2014-2015 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Canada. Bureau du Conseil privé
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015.

Annuel.
Titre en anglais : Departmental Performance Report 2014–15.
Également disponible sur Internet à www.pco-bcp.gc.ca
CP1-5F-PDF
ISSN 2368-3430

Nota : Dans la présente publication, les termes du genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les hommes et les femmes.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2015.

Table des matières

  1. Message du Premier ministre
  2. Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
    1. Profil de l’organisation
    2. Contexte organisationnel
    3. Dépenses réelles
    4. Correspondance des dépenses avec le cadre pangouvernemental
    5. Tendances relatives aux dépenses du ministère
    6. Budget des dépenses par crédit voté
  3. Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
    1. Résultat stratégique
    2. Programme 1.1
      1. Sous-programme 1.1.1
      2. Sous-programme 1.1.2
      3. Sous-programme 1.1.3
      4. Sous-programme 1.1.4
      5. Sous-programme 1.1.5
    3. Programme 1.2
      1. Sous-programme 1.2.1
      2. Sous-programme 1.2.2
    4. Programme 1.3
      1. Sous-programme 1.3.1
      2. Sous-programme 1.3.2
    5. Programme 1.4
    6. Services internes
  4. Section III : Renseignements supplémentaires
    1. Faits saillants des états financiers
    2. États financiers
    3. Tableaux de renseignements supplémentaires
    4. Dépenses fiscales et évaluations
  5. Section IV : Coordonnées de l’organisation
  6. Appendice : Définitions
  7. Notes de fin de document

Message du Premier ministre

Premier ministre Justin Trudeau

Le Bureau du conseil privé (BCP) joue un rôle intégral afin de faire des priorités du gouvernement une réalité. Le présent Rapport ministériel sur le rendement fait état des contributions significatives du BCP au respect des engagements du gouvernement précédent et à la prestation des services aux Canadiens en 2014-2015.

Chaque année financière, la fonction publique s’affaire à la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement tout en honorant son engagement à améliorer la prospérité, la sécurité et le bien-être des Canadiens. En apportant son expertise au Premier ministre, en soutenant le système d’appui au Cabinet, en coordonnant les activités des ministères et en collaborant avec des homologues au pays et à l’étranger, les fonctionnaires du BCP ont contribué à l’avancement de plusieurs priorités gouvernementales en 2014-2015.

Le BCP a notamment appuyé le gouvernement lui permettant de réagir rapidement lors de l’éclosion mondiale du virus Ebola et de mettre sur pied le Sous-comité des opérations sur Ébola. En outre, le BCP a lancé en 2014-2015 une initiative pangouvernementale de planification stratégique à moyen terme. Il a mené cet exercice avec vision, en prévision de l’élection fédérale de 2015, afin de pouvoir donner les meilleurs conseils en matière de politique publique à l’aube d’un tout nouveau mandat.

Le présent rapport résume les efforts significatifs qui ont été déployés et le temps qui a été consacré à la planification et à la mise en œuvre d’un programme gouvernemental et au maintien de notre système parlementaire de style britannique. Le BCP s’engage à offrir des services professionnels, impartiaux et fiables. Les conseils et le soutien de haut niveau que le BCP et ses partenaires dans l’ensemble de la fonction publique offrent au gouvernement se fondent sur ces qualités.

Alors que j’inaugure mon mandat en tant que Premier ministre, je compterai avec confiance sur les conseils et le soutien professionnels et éclairés du BCP, lequel se distingue par sa vision et un engagement profond à servir les Canadiens. Je vous invite à lire le présent rapport dans lequel on décrit les nombreuses façons dont le BCP a contribué à concrétiser les priorités et les engagements nationaux en 2014-2015.


Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Le très honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
Le très honorable Stephen Harper (responsable en 2014-2015)
Première dirigeante : Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
Année d’incorporation ou de création : 1867

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. L’organisme relève du Premier ministre.

Le BCP soutien l’élaboration des programmes de politiques, législatifs et d’administration publique du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux enjeux auxquels sont confrontés le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.

Responsabilités

Le BCP exerce trois grands rôles :

  1. Conseiller de manière non partisane et soutenir le Premier ministre, les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions d’envergure nationale et internationale.

    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • prodiguer des conseils et apporter un soutien concernant toute la gamme des enjeux stratégiques et législatifs du gouvernement, notamment ceux ayant trait aux affaires sociales et économiques, au développement régional, aux affaires internationales, à la sécurité nationale, à l’aide au développement, à la défense, aux relations intergouvernementales, à l’environnement, à la réforme démocratique et aux affaires juridiques;
    • consulter des intervenants et des partenaires nationaux et internationaux, et collaborer avec eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement (y compris les provinces et les territoires);
    • fournir des conseils impartiaux et un soutien concernant l’élaboration et l’exécution des programmes parlementaire et législatif du gouvernement;
    • formuler des avis sur le modèle britannique de conduite des affaires publiques, de même que sur la structure et l’organisation du gouvernement;
    • donner des avis stratégiques et un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil, notamment la sélection, le recrutement, la nomination et la rémunération des hauts fonctionnaires des ministères, des organismes et des sociétés d’État du gouvernement fédéral.

  2. Assurer le bon fonctionnement sans heurt du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.

    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • gérer le processus décisionnel du Cabinet;
    • coordonner les propositions de politiques et de lois soumises au Cabinet par les ministères en fournissant des analyses et des avis;
    • offrir des services de planification et de soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités;
    • faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants externes;
    • préparer des décrets et d’autres textes de réglementation visant l’exécution des décisions gouvernementales.

  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

    Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
    • diriger la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique afin de relever les défis nouveaux et de concrétiser les priorités; et positionner l’organisation pour l’avenir;
    • assurer la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.

Pour obtenir plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site Web de l’organisme1.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes (AAP)

  • 1. Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

    • 1.1 Programme : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
      • 1.1.1 Sous-programme : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations
      • 1.1.2 Sous-programme : Affaires internationales et sécurité nationale
      • 1.1.3 Sous-programme : Affaires intergouvernementales
      • 1.1.4 Sous-programme : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
      • 1.1.5 Sous-programme : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille
    • 1.2 Programme : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
      • 1.2.1 Sous-programme : Fonctionnement des comités du Cabinet
      • 1.2.2 Sous-programme : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral
    • 1.3 Programme : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
      • 1.3.1 Sous-programme : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique
      • 1.3.2 Sous-programme : Gestion des hauts fonctionnaires
    • 1.4 Programme : Commissions d’enquête
    • Services internes

Priorités organisationnelles

Le BCP n’a qu’un résultat stratégique : « Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement ».

Le tableau suivant présente un sommaire des progrès réalisés vers l’atteinte des priorités du BCP pour l’exercice 2014-2015. Pour plus renseignements, veuillez vous reporter aux paragraphes « Analyse du rendement et leçons retenues », à la section II du présent rapport.

Priorités organisationnelles
Priorité 1 Typeii Programme
Appuyer le Premier ministre et les ministres du portefeuille dans l’exercice de l’ensemble de leurs responsabilités. Permanente 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Sommaire des progrès

  • A fourni de manière professionnelle et non partisane des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui touche l’ensemble des priorités du gouvernement en matière de politiques, de dispositions législatives et d’administration publique.
  • A soutenu la coordination des communications pangouvernementales sur les priorités et les enjeux horizontaux.
  • A donné des avis stratégiques et un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil, y compris la gestion des processus de sélection qui s’appliquent aux postes de direction et aux postes à temps plein pourvus par décret.

Priorité 2 Type Programme
Fournir un appui aux délibérations du Cabinet et de ses comités au sujet des initiatives stratégiques clés et coordonner la planification des politiques à moyen terme. Permanente 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Sommaire des progrès

  • A fourni des conseils et un soutien sur l’ensemble des priorités du Cabinet et des comités du Cabinet ayant trait aux politiques, aux lois et à l’administration publique.
  • A conseillé le Cabinet et les comités du Cabinet sur l’ensemble des stratégies de communication nécessaires pour appuyer les priorités du gouvernement.
  • A géré les activités quotidiennes à l’appui des travaux du Cabinet et des comités du Cabinet, par exemple, en favorisant des discussions et des prises de décisions éclairées, de même qu’en assumant une fonction de secrétariat professionnel.
  • A fourni des orientations et une fonction d’examen critique rigoureuse aux ministères afin de favoriser la présentation en temps opportun de propositions de haute qualité en matière de politiques, de lois et d’administration publique, axées sur les secteurs prioritaires relevés par le gouvernement.
  • A entrepris des activités de planification à l’appui de la transition en prévision des élections fédérales de 2015.
  • A appuyé les activités du Comité de coordination des sous-ministres et a coordonné les travaux de planification des politiques à moyen terme entrepris par divers comités de sous-ministres.

Priorité 3 Type Programmes
Faciliter la bonne gestion et la responsabilisation du gouvernement. Permanente 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
1.4 : Commissions d’enquête

Sommaire des progrès

  • A contribué à la saine administration publique en appuyant la prestation de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, en améliorant la productivité de la fonction publique et en trouvant de meilleures façons de faire.
  • A appuyé la greffière du Conseil privé et le sous-greffier dans leurs activités de mobilisation des fonctionnaires de tous les niveaux, notamment en aidant la greffière à promouvoir la vision proposée dans Objectif 2020 pour la fonction publique et en donnant suite aux initiatives du BCP à l’appui de cet objectif.
  • A fourni des conseils et un appui au Premier ministre et à la greffière du Conseil privé en matière de gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.

