2014-2015 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2014-2015
Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Conseils et soutien à l’égard des priorités économiques et en matière de développement durable

Le BCP a prodigué des conseils cohérents et exacts en temps utile au Premier ministre sur d’importants enjeux économiques et en matière de développement durable. Notamment, des conseils ont été donnés au Premier ministre en prévision de la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de 2014 et du budget de 2015, ce qui a donné lieu à diverses annonces de politiques publiques. Le BCP a également prodigué des conseils au Premier ministre sur les marchés du logement, les cours du pétrole, les marchés du travail, l’innovation et la productivité ainsi que le secteur manufacturier.

Le Premier ministre a reçu des conseils du BCP en 2014-2015 sur une vaste gamme de mesures budgétaires.

Pour appuyer davantage les efforts du gouvernement en matière d’emploi et de croissance, le BCP a fourni des conseils stratégiques et un soutien qui ont facilité le lancement de plusieurs nouvelles initiatives, y compris le système de sélection des immigrants Entrée express, la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires et le remplacement du Programme d’immigration des investisseurs par le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs.

On a fourni un soutien et des conseils en lien avec les efforts du gouvernement pour concilier l’exploitation du potentiel des secteurs canadiens des ressources avec le renforcement de la sécurité et de la protection de l’environnement. Le BCP a appuyé les investissements réalisés par Parcs Canada pour soutenir le Plan de conservation national du gouvernement tout en créant des emplois, en promouvant l’expérience du visiteur et en appuyant les communautés d’un bout à l’autre du pays.

En outre, le BCP a appuyé l’engagement du gouvernement au chapitre du développement durable dans le Nord en contribuant à assurer la poursuite de l’émission d’avertissements maritimes et de la prestation de services météorologiques afin de faciliter la gestion sécuritaire du trafic maritime dans l’Arctique.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien au sujet du Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes du Canada, qui a été annoncé par le gouvernement en novembre 2014. Le programme donnait suite à l’engagement du discours du Trône de 2013 d’offrir « de l’aide aux employeurs de réservistes devant participer à des missions essentielles à la sécurité du pays ».

Le BCP a continué à surveiller la mise en œuvre des mesures pour la réduction du déficit, notamment en fournissant des conseils et un soutien sur la vente et le rajustement des chancelleries et des résidences officielles. Le BCP a également formulé des conseils sur toutes les mesures d’imposition et de dépenses envisagées par le Premier ministre.

Conseils et soutien à l’égard des priorités en matière de politique sociale

Le BCP a prodigué des conseils en soutien aux priorités et aux engagements du gouvernement en matière de politique sociale, notamment en donnant des avis sur des questions comme les améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants et le transfert de l’hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec. En outre, entre autres sujets, ses conseils et son soutien en lien avec les anciens combattants canadiens ont porté sur des questions comme l’emploi, la santé mentale et l’itinérance.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien aux fins de la réalisation des priorités clés du gouvernement en lien avec le portefeuille de la santé en 2014-2015, y compris l’adoption du projet de loi sur la sécurité des patients (Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses, connue sous le nom de Loi de Vanessa), la consultation de la population canadienne au sujet de l’amélioration des renseignements nutritionnels, le renforcement de la salubrité des aliments, le lancement de nouvelles initiatives pour lutter contre l’abus de médicaments d’ordonnance, le soutien des nouvelles recherches sur la démence et les maladies connexes, la lutte contre les nouvelles menaces pour la santé et la mise en œuvre de mesures pour refréner l’usage de drogues illégales.

Le BCP a également offert des conseils et un soutien au Premier ministre au sujet du Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones.

Le BCP a travaillé en proche collaboration avec les ministères et les organismes pour faire progresser la mise en œuvre des mesures gouvernementales visant à protéger la sécurité publique, donner aux victimes une voix plus puissante dans le système de justice pénale, et renforcer la responsabilisation des délinquants, en exerçant une fonction d’analyse critique dans la préparation de la documentation à soumettre au Cabinet pour examen.

Le BCP a fourni des conseils d’experts sur des enjeux nationaux hautement médiatisés, complexes et délicats, y compris la sécurité ferroviaire, les changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires, la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de 2014, les prestations familiales et des cas consulaires.

Coordination des communications gouvernementales

Le BCP a géré des enjeux afin d’assurer l’efficacité de la planification et de la coordination interministérielle des communications à l’appui d’initiatives nationales comme la tournée nordique et les voyages du Premier ministre à l’étranger.

Le BCP a offert un soutien, des conseils et des orientations afin d’assurer que la modernisation des communications dans l’ensemble du gouvernement du Canada continue à progresser, ce qui comprend l’exercice complexe et continu de regroupement des sites Web organisationnels au sein d’un seul site : Canada.ca. En outre, le BCP a mis au point une stratégie pangouvernementale en matière de médias sociaux et a joué un rôle crucial dans la mise à l’essai de plusieurs produits et approches en ligne à l’appui d’efforts en vue de promouvoir les priorités et les activités du gouvernement, notamment : la Journée nationale de commémoration, les activités de célébration du 150e anniversaire du Canada, la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, le budget de 2015, et des mesures d’allègement fiscal.

Ces efforts de modernisation ont permis de constater que les Canadiens reçoivent et communiquent de plus en plus de renseignements en formats numériques au moyen des technologies en ligne et mobiles. Comme le BCP reconnaissait que pour demeurer pertinent le gouvernement du Canada devait accélérer sa transition aux communications numériques, il a lancé un projet d’une durée d’un an en 2014-2015 pour faciliter le passage aux formats numériques. En 2014-2015, le BCP a réalisé une revue de la littérature afin d’éclairer la portée de ce projet et a fait appel à des experts en la matière afin de jeter les fondements de l’accomplissement de la transition au numérique en 2015-2016.

En mai 2014, le BCP a également appuyé et coordonné toutes les communications entourant la Journée nationale de commémoration ainsi que le Sommet « Sauvons chaque femme, chaque enfant : un objectif à notre portée » sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dont le Canada était l’hôte à Toronto.

Toutes les activités et produits de communication organisationnelle ont été examinés et approuvés en temps opportun afin d’appuyer les activités de communication du gouvernement à la population canadienne, ce qui comprend tant l’élaboration et la gestion d’une réponse cohérente par le gouvernement à des enjeux nationaux comme les investissements fédéraux dans l’infrastructure que des enjeux internationaux comme la lutte contre le prétendu État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS). Le BCP a veillé à ce que le niveau de qualité et de précision soit élevé dans la rédaction, l’examen et l’approbation finale et la vérification des faits de tous les produits de communication en ce qui concerne des enjeux comme l’éclosion du virus Ebola, la réponse du Canada à l’égard de la situation en Ukraine et les accords commerciaux.

En outre, le BCP a appuyé la réalisation du programme gouvernemental en évaluant l’efficacité des communications du gouvernement du Canada au moyen d’analyses de l’environnement public et des médias.

En 2014-2015, environ 750 produits de communication au nom du Premier ministre ont été rédigés ou révisés, y compris des communiqués, des documents d’information, des déclarations et des discours.

Soutien de l’organisation et de l’administration du gouvernement

Le BCP a fourni des conseils de haute qualité en temps opportun au Premier ministre sur une vaste gamme de sujets qui relèvent de sa prérogative en lien avec l’appareil gouvernemental et les changements afférents. En 2014-2015, des questions ont été soulevées à la suite de propositions de politiques ou de propositions distinctes de ministres. Des exemples des types de dossiers où des conseils ont été formulés comprennent notamment les rôles en matière de conception organisationnelle et de gouvernance (p. ex. Station de recherche canadienne de l’Extrême-Arctique, et fusion de sociétés de ponts fédéraux pour former une seule société d’État mère), la clarification des rôles ministériels, et les pouvoirs décisionnels appropriés. 

Le BCP a épaulé le gouvernement dans sa réponse au Rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique en ce qui concerne son examen de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Le BCP est également venu en aide au gouvernement dans le cadre de deux remaniements ministériels et de deux changements subséquents aux rangs des secrétaires parlementaires. Qui plus est, le BCP a apporté son soutien à l’élaboration de lettres de mandat ministériel.

Le BCP a soutenu avec succès la transition de dirigeants au BCP au cours de la dernière année en élaborant des documents d’information et de transition pour les nominations de la nouvelle greffière ainsi que du nouveau sous-greffier.

Soutien pour les nominations par le gouverneur en conseil

Le BCP a coordonné et géré, au total, 94 processus de sélection et de recrutement à diverses étapes du processus de nomination par le gouverneur en conseil, alors que 599 nominations par le gouverneur en conseil ont été conclues en 2014-2015. En voici des exemples dignes de mention : président et deux vice-présidents de la nouvelle Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, administrateur en chef du nouveau Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, premier chef du développement de la littératie financière du Canada, président et premier dirigeant de la Monnaie royale canadienne, président de la Corporation commerciale canadienne, administrateur en chef de la santé publique, président de la Commission canadienne des droits de la personne, président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, président du Tribunal canadien des droits de la personne, commissaire du gouvernement à la cinématographie de l’Office national du film du Canada, surintendant des institutions financières, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, commissaire à l’intégrité du secteur public, président du Conseil de recherches en sciences humaines, président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et président du Conseil national de recherches.

Conseils juridiques au gouvernement

Les conseils juridiques formulés par le BCP étaient opportuns, de haute qualité et stratégiques.

Le BCP a prodigué des conseils sur un certain nombre de dossiers, y compris des affaires très médiatisées portées devant la Cour suprême du Canada ou en lien avec des enjeux stratégiques clés pour le gouvernement.

Le BCP a formulé des conseils juridiques à l’intention du gouvernement sur une vaste gamme de lois et de règlements. Les conseils du BCP ont également éclairé l’élaboration d’initiatives stratégiques comme des réformes au droit criminel et à la loi électorale.

Veuillez noter que les exemples susmentionnés du rendement et des réalisations du BCP durant l’exercice 2014-2015 devraient être lus en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 de l’organisation.