2011-2012 Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous ».

Sources des revenus non disponibles

Activité de programme Revenus réels
2009-2010
(en milliers
de dollars)
Revenus réels
2010-2011
(en milliers
de dollars)
2011-2012 (en milliers
de dollars)
Revenus prévus Revenus réels
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 42 63 56 62
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 263 62   35
Produit de la vente des biens excédentaires de l’État   10    
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 12 8 7 13
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 50 24   6
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1 2 3 3
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 22      
Commissions d’enquête
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent   4 17 4
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 314 7   162
Services internes
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 80 102 86 86
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 396 513   512
Produit de la vente des biens excédentaires de l’État 7 53 45 49
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 4 3 4
Dividendes1   8 500 9 000  
Autres revenus     3 73
Total des revenus non disponibles 1 191 9 353 9 221 1 010
  1. Le 6 août 2010, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a été désigné ministre de tutelle de la Société immobilière du Canada limitée (SIC), ainsi que de sa filiale, la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. Comme la Société du Vieux-Port est financée en partie par l’autorisation gouvernementale, la SIC verse des dividendes au gouvernement fédéral. Par conséquent, le BCP a inscrit en 2010-2011 des dividendes de 8,5 millions de dollars au titre de ses revenus dans ses états financiers de fin d’exercice. En mai 2011, la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été désignée ministre de tutelle de la SIC. Les dividendes versés en 2011-2012 ont donc été inscrits au titre des revenus dans les états financiers de TPSGC.