Priorité 4 Type Programme
Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP.               Permanente Services internes          

Sommaire des progrès

  • A amélioré la gestion des ressources humaines (RH) grâce à la mise en œuvre du Plan stratégique de RH 2013-2016, lequel prévoit l’adoption de processus opérationnels communs en matière de RH, l’application de la Politique de gestion du rendement et l’élaboration d’un nouveau programme d’orientation des employés.
  • A renforcé la gestion de l’information grâce à la mise en œuvre de la Stratégie de transformation de la tenue de documents du BCP, qui prévoit notamment un plus grand recours aux pratiques de tenue de dossiers numériques.
  • A appuyé les efforts du gouvernement du Canada en vue d’actualiser les technologies de l’information, notamment grâce aux initiatives suivantes : la modernisation des postes de travail informatisés, y compris l’ajout de Windows 7; l’élaboration des plans de travail et des préparatifs à l’appui de la transition prévue dans l’Initiative de transformation des services de courriel; l’établissement d’une connectivité des réseaux sécurisée pour l’ensemble du gouvernement; et le regroupement et la mise à niveau de certaines applications d’entreprise.
  • A mis en œuvre les Services de voyage partagés du gouvernement du Canada.
  • A entrepris un examen des processus du BCP liés à la gestion financière afin de les aligner sur l’initiative du gouvernement du Canada visant la modernisation des processus d’entreprise.
  • S’est occupé de diverses priorités en matière de sécurité et de gestion des urgences à l’échelle de l’organisme.

Analyse des risques

Le BCP surveille activement son environnement opérationnel et met en place une gestion intégrée des risques dans l’ensemble de l’organisme. Au BCP, la gestion des risques englobe l’identification et l’atténuation rapides des risques pouvant nuire à la réalisation de ses résultats stratégiques et de ses priorités. Le tableau ci-dessous présente certains des principaux secteurs de risque relevés par le BCP, puis surveillés et atténués au cours de l’exercice 2014-2015, dans le cadre de son processus de gestion intégrée des risques.

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Risques liés aux programmes politique et législatif
  • Suivi étroit de l’actualité nationale et internationale
  • Préparation d’évaluations du renseignement en temps opportun
  • Création de réseaux pour promouvoir l’échange de renseignements cruciaux
  • Coordination en temps utile avec d’autres ministères et partenaires afin d’aider le Canada à intervenir en cas de crises et d’enjeux nouveaux
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Risques liés aux activités du BCP
  • Établissement de mécanismes rigoureux en matière de gouvernance et de surveillance de la gestion
  • Soutien au personnel tout au long de la mise en œuvre des initiatives prioritaires du Plan stratégique des ressources humaines 2013-2016 du BCP
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Services internes
Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences
  • Établissement en bonne et due forme des « fonctions essentielles » du BCP et mise à jour des principaux plans de sécurité et de gestion des urgences
  • Renforcement des pratiques de gestion des risques liées à la sécurité et à la gestion des urgences
  • Renforcement des mesures de contrôle de l’organisme en matière de sécurité et de gestion des urgences et des mesures de protection en matière de gestion de l’information
Programme 1.1
Programme 1.2
Programme 1.3
Programme 1.4
Services internes
Risques liés aux programmes politique et législatif

Le BCP a offert un appui au gouvernement pour l’élaboration, la formulation et l’exécution de ses programmes politique et législatif en relevant et en atténuant les risques qui pourraient avoir eu des effets préjudiciables sur ces programmes. En 2014-2015, ces risques comprenaient ceux sur lesquels le gouvernement exerce un contrôle (p. ex. le calendrier d’exécution et l’intégration des processus stratégiques et législatifs), ainsi que ceux indépendants de sa volonté (p. ex. des événements importants à l’échelle nationale ou internationale se rapportant à la stabilité économique, aux urgences sanitaires et à la sécurité). Afin d’atténuer ces risques, le BCP a activement surveillé l’actualité nationale et internationale. De plus, il a fourni en temps opportun des évaluations du renseignement et des conseils stratégiques au Premier ministre relativement aux situations qui pourraient porter atteinte aux intérêts du Canada et à l’exécution efficace du programme du gouvernement. Le BCP a surveillé toutes les sources d’information en collaboration avec des partenaires de la communauté des politiques et du renseignement. Il a également analysé les activités de réforme menées par d’autres administrations afin d’éclairer la prise de décisions à l’égard du programme général de transformation de la fonction publique.

L’organisme a favorisé l’établissement de réseaux, tant au sein de l’administration publique qu’avec d’autres secteurs et des alliés afin de promouvoir l’échange de renseignements cruciaux. L’établissement de partenariats a permis de tirer profit de l’expertise de divers organismes clés, de réduire les chevauchements et de veiller à ce que les évaluations essentielles soient multidimensionnelles.

Risques liés aux activités du BCP

En 2014-2015, le BCP a mis en œuvre des initiatives visant à simplifier ses processus opérationnels et à améliorer l’efficacité de ses activités. Les mécanismes de gouvernance rigoureux et la surveillance de la gestion, y compris la mobilisation efficace des ressources, la planification de la relève, la gestion du rendement et les déploiements technologiques, ont permis de réduire les risques et d’assurer le bon fonctionnement du BCP. La haute direction du BCP a assuré l’orientation et la surveillance d’initiatives comme le processus opérationnel commun des ressources humaines à l’échelle du gouvernement en vue d’assurer l’amélioration et l’efficacité de la prestation des services. De plus, des modifications ont été apportées aux structures et aux procédures, et des services administratifs automatisés ont été mis sur pied pour maintenir les activités en faisant appel à moins de ressources.

Par exemple, le BCP a entrepris les initiatives présentées dans le Plan stratégique de ressources humaines 2013-2016 afin de conserver sa capacité de conseiller et de soutenir ses clients et de fournir le soutien nécessaire aux employés touchés par les changements survenus au sein de l’organisation et à l’égard des processus opérationnels. Grâce aux initiatives décrites dans le plan, le BCP a adopté une approche de planification intégrée relativement aux activités et aux ressources humaines afin d’assurer l’efficacité des processus de dotation et de recrutement. Ainsi, le BCP est en mesure d’avoir un personnel ayant les compétences dont il a besoin et de réaffecter les employés pour satisfaire aux exigences immédiates et futures. De plus, le BCP a pu assurer l’établissement d’une main-d’œuvre très performante, adaptable et engagée. Les résultats que le BCP a obtenus à la suite du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 en témoignent.

Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences

Les risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences ont retenu l’attention à la suite de la fusillade du 22 octobre 2014 sur la Colline du Parlement. Pour donner suite à cet événement, le BCP a réalisé une analyse après-coup de son intervention. Cette analyse a donné lieu à un certain nombre de recommandations qui ont ensuite été mises en œuvre, renforçant ainsi la position de l’organisation en matière d’intervention et de gestion des urgences futures.

En 2014-2015, le BCP a également préparé des plans de continuité des opérations de niveau I et s’affaire à officialiser les liens vers les fonctions essentielles de l’organisation. Le BCP a élaboré des procédures de traitement du risque afin de renforcer ses pratiques à ce chapitre, par exemple en ce qui a trait aux mesures de contrôle de gestion et de protection de l’information confidentielle du Cabinet.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales disponibles
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
118 806 989
121 264 096
127 224 987
123 193 655
1 929 559

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2014-2015
Nombre réel
2014-2015
Écart 2014-2015
(réel moins prévu)
851
884
33
Sommaire du rendement budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (dollars)
Résultat stratégique, programmes et services internes Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales disponibles
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013
Résultat stratégique 1 : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
1.1 Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
63 116 304
63 116 304
63 821 863
63 851 730
67 374 608
63 488 309
65 873 503
68 183 596
1.2 Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
14 292 030
14 292 030
13 921 562
13 921 562
14 779 404
13 636 584
14 105 792
14 917 947
1.3 Leadership et orientation au sein de la fonction publique
3 115 243
3 115 243
4 408 311
4 408 311
3 255 270
2 748 542
2 463 664
2 673 659
1.4 Commissions d’enquête
0
0
0
0
0
0
0
2 558 379
Total partiel
80 523 577
80 523 577
82 151 736
82 181 603
85 409 282
79 873 435
82 442 958
88 333 581
Total partiel pour les services internes
38 283 412
40 740 519
39 768 394
39 386 592
41 815 705
43 320 220
43 942 168
41 898 860
Total
118 806 989
121 264 096
121 920 130
121 568 195
127 224 987
123 193 655
126 385 127
130 232 441

Écart entre les dépenses prévues (121 264 096 $) et les dépenses réelles (123 193 655 $) pour 2014-2015

Le BCP a dépensé 1,9 million de dollars de plus que prévu en 2014-2015. Une première raison est le paiement de transition unique effectué dans tout le gouvernement pour passer de la paye en avance à la paye en arrérages. Les autres raisons sont les primes de départ, les articles rattachés aux salaires tels les congés parentaux et les dépenses liées à de grandes initiatives pour rendre le BCP plus efficace et efficient, et le positionner pour les changements transformateurs pangouvernementaux.

Outre ce qui précède, le BCP a engagé d’autres dépenses pour certains éléments qui échappaient aux prévisions de dépenses de 2014-2015 vu le moment où le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de ce même exercice a été rédigé. Plus précisément, il s’agit du secrétariat canadien du Conseil Canada─États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) et du Centre d’innovation, lesquels ont été approuvés par le Parlement et le Conseil du Trésor plus tard dans l’exercice.

Ce qui précède a été compensé en partie par les économies du Cabinet du Premier ministre (CPM) et les cabinets des ministres du portefeuille. La réduction des dépenses du BCP dues au roulement de personnel et aux retards de dotation a aussi contribué aux économies générales, de même que la baisse des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés entre autres coûts d’exploitation.

