2013-2014 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2013-2014
Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Soutien aux priorités stratégiques, législatives et administratives du gouvernement

En 2013-2014, le BCP a fourni des conseils et un soutien professionnels, en toute impartialité, au gouvernement en vue de l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs pour la deuxième partie de son mandat et a soutenu l’annonce de ces priorités dans le discours du Trône de 2013. L’organisme a aussi joué un rôle essentiel de surveillance et de coordination pour la mise en œuvre du Plan d’action économique (PAE) du Canada de 2013 et a apporté un appui pour l’élaboration du PAE de 2014.

En appui à l’objectif du gouvernement de revenir à un équilibre budgétaire en 2015, le BCP a travaillé toute l’année pour fournir des conseils et un soutien à propos des mesures budgétaires, y compris l’équilibre entre les dépenses et les revenus nécessaire à l’atteinte de cet objectif. Le BCP a également supervisé et appuyé la mise en œuvre, à l’échelle pangouvernementale, de mesures destinées à renforcer le système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada et à améliorer la gestion financière relativement aux dépenses actuelles et à venir.

Il a fourni des conseils et un soutien relativement à la mise en œuvre des mesures d’économies escomptées et des examens de portée générale visant à limiter les dépenses directes du gouvernement en matière de programmes et à veiller à ce que les organisations fédérales demeurent concentrées sur l’amélioration de l’efficience de leurs activités internes. Ceci comprend les réductions ciblées des dépenses ministérielles, un gel du budget de fonctionnement à l’échelle pangouvernementale et la poursuite des efforts pour gérer les coûts de gestion de la rémunération en harmonisant encore davantage le système fédéral de rémunération des employés avec ceux qu’appliquent d’autres employeurs des secteurs public et privé. Le BCP a travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à propos des négociations relatives aux changements au Régime de soins de santé de la fonction publique, comme le partage égal des coûts pour les retraités, ce qui rendrait le régime comparable à celui offert par d’autres employeurs d’envergure. Il a par ailleurs formulé des conseils sur la dernière ronde de négociation de conventions collectives dans l’administration publique centrale.

En ce qui concerne le programme du gouvernement en matière d’emplois et de croissance, le BCP a formulé des conseils stratégiques au Premier ministre sur une gamme d’initiatives, comme la subvention canadienne pour l’emploi, les réformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires et le nouveau système d’immigration fondé sur la déclaration d’intérêt. De plus, le BCP a fourni conseils et soutien pour l’élaboration du nouveau plan Chantiers Canada qui demeure toujours axé sur les projets d’infrastructure d’importance nationale, régionale et locale et qui contribuent à accroître la croissance économique, la création d’emplois et la productivité.

Le BCP a aidé le Premier ministre dans ses engagements internationaux généraux, y compris sa participation à des sommets et à des rencontres bilatérales, au pays et à l’étranger. Le BCP a par ailleurs aidé le gouvernement à faire avancer son programme en matière de commerce et de prospérité au moyen d’une entente de principe pour l’Accord économique et commercial global Canada‑Union européenne et la réalisation de l’Accord de libre-échange Canada-Corée. Il a facilité d’autres négociations commerciales en cours, comme le Partenariat transpacifique et l’Accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon.

En appui au développement responsable des ressources, le BCP a prodigué des conseils sur les nouvelles mesures mises en place pendant l’année afin de renforcer la sécurité des citernes et des pipelines. Il a également contribué directement aux efforts du représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest visant la mobilisation des collectivités autochtones en Colombie-Britannique et en Alberta ayant un intérêt dans le développement des infrastructures énergétiques.

Afin d’améliorer l’approvisionnement pour la défense, le BCP a collaboré avec les dirigeants du gouvernement concernant la nouvelle Stratégie d’approvisionnement pour la défense. Celle-ci vise à fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun, à mettre à profit les achats de matériel de défense pour créer des emplois et favoriser la croissance économique du Canada, et à simplifier les processus d’approvisionnement en matière de défense.

Le BCP a aidé l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada à faire avancer les initiatives de salubrité des aliments dans le processus d’approbation stratégique. Les fruits de ces efforts ont mené à une annonce, dans le cadre du PAE de 2014, de 390 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments. Le BCP a également travaillé avec Santé Canada afin d’étendre la Stratégie nationale antidrogue pour inclure l’abus de médicaments d’ordonnance et proposer de nouvelles dispositions législatives portant sur la santé des patients afin de protéger les Canadiens contre les médicaments non sécuritaires.

Le BCP a travaillé avec Anciens Combattants Canada et la Défense nationale à la préparation de la Journée nationale de commémoration (9 mai 2014) afin de souligner et de commémorer la mission militaire du Canada en Afghanistan.

