2012-2013 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Vérifications internes et évaluations

Tableau des vérifications internes

Vérifications internes (période visée par le rapport)
Titre de la vérification interne interne1 Type de vérification interne État Date d'achèvement
Vérification des fonctions des documents confidentiels du Cabinet2 Assurance Terminée 2012–2013
Vérification de la gouvernance ministérielle2 Assurance Terminée 2012–2013
Vérification des responsabilités de l'administrateur des comptes, notamment la gestion des risques3 Assurance En cours 2013–2014
Vérification de la sécurité matérielle et du personnel4 Assurance En cours 2013–2014
  1. Le calendrier des vérifications 2012-2013 a été ajusté en milieu d’année lorsque la disponibilité des ressources de vérification a changé.
  2. Comme il est indiqué dans le dernier RMR, la Vérification sur les fonctions des documents confidentiels du Cabinet et la Vérification de la gouvernance ministérielle ont été effectuées en 2011-2012, les rapports devant être soumis en 2012-2013. Les rapports définitifs ont été officiellement approuvés en juin et en juillet 2012 respectivement.
  3. Comme il est indiqué dans le dernier RMR, l’étape d’examen de la Vérification des responsabilités de l’administrateur des comptes, notamment la gestion des risques, a eu lieu en 2011-2012, le rapport devant être soumis en 2012-2013. Cependant, puisque les travaux sont en cours, le dépôt du rapport de vérification a été repoussé à 2013-2014.
  4. L’examen de la Vérification de la sécurité matérielle et du personnel de sécurité, intitulée au départ Vérification de la sécurité, a été effectué en 2012-2013, le rapport devant être soumis en 2013-2014.

Tableau d'évaluations

Évaluations (période visée par le rapport)
Titre de l'évaluation Programme État Date d'achèvement
s.o.1      
  1. Le BCP est considéré comme un petit ministère ou organisme au sens de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. À quelques exceptions près, l’application de cette politique aux petits ministères et organismes est reportée, sauf indication contraire du président du Conseil du Trésor. Aucune évaluation n’a été réalisée en 2012-2013.