En soustrayant les dépenses réelles du total des autorisations disponibles, on arrive pour  2014-2015 à 4 millions de dollars d’autorisations non utilisées; ceci s’explique d’abord par les affectations bloquées qui expiraient en fin d’exercice pour les fonds non utilisés du CPM et des cabinets des ministres du portefeuille qui relèvent du Premier ministre. Entre autres facteurs, il y a la taxe de 20 % pour faire passer des fonds du budget de fonctionnement au budget salarial pour pallier le manque à gagner sur les salaires en fin d’exercice; et aussi l’argent mis de côté pour les futures pressions de négociation collective et pour les démarches pangouvernementales tels le nouveau modèle fonctionnel de l’École de la fonction publique du Canada, l’Initiative de renouvellement des sites Web, et l’élimination des frais de retard et des intérêts débiteurs.

L’annexe I présente dans le menu détail la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles du BCP en 2014-2015 par programme et sous-programme.

Correspondance des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014‑2015 avec le cadre pangouvernementaliii (dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2014-2015
1. Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. 1.1: Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
63 488 309
1.2: Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
13 636 584
1.3: Leadership et orientation au sein de la fonction publique Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
2 748 542
1.4: Commissions d’enquête Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
0
Dépenses totales par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques
0
0
Affaires sociales
0
0
Affaires internationales
0
0
Affaires gouvernementales
80 523 577
79 873 435

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Charte - Tendances relatives aux dépenses du ministère
Version texte

Le graphique ci‑dessus illustre les dépenses du BCP sur une période de six ans, soit de 2012-2013 à 2017-2018. Les chiffres de 2012-2013 à 2014-2015 correspondent aux dépenses réelles du Ministère selon les comptes publics, tandis que ceux pour 2015-2016 à 2017-2018 représentent les dépenses prévues et le financement attendu pour les programmes temporisés annoncés avec le budget 2015 du gouvernement du Canada.

Comme on le voit dans le graphique ci‑dessus, la tendance générale est à une baisse marquée des dépenses sur la période de 2012-2013 à 2017-2018, ce qui cadre avec l’engagement du BCP à économiser par des gains d’efficience comme le veulent les mesures antidéficit annoncées dans le budget 2012.

Le BCP a dépensé 3,2 millions de dollars de moins en 2014-2015 qu’en 2013-2014, ce qui s’explique notamment par ce qui suit :

  • diminution des dépenses par suite de réductions progressives du budget du BCP liées à diverses initiatives pangouvernementales;
  • une réduction des coûts salariaux liés aux primes de départ et aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés;
  • une baisse des dépenses dans les cabinets des ministres du portefeuille, notamment et en grande partie parce que le leader du gouvernement au Sénat ne fait plus partie du Cabinet; depuis l’été 2013, le BCP ne finance plus son cabinet et ne lui fournit plus aucun service;
  • une baisse des paiements de dividendes à mesure que se termine le travail rendu nécessaire par les mesures de réaménagement des effectifs.

Cette baisse des dépenses a été compensée en partie par ce qui suit :

  • un paiement de transition unique pour le passage à la paye en arrérages, un changement pangouvernemental;
  • la création du Centre d’innovation qui aide les ministères et les organismes à faire face aux défis liés aux politiques et aux programmes en adoptant de nouveaux outils et de nouvelles approches.

Entre 2015-2016 et 2017-2018, les dépenses du Ministère sont appelées à baisser d’encore 5,6 millions de dollars, surtout à cause des facteurs suivants :

  • L’élimination progressive des fonds destinés au Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) du Canada et des États-Unis, au Plan d’action Par‑delà la frontière, et à la coordination des communications pangouvernementales sur le budget du Canada, ainsi que la réduction des fonds consacrés au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins. Les décisions relatives aux programmes temporisés seront prises dans les prochains budgets, et elles pourraient transparaître dans les prochains crédits parlementaires.
  • Le transfert de ressources permanent qui s’explique par le regroupement des services de paye.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives du BCP, voir les Comptes publics du Canada 2015iv sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canadav.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique:

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent quotidiennementvi. Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant : la structure et l’organisation du gouvernement; les communications à l’échelle du gouvernement; le système des nominations par le gouverneur en conseil; l’élaboration et la mise en œuvre de programmes parlementaires et législatifs; la réforme démocratique; et les affaires juridiques. De plus, le BCP fournit des avis et un soutien d’ordre administratif concernant le budget du CPM et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales disponibles
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
63 116 304
63 116 304
67 374 608
63 488 309
372 005

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2014-2015
Nombre réel
2014-2015
Écart
2014–15
(nombre réel moins nombre prévu)
491
484
(7)

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif et stratégique. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille peuvent compter sur le soutien dont ils ont besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités respectives. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a fourni des conseils et un soutien efficaces et de grande qualité pour veiller à ce que le Premier ministre et les ministres du portefeuille soient en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités respectives. Pour citer les deux meilleurs exemples, les conseils et le soutien du BCP ont permis d’appliquer le budget 2014 dans tout le gouvernement, et beaucoup de projets de loi ont reçu la sanction royale.

Analyse du rendement et leçons retenues

Durant l’exercice 2014-2015, le BCP a aidé le Premier ministre et les ministres du portefeuille à exercer leurs responsabilités générales de chefs dans les dossiers d’importance nationale et internationale. Son aide et ses conseils non partisans et professionnels ont couvert l’ensemble des programmes gouvernementaux en matière de politiques, de lois et d’administration.

En 2014-2015, le BCP a contribué à donner suite aux intentions du gouvernement par ses consultations et sa collaboration avec les ministères, les intervenants et les partenaires dans des dossiers comme les soins de santé, les politiques sociales (aide aux anciens combattants, immigration, citoyenneté, etc.), la réforme démocratique, le développement régional durable, la stabilité économique, l’emploi, le commerce et les questions de droit. Il a continué aussi de prêter son concours aux interactions et aux rencontres du gouvernement fédéral avec ses homologues provinciaux et territoriaux.

Le BCP a assuré une aide et un soutien au gouvernement sur les questions de renseignement et de sécurité nationale, et au Premier ministre sur le plan international. On pense ici aux accords commerciaux internationaux, aux sommets, et aux rencontres avec d’autres États. Le BCP a fourni les conseils et la coordination qui ont amélioré en bout de ligne la coopération entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dans les domaines du commerce et de la sécurité. Le BCP a aidé le gouvernement en matière d’affaires étrangères et de commerce international en Europe, en Afrique, sur la côte du Pacifique, en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Durant l’exercice, l’aide et les conseils non partisans du BCP ont permis au gouvernement de bien gérer ses programmes aux plans des lois et des politiques. Ils ont porté entre autres choses sur notre régime de gouvernement britannique, sur la structure organisationnelle, sur la gouvernance de la fonction publique fédérale, et sur l’administration des cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille.

La description des sous-programmes ci‑dessous en dit plus long sur la manière dont le BCP a aidé le Premier ministre et les ministres du portefeuille à concrétiser leurs priorités nationales et internationales.

Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Description

Le BCP fournit des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant un large éventail d’enjeux et de politiques, notamment les dossiers sociaux et économiques, le développement régional et les affaires juridiques. Le BCP fournit des avis sur les principes constitutionnels de notre système de gouvernement et les responsabilités relevant de la prérogative du Premier ministre, par exemple la structure et l’organisation du gouvernement. Le BCP coordonne les communications à l’échelle du gouvernement pour qu’elles soient gérées de manière efficace et adaptées aux divers besoins d’information du public. Le BCP fournit également des avis sur les politiques et les activités relatives au recrutement, à la sélection et à la rémunération des personnes nommées par le gouverneur en conseil, y compris des cadres supérieurs comme des sous-ministres, des chefs d’organismes, des premiers dirigeants et des présidents de conseils de sociétés d’État.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
24 274 103
26 680 710
2 406 607

Ressources humaines (ETP)
Prévues
2014-2015
Réelles
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2013–2014
164
183
19

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a fourni en temps opportun des conseils et des analyses approfondies sur tous les enjeux prioritaires, dans les délais attendus.

En outre, le BCP a fourni des conseils et un soutien en lien avec des activités touchant l’appareil gouvernemental comme deux remaniements ministériels et deux changements subséquents de secrétaires parlementaires.
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions. Le BCP a coordonné et géré un total de 94 processus de sélection et de recrutement à diverses étapes du processus de nomination par le gouverneur en conseil en 2014-2015.
  • Nombre de nominations par le gouverneur en conseil
Au total, 599 nominations ont été faites par le gouverneur en conseil en 2014-2015. Parmi ces nominations, mentionnons les postes suivants : président et deux vice‑présidents de la nouvelle Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, administrateur en chef du nouveau Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, premier chef du développement de la littératie financière du Canada, surintendant des institutions financières, administrateur en chef de la santé publique, président de la Commission canadienne des droits de la personne, président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, président du Tribunal canadien des droits de la personne, commissaire du gouvernement à la cinématographie de l’Office national du film du Canada et commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le BCP a fourni des conseils et un soutien professionnels et non partisans au gouvernement en vue de la mise en œuvre des programmes stratégiques, législatifs et de gestion gouvernementale pour la dernière année de son mandat. Le BCP a conseillé et appuyé le Premier ministre en ce qui a trait à la surveillance, la planification et la mise en œuvre des priorités du gouvernement.

Le BCP a prodigué au Premier ministre des conseils sur une série de mesures budgétaires. Des conseils ont également été formulés au sujet d’une loi sur l’équilibre budgétaire.

Pour appuyer le gouvernement dans ses efforts au chapitre de l’emploi et de la croissance, le BCP a fourni un soutien et des conseils stratégiques qui ont facilité le lancement de plusieurs nouvelles initiatives, y compris le système de sélection des immigrants Entrée express, la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et le remplacement du Programme d’immigration des investisseurs par le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs.

