2013-2014 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Écart financier par programme et sous-programme

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2013‑2014 ont été inférieures de 1,6 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique comme suit :

  • des économies de 2,8 millions de dollars grâce au réexamen régulier des besoins et des dépenses en dotation du Cabinet du Premier ministre, et à la diminution des dépenses découlant de la modification des responsabilités des ministres du portefeuille;
  • une diminution de 3,1 millions de dollars des dépenses en raison du roulement de personnel, des retards dans la dotation, de la baisse des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et de la baisse d’autres coûts de fonctionnement (p. ex. voyages);
  • une diminution de 0,9 million de dollars des dépenses liées à la Directive sur le réaménagement des effectifs dans la foulée du Plan d’action économique du Canada de 2012. Les dépenses ont été moins élevées que le Bureau du Conseil privé (BCP) ne le prévoyait. Puisque de nombreux employés optants ont décidé de quitter leur poste plus tôt que prévu, la majorité des dépenses de réaménagement des effectifs ont été engagées en 2012‑2013.

La réduction des dépenses réelles a été atténuée partiellement par les augmentations suivantes :

  • 2,3 millions de dollars en dépenses supplémentaires pour des initiatives temporaires ne figurant pas dans les dépenses prévues du BCP pour 2013‑2014, puisque le financement pour ces initiatives n’avait pas été obtenu au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013‑2014. Il s’agit des initiatives suivantes : le Secrétariat canadien du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation et le travail du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale.
  • 1,4 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des postes organisationnels liés au paiement des indemnités de départ et d’autres postes salariaux, par exemple les congés parentaux et les indemnités de fin d’emploi;
  • 0,8 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des initiatives stratégiques clés visant à renforcer l’efficacité et l’efficience du BCP et à le préparer aux changements pangouvernementaux;
  • 0,7 million de dollars pour la réaffectation des dépenses de traduction des Services internes au programme 1.1 (Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille) dans le courant de l’exercice afin de mieux harmoniser les dépenses dans l’architecture d’alignement des programmes.

Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2013‑2014 ont été supérieures de 1,1 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique comme suit :

  • dépenses supplémentaires pour des initiatives temporaires ne figurant pas dans les dépenses prévues du BCP pour 2013‑2014, puisque le financement pour ces initiatives n’avait pas été obtenu au moment de la rédaction du RPP de 2013‑2014. Il s’agit des initiatives suivantes : le Secrétariat canadien du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation et le travail du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale;
  • dépenses supplémentaires pour des initiatives stratégiques clés visant à renforcer l’efficacité et l’efficience du BCP et à le préparer aux changements pangouvernementaux.

L’augmentation des dépenses réelles a été atténuée partiellement par les réductions suivantes :

  • une diminution des dépenses de réaménagement des effectifs dans la foulée du Plan d’action économique du Canada de 2012. Les dépenses ont été moins élevées que le BCP ne le prévoyait. Puisque de nombreux employés optants ont décidé de quitter leur poste plus tôt que prévu, la majorité des dépenses de réaménagement des effectifs ont été engagées en 2012‑2013.

Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2013‑2014 ont été supérieures de 0,6 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique comme suit :

  • dépenses supplémentaires pour des initiatives temporaires ne figurant pas dans les dépenses prévues du BCP pour 2013‑2014, puisque le financement pour ces initiatives n’avait pas été obtenu au moment de la rédaction du RPP de 2013‑2014. Il s’agit des initiatives suivantes : le Secrétariat canadien du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation et le travail du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale;
  • dépenses supplémentaires pour des initiatives stratégiques clés visant à renforcer l’efficacité et l’efficience du BCP et à le préparer aux changements pangouvernementaux.

L’augmentation des dépenses réelles a été atténuée partiellement par les réductions suivantes :

  • moins de dépenses que prévu pour les secteurs chargés des affaires internationales et de la sécurité nationale en raison du roulement de personnel, de retards dans la dotation et de la diminution d’autres coûts de fonctionnement.

Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2013‑2014 ont été inférieures de 0,8 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique comme suit : baisse des dépenses en raison du roulement de personnel; retards dans la dotation; baisse des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés; baisse d’autres coûts de fonctionnement. De plus, les dépenses de réaménagement des effectifs ont été moins élevées que le BCP ne le prévoyait. Puisque de nombreux employés optants ont décidé de quitter leur poste plus tôt que prévu, la majorité des dépenses de réaménagement des effectifs ont été engagées en 2012‑2013.

Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2013‑2014 ont été inférieures de 0,8 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique comme suit : la baisse des dépenses en raison de retards dans la dotation; la baisse des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés; et la baisse d’autres coûts de fonctionnement.

Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2013‑2014 ont été inférieures de 1,6 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique comme suit :

  • des économies grâce au réexamen régulier des besoins et des dépenses en dotation du Cabinet du Premier ministre, et à la diminution des dépenses découlant de la modification des responsabilités des cabinets des ministres du portefeuille;
  • dépenses moins élevées que prévu en ce qui a trait aux déplacements du groupe de soutien des tournées du Premier ministre, aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et aux Services de la correspondance de la haute direction.

