2012-2013 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2012-2013
Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Offrir un soutien pour le Plan d'action économique du Canada (PAE)

Compte tenu de la fragilité de la reprise économique mondiale en 2012-2013, les grandes priorités du gouvernement étaient claires : continuer de soutenir la reprise économique amorcée, de créer des emplois et de stimuler la croissance, tout en établissant des mesures ciblées pour favoriser la prospérité à long terme. Au cours de l’année, le BCP a apporté un appui au gouvernement pour satisfaire à ces impératifs et concrétiser d’autres secteurs de priorité, en fournissant en temps opportun des conseils et un soutien professionnels et impartiaux.

Tout au long de l’exercice, le BCP a régulièrement informé le Premier ministre de l’évolution de la situation sociale et économique, ainsi que de la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement des mesures annoncées dans le PAE 2012. De cette façon, l’organisme a fourni des renseignements opportuns aux fins de la prise de décisions, et a confirmé de manière continue si le gouvernement était sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs.

L’un des principaux objectifs du gouvernement au cours de l’année était de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici l’exercice 2015-2016. Afin d’atteindre cet objectif, le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre en ce qui touche la gestion responsable des dépenses et la restriction des niveaux de dépenses à l’échelle du gouvernement. Aussi a-t-il assuré un suivi de l’application des mesures d’économie du PAE 2012, coordonné les activités de communication liées à la réduction des effectifs du gouvernement fédéral, et formulé des avis de nature financière sur les propositions à soumettre à l’examen du Cabinet. Le PAE 2013 indique que le gouvernement est en voie de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015-2016, et qu’il devrait alors afficher un excédent de quelque 800 millions de dollars.

Le BCP a continué d'offrir un appui pour la coordination pangouvernementale des communications entourant le PAE, notamment le développement et la mise à jour continus du site Web officiel du PAE du gouvernement1. Le site Web est pour les Canadiens une source unique d'information sur les avantages et les services que leur offre le PAE.

Le BCP a également fourni tout au long de l’année des conseils et un appui ciblés pour la mise en œuvre pangouvernementale de multiples priorités annoncées dans le cadre du PAE 2012, notamment : appuyer l’entrepreneuriat, l’innovation et la recherche de calibre mondial; exploiter les ressources de manière responsable; et investir dans la formation, l’infrastructure et le potentiel à exploiter.

Exemples de soutien offert par le BCP pour diverses priorités prévues dans le PAE 2012

Afin de soutenir les entrepreneurs et les innovateurs, le BCP a fourni des conseils et un soutien pour favoriser les partenariats et la collaboration, notamment par le financement de stages et la promotion des occasions de marchés au sein du gouvernement fédéral auprès des innovateurs du secteur privé.

Pour promouvoir le développement responsable des ressources2 (DRR), notamment le développement des ressources du Canada dans le respect de l’environnement, le BCP a conseillé le Premier ministre sur : l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et les mesures visant la création d’un régime de sécurité de classe mondiale pour les pétroliers, qui exigerait que les grands pétroliers soient munis d’une coque double et que les plus grands navires soient escortés d’un remorqueur dans les principales voies navigables. En outre, le site Web du PAE comprend une section sur le DRR, de manière à informer les Canadiens de l’approche du gouvernement en matière de développement des ressources.

Afin de favoriser les investissements dans la formation, l’infrastructure et le potentiel à exploiter, et ainsi jeter les bases d’une croissance à long terme et d’une main-d’œuvre très qualifiée, le BCP a fourni des conseils et un appui pour : la transformation des mécanismes de soutien du marché du travail destinés aux Canadiens afin de mieux répondre aux besoins des employeurs; et la réforme du régime d’assurance-emploi pour promouvoir les retours au travail rapides en jumelant les Canadiens et les emplois disponibles.

Dans le but d’accroître la participation des Autochtones à l’économie, le BCP a fourni des conseils et un soutien en ce qui touche : les investissements dans la formation des bénéficiaires d’une aide au revenu dans les réserves; le lancement de consultations sur l’élaboration d’une loi sur l’éducation des Premières Nations; et les efforts continus visant le règlement en temps opportun d’accords sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale. Le BCP a également fourni des conseils et un soutien pour la rencontre de travail du 11 janvier 2013, laquelle réunissait des dirigeants du gouvernement et des Premières Nations et était axée sur les relations découlant des traités et le développement économique.