Le Premier ministre a reçu des conseils de qualité en temps opportun qui lui ont permis d’exercer sa prérogative quant aux changements à l’appareil gouvernemental, y compris deux remaniements ministériels et deux changements subséquents aux rangs des secrétaires parlementaires. Le BCP a également apporté son soutien à l’élaboration de toutes les lettres de mandat ministériel qui définissent les attentes du Premier ministre.

Le BCP a fourni un soutien et des conseils impartiaux sur plusieurs questions d’importance pour le Premier ministre et le gouvernement, et par conséquent pour la population canadienne. Parmi les questions pour lesquelles le BCP a apporté sa contribution en 2014-2015, citons les suivantes :

  • des mesures économiques, notamment en prévision de la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de 2014 et du budget 2015, ce qui a donné lieu à diverses annonces de politiques publiques;
  • les marchés du logement, les cours du pétrole, les marchés du travail, l’innovation et la productivité ainsi que le secteur manufacturier;
  • toutes les mesures de dépense envisagées par le Premier ministre ainsi que des mesures fiscales;
  • la mise sur pied du Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes, annoncé en novembre 2014, qui a donné suite à l’engagement d’aider les employeurs de réservistes annoncé dans le discours du Trône de 2013;
  • les questions relatives aux anciens combattants, y compris l’emploi, la santé mentale et l’itinérance, ce qui s’est traduit par des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants et le transfert de l’hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec;
  • des questions importantes en matière de politique de la santé comme la sécurité des patients et des médicaments, la salubrité des aliments, de nouvelles menaces pour la santé, et des mesures pour réduire la consommation de drogues illégales et l’abus de médicaments d’ordonnance;
  • le Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones;
  • le leadership mondial exercé par le Canada en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) dans le cadre du Sommet « Sauvons chaque femme, chaque enfant : un objectif à notre portée » et la mise en œuvre de la stratégie prospective du Canada en matière de SMNE;
  • la Journée nationale de commémoration le 9 mai 2014, lors de laquelle des milliers de Canadiens ont participé à des activités à travers le pays pour marquer la fin de la mission canadienne en Afghanistan;
  • la neuvième tournée nordique annuelle du Premier ministre en août 2014 où l’on a souligné que le Nord canadien est un moteur essentiel de la force économique de notre pays et une partie importante de notre culture et de notre identité.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du rendement et des réalisations du BCP dans le cadre de ce sous-programme, veuillez suivre le lien.vii

Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre concernant des questions liées à la sécurité et au renseignement, à la politique étrangère et à la défense, aux relations canado‑américaines, au commerce international, à l’aide au développement, et à la protection civile. Il coordonne les avis provenant des ministères et des organismes gouvernementaux compétents. Il réalise aussi des évaluations du renseignement concernant de grands événements internationaux et des tendances dans les domaines politiques et économiques et en matière de sécurité.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
12 224 522
11 962 556
(261 966)

Ressources humaines (ETP)
Prévues
2014-2015
Réelles
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
92
93
1

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a fourni un soutien, en temps opportun et dans les délais prévus, pour tous les enjeux prioritaires. Par exemple, l’organisme a apporté son aide pour assurer la production au moment opportun d’évaluations écrites et de vive voix et la prestation de conseils sur les faits nouveaux d’importance pour la sécurité et la prospérité du Canada.
Le Premier ministre reçoit un soutien relativement à ses engagements internationaux. Le BCP a planifié et coordonné avec succès le programme d’engagements internationaux du Premier ministre, et a appuyé son exécution notamment pour la participation aux sommets du G7 et du G20 et l’Assemblée générale des Nations Unies, et en ce qui concerne le 15e Sommet de la Francophonie, le Sommet de la coopération économique Asie‑Pacifique et diverses visites bilatérales fructueuses.
  • Nombre d’engagements internationaux
En 2014-2015, le Premier ministre a accueilli 11 dirigeants mondiaux lors de visites bilatérales et a fait 12 visites à l’étranger.
Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’exercice 2014-2015, le BCP a offert au moment opportun des conseils approfondis et un soutien en ce qui concerne les affaires internationales et la sécurité nationale en organisant des séances d’information régulières sur des enjeux tels que les cybermenaces, le passage de clandestins et l’examen requis aux termes du Code criminel de la liste des entités terroristes.

Le BCP a appuyé le programme de commerce international et de prospérité en fournissant des conseils et en coordonnant des négociations de haut niveau et la mise en œuvre d’accords commerciaux et de partenariats. De plus, le BCP a également assuré la coordination nécessaire des visites du Premier ministre à l’étranger ainsi qu’à la participation du Canada à des sommets internationaux et à l’accueil de chefs d’États étrangers.

Le BCP a fourni des conseils stratégiques sur la Charte canadienne des droits des victimes, une importante mesure législative qui, pour la première fois dans l’histoire du Canada, conférait aux victimes de crimes des droits légaux clairs au niveau fédéral. La Loi définit des droits à l’information et à la protection ainsi qu’un droit de participation et un droit au dédommagement, et veille à la mise en place d’un processus de traitement des plaintes pour les violations de ces droits. Elle a reçu la sanction royale le 23 avril 2015.

Pour de plus amples renseignements sur le rendement et les réalisations du BCP dans le cadre de ce sous‑programme, veuillez suivre ce lien viii.

Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales concernant leurs relations bilatérales avec les provinces et les territoires et la gestion de la fédération. Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement, le BCP fournit une analyse des projets de politiques et de programmes du point de vue des relations intergouvernementales.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
3 736 439
3 142 310
(594 129)

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
23
22
(1)

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions.
  • Nombre de réunions et de téléconférences fédérales-provinciales-territoriales ayant bénéficié de soutien
Les cibles ne s’appliquent pas.



Le BCP a apporté son soutien à la tenue de 32 réunions et téléconférences auxquelles ont participé le Premier ministre ou le ministre des Affaires intergouvernementales et leurs homologues provinciaux et territoriaux. Il a également contribué à l’organisation de 10 réunions et téléconférences entre la greffière et ses homologues provinciaux et territoriaux.
Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le Premier ministre et les ministres du portefeuille ont obtenu des conseils professionnels et impartiaux de la part du BCP en vue de faire avancer la réalisation du programme du gouvernement pour l’établissement de relations fédérales, provinciales et territoriales efficaces et efficientes.

La collaboration et les consultations qui ont eu cours entre les divers secrétariats du BCP ont permis d’offrir un soutien et des avis de qualité au moment opportun au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales dans le cadre de 32 réunions et téléconférences tenues avec leurs homologues provinciaux et territoriaux.

Le BCP s’est aussi acquitté de ses responsabilités en matière d’affaires intergouvernementales en offrant les services suivants :

  • conseiller le ministre des Affaires intergouvernementales sur tous les points étudiés par le Cabinet et le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification;
  • conseiller et appuyer le Premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales en ce qui concerne les principaux enjeux et accords provinciaux-territoriaux notamment : le nouveau plan Chantiers Canada; l’Accord économique et commercial global Canada‑Union européenne; les questions liées au marché du travail; le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord‑Ouest; et les enjeux liés à l’énergie et à l’environnement;
  • fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui touche les accords fiscaux provinciaux‑territoriaux et les situations financières des provinces et des territoires.

Le soutien offert par le BCP sur les questions liées aux affaires intergouvernementales a contribué à la réalisation des priorités communes en faveur du maintien de la prospérité et de la compétitivité dans l’ensemble du pays.

Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre des programmes législatif et parlementaire du gouvernement et de son programme de réforme démocratique au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et au ministre d’État (Réforme démocratique)ix. Le BCP soutient la participation de ces ministres du portefeuille aux travaux des comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Le BCP soutient et coordonne le processus pangouvernemental des documents parlementaires. De plus, il assure un soutien administratif au ministre d’État et au whip en chef du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
3 459 715
3 437 682
(22 033)

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
25
24
(1)

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a assuré un soutien rapide dans tous les dossiers prioritaires à l’intérieur des délais prescrits. Par exemple, il a appuyé au moment opportun l’adoption de la législation d’exécution du budget requise pour réaliser toutes les initiatives annoncées dans le cadre du budget 2014, et il a apporté son soutien à la mise en place des modifications législatives apportées aux lois électorales du Canada, lesquelles ont été adoptées suffisamment à temps pour permettre leur mise en œuvre à la prochaine élection fédérale.
Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif.  
  • Nombre de projets de loi déposés et adoptés
27 projets de loi du gouvernement ont été présentés en 2014-2015; 30 projets de loi ont reçu la sanction royale.
  • Nombre de documents parlementaires traités
Au total, 3 754 documents parlementaires ont été gérés dans toutes les organisations gouvernementales.
Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le BCP a fourni des conseils de haute qualité au moment opportun au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant divers enjeux stratégiques et législatifs et les a appuyés dans leurs efforts en vue d’obtenir du Cabinet l’approbation de politiques. Le BCP a travaillé avec d’autres ministères, notamment le ministère de la Justice, afin de rédiger des lois ainsi que des modifications nécessaires aux lois fédérales existantes.

Le BCP a fourni un soutien et des conseils complets relativement à la coordination du programme législatif du gouvernement au Parlement. En 2014-2015, 27 projets de loi du gouvernement ont été présentés et 30 projets de loi du gouvernement ont reçu la sanction royale. Il s’agissait entre autres de projets de loi pour mettre en œuvre le budget du gouvernement et pour donner suite aux engagements pris dans le discours du Trône de 2013. Le BCP a aussi offert un soutien et des avis pour la coordination des réponses du gouvernement aux motions et aux projets de loi d’initiative parlementaire.

Le BCP a appuyé le gouvernement en gérant et coordonnant les réponses à 3 754 documents parlementaires.

