2012-2013 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Annexe I

Résumé du rendement – Détails

Écart entre le total des dépenses prévues (126 767 000 $) et le total des autorisations (144 810 000 $) pour 2012-2013

L’augmentation de 18 millions de dollars entre les dépenses prévues de 2012-2013 et les autorisations totales pour le même exercice est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Un financement d’un montant de 11,8 millions de dollars pour des composantes relatives à la rémunération et de nature autre :
    • 5,5 millions de dollars pour les dépenses admissibles payées au cours de l’exercice 2012-2013 et remboursées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Cela comprend le versement d’indemnités de départ à la demande d’employés à la suite de la ratification de certaines conventions collectives et d’autres dépenses liées aux salaires telles que les congés parentaux et les indemnités de cessation d’emploi;
    • 6,0 millions de dollars pour le report du budget de fonctionnement 2011‑2012 ministériel;
    • 0,3 million de dollars pour une augmentation des postes législatifs, notamment les régimes d’avantages sociaux des employés.
  • Le financement demandé pour des initiatives nouvelles ou courantes a entraîné une augmentation de 6,1 millions de dollars :
    • 2,1 millions de dollars transférés du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le fonctionnement du Secrétariat canadien du Conseil Canada−États-Unis de coopération en matière de réglementation (Secrétariat canadien du CCR);
    • 1,4 million de dollars pour soutenir les activités opérationnelles du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement. Le financement reçu ne constitue pas un nouveau prélèvement à même le cadre financier puisque les fonds ont été transférés depuis 25 ministères;
    • 1,3 million de dollars pour continuer à soutenir la coordination des communications pangouvernementales concernant le Plan d’action économique du Canada (PAE);
    • 1,3 million de dollars pour la coordination pangouvernementale du Plan d’action Canada–États-Unis sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.
  • Le financement demandé pour terminer les activités de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, soit 1,7 million de dollars. Le 31 octobre 2012, le rapport a été officiellement rendu public, et la Commission a terminé ses travaux en décembre 2012.
  • Ces augmentations ont été compensées en partie par des réductions budgétaires totalisant 1,8 million de dollars, soit :
    • 1,3 million de dollars en économies identifiées dans le cadre de l’examen des dépenses annoncés dans le PAE du Canada 2012;
    • 0,5 million de dollars en retour de fonds à la suite d’une réduction des dépenses quant aux activités quotidiennes du Cabinet du Premier ministre.

Écart entre le total des autorisations (144 810 000 $) et les dépenses réelles (130 232 000 $) pour 2012-2013

Le budget du BCP comprend des fonds pour les commissions d’enquête et le Secrétariat canadien du CCR. Ces fonds sont distincts des fonds du BCP et ne peuvent être utilisés à d’autres fins, et ils ne peuvent être inclus dans le calcul pour le report de fonds du budget de fonctionnement. Ils s’inscrivent dans la catégorie des affectations à but spécial (ABS). De plus, le budget du BCP prévoit des affectations bloquées, lesquelles deviennent périmées à la fin de l’exercice. En 2012-2013, le BCP a enregistré un excédent de 14,6 millions de dollars (1 million en ABS et 13,6 millions en affectations courantes, ce qui comprend 0,9 million en affectations bloquées), que l’on peut ventiler ainsi :

Commissions d'enquête (ABS) : excédent de 0,4 million
  • La Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser a généré un surplus de 0,4 million de dollars principalement attribuable au fait que les dépenses prévues ont été moins importantes que prévu durant les derniers mois des travaux. Le 31 octobre 2012, le rapport final de la Commission a été rendu public, et la Commission a mis fin à ses activités en décembre 2012.
Secrétariat canadien du CCR (ABS) : excédent de 0,6 million
  • Le Secrétariat canadien du CCR a généré un excédent de 0,6 million de dollars, attribuable à une diminution globale de ses activités en raison de l’élection présidentielle aux États-Unis, ainsi qu’à des changements apportés aux priorités du Secrétariat et aux économies liées à la dotation.
BCP : excédent de 13,6 millions (12,7 millions excluant une affectation bloquée)
  • Le BCP a généré un excédent de 12,7 millions de dollars, excluant une affectation bloquée, attribuable principalement à une diminution des dépenses en raison de la prudence financière découlant des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012, ainsi que des répercussions des autres exercices visant à dégager des économies (p. ex. mesures de limitation des coûts et Examen stratégique de 2010 du BCP). D’autres facteurs ont contribué à cet excédent, notamment les économies réalisées par le report de divers projets, les coûts de déplacement, d’accueil et de conférences inférieurs à ce qui était prévu, et les retards dans l’approvisionnement.
  • L’excédent de 0,9 million de dollars lié à une affectation bloquée résulte de fonds non dépensés par les cabinets des ministres du portefeuille du BCP.

Écart entre le total des dépenses réelles en 2012-2013 (130 232 000 $) et en 2011-2012 (155 430 000 $)

En 2012-2013, les dépenses globales du BCP ont diminué de 25,2 millions de dollars en raison de plusieurs facteurs ayant touché l’organisme, notamment :

  • 8,6 millions de dollars en réduction de dépenses pour la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser puisque la Commission n’a été en fonction que pendant une partie de l’exercice 2012-2013; elle a cessé ses activités en décembre 2012;
  • 7,8 millions de dollars en réduction de dépenses durant l’année en raison des indemnités de départ demandées par les employés à la suite de la ratification de certaines conventions collectives, d’autres postes salariaux, par exemple les congés parentaux, les indemnités de cessation d’emploi et les régimes d’avantages sociaux;
  • 6,3 millions de dollars en réduction globale des dépenses identifiées dans le PAE 2011 à la suite de l’Examen stratégique 2010 du BCP, et des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012;
  • 3,3 millions de dollars liés au transfert graduel des ressources de technologie de l’information (systèmes de courriel, centre des données et services de réseau du BCP) vers le nouvel organisme du gouvernement du Canada, Services partagés Canada;
  • 2,4 millions de dollars pour des initiatives temporaires qui ont pris fin. En raison de son rôle de coordonnateur au sein du gouvernement fédéral, le BCP accueille souvent de nouveaux groupes créés de façon temporaire, par exemple le groupe de travail sur l’Afghanistan et le Groupe d’experts, qui ont tous deux terminé leurs travaux en 2011-2012.

Ces réductions ont été compensées partiellement par ce qui suit :

  • 3,8 millions de dollars pour couvrir les coûts du réaménagement des effectifs lié à la mise en œuvre de l’Examen stratégique de 2010 du BCP prévu dans le PAE 2011 et l’Examen des dépenses annoncé dans le PAE 2012;
  • 2 millions de dollars pour la coordination pangouvernementale du Plan d’action Canada−États-Unis sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (Plan d’action Par-delà la frontière) et le Secrétariat canadien du CCR. En décembre 2011, le Premier ministre Stephen Harper et le président américain ont émis des plans d’action conjoints concernant le CCR et Par-delà la frontière. Depuis, le Secrétariat canadien et l’équipe de mise en œuvre du plan frontalier (établie au BCP en 2012) travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues américains afin de concrétiser les plans.