2012-2013 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Achats écologiques

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes visés par la Politique d’achats écologiques, mais non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable (LDD)

Conformément à la section 7 de la Politique d’achats écologiques, tous les ministères et les organismes visés par la Politique d’achats écologiques doivent planifier leurs initiatives d’achats écologiques et en rendre compte, même s’ils ne sont pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable.

Stratégies/commentaires

Au BCP, la Division de l’administration des Services ministériels fait l’acquisition et assure la gestion des principaux biens. Le directeur de l’Administration, Division des services ministériels, a le mandat de voir au respect des dispositions de la Politique d’achats écologiques.

  1. Approche : Un des éléments clés de l’approche du BCP concernant l’établissement et l’atteinte des objectifs d’achats écologiques est l’optimisation des instruments d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), conçus pour satisfaire aux normes d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Pour un petit organisme comme le BCP, il est logique de tirer profit de tels instruments.

    En outre, la stratégie du BCP pour optimiser les achats écologiques comprend l’élaboration d’une stratégie propre à l’organisme qui ciblerait la sensibilisation, la formation, la mesure du rendement et l’évaluation de ce dernier, ainsi que des mesures de contrôle. Durant l’exercice 2012-2013, dans le cadre de cette stratégie, le BCP a mis l’accent sur la sensibilisation et la formation des employés concernant la stratégie d’achats écologiques de l’organisme.

  2. Engagement/sensibilisation : Le BCP a examiné les biens acquis et, en 2012‑2013, a consulté les gestionnaires concernant l’élaboration d’objectifs précis, mesurables, réalisables, pertinents et opportuns quant aux initiatives de mesures du rendement et de réduction devant faire partie de la stratégie d’achats écologiques de l’organisme. Cette consultation au sujet de la formulation de la stratégie du BCP sur les achats écologiques a contribué à sensibiliser les gestionnaires des centres de coûts.

  3. Formation : Le renforcement des pratiques d’achats écologiques auprès des gestionnaires des centres de coûts a débuté avec la consultation de 2012-2013. De plus, le personnel chargé de l’approvisionnement à la Division de l’administration fournit régulièrement de l’information sur les options en matière d’achats écologiques qu’offrent les outils d’approvisionnement de TPSGC.

    Tous les responsables de l’approvisionnement ont suivi le cours Achats écologiques (C215) donné par l’École de la fonction publique du Canada. Les nouveaux employés de l’équipe de l’approvisionnement ont suivi ce cours dans les six mois suivant leur arrivée au BCP. Enfin, on a encouragé le personnel chargé de la gestion du matériel à la Division de l’administration à inclure ce cours dans leur plan annuel d’apprentissage.

  4. Évaluations du rendement : L’objectif suivant a été inclus dans les ententes de rendement 2012-2013 des gestionnaires de l’approvisionnement et des biens de la Division de l’administration : sensibiliser les gestionnaires du BCP à l’importance de considérer le rendement environnemental au moment d’établir les besoins en matière de biens et de services, lorsque cela est approprié et faisable sur le plan opérationnel. La consultation des gestionnaires du BCP au sujet de la stratégie d’achats écologiques du BCP a permis de réaliser cet objectif. En outre, le personnel de l’approvisionnement aiguille souvent ses clients vers des options écologiques, lorsque cela est possible. À long terme, la stratégie d’achats écologiques du BCP constituera un outil clé permettant de favoriser de tels achats à l’échelle de l’organisme.

  5. Processus et contrôle de gestion : Durant l’exercice 2012-2013, les processus, procédures et listes de contrôle du BCP concernant la gestion des biens qui en sont à la fin de leur « cycle de vie » ont été examinés et mis à jour afin d’en garantir la conformité par rapport aux politiques et stratégies fédérales sur la réutilisation et l’élimination des biens matériels. Le BCP a continué de veiller à ce que les déchets électroniques et électriques (p. ex., équipement informatique, câbles électriques) soient éliminés d’une façon respectueuse de l’environnement. Par exemple, lorsque cela était possible, les stratégies de réutilisation ont été envisagées. Cela comprend faire des dons au programme Ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada. Le BCP se défait de ses déchets électroniques dans le respect des dispositions de la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral.

  6. Progrès quant à certains objectifs : Durant l’exercice 2012-2013, les articles de papeterie, les fournitures de bureau, le papier et l’équipement informatique ont été ciblés. Lorsque cela était possible sur le plan opérationnel, le BCP a fait l’acquisition de ce type de matériel au moyen des instruments d’achats écologiques de TPSGC.

    En fait, 70 % des biens et services acquis dans le cadre d’un marché l’ont été par l’intermédiaire des instruments de TPSGC, conçus pour répondre aux normes d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

    À la suite d’une étude sur les pratiques d’impression, le BCP entreprend de réduire le nombre d’imprimantes ainsi que le volume d’impression, ce qui permettra de réduire la consommation de matériel imprimé.

    Les Services de graphiques et d’impression du BCP ont modifié le papier à lettres personnalisé en éliminant les en-têtes pour que le papier puisse être réutilisé.

    La Division de l’informatique et des services techniques travaille à remplacer le plus d’ordinateurs de bureau possible et à les remplacer par des « clients légers », des appareils moins énergivores ayant une empreinte écologique moindre.

    Le BCP continue de chercher des façons de sensibiliser son personnel et d’appliquer des critères environnementaux pour la sélection des principaux biens.