Le BCP a offert son soutien au leader du gouvernement à la Chambre des communes relativement à divers enjeux en fournissant des conseils spécialisés et impartiaux sur la gestion du programme législatif et en coordonnant au sein du BCP et dans l’ensemble du gouvernement la gestion courante des affaires gouvernementales au Parlement.

Pour faire progresser le programme de réforme démocratique du gouvernement en 2014-2015, le BCP a fourni des conseils et des orientations en vue de soutenir la présentation et l’adoption de modifications globales apportées à la Loi électorale du Canada, ainsi que la présentation d’un projet de loi proposant des modifications aux règles concernant les bulletins de vote spéciaux. Le BCP a aussi soutenu le gouvernement en ce qui a trait à l’adoption de modifications au décret de représentation de 2013 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (p. ex., changement de noms de circonscriptions). Le BCP a offert en temps utile des conseils sur des modifications qui renforceraient l’intégrité du système électoral en vertu de la Loi électorale du Canada. Enfin, le BCP a aussi offert des conseils et un soutien continus au ministre d’État (Réforme démocratique).

Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Description

Le Cabinet du Premier ministre (CPM) et ceux des ministres du portefeuille disposent des budgets opérationnels dont ils ont besoin. Le BCP fournit également un soutien en matière de télécommunications et d’audiovisuel, ainsi qu’un soutien technique au Premier ministre durant ses visites au pays et à l’étranger. Par ailleurs, la Section de la correspondance de la haute direction traite la correspondance reçue et envoyée par le BCP, le CPM et les ministres du portefeuille.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
19 421 525
18 265 051
(1 156 474)

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
187
162
(25)

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille disposent des ressources nécessaires. Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les ressources nécessaires en temps opportun.

Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services nécessaires en temps opportun.
Les cibles ne s’appliquent pas.

En 2014-2015, le BCP a fourni tous les services et toutes les ressources nécessaires à ces cabinets en temps opportun.

  • Nombre de pièces de correspondance traitées pour le Premier ministre et les ministres de portefeuilles (p. ex., courrier régulier, courrier électronique, etc.)
En 2014-2015, la Section de la correspondance de la haute direction du BCP a traité 1 371 358 pièces de correspondance (p. ex., courrier régulier et courrier électronique) pour le Premier ministre et les ministres du portefeuille. Elle a aussi envoyé 79 136 réponses (p. ex. lettres et courriels). Pour plus de renseignements, veuillez consulter l’annexe IIx.
  • Nombre d’appels téléphoniques traités pour le CPM
En 2014-2015, la Section de la correspondance de la haute direction du BCP a reçu et traité 13 111 appels téléphoniques qui ont été transférés du CPM.
Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le BCP a assuré un soutien en temps opportun en ce qui concerne les services d’administration des budgets pour le CPM et les bureaux des ministres du portefeuille. De plus, le BCP a vu à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires pour accomplir leurs mandats tout au long de l’exercice.

Tout au long de l’exercice, le BCP a également fourni avec succès divers autres services au CPM et aux cabinets des ministres du portefeuille, notamment en ce qui concerne le soutien technique lors des déplacements du Premier ministre et la gestion rapide et efficace de toute la correspondance reçue et sortante. Par exemple, en 2014-2015, la Section de la correspondance de la haute direction du BCP a traité 1 371 358 pièces de correspondance reçues pour le Premier ministre et les ministres du portefeuille, a envoyé 79 136 réponses et a traité 13 111 appels téléphoniques. Pour plus d’information, veuillez consulter le résumé des activités de correspondance à l’annexe IIxi.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description

Le BCP appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions ministérielles de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique; soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration; et produit des documents d’information et des analyses de politiques pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales disponibles
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
14 292 030
14 292 030
14 779 404
13 636 584
(655 446)

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
101
102
1

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.
  • Nombre de réunions plénières du Cabinet et de ses comités
Les cibles ne s’appliquent pas.

En tout, 130 réunions du Cabinet et des comités du Cabinet ont été organisées en 2014-2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le gouvernement a continué à se concentrer sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme en se fondant sur la mise à jour de ses prévisions économiques et financières de 2014 et ses priorités définies dans le discours du Trône de 2013. Le BCP a joué un rôle central pour ce qui est de conseiller et d’aider le gouvernement dans l’établissement du programme prospectif de l’exercice, ainsi que dans le processus décisionnel nécessaire à l’élaboration du budget 2015. Le BCP a assuré le suivi des progrès accomplis en fonction des engagements et des priorités du programme du gouvernement, et son travail de coordination pangouvernementale a permis à tous les ministères et tous les organismes de contribuer positivement aux priorités du gouvernement.

Le BCP a appuyé toutes les réunions du Cabinet et de ses comités en plus d’offrir des conseils stratégiques, de tenir des séances d’information et de fournir des analyses à l’appui de la prise de décisions par les sous-comités relativement au virus Ebola et à l’administration de l’État.

Le BCP a assuré la coordination et l’intégration des politiques nécessaires au sein de tous les ministères afin de mettre en œuvre les accords commerciaux et les initiatives de politique publique.

Au cours de l’année, le BCP a fourni efficacement les conseils et le soutien nécessaires au maintien de l’intégrité et au bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet. Pour de plus amples renseignements sur le soutien donné par le BCP à cet égard, voir les sous‑programmes ci-dessous.

Sous-Programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet

Description

Le BCP aide à coordonner les activités du Cabinet et de ses comités, notamment en aidant à dresser l’ordre du jour et à organiser les réunions, et en fournissant au Cabinet et aux présidents des comités du Cabinet des services de secrétariat et des avis experts sur toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent. De plus, le BCP prépare les décrets et d’autres textes réglementaires donnant effet aux décisions du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
8 796 437
8 615 039
(181 398)

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
69
69
0

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le Cabinet et ses comités reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Les cibles ne s’appliquent pas.
  • Documents du Cabinet distribués en temps opportun aux ministres
Le BCP a préparé et distribué de la documentation du Cabinet dans les deux langues officielles en temps opportun. Il a distribué les documents du Cabinet aux ministres de manière à leur procurer assez de temps pour obtenir l’information pertinente et prendre des décisions éclairées.
  • Nombre de décrets
En tout, 1 552 décrets ont été approuvés en 2014-2015.
Analyse du rendement et leçons retenues

Le BCP a offert des conseils et un soutien au Cabinet et aux comités du Cabinet en ce qui touche l’ensemble des priorités en matière de politiques, de dispositions législatives et d’administration publique qui ont été énoncées dans le discours du Trône de 2013, ce qui a permis de faciliter les discussions au Cabinet et aux comités du Cabinet. En outre, le BCP a rigoureusement assuré le maintien d’une très grande discrétion et confidentialité en ce qui concerne la gestion des documents du Cabinet.

Le BCP a offert un soutien efficace pour toutes les réunions du Cabinet et des comités du Cabinet et il a par ailleurs géré et appuyé cinq comités du Cabinet : Opérations; Affaires sociales; Prospérité économique; Priorités et planification; Affaires étrangères et sécurité. Il a aussi formulé des conseils stratégiques pour le sous‑comité chargé de se pencher sur le virus Ebola. En outre, le BCP a joué un rôle d’examen critique pour des questions liées à la réforme de la gestion qui ont été soumises au Sous‑comité du Conseil du Trésor sur l’Administration publique.

En 2014-2015, en plus d’organiser et d’appuyer la tenue de 130 réunions du Cabinet et de ses comités, le BCP a organisé et appuyé cinq réunions du sous-comité chargé de la question du virus Ebola. Le BCP a fourni des services professionnels de secrétariat au Cabinet ainsi que des conseils éclairés aux présidents des comités du Cabinet. En outre, le BCP a formulé des recommandations stratégiques au Premier ministre pour l’aider dans son rôle de président du Cabinet et de président du comité du Cabinet sur les priorités et la planification.

Tout au long de l’exercice 2014-2015, le BCP a vu à ce que le Premier ministre et les ministres du Cabinet disposent de l’information nécessaire pour étayer leurs décisions qui touchent la vie quotidienne, la santé, la sécurité, le bien‑être et la prospérité de tous les Canadiens. Pour y parvenir, le BCP a fourni des orientations claires aux ministères sur les documents destinés au Cabinet et a veillé à répondre aux exigences à cet égard.

Voici quelques exemples de conseils et de services de soutien que le BCP a offerts au Cabinet et aux comités du Cabinet :

  • A coordonné les propositions de politiques et de lois soumises au Cabinet et a géré les documents du Cabinet soumis au processus décisionnel du Cabinet;
  • A géré les activités quotidiennes en appui au travail des comités, ce qui comprend la préparation et la gestion des ordres du jour et des notes d’information, la prestation d’une fonction rigoureuse d’examen critique et l’atténuation des risques opérationnels;
  • A mis en place des cadres de réunion qui facilite la tenue de discussions bien ciblées entre les ministres sur les propositions de politiques;
  • A fourni des conseils et des analyses sur les priorités en matière d’administration publique envisagées par les comités d’orientation des politiques;
  • A assumé une fonction de secrétariat professionnel, notamment pour ce qui est d’assurer la sécurité et l’accès des participants, la préparation et la diffusion de la documentation du Cabinet, l’organisation des réunions et la consignation des décisions prises lors des réunions hebdomadaires du Cabinet et des comités du Cabinet.

Le BCP a pris part, dès les premiers instants, au processus du Cabinet en examinant les mémoires au Cabinet, d’autres présentations au Cabinet telles que les réponses du gouvernement aux rapports du vérificateur général ainsi que diverses décisions prises par le Cabinet en matière de politiques et de programmes, et il a fourni des conseils sur les communications à cet égard. De plus, le BCP a strictement respecté son devoir de confidentialité et a ainsi préservé l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre, au président du Conseil du Trésor et à la greffière du Conseil privé en ce qui concerne toute une série d’activités liées à l’utilisation et à la gestion des décrets, des règlements et des autres textes réglementairesxii.

