2013-2014 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

  • Le 7 mars 2013, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a présenté un rapport intitulé Les demandes d’accès à l’information et le privilège parlementaire. Il y recommande l’adoption d’une procédure pour le traitement des demandes d’accès à l’information qui concernent de l’information relevant des délibérations parlementaires.
  • Le 13 juillet 2014, le leader du gouvernement à la Chambre et le président du Conseil du Trésor ont présenté la réponse du gouvernement au rapport. Celle-ci est affichée à : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=6250156&Mode=1&Parl=41&Ses=1&Language=F.

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

  • Le Bureau du Conseil privé n’a reçu aucune recommandation au cours de l’exercice 2013‑2014.

Vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles

  • Le Bureau du Conseil privé n’a reçu aucune recommandation au cours de l’exercice 2013 2014.