2013-2014 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Stratégie ministérielle de développement durable

Objectifs d’achats écologiques

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes visés par la Politique d’achats écologiques, mais non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable

Conformément à la section 7 de la Politique d’achats écologiques, tous les ministères et les organismes visés doivent planifier leurs initiatives d’achats écologiques et en rendre compte, même s’ils ne sont pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable.

Stratégies/commentaires

Au Bureau du Conseil privé (BCP), la Division de l’administration de la Direction des services ministériels fait l’acquisition et assure la gestion des principaux biens. Le directeur de l’Administration, Direction des services ministériels, a le mandat de voir au respect des dispositions de la Politique d’achats écologiques.

i. Approche : Un des éléments clés de l’approche du BCP concernant l’établissement et l’atteinte des objectifs d’achats écologiques est le recours optimal aux instruments d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), conçus pour satisfaire aux normes d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Pour un petit organisme comme le BCP, il est logique de tirer profit de tels instruments.

En outre, la stratégie du BCP pour optimiser les achats écologiques comprend l’élaboration d’une stratégie propre à l’organisme qui ciblerait la sensibilisation, la formation, la mesure du rendement et l’évaluation de ce dernier, ainsi que des mesures de contrôle.

ii. Processus et contrôle de gestion : Les possibilités d’achats écologiques ont été étudiées pour tous les marchés de biens. Les instruments d’approvisionnement de TPSGC, conçus pour répondre aux normes d’achats écologiques du gouvernement fédéral, ont été utilisés dans la mesure du possible.

Le BCP s’est conformé aux politiques et stratégies fédérales sur la réutilisation et l’élimination des biens matériels. Par exemple, lorsque cela était possible, les stratégies de réutilisation ont été envisagées. Cela comprend faire des dons au programme Ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada et bien recycler les déchets électroniques et électriques.

iii. Produits écologiques : Le BCP a axé ses efforts sur certains produits écologiques, à savoir les articles de papeterie, les fournitures de bureau, le papier pour imprimante et le matériel informatique. Le recours aux instruments d’approvisionnement de TPSGC a été maximisé : 55 p. 100 des transactions d’achat de biens ont été effectuées au moyen de ces instruments.

iv. Formation en matière d’achats écologiques : Le personnel chargé de l’approvisionnement à la Division de l’administration fournit régulièrement de l’information sur les options en matière d’achats écologiques qu’offrent les outils d’approvisionnement de TPSGC.

Tous les responsables de l’approvisionnement ont suivi le cours Achats écologiques (C215) donné par l’École de la fonction publique du Canada. Les nouveaux employés de l’équipe de l’approvisionnement ont suivi ce cours dans les six mois suivant leur arrivée au BCP. Enfin, on a encouragé le personnel chargé de la gestion du matériel à la Division de l’administration à inclure ce cours dans leur plan annuel d’apprentissage.

v. Évaluations du rendement : L’objectif suivant a été inclus dans l’entente de rendement 2013‑2014 du gestionnaire de l’approvisionnement et des biens de la Division de l’administration : sensibiliser davantage les gestionnaires du BCP à l’importance de considérer le rendement environnemental au moment d’établir les besoins en matière de biens et de services, lorsque cela est approprié et faisable sur le plan opérationnel.

vi. Progrès : À la lumière de ce qui précède, le BCP a respecté ses engagements en matière d’achats écologiques pour l’exercice financier 2013‑2014. Il continue de chercher des façons de sensibiliser davantage son personnel et d’appliquer des critères environnementaux pour la sélection des principaux biens.

Êvaluation environnementale stratégique

En 2013‑2014, dans le cadre de son processus décisionnel, le BCP s’est penché sur les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. En effet, tout au long de l’exercice, il a collaboré avec d’autres ministères et organismes lors de l’élaboration des documents du Cabinet afin de s’assurer que l’on prenait en considération la directive du Cabinet.