En janvier et en février 2015, le BCP, en partenariat avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général, a organisé les cérémonies d’assermentation des ministres à la suite de deux remaniements mineurs du Cabinet. Le greffier participe activement à ces cérémonies.

Sous-Programme 1.2.2 : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral

Description

Le BCP soutient la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires. Le BCP coordonne l’organisation de réunions sous-ministérielles et fournit des avis experts au greffier du Conseil privé sur toute une gamme d’affaires publiques. Le BCP soutient en outre la mise en œuvre des priorités du gouvernement au Parlement en fournissant des avis et un soutien opérationnel concernant le dépôt et l’étude des mesures législatives, en particulier les projets de loi prioritaires.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
5 495 593
5 021 545
(474 048)

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
32
33
1

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le programme du gouvernement est mis en œuvre de manière coordonnée. Les sous-ministres sont informés régulièrement du programme et des activités du gouvernement.

  • Nombre de réunions et de séances des sous-ministres
Les cibles ne s’appliquent pas. En 2014-2015, le BCP a offert des avis et apporté un soutien dans le cadre de réunions de sous‑ministres, ce qui a favorisé une meilleure intégration des politiques dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

91 réunions de sous‑ministres en tout, ce qui inclut 9 réunions du Conseil de gestion et du renouvellement et 2 séances de planification des sous‑ministres.
Analyse du rendement et leçons retenues

L’intégration des politiques dans l’ensemble du gouvernement a été appuyée efficacement par le BCP, ce qui a permis de voir à ce que les propositions de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et de l’ensemble du gouvernement. En 2014-2015, le BCP a coordonné la prestation de conseils dans divers secteurs d’activités, notamment en ce qui concerne : les questions liées à la mise en œuvre telles que les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les mesures budgétaires; ainsi que les questions liées à l’administration publique. En outre, le BCP a joué un rôle crucial de coordination qui a contribué à la mise en œuvre d’accords bilatéraux tels que l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne et l’Initiative de politique publique Canada‑Australie.

Le BCP a mis à contribution son rôle d’examen critique pour étayer les activités de formulation des politiques menées par les ministères et les organismes et pour voir à ce que les préoccupations horizontales et communes reçoivent l’attention requise. Cette action a permis en retour au BCP de renforcer ce rôle crucial à titre de secrétariat du Cabinet et de ses comités en vue de veiller à ce que les propositions de politiques présentées aux ministres soient élaborées d’une manière intégrée. Le BCP a offert des conseils sur le renforcement de la norme en matière d’information financière et d’analyse des coûts qui a été incluse dans les propositions pour favoriser la prise de décisions éclairées. De plus, le BCP a formulé des commentaires de nature juridique et a également procédé à l’analyse critique des enjeux juridiques qui ont été soulevés durant la préparation des mémoires au Cabinet.

Par ailleurs, le BCP a tenu à jour les outils qu’il a élaborés pour contribuer efficacement à assurer la qualité de l’information destinée au Cabinet. À titre d’exemple d’un tel outil, notons le Guide de rédaction des documents du Cabinet.

Le BCP a appuyé les activités du Comité de coordination des sous‑ministres et d’autres comités sous‑ministériels. En 2014-2015, il s’agissait notamment de mener un processus de planification accéléré à moyen terme à l’échelle du gouvernement pour se préparer à l’élection fédérale prévue en 2015.

Le BCP a appuyé la coopération et la collaboration interministérielle relativement à la réalisation du programme du gouvernement. Il a assuré la coordination et le soutien requis à cette approche intégrée dont la mise en œuvre a été favorisée par des forums sous-ministériels, entre autres des rencontres régulières et deux séances prolongées d’une journée de planification.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description

Le BCP appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. À cet égard, le BCP conseille le greffier du Conseil privé et le Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l’objectif étant de positionner l’effectif et le milieu de travail pour l’avenir en mettant l’accent sur la souplesse, l’innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l’administration publique dans son ensemble, y compris la gestion du rendement et le développement du leadership.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales disponibles
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
3 115 243
3 115 243
3 255 270
2 748 542
(366 701)

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
19
17
(2)

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La fonction publique possède les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement sur son programme et assurer sa mise en œuvre. La fonction publique mène des activités de renouvellement et de transformation des activités. Les cibles ne s’appliquent pas. D’importantes activités de renouvellement et de transformation des activités sont en cours au sein de la fonction publique, comme l’indique le Vingt‑deuxième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canadaxiiide la greffière.

Le Centre d’innovation, lancé en 2014-2015, a été créé au BCP sous la direction de la greffière afin de favoriser l’utilisation d’approches et d’outils novateurs pour relever les défis de la fonction publique liés aux politiques et aux programmes.

Les fonctionnaires ont participé à des activités à l’appui d’Objectif 2020 au sein des ministères, des organismes, des collectivités fonctionnelles et des réseaux professionnels, et dans l’ensemble de la fonction publique.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le BCP a apporté son soutien à la saine administration publique en fournissant des conseils stratégiques et son appui à la greffière du Conseil privé et au Premier ministre sur divers enjeux associés à la transformation et au renouvellement de la fonction publique.

La greffière et le greffier adjoint ont été appuyés par le BCP dans leurs activités de mobilisation auprès des fonctionnaires de tous les niveaux. Ces activités de mobilisation comprenaient deux webinaires, le Camp des carrières de 2015, et le forum annuel des sous‑ministres adjoints.

Les conseils et le soutien fournis par le BCP ont contribué à assurer une saine administration publique. Les efforts déployés par le BCP ont permis de faire progresser la mise en place de la vision d’Objectif 2020 qui permet de rehausser la productivité et de trouver de meilleures façons de faire pour ainsi offrir aux Canadiens des services améliorés et mieux adaptés à leurs besoins.

En 2014-2015, on a entrepris des activités avec les ministères et les organismes fédéraux par l’entremise du Centre d’innovation afin de mettre à l’essai de nouvelles approches à faible coût visant à améliorer la qualité des conseils stratégiques et le temps requis pour les fournir. Le Centre d’innovation sert toujours à faciliter l’intégration de nouveaux outils tels que la conception stratégique et l’économie comportementale pour améliorer l’élaboration des programmes et des services afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens, et ce, de façon à ce qu’il en coûte moins cher aux contribuables.

Le BCP a aussi offert au Premier ministre et à la greffière des avis et un soutien en ce qui concerne la gestion des hauts fonctionnaires.

Les sous‑programmes suivants présentent des renseignements plus détaillés sur les réalisations du BCP en matière de leadership et d’orientation au sein de la fonction publique.

Sous-Programme 1.3.1 : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique

Description

Le BCP soutient les initiatives pangouvernementales destinées à la prestation de services améliorés et mieux adaptés aux Canadiens, à l’augmentation de la productivité dans la fonction publique et à la mise en place de meilleures façons de travailler. Le BCP fournit des conseils stratégiques sur la transformation de l’ensemble du gouvernement, le renouvellement de la fonction publique et les autres principales réformes en matière de gestion. Il appuie également le Comité consultatif  Premier ministre qui formule des conseils indépendants au Premier ministre sur le fonctionnement efficace de la fonction publique.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
2 121 917
1 671 353
(450 564)

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
12
10
(2)

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats du rendement
Résultat attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le Premier ministre et la greffière du Conseil privé reçoivent le soutien nécessaire à la direction des programmes de renouvellement de la fonction publique et de transformation opérationnelle. Le Premier ministre et la greffière du Conseil privé reçoivent des conseils sur le renouvellement de la fonction publique et la transformation opérationnelle. Les cibles ne s’appliquent pas. Le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre et à la greffière sur le renouvellement de la fonction publique et la transformation opérationnelle, notamment par l’entremise du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre et du Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement.
  • Nombre de réunions du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
Le BCP a contribué à trois réunions du Comité consultatif.
  • Nombre de réunions du Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement
Le BCP a contribué à neuf réunions du Conseil sous-ministériel.
La fonction publique et ses dirigeants reçoivent des conseils et du soutien.  
  • Rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
Le BCP a rédigé le Neuvième rapport annuel du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre xivpour la période se terminant le 31 mars 2015.
  • Rapport annuel du greffier au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
Le BCP a rédigé le Vingt-deuxième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canadaxv présenté par la greffière pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015.
  • Nombre d’activités de mobilisation de la greffière et du sous-greffier sur la transformation opérationnelle et le renouvellement de la fonction publique
Il y a eu 21 activités de mobilisation de la greffière et du sous-greffier sur la transformation opérationnelle et le renouvellement de la fonction publique, y compris les activités liées à Objectif 2020.
Analyse du rendement et leçons retenues

Tout au long de 2014-2015, le BCP a contribué à la saine gestion du gouvernement en formulant des conseils stratégiques sur les propositions et les initiatives dans le but d’améliorer l’adaptation des services aux Canadiens, d’accroître la productivité de la fonction publique et d’augmenter l’efficacité et l’efficience dans l’ensemble du gouvernement. Le BCP a relevé un certain nombre de propositions pangouvernementales en matière de transformation et de renouvellement et a fourni une analyse contribuant aux efforts du Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement dans son rôle d’assurer l’intendance et la direction de la fonction publique.

Les conseils du BCP au Conseil sous-ministériel ont contribué aux discussions sur une vaste gamme de sujets en vue de l’atteinte de la vision d’Objectif 2020; ces discussions portaient sur trois secteurs de modernisation particuliers : les gens, les processus et la technologie.