Le BCP a collaboré avec d’autres ministères et organismes pour faire avancer des priorités communes dans de nombreux secteurs importants pour les collectivités des Premières Nations, comme la formation professionnelle, l’amélioration des réseaux d’aqueduc et d’égout, le renforcement de la transparence et de la responsabilisation des administrations des Premières Nations ainsi que l’amélioration des droits des membres des Premières Nations vivant sur une réserve et des protections qui leur sont offertes.

En ce qui concerne les urgences qui surviennent au pays, comme les inondations en Alberta ou le déraillement à Lag-Mégantic, le BCP a formulé des conseils en temps opportun et a fourni une coordination horizontale des interventions du gouvernement. Dans le cadre de l’incident de Lac‑Mégantic, l’apport du BCP a donné lieu à la prise de plusieurs mesures importantes pour améliorer la sécurité ferroviaire et le transport de matières dangereuses.

Des conseils ont été prodigués en temps opportun au Premier ministre sur la gestion des enjeux urgents relatifs au transport efficace du grain; le BCP a également fourni un soutien à Agriculture et Agroalimentaire Canada et à Transports Canada sur l’élaboration de nouvelles lois urgentes permettant la prise de mesures afin de résoudre les problèmes touchant la chaîne d’approvisionnement ferroviaire.

Le BCP a travaillé en étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada à l’établissement d’un nouveau programme pilote lié à l’assurance des prix du bétail, ce qui correspond à l’objectif du gouvernement précisé dans le PAE de 2014 de mettre au point des stratégies de gestion du risque dirigées par l’industrie. Le BCP a également formulé des conseils au Premier ministre sur toutes questions importantes liées à la Commission canadienne du grain, y compris l’élaboration de sa stratégie de commercialisation.

Le BCP a aidé Pêches et Océans Canada à mener à bien le renouvellement du Programme d’aquaculture durable visant à favoriser une industrie aquacole économiquement viable et écologiquement durable au Canada.

Afin de faciliter les investissements clés dans les infrastructures et le transport, le BCP a aidé Transports Canada à entreprendre la planification et la construction du nouveau point de passage international de Windsor-Detroit qui améliorera la circulation des personnes et des biens entre le Canada et les États-Unis. Le BCP a également soutenu Infrastructure Canada relativement à la construction d’un nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent.

Afin d’aider les fabricants et les entreprises à réussir dans le marché mondial, le BCP a fourni des conseils sur le renouvellement du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, lequel appuiera la réalisation de nouveaux projets stratégiques de recherche et développement d’envergure et d’investissements à long terme dans le secteur de l’automobile du Canada. En outre, le BCP a contribué au lancement de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest et de l’initiative pilote du Programme d’accès à l’innovation pour les entreprises qui, toutes deux, permettront aux petites et moyennes entreprises de lancer plus rapidement leurs innovations sur le marché.

Le BCP a contribué à concrétiser l’engagement du gouvernement d’investir dans la recherche et l’innovation de classe mondiale en fournissant conseils et soutien relativement à la transformation du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) afin qu’il soit plus à même de servir les entreprises canadiennes et de les aider à être concurrentielles dans le marché mondial. Le BCP a également formulé des conseils sur les investissements ciblés dans le domaine de la science et de la technologie, y compris en aidant l’Institut Rick Hansen à mener des recherches sur les lésions de la moelle épinière et en apportant du soutien pour la recherche et le développement à l’entreprise CAE, chef de file mondial de la modélisation, de la simulation et de la formation dans les domaines de l’aviation civile et de la défense.

Le BCP a fourni des conseils concernant les mesures destinées à protéger les intérêts des consommateurs et à favoriser une concurrence accrue dans le secteur des communications sans fil au Canada, y compris des mesures destinées à réduire les frais d’itinérance sur les réseaux nationaux du Canada.

Le BCP a fourni conseils et soutien ayant mené à la signature de l’Entente de principe pour l’établissement d’un régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux avec les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Le BCP a été et demeure un acteur important de la planification et de la coordination du programme législatif du gouvernement pendant l’année. Il a travaillé en étroite collaboration avec le ministère de la Justice Canada et d’autres organismes pour aider à l’élaboration des priorités législatives et a soutenu ces initiatives tout au long du processus décisionnel du Parlement. Par exemple, en 2013-2014, le BCP a fourni des conseils professionnels et impartiaux sur l’élaboration de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne qui représente la réforme la plus exhaustive des lois relatives à l’immigration à être menée depuis plus d’une génération et qui vise à renforcer et à protéger la valeur de la citoyenneté du Canada. Le BCP a également contribué au programme de lutte contre la criminalité du gouvernement en prodiguant des conseils sur les réformes des dispositions du Code criminel relatives à la non-responsabilité criminelle, en renforçant les mesures prévues dans le système de justice pénale face aux pédophiles, en appuyant de nouvelles lois destinées à contrer la cyberintimidation et en déposant un projet de loi en vue de la création de la Charte canadienne des droits des victimes.

