2012-2013 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2012-2013
Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

En 2012-2013, le BCP a proposé au Premier ministre des occasions de discuter avec les dirigeants de marchés clés existants et émergents. Dans le cadre d’un ambitieux programme d’engagement, le Premier ministre a fait 15 visites à l’étranger et a accueilli 10 dirigeants mondiaux au Canada. Le BCP a offert un soutien au Premier ministre dans le cadre de tous ces engagements, en formulant des conseils éclairés et en fournissant des documents d’information en temps voulu. Ceci a permis au Canada de promouvoir ses valeurs sur la scène mondiale, d’élargir ses débouchés commerciaux et d’ouvrir de nouveaux marchés pour ses entreprises.

Le BCP a établi les mécanismes de gouvernance essentiels à la coordination et à la surveillance de la mise en œuvre gouvernementale du Plan d’action Canada–États‑Unis sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (Plan d'action Par-delà la frontière1), afin de faciliter les voyages et les échanges commerciaux ainsi que de renforcer la compétitivité économique et la sécurité en étroite collaboration avec les États-Unis. Le Plan d’action conjoint, annoncé en décembre 2011, comprend une vaste gamme d’initiatives de sécurité et de facilitation du commerce nécessitant de nouveaux règlements, lois, programmes et, bien souvent, des infrastructures d’envergure. Le premier Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière2, publié le 14 décembre 2012, fait état des progrès accomplis à ce jour relativement au Plan d’action.

En 2011, suivant une annonce du Premier ministre Harper et du Président Obama au sujet du Conseil de coopération en matière de réglementation3 (CCR), un secrétariat canadien a été établi au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). En août 2012, il a été transféré du SCT au BCP afin de faire des économies d’échelle et de profiter de possibilités de cogestion avec l’initiative connexe Par-delà la frontière4. Le Secrétariat canadien du CCR a supervisé la rédaction et la publication de plans de travail pour chacune des 29 initiatives du Plan d’action conjoint. Le Rapport sur les progrès à l'intention des dirigeants5, publié en décembre 2012, fait ressortir certaines des réalisations clés du CCR à ce jour.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre dans le cadre de sa participation aux sommets suivants : Amériques, APEC, OTAN, G8, G20 et la Francophonie. Ces événements ont donné au Canada l’occasion de promouvoir ses priorités en matière d’économie, de défense et de sécurité; faire avancer les négociations avec l’Union européenne relativement à l’Accord économique et commercial global (AECG) et au Partenariat transpacifique (PTP); et renforcer son engagement au sein de l’Alliance du Pacifique. De plus, les sommets ont permis au Canada de faire la promotion des valeurs canadiennes et de dialoguer avec ses principaux partenaires bilatéraux au sujet de questions et de préoccupations d’intérêt commun.

Tout au long de l’année, le BCP a aidé le gouvernement à atteindre son objectif d’élargir les possibilités d’échanges commerciaux et d’ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes. Le BCP a notamment contribué à développer le commerce dans le domaine nucléaire avec la Chine en fournissant conseils et soutien relativement à l’entrée en vigueur d’un protocole complémentaire à l’Accord de coopération nucléaire. De plus, la coopération nucléaire avec les Émirats arabes unis (EAU) a été renforcée par la conclusion de l’Accord de coopération nucléaire Canada-EAU.

En 2012-2013, le BCP a coordonné le renouvellement et l’approbation de la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada6 pour les cinq prochaines années. La stratégie a d’ailleurs déjà donné des résultats. Le Canada est devenu le premier pays de l’extérieur de l’Amérique latine à obtenir le statut d’observateur officiel au sein de l’Alliance du Pacifique. En outre, le Chili et le Pérou ont appuyé la campagne menée par le Canada pour se joindre au Partenariat transpacifique. Cette démarche vise à accroître le commerce et l’investissement dans la région du Pacifique pour le Canada.

Tout au long de l’année, le BCP a contribué à l’avancement des intérêts du Canada en matière de politique étrangère et du programme des affaires internationales. Il a fourni un soutien et produit des documents d’information afin de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour défendre les droits de la personne. Dans ce contexte, en 2012‑2013, le BCP a donné son appui à des déclarations publiques exhortant l’Ukraine, la Corée du Nord et le Sri Lanka à respecter les droits de la personne. Il a fourni soutien et conseils stratégiques concernant la situation des droits de la personne dans de nombreux pays d’Amérique latine, mettant l’accent sur les pays dont la gouvernance démocratique est faible. Il a appuyé la création du Bureau de la liberté de religion au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et a formulé des conseils sur les sanctions des Nations Unies et d’autres mesures visant l’Iran en raison de son programme nucléaire et de ses atteintes continues aux droits de la personne. Le BCP a en outre soutenu l’engagement du Canada auprès de la France concernant le Mali ainsi que les politiques du Canada à l’égard du Moyen-Orient.

Le BCP a fourni conseils et soutien pour la participation du Canada aux dossiers d’aide au développement international. Par exemple, il a apporté un soutien stratégique à la participation soutenue du Premier ministre à la campagne mondiale pour la santé des mères et des enfants. De plus, il a offert un soutien stratégique et facilité la coordination interministérielle dans le contexte de l’élaboration et de l’examen de nouvelles orientations en matière de développement international ainsi que de l’amalgamation de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international annoncée dans le Plan d’action économique de 2013.