Alors que se termine la deuxième année de l’initiative Objectif 2020, le BCP a aidé la greffière et le sous-greffier à assurer un leadership constant à l’égard de cette initiative cruciale pour les fonctionnaires de tous les niveaux. En 2014-2015, le BCP a collaboré avec les intervenants pour s’assurer que l’on continue sur notre lancée en respectant les principes directeurs de la vision.

Le BCP a discuté régulièrement avec le Secrétariat national d’Objectif 2020 pour faire avancer les initiatives et les développer. Il a mobilisé activement les principaux ministères et les organismes centraux afin de mettre en œuvre les initiatives et de veiller à l’adoption d’une approche coordonnée en matière de communication des progrès et des étapes, et il a collaboré avec eux.

En outre, le BCP a facilité les activités de mobilisation de la greffière et du sous-greffier avec les fonctionnaires, par exemple Pleins feux sur #GC2020 et les webinaires d’Objectif 2020, le Camp de carrières 2015, le Forum des SMA et les visites aux conseils fédéraux régionaux.

Le personnel de l’ensemble du BCP a participé aux consultations entourant Objectif 2020. Des groupes de travail ont été formés pour mettre en œuvre les initiatives phares, regroupées sous trois thèmes : pratiques novatrices et réseautage, gestion des personnes, et technologie. En 2014-2015, le BCP a respecté ces engagements relatifs à la vision d’Objectif 2020 en créant et en lançant le Centre d’innovation, qui vise à augmenter le rythme et les succès des développements stratégiques au moyen d’approches et d’outils novateurs; en lançant l’outil d’orientation en ligne destiné aux nouveaux employés ainsi que des programmes favorisant le perfectionnement professionnel; et en modernisant les environnements informatiques et en mettant à jour les systèmes d’opération du BCP.

Le BCP a fourni, de façon constante, des services de secrétariat et un soutien analytique au Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, lequel offre un point de vue externe important sur le renouvellement et le développement futur de la fonction publique. Le Comité consultatif s’est réuni à trois reprises en 2014-2015. Le BCP a contribué à la rédaction et à la diffusion du Neuvième rapport annuel du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre aux intervenants concernés. Ce rapport contient les observations du Comité consultatif dans divers domaines, notamment le recrutement, la rétention et le perfectionnement des talents, le besoin de mieux mesurer le rendement et les résultats, et la nécessité de se doter d’une fonction publique plus agile et mieux adaptée face à un monde de plus en plus complexe. Le Comité a réitéré son appui à la vision d’Objectif 2020 en vue de la modernisation de la fonction publique, notant au passage le rôle essentiel de l’institution.

Le BCP a également rédigé et diffusé le Vingt-deuxième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada de la greffière pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Dans ce rapport, la greffière a souligné les importantes réalisations des fonctionnaires quant à la mise en œuvre du programme du gouvernement et la prestation de services aux Canadiens en matière de politiques, de gestion de programmes et de prestation de services de première ligne. Elle a aussi défini trois secteurs prioritaires pour la prochaine année : raviver les efforts de recrutement, créer un environnement de travail sain, respectueux et solidaire, axé particulièrement sur la santé mentale, et renforcer la collectivité des politiques en tant que groupe professionnel. Au cours des trois semaines suivant son lancement, le rapport a été consulté plus de 20 000 fois, ce qui illustre le rôle d’orientation important que joue la greffière à titre de chef de la fonction publique.

Par ces diverses tribunes et ces différentes mesures, le BCP a continué de veiller à l’harmonisation et à l’atteinte des objectifs du gouvernement et a contribué aux progrès de toutes les initiatives de renouvellement et de transformation en cours.

Sous-Programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au greffier du Conseil privé concernant la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs, dans l’intérêt d’une fonction publique possédant les capacités et les talents nécessaires pour réaliser le programme du gouvernement. Dans le cadre de ce travail, le BCP appuie le perfectionnement des hauts fonctionnaires, assure la planification de la relève, met en œuvre les programmes de gestion du rendement et des talents, et soutient le Comité sous-ministériel des hauts fonctionnaires.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
993 326
1 077 189
83 863

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
7
7
0

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Réalisation du cycle annuel du Programme de gestion du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Les cibles ne s’appliquent pas. Tous les programmes ont été menés avec succès pendant l’exercice, avec pour résultat une meilleure gestion de la haute direction.
Réalisation du Programme de gestion des talents pour les sous-ministres adjoints et les sous-ministres délégués.

Élaboration et mise en œuvre des programmes d’orientation et de formation nécessaires pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil.
Tous les programmes ont été menés avec succès pendant l’exercice, avec pour résultat une meilleure gestion de la haute direction.

Le BCP a aidé la greffière dans la gestion des cadres supérieurs au moyen de programmes efficaces touchant la planification de la relève, la gestion des talents, l’orientation et le développement du leadership.
Nombre de réunions du Comité des hauts fonctionnaires et des sous-comités. Le BCP a soutenu la réalisation de cinq réunions du Comité des hauts fonctionnaires et d’une réunion de sous‑comité.
Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le BCP a continué d’appuyer la greffière dans son rôle de gestion des cadres supérieurs au moyen de programmes efficaces de planification de la relève, de gestion du talent, d’orientation et de développement du leadership. Ces efforts ont également compris des services de secrétariat au Comité des hauts fonctionnaires (CHF), à l’échelle des sous-ministres, ainsi que la gestion des programmes de ressources humaines touchant les communautés des sous-ministres et des sous-ministres adjoints.

Pendant l’année, le CHF s’est réuni à cinq reprises et a organisé une réunion de sous-comité; le BCP a contribué à toutes ces rencontres. Le Comité a appuyé la greffière du Conseil privé et le Premier ministre dans la gestion des cadres supérieurs au moyen d’examen des enjeux touchant la gestion des talents, la gestion du rendement et la planification de la relève.

En 2014-2015, le BCP a géré le programme de gestion du rendement des dirigeants de sociétés d’État, des cadres nommés par le gouverneur en conseil et des sous-ministres. Par ces efforts, le BCP s’est assuré qu’on favorisait un excellent rendement au moyen d’évaluations rigoureuses des résultats afin de souligner et récompenser le bon rendement, ainsi que de relever et gérer le rendement inférieur aux attentes. Le BCP a également contribué à la réalisation des programmes de gestion des talents pour les sous-ministres adjoints et délégués, y compris des réunions d’examen organisées par le CHF, ce qui a mené à une excellente compréhension des enjeux relatifs à la planification de la relève et à la gestion des talents à l’échelle des cadres supérieurs de la fonction publique.

Le BCP a travaillé avec l’École de la fonction publique du Canada pour offrir des séances d’orientation aux cadres supérieurs, et il a géré le programme d’orientation individuelle à l’intention des personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes de leadership à temps plein, ce qui a permis aux employés nouvellement nommés par le gouverneur en conseil de connaître les rôles et les attentes de base associés à leur poste.

Le BCP a déterminé les besoins de relève aux plus hauts échelons et a conseillé et aidé la greffière et le Premier ministre à combler ces besoins, ce qui s’est soldé par le mouvement de 58 hauts fonctionnaires, dans le cadre de 10 remaniements à l’échelle supérieure de la fonction publique, notamment 26 déplacements de sous-ministres en poste, 18 nouvelles nominations à l’échelle des sous-ministres et 14 départs à la retraite.

Programme 1.4 : Commissions d’enquête

Description

Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d’acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l’obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
0
0
0
0
0

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
0
0
0

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. Les commissions d’enquête ont reçu en temps opportun les ressources, les services, les conseils et les directives dont elles avaient besoin. Les cibles ne s’appliquent pas. Ne s’applique pas – Aucune commission d’enquête n’a été planifiée ou mise en œuvre au cours de l’exercice 2014-2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

Aucune commission d’enquête n’a été planifiée ou mise en œuvre au cours de l’exercice 2014-2015.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
38 283 412
40 740 519
41 815 705
43 320 220
2 579 701

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
240
281
41

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et des explications sur les écarts financiers.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le BCP a continué de travailler à renforcer ses pratiques de gestion interne afin d’améliorer son efficience et son efficacité. Il a accompli tout cela tout en lançant de nouvelles initiatives et en continuant d’améliorer ses programmes en place et ses services internes de base.

Parmi les réalisations du BCP en 2014-2015, notons les suivantes :

  • Mise en œuvre du Plan stratégique de ressources humaines (RH), lequel a permis l’amélioration des services de RH par l’adoption de processus opérationnels de RH communs, de la Politique de gestion du rendement et d’un nouveau programme d’orientation des employés.
  • Application de la Stratégie de transformation de la tenue de documents, qui a renforcé la gestion de l’information et amélioré les pratiques numériques de tenue de document.
  • Le BCP a entrepris le réaménagement de l’édifice Blackburn en fonction des normes du Milieu de travail 2.0. Un étage a été réaménagé en 2014-2015 faisant en sorte qu’au cours du prochain exercice les employés du BCP pourront entreprendre le déménagement dans un espace gouvernemental, ce qui réduira les coûts de location.
  • Le taux de participation au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 se chiffrait à 79,2 %.
  • Modernisation des technologies de l’information, ce qui comprend la mise à jour des ordinateurs et des systèmes de courriels, la mise en place d’une connectivité réseau sécurisée, et l’amélioration des applications ministérielles (p. ex. PeopleSoft et les systèmes, applications et produits, connus sous l’acronyme SAP).
  • Amélioration des procédures relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
  • Participation active aux efforts de mise en œuvre des Services de voyage partagés du gouvernement du Canada.
  • Examen des processus financiers du BCP aux fins d’harmonisation avec l’initiative de modernisation du processus opérationnel financier du gouvernement du Canada.
  • Travail sur une vaste gamme de priorités de gestion de la sécurité et des urgences dans l’ensemble de l’organisme.