Le BCP a aussi fourni des conseils juridiques et a assuré la coordination des dossiers juridiques liés aux initiatives stratégiques majeures et au programme législatif du gouvernement, ce qui comprend des avis sur les litiges très médiatisés et les sujets qui posent un risque juridique. Par exemple, en 2013-2014, le BCP a formulé des conseils et a assuré la coordination dans plusieurs dossiers juridiques d’envergure liés aux litiges médiatisés et aux références, à la Constitution, aux droits ancestraux et issus de traités, à la sécurité nationale, aux transactions commerciales majeures du gouvernement, aux questions liées à la réglementation, au droit du travail, au droit international et au droit des conflits armés.

Coordination des communications pangouvernementales

Le BCP coordonne les communications à l’échelle du gouvernement de sorte qu’elles soient gérées de manière efficace et qu’elles soient adaptées aux divers besoins d’information du public. À cet égard, le BCP a coordonné la planification des communications stratégiques pour l’ensemble des annonces et des priorités du gouvernement cette année, ce qui comprend les communications relatives aux priorités comme le discours du Trône, les Jeux olympiques et paralympiques de Sotchi et l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne. Il a également poursuivi son soutien en matière de communications pangouvernementales pour le PAE du Canada, et il était responsable de la mise à jour du site Web du PAE.

En outre, le BCP a coordonné l’élaboration et la mise en œuvre du plan de publicité annuel du gouvernement du Canada, qui comprend des campagnes majeures comme celles sur les initiatives « Meilleurs emplois et compétences », la cyberintimidation, les mesures fiscales et le Jour du Souvenir.

Pendant l’année, le BCP a fait de grands progrès en vue de la modernisation de la fonction de communication au gouvernement. Il a contribué à la planification, à l’élaboration et au lancement d’un nouveau site Web du gouvernement du Canada (www.Canada.ca) qui regroupera l’ensemble des sites Web du gouvernement et permettra aux Canadiens de trouver plus facilement l’information gouvernementale en ligne. Par ailleurs, le BCP a parachevé la refonte de ses services de surveillance des médias et a aussi créé un nouveau format de communiqué pour le gouvernement du Canada qui est plus compatible avec les médias sociaux.

Il a de plus assuré un soutien exhaustif en matière de communication pour l’initiative Objectif 2020, dirigée par le greffier du Conseil privé afin de mobiliser l’ensemble des fonctionnaires en vue de définir une vision de la fonction publique de demain.

Soutien au Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités relatives à l’organisation du gouvernement

Le BCP a conseillé le Premier ministre en appui à sa prérogative relative à la structure et à l’organisation du gouvernement. En 2013-2014, ce soutien a pris la forme de conseils et d’appui relativement au plus important remaniement ministériel de mi-mandat de l’histoire récente, à l’établissement du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et au regroupement des activités d’entités comme la Commission des relations de travail de la fonction publique, de la Société des ponts fédéraux et du Service d’appui aux tribunaux fédéraux (proposé).

Soutien aux nominations par le gouverneur en conseil

Le BCP a fourni des conseils stratégiques et un soutien opérationnel pour assurer la bonne gestion des processus de sélection fondés sur les compétences dans le cadre des nominations par le gouverneur en conseil. En 2013-2014, le BCP a coordonné et géré un total de 92 processus de sélection et de recrutement à divers stades des nominations par le gouverneur en conseil, nombre beaucoup plus grand que les 72 processus de 2012-2013. La création d’un certain nombre d’organisations en 2013-2014, nécessitant la dotation de postes de direction et de postes à temps plein, a contribué à augmenter le nombre de processus traités pendant l’année.

Au total, 551 nominations par le gouverneur en conseil ont été faites pendant l’exercice. Parmi ces nominations, notons celles du président et des trois vice-présidents du nouveau Tribunal de la sécurité sociale, du président du conseil d’administration et du président de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, du président d’Exportation et développement Canada, du commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, de l’huissier du Bâton noir du Sénat, du directeur parlementaire du budget et du commissaire à la concurrence.

Nota : Les exemples susmentionnés illustrant le rendement et les réalisations du BCP au cours de l’exercice 2013-2014 doivent être lus en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014.