Afin de promouvoir l’innovation, la croissance et la rentabilité accrue des industries traditionnelles du Canada, le BCP a formulé des avis sur les mesures visant à aider le secteur forestier à effectuer la transition vers des activités plus rentables et à développer de nouveaux marchés d’exportation, en plus de contribuer à l’aboutissement des négociations Cultivons l'avenir 23 avec les provinces et les territoires.

Toute l’année, le BCP a également fourni des analyses, des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui concerne l’ensemble des initiatives et des mesures prévues au PAE 2013. L’organisme a formulé des avis ciblés sur des secteurs prioritaires tels que : jumeler les Canadiens et les emplois disponibles; aider les fabricants et les entreprises du Canada à prospérer dans l’économie mondiale; créer un nouveau plan Chantiers Canada; investir dans la recherche et l’innovation de calibre mondial; et appuyer les familles et les collectivités.

Exemples de soutien offert par le BCP pour diverses priorités prévues dans le PAE 2013

Pour jumeler les Canadiens et les emplois disponibles, le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui concerne la création de la subvention canadienne pour l'emploi4. La subvention servira à établir des liens directs entre la formation axée sur les compétences et les employeurs et les emplois au Canada. La négociation du renouvellement, en 2014-2015, des ententes sur le marché du travail conclues avec les provinces et les territoires et financées à hauteur de 500 millions de dollars par année permettra la mise en place de la subvention.

Pour aider les fabricants et les entreprises du Canada à prospérer dans l’économie mondiale, le BCP a fourni des conseils et un soutien en ce qui touche de multiples mesures visant à réduire les impôts et les droits de douane, à éliminer les fardeaux inutiles de la réglementation et à améliorer les conditions pour les entreprises nouvelles et en expansion. Par exemple, le BCP a donné son avis sur les mesures d'allègement fiscal5 et la prolongation de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements en machines et en matériel dans le secteur de la fabrication et de la transformation. On prévoit que cette mesure fournira au secteur une aide de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, ce qui lui permettra de se réoutiller et d’accroître sa compétitivité et la croissance économique.

Afin de soutenir l’avantage infrastructurel du Canada, un important moteur de croissance économique et de création d’emplois, le BCP a offert conseils et soutien pour la création du nouveau plan Chantiers Canada6. De nouveaux investissements consentis au titre du plan permettront de construire des routes, des ponts, des métros, des trains de banlieue et d’autres infrastructures publiques en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. Le plan fournira plus de 53 milliards de dollars en investissements, dont 47 milliards de nouveaux fonds, versés sur dix ans à compter de 2014-2015. Les investissements cibleront les projets qui améliorent la productivité et favorisent la croissance économique, et tireront parti d’approches innovatrices comme les partenariats public-privé (PPP).

Le BCP a fourni des conseils et un soutien sur de nombreux secteurs d’investissement en recherche et innovation de calibre mondial, afin que le Canada continue de se doter de gens hautement qualifiés et de générer de nouvelles idées. L’organisme a prodigué des conseils sur les investissements suivants : un financement de 225 millions de dollars pour soutenir l’infrastructure de recherche de pointe au titre de la Fondation canadienne pour l’innovation; un soutien pluriannuel de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique par l’entremise de Génome Canada; et une contribution financière de 60 millions de dollars à l’appui du Plan d'action pour le capital de risque7.

Afin de promouvoir une qualité de vie élevée pour tous les Canadiens, le BCP a fourni des conseils quant aux investissements permettant de soutenir les familles et les collectivités qui travaillent fort. Pour être plus précis, le BCP a formulé des avis sur : la bonification du crédit d'impôt pour frais d'adoption8 afin de mieux tenir compte des coûts liés à l’adoption d’un enfant; l’attribution d’un soutien de 76 millions de dollars par année en allègements tarifaires s'appliquant aux vêtements pour bébé et à l'équipement de sport9 pour aider à réduire l’écart entre les prix de détail que paient les consommateurs au Canada et aux États-Unis; la mise au point d’un code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et de services financiers10 afin de renforcer encore plus la stabilité et la réputation mondiale du secteur financier canadien.

