cours de l’exercice, le BCP a soutenu la préparation de visites bilatérales fructueuses au Royaume‑Uni, aux Pays‑Bas, en Allemagne, en Nouvelle‑Zélande, en Chine et en Pologne. En outre, il a soutenu l’organisation de visites effectuées au Canada par des dirigeants étrangers, dont le président Humala (Pérou), le premier ministre Abbott (Australie), le président Porochenko (Ukraine), le président Van Rompuy (Conseil européen), le président Barroso (Commission européenne), la présidente Park (République de Corée), le président Gauck (Allemagne), le président Niinistö (Finlande), le président Hollande (France) et la chancelière Merkel (Allemagne).

Le Premier ministre a aussi accueilli Bill Gates de la Fondation Bill et Melinda Gates.

Le BCP a aussi fourni toute la gamme des services de soutien requis, au chapitre de la planification et de l’exécution, en ce qui concerne la participation du Premier ministre à des rencontres et à des sommets clés tels :

  • les sommets du G7 et du G20 au cours desquels le Canada a fait progresser la réalisation de ses objectifs en matière d’économie et de politique étrangère;
  • le sommet de l’OTAN de 2014 au Pays de Galles, au Royaume‑Uni;
  • la 69e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, où le Premier ministre a présenté la déclaration du Canada mettant l’accent sur le leadership exercé par le pays à l’échelle mondiale pour mettre fin en une génération aux décès évitables des mères, des nouveau‑nés et des enfants;
  • le Sommet de la coopération économique Asie‑Pacifique (APEC) et la visite bilatérale effectuée en Chine en novembre 2014;
  • le 15e Sommet de la Francophonie où le Premier ministre a joué un rôle de chef de file et où il a été confirmé que Michaëlle Jean serait la nouvelle secrétaire générale de l’organisation;
  • la présidence canadienne du Conseil de l’Arctique (2013-2015).

Le BCP a apporté son soutien au Premier ministre pour l’organisation du sommet « Sauvons chaque femme, chaque enfant : un objectif à notre portée », sur la santé des mères, des nouveau‑nés et des enfants (SMNE). Le sommet a réuni des dirigeants du monde entier dont le président de la République‑Unie de Tanzanie et le secrétaire général des Nations Unies, afin de reconfirmer la SMNE à titre de priorité internationale. Le BCP a aussi fourni des conseils et son appui relativement à la création et à la mise en œuvre de la Stratégie vers l’avant du Canada sur la SMNE, notamment pour ce qui suit : annonce d’un nouvel engagement financier sur cinq ans; activités connexes de haut niveau en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Sommet de la Francophonie auxquels le Premier ministre a participé; création d’un nouveau Mécanisme de financement mondial pour la SMNE; et annonce de nouveaux fonds pour financer les engagements mondiaux du Canada en matière de nutrition et de vaccination.

Le BCP a appuyé la réalisation de suivis en ce qui concerne le développement et l’évolution de la conjoncture à l’échelle mondiale pour aider le gouvernement à atténuer les conséquences non souhaitables qui pourraient affecter la stabilité économique, la sécurité et la prospérité du Canada. Il a notamment offert son soutien pour la formulation d’une approche globale du gouvernement du Canada dans la lutte contre l’éclosion du virus Ebola en Afrique de l’Ouest, qui comprenait le déploiement au Sierra Leone de jusqu’à 40 membres du personnel de santé et de soutien des Forces armées canadiennes ainsi que la mobilisation d’une aide financière et matérielle pour contribuer à l’effort mondial d’éradication du virus Ebola. En outre, le BCP a offert son appui dans le cadre des interventions du gouvernement liées à d’autres incidents qui se sont produits à l’étranger comme le typhon Hagupit (Ruby) aux Philippines.

Le BCP a aussi apporté son aide pour la participation du Premier ministre à des cérémonies internationales, notamment pour la commémoration du jour J de la Deuxième Guerre mondiale.