En 2012-2013, le BCP a mené des activités de suivi et d’analyse des tendances afin de fournir en temps voulu des renseignements pertinents au processus décisionnel du gouvernement. Tout au long de l’année, il a produit de nombreuses évaluations du renseignement pour le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale au sujet d’événements internationaux pouvant nécessiter une intervention stratégique du Canada. Ce travail a été réalisé en coordination avec des organismes de la collectivité du renseignement du Canada et des pays alliés afin d’accroître l’échange d’information et la collaboration.

Le BCP a continué de formuler des conseils afin d’appuyer l’exécution du programme du gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme et de défense contre les menaces à la sécurité nationale. Pour ce faire, au cours de la dernière année, il a régulièrement présenté au Premier ministre des comptes rendus des nouveaux enjeux entourant la lutte contre le terrorisme. Il a soutenu la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste du Canada7, y compris le dépôt de projets de loi visant à mettre en place de solides outils judiciaires qui aideront à combattre le terrorisme (Loi sur la lutte contre le terrorisme, Loi sur le terrorisme nucléaire). En outre, le BCP a contribué à la coordination générale des organismes de sécurité nationale afin de favoriser la connaissance des enjeux clés ainsi que le développement d’un processus coordonné pour la prestation de conseils et la prise de décisions.

Le BCP a conseillé le Premier ministre et le Cabinet quant à la conduite de l’examen bisannuel obligatoire de la liste des entités terroristes figurant dans le Code criminel ainsi qu’à l’ajout de nouvelles entités à la liste.

Le BCP a formulé des conseils sur la sécurité nationale, sur la politique étrangère et sur la politique de défense, et a aidé le gouvernement à respecter son engagement de défendre la souveraineté nationale. Il a appuyé la participation du Premier ministre à divers forums internationaux, coordonné les présentations interministérielles et formulé des conseils sur les positions de principe du Canada.

Le BCP, par l’entremise du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, a continué de renforcer la capacité du gouvernement de détecter et d’empêcher les activités de passage de clandestins et de migration illégale. Il a dirigé l’exécution d’une stratégie pangouvernementale étroitement coordonnée et reposant sur la coopération internationale en vue de perturber de telles opérations avant leur départ vers le Canada.

Le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale a renforcé ses partenariats opérationnels et sa coopération avec des États de transit, y compris la Thaïlande, l’Indonésie, la Malaisie et les États de l’Afrique de l’Ouest, en les faisant participer à des consultations et à des échanges de haut niveau. En septembre 2012, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont été invitées à participer à un séminaire organisé par le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale dans le but de renforcer les efforts et les liens opérationnels du Canada. En outre, sous la direction du Bureau, plusieurs délégations ont visité des États partenaires et ont participé à des forums internationaux dans le but d’élargir les partenariats du Canada.

Le BCP a fourni conseils, analyses et soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille relativement à des enjeux et à des crises émergentes sur le plan de la sécurité nationale et internationale. En outre, il a formulé des conseils stratégiques et assuré la coordination interministérielle afin d’accroître la sécurité des biens diplomatiques et du personnel à l’étranger. Enfin, il a régulièrement mis à jour les évaluations des menaces pour les décideurs.

Le BCP a appuyé l’apport à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada de modifications visant à améliorer la responsabilité et la transparence en : renforçant l’organisme d’examen et de traitement des plaintes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); établissant un cadre réglementaire pour les enquêtes criminelles sur les incidents graves mettant en cause des membres de la GRC; et simplifiant le régime de gestion des ressources humaines de la GRC.

Le BCP a formulé des conseils sur la gestion des urgences, y compris les préparatifs et les interventions en cas de désastre naturel.

Le BCP a aidé le gouvernement à se placer en meilleure position pour réagir aux nouveaux enjeux et aux nouvelles crises à moyen terme. En 2012-2013, il a créé le comité des cadres supérieurs chargés des affaires étrangères et de la défense, qui a pour mandat de formuler et de discuter des conseils et des options concernant les questions et les crises émergentes. Le Comité a produit des analyses qui ont été utilisées dans le cadre de discussions de sous-ministres et du Cabinet, contribuant avec succès au recensement et à la coordination d’enjeux tout au long de l’année.

Nota : Les exemples du rendement et des réussites du BCP pour l’exercice 2012-2013 doivent être lus parallèlement au Rapport ministériel sur le rendement 2012 2013 du BCP.

  1. Plan d'action Par-delà la frontière, www.actionplan.gc.ca/fr/page/bbg-tpf/dela-la-frontiere-plan-daction
  2. Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière, www.actionplan.gc.ca/fr/page/bbg-tpf/2012-rapport-la-mise-oeuvre-de-linitiative-dela-la
  3. Le 4 février 2011, le Premier ministre Stephen Harper et le Président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé la création du CCR ayant pour mandat de mieux harmoniser les approches réglementaires des deux pays, lorsque possible. Pour de plus amples renseignements : www.actionplan.gc.ca/fr/content/conseil-de-cooperation-matiere-de-reglementation.
  4. Le 4 février 2011, le Premier ministre du Canada et le président des États-Unis publiaient Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Cette déclaration établissait un nouveau partenariat à long terme qui s’articule autour d’une approche de la sécurité et de la compétitivité économique qui repose sur le périmètre commun. Pour plus de renseignements : www.actionplan.gc.ca/fr/content/dela-la-frontiere.
  5. Conseil de coopération en matière de réglementation 2012 Rapport sur les progrès à l'intention des dirigeants, www.actionplan.gc.ca/fr/page/rcc-ccr/2012-rapport-les-progres-lintention-des-dirigeants
  6. Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada, www.international.gc.ca/americas-ameriques/index.aspx?lang=fra
  7. Stratégie antiterroriste du Canada, www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/rslnc-gnst-trrrsm/index-fra.aspx