2012-2013 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Annexe II

Sommaire du rendement – Détails – Écart par programme et sous programme

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Les dépenses prévues au titre de ce programme pour 2012-2013 ont été inférieures de 2,7 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles, un écart qui s’explique comme suit :

  • 2,8 millions de dollars en dépenses supplémentaires pour des comptes ministériels liés aux indemnités de départ demandées et d’autres postes salariaux, par exemple les congés parentaux, les indemnités de cessation d’emploi et les régimes d’avantages sociaux (les cinq sous-programmes du Programme 1.1);
  • 2,8 millions de dollars en dépenses supplémentaires liées à des initiatives nouvelles ou temporaires dont le financement n’était pas inclus dans les dépenses prévues pour 2012-2013, car au moment de rédiger le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, le financement n’avait pas encore été approuvé. Ces initiatives sont : le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement (Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations), la coordination des communications pangouvernementales concernant le PAE du Canada (Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations), la coordination du Plan d’action Canada−États-Unis sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (Plan d’action Par-delà la frontière) [Sous‑programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale] et le Secrétariat canadien du CCR (Sous-programmes 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations et 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale);
  • 0,8 million de dollars pour le transfert des dépenses liées aux activités de communication du Programme 1.2 (Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet) au Programme 1.1 (Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille – Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations) durant l’année pour mieux harmoniser leurs activités au sein de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) du BCP;
  • 0,2 million de dollars pour le transfert du Secrétariat du renouvellement de la fonction publique, dont la plupart des activités ont été affectées du Programme 1.3 (Leadership et orientation de la fonction publique) au Programme 1.1 (Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille – sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations) et au Programme 1.2 (Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet) à la suite de la fusion avec le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement. Les deux secrétariats ne s’harmonisaient pas à l’AAP du BCP, en raison d’une différence quant à un volet précis de leurs activités respectives.

L’augmentation des dépenses réelles a été compensée partiellement par les réductions suivantes :

  • 2,4 millions de dollars attribuables à la prudence financière découlant des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012, ainsi que des répercussions des autres exercices visant à dégager des économies (p. ex., mesures de limitation des coûts et Examen stratégique de 2010 du BCP). D’autres facteurs ont contribué à cet excédent, notamment les économies réalisées par le report de divers projets, les coûts de déplacement, d’accueil et de conférences inférieurs à ce qui était prévu, et les retards dans l’approvisionnement (les cinq sous-programmes du programme 1.1);
  • 1,5 million de dollars liés aux activités quotidiennes du Cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres du portefeuille (sous-programme 1.1.5 : Premier ministre et cabinets des ministres du portefeuille).

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Les dépenses prévues au titre de ce programme pour 2012-2013 ont été supérieures de 0,6 million de dollars par rapport aux dépenses réelles, un écart qui s’explique comme suit :

  • 2 millions de dollars en dépenses réduites en raison de la prudence financière découlant des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012, ainsi que des répercussions des autres exercices visant à dégager des économies (p. ex. mesures de limitation des coûts et Examen stratégique de 2010 du BCP). En outre, un certain nombre d’autres facteurs ont contribué à cette diminution des dépenses, notamment les économies réalisées par le report de divers projets, les coûts de déplacement, d’accueil et de conférences inférieurs à ce qui était prévu, et les retards dans l’approvisionnement (les deux sous‑programmes du Programme 1.2);
  • 0,8 million de dollars pour le transfert des coûts de fonctionnement des communications, qui sont passés du Programme 1.2 (Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet – Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet) au Programme 1.1 (Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille) pendant l’année afin de mieux harmoniser leurs activités au sein de l’AAP du BCP.

La diminution des dépenses réelles a été compensée partiellement par les augmentations suivantes :

  • 0,5 million de dollars en dépenses supplémentaires pour les comptes ministériels liés aux paiements de l’indemnité de départ et aux autres postes salariaux, comme les congés parentaux, les indemnités de cessation d’emploi et les régimes d’avantages sociaux des employés (les deux sous-programmes du Programme 1.2);
  • 0,9 million de dollars en dépenses supplémentaires pour des initiatives temporaires ou nouvelles pour lesquelles aucun financement n’a été prévu au titre des dépenses prévues de l’exercice 2012-2013, puisqu’au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2012‑2013, le financement n’avait pas été approuvé. Il s’agit des initiatives suivantes : le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement et le Plan d’action Par-delà la frontière (elles relèvent de deux sous-programmes du Programme 1.2);
  • 0,8 million de dollars pour le transfert du Secrétariat du renouvellement de la fonction publique, dont la plupart des activités ont été affectées du Programme 1.3 (Leadership et orientation de la fonction publique) au Programme 1.1 (Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille) et au Programme 1.2 (Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet – les deux sous-programmes du Programme 1.2) à la suite de la fusion avec le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement. Les deux secrétariats ne s’harmonisaient pas à l’AAP du BCP, en raison d’une différence quant à un volet précis de leurs activités respectives.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Les dépenses prévues au titre de ce programme pour 2012-2013 ont été supérieures de 1,3 million de dollars par rapport aux dépenses réelles, un écart qui s’explique comme suit :

  • 1 million de dollars pour le transfert du Secrétariat du renouvellement de la fonction publique dont la majorité des activités sont passées du Programme 1.3 (Leadership et orientation au sein de la fonction publique – Sous-programme 1.3.1 : Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique) au Programme 1.1 (Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille) et au Programme 1.2 (Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet) à la suite de la fusion de ses activités avec le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement. Les deux secrétariats ne s’harmonisaient pas à l’AAP du BCP en raison d’une différence quant à un volet précis de leurs activités respectives.
  • 0,3 million de dollars en dépenses réduites liées à l’élimination du financement du Programme d’échange Canada-Australie. Ainsi, le BCP ne transfère plus de fonds au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en vue de financer ce programme (Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires).

La diminution des dépenses réelles a été compensée partiellement par les augmentations suivantes :

  • 0,1 million de dollars en dépenses supplémentaires liées au Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement (Sous-programme 1.3.1 : Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique), pour lequel aucun financement n’a été prévu au titre des dépenses prévues de l’exercice 2012-2013, puisqu’au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2012‑2013, le financement n’avait pas été obtenu.

Programme 1.4 : Commissions d'enquête

Les dépenses prévues au titre de ce programme pour 2012-2013 ont été inférieures de 1,3 million de dollars par rapport aux dépenses réelles, un écart qui s’explique par l’augmentation des dépenses réelles liées à la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. Le financement n’a pas été inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, puisqu’il n’avait pas été approuvé à ce moment.

Programme 1.5 : Services internes

Les dépenses prévues au titre de ce programme pour 2012-2013 ont été inférieures de 1,3 million de dollars par rapport aux dépenses réelles, un écart qui s’explique comme suit :

  • 2,6 millions de dollars en dépenses supplémentaires pour des comptes ministériels liés au paiement des indemnités de départ et à d’autres postes salariaux, par exemple les congés parentaux, les indemnités de cessation d’emploi et les régimes d’avantages sociaux.

L’augmentation des dépenses réelles a été compensée partiellement par les diminutions suivantes :

  • 1,4 million de dollars en dépenses réduites en raison de la prudence financière découlant des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012, ainsi que des répercussions des autres exercices visant à dégager des économies (p. ex. mesures de limitation des coûts et Examen stratégique de 2010 du BCP). En outre, un certain nombre d’autres facteurs ont contribué à cette diminution des dépenses, notamment les économies réalisées par le report de divers projets, les coûts de déplacement, d’accueil et de conférences inférieurs à ce qui était prévu, et les retards dans l’approvisionnement.