Le lien suivant contient des renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP dans le cadre du programmexvi.

Section III : Renseignements supplémentaires

Les principales données financières présentées ci-dessous donnent un aperçu des états financiers non audités du BCP pour l’exercice financier 2014-2015.

Le BCP est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation de rapports sur ces autorisations dans les états financiers du ministère est fondée sur la comptabilité d’exercice, tandis que dans les autres sections du Rapport ministériel sur le rendement (RMR), elle est fondée sur les principes de la comptabilité de caisse. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état condensé des opérations et dans l’état condensé de la situation financière ne sont pas nécessairement pris en compte de la même manière que les postes mentionnés ailleurs dans le RMR. Le rapprochement entre les autorisations utilisées et le coût de fonctionnement net est présenté à la note 3 des états financiers du BCPxvii.

Faits saillants des états financiers

Bureau du Conseil privé
État condensé des opérations (non
audité) Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
(dollars)
Information financière Résultats attendus
2014-2015
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2013-2014
Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2014-2015) Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014)
Total des charges
141 537 046
142 730 789
142 297 949
1 193 743
432 840
Total des revenus
(99 233)
(89 558)
(79 768)
9 675
(9 790)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
141 437 813
142 641 231
142 218 181
1 203 418
423 050

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

Écart entre les résultats réels de 2014-2015 et les résultats réels de 2013-2014

Le coût de fonctionnement net réel du ministère avant le financement du gouvernement et les transferts en 2014-2015 était de 0,4 million de dollars supérieur à celui de l’exercice précédant. L’augmentation s’explique principalement par  plus de coûts pour les services communs fournis gratuitement par d’autres ministères et par une augmentation des dépenses pour une nouvelle initiative, soit : le Centre d’innovation. En outre, pendant l’exercice, des coûts inférieurs pour les projets d’informatique ont été réalloués aux dépenses en immobilisations sous forme de  travaux en cours, par rapport à l’an dernier. De plus, il y a eu une augmentation de la provision pour indemnités de départ, de l’amortissement des immobilisations, des indemnités de vacances et des charges payées d’avance.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par une réduction des fonds disponibles en 2014-2015 comparativement à 2013-2014 pour investir dans des initiatives stratégiques clés, par une diminution des dépenses au sein des cabinets des ministres du portefeuille, principalement attribuable au fait que le BCP ne fournit plus de service au cabinet du leader du gouvernement au Sénat puisque celui-ci ne fait plus partie du Cabinet depuis 2013, et par une diminution des coûts suivant la réduction des activités relatives aux mesures de réaménagement des effectifs. Il y a également eu une réduction des dépenses liées aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Écart entre les résultats réels de 2014-2015 et les résultats attendus de 2014-2015

Le coût de fonctionnement net du Ministère avant le financement du gouvernement et les transferts en 2014-2015 a été supérieur de 1,2 million de dollars par rapport aux résultats attendus au cours du même exercice. Cette différence s’explique principalement par les dépenses supplémentaires pour des initiatives clés qui ont permis d’accroître l’efficacité du BCP et de préparer l’organisation à des changements transformationnels à l’échelle du gouvernement, ainsi que par des dépenses supérieures aux prévisions pour des postes salariaux ministériels. Certaines initiatives temporaires et nouvelles, qui n’ont pas été inscrites dans les résultats attendus du BCP de 2014-2015, puisque le financement de ces initiatives n’avait pas été garanti au moment de la rédaction du RPP 2014-2015, ont également contribué à la différence.

L’augmentation peut également s’expliquer par les coûts supplémentaires pour les services communs fournis gratuitement par d’autres ministères et par les indemnités de vacances.

Ces augmentations ont été partiellement annulées comme suit : le CPM a réalisé des économies additionnelles au moyen d’un réexamen constant de ses besoins en dotation et de ses dépenses, ce qui lui a permis d’accroître davantage son efficience. Par ailleurs, les cabinets des ministres du portefeuille ont fait preuve de toute la diligence requise pour respecter les fonds approuvés. Le roulement de personnel, des délais en matière de dotation, la réduction d’autres coûts opérationnels de même qu’une diminution des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés ont également contribué à la diminution. De plus, au cours de l’exercice, moins de coûts que prévus pour des projets informatiques ont été réalloués comme travaux en cours.

Charte: Dépenses par programme pour 2014-2015
Version texte

Comme on le voit dans le diagramme précédent, les dépenses du Ministère en 2014-2015 étaient concentrées dans deux secteurs clés : le programme 1.1 (Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille) et Services internes. Le programme 1.1 représente 44 % des dépenses organisationnelles puisqu’il est au cœur du mandat du BCP. Les Services internes représentent 45 % des dépenses, car l’environnement du Ministère est unique et hautement centralisé, ce qui signifie que de nombreux coûts sont supportés par les Services ministériels.

État condensé de la situation financière

Bureau du Conseil privé
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2015
(dollars)
  2014–2015 2013–2014 Écart (2014-3015 moins 2013-2014)
Total des passifs nets
25 984 069
21 884 075
4 099 994
Total des actifs financiers nets
12 936 410
10 736 198
2 200 212
Dette nette du ministère
13 047 659
11 147 877
1 899 782
Total des actifs non financiers
7 259 985
7 158 005
101 980
Situation financière nette du ministère
5 787 674
3 989 872
1 797 802

En 2014-2015, la situation financière nette du Ministère a augmenté de 1,8 million de dollars par rapport à l’exercice précédent. Les diagrammes qui suivent présentent de l’information plus détaillée sur la situation financière nette du Ministère :

Charte: Passif 2014-2015 par type
Version texte

En 2014-2015, le total des passifs a augmenté de 4,1 millions de dollars par rapport à 2013-2014, principalement à cause d’une augmentation des versements salariaux à la suite de la mise en œuvre des paiements des salaires en arrérages, une initiative pangouvernementale. De plus, l’augmentation du facteur en pourcentage de l’indemnité de départ, fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor, a également contribué à l’augmentation des obligations relatives aux avantages sociaux futurs.

Charte: Actifs 2014-2015 par type
Version texte

Le montant total net des actifs financiers et non financiers était de 20,2 millions de dollars en 2014-2015, soit une augmentation de 2,3 millions de dollars par rapport à 2013-2014. Cette augmentation est principalement attribuable au montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser) nécessaire pour le paiement de transition destiné à la mise en œuvre du paiement des salaires en arrérages. Cette augmentation est annulée par une diminution des comptes débiteurs et avances.

États financiers

Les états financiers sont affichés sur le site Web du BCP, sous Rapports et publicationsxviii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 se trouvent sur le site Web du BCP.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsxxiii. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Bureau du Conseil privé

Appendice : Définitions

  • architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
  • cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
  • cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
  • dépenses budgétaires (Budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
  • dépenses législatives (Statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement au moyen d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi définit l’objectif des dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être réalisées.
  • dépenses non budgétaires (Non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • dépenses prévues (Planned spending) : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

    Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
  • dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé du crédit constitue les conditions de gouvernance aux termes desquelles les dépenses peuvent être effectuées.
  • équivalent temps plein (Full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
  • indicateur de rendement (Performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • production de rapports sur le rendement (Performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
  • programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation au regard des plans, des priorités et des résultats attendus qui sont exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
  • rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation. Ce rapport est déposé au Parlement chaque printemps.
  • rendement (Performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, ou à une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique; ils s’inscrivent plutôt dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
  • résultat stratégique (strategic outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
  • structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

  1. Site Web du Bureau du Conseil privé, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra.
  2. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR. Dans le cas d’une autre priorité qui est propre au ministère, des explications sont requises.
  3. Le cadre pangouvernemental aligne les contributions financières et non financières des ministères, organismes et sociétés d’État qui reçoivent des attributions à l’égard de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx)
  4. Comptes publics du Canada 2015, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
  5. Comptes publics du Canada 2015, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
  6. Comprend les conseils non partisans et le soutien dans les secteurs suivants : affaires socioéconomiques, développement régional, affaires étrangères, sécurité nationale, aide au développement, défense, relations intergouvernementales, environnement et affaires juridiques.
  7. Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2014-2015, sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/sub1-fra.htm
  8. Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2014-2015, sous‑programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/sub2-fra.htm
  9. Titre changé en faveur de ministre de la Réforme démocratique depuis le 9 février 2015.
  10. Sommaire des activités liées à la correspondance de la haute direction en 2014-2015, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/ann2-fra.htm
  11. Voir la note de fin de document x.
  12. Site Web du BCP consacré aux décrets, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=secretariats&sub=oic-ddc&doc=oic-ddc-fra.htm
  13. Vingt‑deuxième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, 2015, [ENG: http://www.clerk.gc.ca/eng/feature.asp?pageId=408, FRE: http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=408 ]
  14. Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre - Neuvième rapport annuel FRE : http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=405 . ENG : http://www.clerk.gc.ca/eng/feature.asp?pageId=405
  15. Vingt‑deuxième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada,2015, [ENG: http://www.clerk.gc.ca/eng/feature.asp?pageId=408, FRE: http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=408 ]
  16. Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2014‑2015, Services internes, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/sub3-fra.htm
  17. États financiers du BCP pour 2014-2015, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/fs-ef-fra.htm
  18. États financiers du BCP pour 2014-2015, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/fs-ef-fra.htm
  19. Tableau de renseignements supplémentaires, Stratégie ministérielle de développement durable : objectifs d’achats écologiques, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/table1-fra.htm
  20. Tableau de renseignements supplémentaires, Vérifications internes et évaluations, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/table2-fra.htm
  21. Tableau de renseignements supplémentaires, Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/table3-fra.htm
  22. Tableau de renseignements supplémentaires, Rapport sur les frais d’utilisation, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/table4-fra.htm
  23. Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp