2012-2013 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

  • Le Bureau du Conseil privé n’a reçu aucune demande de réponse relativement aux rapports des comités au cours de l’exercice 2012-2013.

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

  • Le Bureau du Conseil privé n'a reçu aucune recommandation au cours de l'exercice 2012-2013.

Vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles

  • Le Bureau du Conseil privé n’a reçu aucune recommandation au cours de l’exercice 2012-2013.