2014-2015 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Écart financier par programme et sous-programme

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2014-2015 ont été supérieures de 0,4 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • 1,6 million de dollars en dépenses supplémentaires pour une initiative temporaire, le Secrétariat canadien du Conseil Canada─États-Unis de coopération en matière de réglementation. Cette initiative n’était pas incluse dans les dépenses prévues du BCP pour 2014-2015 puisque le financement n’avait pas encore été obtenu au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2014-2015. Elle a par la suite été approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Parlement durant l’exercice financier;
  • 1,5 million de dollars en dépenses supplémentaires au titre d’un paiement de transition unique pour la mise en œuvre des paiements salariaux en arrérages, une initiative pangouvernementale;
  • 0,4 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des postes salariaux ministériels liés aux paiements d’indemnités de cessation d’emploi;
  • 0,3 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des initiatives clés qui ont accru l’efficacité et l’efficience du BCP et ont positionné l’organisme en vue de transformations pangouvernementales;
  • 0,2 million de dollars en dépenses supplémentaires pour l’accueil du secrétaire canadien de la Reine et le soutien du Comité sur les nominations vices-royales.

L’augmentation des dépenses réelles a été atténuée en partie par les réductions suivantes :

  • des économies de 1,6 million de dollars au Cabinet du Premier ministre (CPM) grâce à un réexamen continu des besoins et des dépenses en dotation pour cerner des gains en efficience, ainsi que l’exercice d’une diligence raisonnable par les cabinets des ministres du portefeuille afin de respecter le financement approuvé;
  • une diminution de 1,5 million de dollars des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement;
  • une diminution de 0,5 million de dollars des dépenses en raison de contributions moindres aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2014-2015 ont été supérieures de 2,4 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :  

  • 0,8 million de dollars en dépenses pour une initiative temporaire, le Secrétariat canadien du Conseil Canada─États-Unis de coopération en matière de réglementation. Cette initiative n’était pas incluse dans les dépenses prévues du BCP pour 2014-2015 puisque le financement n’avait pas encore été obtenu au moment de la préparation du RPP 2014-2015. Elle a par la suite été approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Parlement durant l’exercice financier;
  • 0,6 million de dollars en dépenses supplémentaires au titre d’un paiement de transition unique pour la mise en œuvre des paiements salariaux en arrérages, une initiative pangouvernementale;
  • 0,5 million de dollars en dépenses supplémentaires en raison principalement de l’augmentation des marchés de dotation et de communications;
  • 0,3 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des initiatives clés qui ont accru l’efficacité et l’efficience du BCP et ont positionné l’organisme en vue de transformations pangouvernementales;
  • 0,2 million de dollars en dépenses supplémentaires pour l’accueil du secrétaire canadien de la Reine et le soutien du Comité sur les nominations vices-royales.

Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2014-2015 ont été inférieures de 0,2 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • une réduction de 1,0 million de dollars en raison du roulement du personnel, des retards en dotation, de la diminution des heures supplémentaires, des dépenses prévues moins importantes pour certains projets et marchés, ainsi que des coûts de fonctionnement moins élevés que prévu, par exemple pour les déplacements, l’accueil et la formation;
  • une réduction de 0,3 million de dollars au titre de contributions versées aux régimes d’avantages sociaux des employés.

La réduction des dépenses réelles a été atténuée en partie par les augmentations suivantes :

  • 0,8 million de dollars en dépenses pour une initiative temporaire, le Secrétariat canadien du Conseil Canada─États-Unis de coopération en matière de réglementation. Cette initiative n’était pas incluse dans les dépenses prévues du BCP pour 2014-2015 puisque le financement n’avait pas encore été obtenu au moment de la préparation du RPP 2014-2015. Elle a par la suite été approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Parlement durant l’exercice financier;
  • 0,3 million de dollars en dépenses supplémentaires au titre d’un paiement de transition unique pour la mise en œuvre des paiements salariaux en arrérages, une initiative pangouvernementale.

Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2014-2015 ont été inférieures de 0,6 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, ce qui s’explique notamment par 0,7 million de dollars de moins en dépenses prévues en raison des réductions au titre des contrats de services scientifiques et des coûts, atténuées par 0,1 million de payes en arrérages.

Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Aucun écart significatif

Sous-programme 1.1.5 : Cabinet du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2014-2015 ont été inférieures de 1,2 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • des économies de 1,6 million de dollars au Cabinet du Premier ministre (CPM) grâce à un réexamen continu des besoins et des dépenses en dotation pour cerner des gains en efficience, ainsi que l’exercice d’une diligence raisonnable par les cabinets des ministres du portefeuille afin de respecter le financement approuvé;
  • une diminution de 0,3 million de dollars des dépenses prévues pour le groupe de soutien des visites du Premier ministre;
  • une diminution de 0,2 million de dollars des contributions versées aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Ces diminutions des dépenses réelles ont été en partie atténuées par ce qui suit :

  • 0,5 million de dollars en dépenses additionnelles au titre d’un paiement de transition unique pour la mise en œuvre des paiements salariaux en arrérages, une initiative pangouvernementale;
  • 0,4 million de dollars en dépenses additionnelles pour des postes salariaux ministériels liés aux paiements d’indemnités de cessation d’emploi.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2014-2015 ont été inférieures de 0,7 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • une réduction de 0.8 million de dollars des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement;
  • une réduction de 0,2 million de dollars des contributions versées aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Ces diminutions des dépenses réelles ont été en partie atténuées par ce qui suit :

  • 0,3 million de dollars en dépenses additionnelles au titre d’un paiement de transition unique pour la mise en œuvre des paiements salariaux en arrérages, une initiative pangouvernementale.

Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2014-2015 ont été inférieures de 0,2 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • une réduction de 0,3 million de dollars des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement;
  • une réduction de 0,1 million de dollars des contributions versées aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Ces diminutions des dépenses réelles ont été en partie atténuées par ce qui suit :

  • 0,2 million de dollars en dépenses additionnelles au titre d’un paiement de transition unique pour la mise en œuvre des paiements salariaux en arrérages, une initiative pangouvernementale.

Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2014-2015 ont été inférieures de 0,5 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en grande partie comme suit :

  • une réduction de 0,5 million de dollars des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement;
  • une réduction de 0,1 million de dollars des contributions versées aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Ces diminutions des dépenses réelles ont été en partie atténuées par ce qui suit :

  • 0,1 million de dollars en dépenses additionnelles au titre d’un paiement de transition unique pour la mise en œuvre des paiements salariaux en arrérages, une initiative pangouvernementale.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2014-2015 ont été inférieures de 0,4 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, ce qui s’explique par 0,7 million de dollars de dépenses prévues en moins en raison du roulement du personnel, des retards au chapitre de la dotation et de la diminution des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. Le tout a été atténué par des dépenses de 0,3 million de dollars concernant une nouvelle initiative, le Centre d’innovation.

Sous-programme 1.3.1 : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2014-2015 ont été inférieures de 0,4 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, ce qui s’explique en grande partie par 0,7 million de dollars de dépenses prévues en moins en raison du roulement du personnel, des retards au chapitre de la dotation et de la diminution des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. Le tout a été atténué par des dépenses de 0,3 million de dollars concernant une nouvelle initiative, le Centre d’innovation.

Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires

Aucun écart significatif

Programme 1.4 : Commissions d’enquête

Aucun écart significatif

Services internes

Les dépenses réelles au titre des Services internes en 2014-2015 ont été supérieures de 2,6 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique en partie par ce qui suit :

  • 5,3 millions de dollars en dépenses additionnelles en lien avec des initiatives clés qui ont accru l’efficacité et l’efficience du BCP et qui ont positionné l’organisation en vue de transformations pangouvernementales tels que le soutien TI/GI dans le cadre d’Objectif 2020, la modernisation des postes de travail et le renouvellement des applications, et l’Initiative de transformation des services de courriel;
  • 0,8 million de dollars en dépenses additionnelles au titre d’un paiement de transition unique pour la mise en œuvre des paiements salariaux en arrérages, une initiative pangouvernementale;
  • 0,6 million de dollars en dépenses additionnelles au titre de postes ministériels liés au paiement d’indemnités de cessation d’emploi et à d’autres postes salariaux, par exemple les congés parentaux;
  • 0,4 million de dollars en dépenses additionnelles concernant les coûts de réaménagement des effectifs.

Ces augmentations des dépenses réelles ont été en partie atténuées par ce qui suit :

  • une réduction de 2,5 millions des dépenses au titre des Services internes, soit des fonds qui sont généralement alloués au début de l’année à divers programmes et sous-programmes en fonction des besoins;
  • une réduction de 2,0 millions de dollars des dépenses liées au roulement du personnel, aux retards en dotation et à d’autres coûts de fonctionnement.