La réduction des dépenses réelles a été atténuée partiellement par les augmentations suivantes :

  • dépenses supplémentaires pour des postes organisationnels liés au paiement des indemnités de départ et d’autres postes salariaux, par exemple les congés parentaux et les indemnités de fin d’emploi;
  • la réaffectation des dépenses de traduction des Services internes au programme 1.1 (Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille) dans le courant de l’exercice afin de mieux harmoniser les dépenses dans l’architecture d’alignement des programmes.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Les dépenses réelles au titre de ce programme pour 2013‑2014 ont été inférieures de 1,8 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique comme suit :

  • une diminution de 1,8 million de dollars des dépenses en raison du roulement de personnel, des retards dans la dotation, de la baisse des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et de la baisse d’autres coûts de fonctionnement;
  • une diminution de 0,4 million de dollars des dépenses liées à la Directive sur le réaménagement des effectifs dans la foulée du Plan d’action économique du Canada de 2012. Les dépenses ont été moins élevées que le BCP ne le prévoyait. Puisque de nombreux employés optants ont décidé de quitter leur poste plus tôt que prévu, la majorité des dépenses de réaménagement des effectifs ont été engagées en 2012‑2013.

La réduction des dépenses réelles a été atténuée partiellement par les augmentations suivantes :

  • 0,2 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des initiatives stratégiques clés visant à renforcer l’efficacité et l’efficience du BCP et à le préparer aux changements pangouvernementaux.

Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2013‑2014 ont été inférieures de 1,2 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique comme suit :

  • des dépenses moins élevées que prévu pour les secrétariats appuyant les activités des comités du Cabinet en raison du roulement de personnel, de retards dans la dotation, de la baisse des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et de la baisse d’autres coûts de fonctionnement;
  • une diminution des dépenses de réaménagement des effectifs dans la foulée du Plan d’action économique du Canada de 2012. Les dépenses ont été moins élevées que le BCP ne le prévoyait. Puisque de nombreux employés optants ont décidé de quitter leur poste plus tôt que prévu, la majorité des dépenses de réaménagement des effectifs ont été engagées en 2012-2013.

La réduction des dépenses réelles a été atténuée partiellement par les augmentations suivantes :

  • dépenses supplémentaires pour des initiatives stratégiques clés visant à renforcer l’efficacité et l’efficience du BCP et à le préparer aux changements pangouvernementaux.

Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral

Les dépenses réelles au titre de ce sous-programme pour 2013‑2014 ont été inférieures de 0,7 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique comme suit : dépenses moins élevées que prévu pour différents secrétariats appuyant ce sous-programme en raison du roulement de personnel, de retards dans la dotation, de la baisse des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et de la baisse d’autres coûts de fonctionnement. En outre, les dépenses de réaménagement des effectifs ont été moins élevées que le BCP ne le prévoyait. Puisque de nombreux employés optants ont décidé de quitter leur poste plus tôt que prévu, la majorité des dépenses de réaménagement des effectifs ont été engagées en 2012‑2013.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Aucun écart important à expliquer.

Sous-programme 1.3.1 : Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique

Aucun écart important à expliquer.

Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires

Aucun écart important à expliquer.

Programme 1.4 : Commissions d’enquête

Aucun écart important à expliquer.

Services internes

Les dépenses réelles au titre des Services internes pour 2013‑2014 ont été supérieures de 2,9 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, un écart qui s’explique comme suit :

  • 5,3 millions de dollars en dépenses supplémentaires pour des initiatives stratégiques clés visant à renforcer l’efficacité et l’efficience du BCP et à le préparer aux changements pangouvernementaux;
  • 0,3 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des postes organisationnels liés au paiement des indemnités de départ et d’autres postes salariaux, par exemple les congés parentaux et les indemnités de fin d’emploi.

L’augmentation des dépenses réelles a été compensée partiellement par les réductions suivantes :

  • une diminution de 1,5 million de dollars des dépenses des Services internes relativement aux fonds normalement affectés en début d’exercice aux programmes et sous-programmes en fonction des besoins (p. ex. activités d’apprentissage);
  • une diminution de 0,8 million de dollars des dépenses liées à la Directive sur le réaménagement des effectifs dans la foulée du Plan d’action économique du Canada de 2012. Les dépenses ont été moins élevées que le BCP ne le prévoyait. Puisque de nombreux employés optants ont décidé de quitter leur poste plus tôt que prévu, la majorité des coûts de réaménagement des effectifs ont été engagées en 2012‑2013;
  • 0,7 million de dollars pour la réaffectation des dépenses de traduction des Services internes au programme 1.1 (Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille) dans le courant de l’exercice afin de mieux harmoniser les dépenses dans l’architecture d’alignement des programmes;
  • une diminution de 0,3 million de dollars des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.