Soutien offert pour d'autres priorités nationales

Le BCP a apporté un appui pour un ensemble d’initiatives nationales prioritaires qui ne sont pas explicitement liées au PAE. Par exemple, pour favoriser une ouverture et une responsabilisation accrues au sein du gouvernement fédéral, le BCP a offert un soutien qui a mené à l’élaboration du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert11. Le Plan d’action se veut un plan directeur concernant l’avenir de la communication transparente de l’information et l’engagement des citoyens et des intervenants.

Afin de réduire les formalités administratives et d’alléger le fardeau de la réglementation pour les entreprises, le BCP a conseillé le Premier ministre sur l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif12, annoncé en octobre 2012.

Le BCP a fourni des conseils et un soutien en ce qui a trait à la commémoration d’événements historiques importants, notamment le bicentenaire de la guerre de 181213 et les célébrations du Jubilé de diamant de la reine14, tout en participant aux préparatifs du 150e anniversaire de la Confédération qui aura lieu en 2017.
 
Le BCP continue également de donner des conseils au Premier ministre sur des questions liées à la cybersécurité. Considérant que la société canadienne et l’économie se fondent sur des systèmes d’information réseautés, le BCP a collaboré avec les ministères et les organismes du gouvernement fédéral afin de déterminer comment le Canada pourrait renforcer sa situation en matière de cybersécurité. L’organisme a donc fourni des conseils stratégiques au Premier ministre et au Cabinet en ce qui concerne la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada15.

Offrir un soutien au Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités relatives à l'organisation du gouvernement

En 2012-2013, le BCP a aidé le Premier ministre en fournissant des conseils et un soutien concernant la structure et l’organisation du gouvernement. Le BCP a formulé des avis sur toutes les modifications apportées à l’appareil gouvernemental au cours de l’année, notamment sur celles annoncées dans le PAE 2013. Parmi les principaux changements prévus dans le PAE 2013, mentionnons la fusion de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de même que le transfert de fonctions clés de la Commission de la capitale nationale à Patrimoine canadien.

En outre, le BCP a fourni des conseils juridiques au Premier ministre et au greffier du Conseil privé concernant de nombreuses propositions de politiques et de lois, de même que sur des litiges très médiatisés, tels que les litiges relatifs aux affaires autochtones, les questions constitutionnelles, des recours collectifs et le renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat16.

Offrir un soutien pour les nominations par le gouverneur en conseil

Le BCP a prodigué des conseils stratégiques et a offert un soutien opérationnel pour les nominations par le gouverneur en conseil, en plus d’établir et d’administrer des politiques et des processus à l’appui du système de nomination par le gouverneur en conseil. Pour ce faire, il a entre autres choses géré les processus de sélection annoncés publiquement et fondés sur les compétences, lesquels s’appliquent aux postes de direction et à temps plein pourvus par le gouverneur en conseil au sein du secteur public (p. ex., les hauts fonctionnaires du Parlement, les chefs d’organismes, et les premiers dirigeants et présidents de sociétés d’État).

En 2012-2013, l’organisme a soutenu le Premier ministre et son Cabinet en procédant à 784 nominations par le gouverneur en conseil, et a géré et coordonné un total de 72 processus de sélection et de recrutement à divers stades des nominations. Cela représente donc une hausse par rapport aux 48 processus de sélection gérés par le BCP l’année précédente. Cet écart est principalement attribuable au fait qu’aucun processus de nomination par le gouverneur en conseil ne peut être lancé et qu’aucune nomination ne peut être faite pendant une élection générale, comme c’était le cas en 2011-2012.

Parmi les principaux processus de sélection et de recrutement entrepris au cours de l’année, mentionnons ceux visant les postes de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, de bibliothécaire parlementaire, de chef d’état-major de la Défense, et de président et vice-présidents du nouveau Tribunal de la sécurité sociale.