Sécurité internationale et renseignement

Le BCP a fourni conseils et soutien relativement à l’action du Canada à l’étranger. Il s’agissait notamment de formuler des mesures pour contrecarrer l’agression de la Russie à l’endroit de l’Ukraine, en poursuivant la mise en œuvre de la politique d’engagement limité et en imposant des sanctions contre des personnes et des entités russes et ukrainiennes. Ces mesures consistaient aussi à fournir un appui à l’Ukraine pour assurer sa stabilité, sécurité et prospérité à long terme.

Le BCP a offert conseils et soutien pour les relations avec les partenaires clés du Moyen‑Orient, dont Israël, l’Égypte, la Tunisie, les Émirats arabes unis et la Jordanie, dans le cadre de rencontres internationales. De plus, le BCP a appuyé la concrétisation de la participation du Canada à la coalition internationale contre l’État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS).

Le BCP a aussi produit des comptes rendus du renseignement et diverses évaluations plus approfondies pour le Premier ministre concernant d’autres enjeux d’actualité et émergents rattachés à la sécurité du Canada. De plus, pour appuyer le Premier ministre le BCP a régulièrement offert des séances d’information au CPM, à la greffière et au sous-greffier du Conseil privé, et aux autres directeurs des bureaux du conseiller en matière de sécurité nationale sur de nouvelles considérations clés en matière de sécurité.

Le BCP a aussi contribué à la promotion du renforcement de la coopération en matière de commerce et de sécurité entre le Canada et les États‑Unis et a continué à faire progresser la réalisation du Plan d’action Par‑delà la frontière, notamment par les moyens suivants :

  • coordonner et superviser la mise en œuvre du plan d’action au sein du gouvernement du Canada et auprès des homologues américains;
  • accueillir la réunion annuelle des fonctionnaires au niveau de sous‑ministres et de leurs homologues américains qui participent au Comité directeur de gestion de Par‑delà la frontière; en cette troisième année de la mise en œuvre du plan d’action, le Comité a formulé des recommandations au sujet d’un plan prospectif afin d’assurer la réalisation des principales initiatives existantes et l’adoption de mesures nouvelles ou améliorées afin de poursuivre sur la lancée des succès obtenus et de soutenir l’élan donné par le plan d’action;
  • entretenir une liaison régulière avec les principaux intervenants, notamment au moyen d’une activité regroupant les intervenants majeurs à Ottawa de concert avec la rencontre du Comité directeur de gestion;
  • piloter les principaux engagements du plan d’action à travers les processus d’approbation requis, ce qui a donné lieu à des succès tels que la signature d’un nouvel accord global sur le précontrôle avec les États‑Unis qui intègre le transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien;
  • fournir régulièrement des conseils et des comptes rendus sur les initiatives du plan d’action;
  • parachever le Rapport de 2014 à l’intention des dirigeants sur la mise en œuvre du Plan d’action du Canada et des États‑Unis et contribuer au processus horizontal de production de rapports mené par Sécurité publique Canada.

Le BCP a aussi facilité l’établissement de solides relations de travail avec les organisations faisant partie des collectivités du renseignement des pays alliés et du Canada, notamment par l’entremise de groupes d’experts interministériels, pour accroître les activités d’échange de renseignements et de collaboration. Le travail de consolidation des relations a été rehaussé par des conférences et des séances d’échange de renseignements avec des alliés organisées par le BCP. Le Programme d’apprentissage des analystes du renseignement a aussi permis de fournir avec succès des activités de formation à 600 participants dans l’ensemble du gouvernement au sujet des méthodes et pratiques exemplaires d’évaluation du renseignement pour ainsi aider à renforcer la capacité d’analyse dans ce domaine.

Veuillez noter que les exemples susmentionnés illustrant le rendement et les réalisations du BCP au cours de l’exercice 2014-2015 doivent être lus parallèlement au Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.