Tout au long de l’année, le BCP a administré des politiques et des services en matière de rémunération à l’appui du processus de nomination par le gouverneur en conseil, et a fourni des conseils aux personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Le BCP a également mis au point, de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, un nouvel outil d’approvisionnement, soit une nouvelle méthode de passation de marchés efficace permettant d’obtenir d’excellents services de recrutement de cadres. Cet outil offrira un meilleur soutien pour les processus de recrutement et de sélection qui sous-tendent les nominations par le gouverneur en conseil.

Le BCP a aussi permis aux personnes nommées par le gouverneur en conseil de mieux comprendre leurs obligations et leurs responsabilités en ce qui a trait aux lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques et aux exigences relatives aux conflits d’intérêts qu’elles doivent respecter. L’organisme a fourni ce soutien aux personnes nommées par le gouverneur en conseil d’une manière directe, mais également à plus grande échelle par voie électronique (p. ex., au moyen d’une publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil et par l’envoi de courriels aux administrateurs généraux).

Nota : Les exemples susmentionnés illustrant le rendement et les réalisations du BCP au cours de l'exercice 2012-2013 doivent être lus en parallèle avec le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013.

  1. Site Web du Plan d’action économique du Canada, www.plandaction.gc.ca/fr
  2. Développement responsable des ressources, www.plandaction.gc.ca/fr/fiche-d-information/r2d-dr2/renforcer-la-protection-de-lenvironnement
  3. Cultivons l’avenir 2 (CA2) est un cadre stratégique pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. CA2 est un investissement de 3 milliards de dollars des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), et constitue la base des programmes et des services gouvernementaux offerts aux agriculteurs au cours des cinq prochaines années. On trouvera d’autres renseignements sur ce sujet à : www.agr.gc.ca/fra/a-propos-de-nous/initiatives-ministerielles-importantes/cultivons-l-avenir-2/?id=1294780620963
  4. Site Web de la subvention canadienne pour l'emploi, www.plandaction.gc.ca/fr/initiative/subvention-canadienne-lemploi
  5. Allègement fiscal pour les nouveaux investissements dans les machines et le matériel, dans le cadre du PAE 2013 : www.plandaction.gc.ca/fr/initiative/allegement-fiscal-les-nouveaux-investissements-les
  6. Le plan Chantiers Canada est dirigé par Infrastructure Canada et vise à bâtir un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur grâce à une infrastructure moderne et de calibre mondial. On trouvera de plus amples renseignements sur ce sujet à : www.infrastructure.gc.ca/prog/bcp-pcc-fra.html.
  7. Plan d’action pour le capital de risque, www.plandaction.gc.ca/fr/initiative/plan-daction-capital-de-risque
  8. Crédit d'impôt pour frais d'adoption, www.plandaction.gc.ca/fr/initiative/credit-dimpot-frais-dadoption
  9. Allègements tarifaires pour les consommateurs canadiens, dans le cadre du PAE 2013 : www.plandaction.gc.ca/fr/initiative/allegements-tarifaires-les-consommateurs-canadiens
  10. Code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers, dans le cadre du PAE 2013 : www.plandaction.gc.ca/fr/initiative/code-au-contenu-exhaustif-les-consommateurs-de
  11. Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert, www.donnees.gc.ca/fra/plan-daction-du-canada-pour-un-gouvernement-ouvert
  12. Entre janvier et mars 2011, la Commission sur la réduction de la paperasse a consulté les Canadiens et a reçu environ 2 300 idées sur la paperasse irritante qui freine la productivité des entreprises. Le rapport de recommandations de la Commission contient 15 changements systémiques et 90 solutions recommandées pour chacun des ministères afin d'éliminer ou d'atténuer ces irritants. On trouvera de plus amples renseignements sur ce sujet à : www.coupezlapaperasse.gc.ca/index-fra.asp
  13. La guerre de 1812, www.1812.gc.ca
  14. Le Jubilé de diamant de la Reine, couronnecanadienne.gc.ca
  15. Stratégie de cybersécurité du Canada, www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/cbr-scrt-strtgy/index-fra.aspx
  16. Renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat, www.democraticreform.gc.ca/fra/content/infofiche-renvoi-la-cour-supreme-du-canada-concernant-la-reforme-du-senat